LA DÉTENTION DE MAMMIFÈRES SAUVAGES CHEZ LES PARTICULIERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA DÉTENTION DE MAMMIFÈRES SAUVAGES CHEZ LES PARTICULIERS"

Transcription

1 LA DÉTENTION DE MAMMIFÈRES SAUVAGES CHEZ LES PARTICULIERS Marie CHROZONOCK Marie GILLES Marine GLAUDOT Elise LEBOUTTE

2 VIDÉO: CHRISTIAN LE LION

3 RETOUR À LA RÉALITÉ!!!

4 Espèce menacée Menace de la biodiversité Législation Espèce convoitée Risque d extinction Valeur augmentée sur le marché noir

5 LÉGISLATION BELGE A ce jour, seul une liste positive de mammifères pouvant être détenus en Belgique et non à des fins de production, a été mise au point (AR, 16/07/2009) Loi du 14/08/86: Bien Être animal Certains animaux non repris dans cette liste ne peuvent être détenus que par des «professionnels» Obligation de respect des 5 libertés pour l animal Loi de la conservation de la nature du 12/07/73 Protection des espèces indigènes en région Wallone nimals/index.htm?fodnlang=fr#.u2i3ivl_uso

6 LÉGISLATION Règlement européen (CE) n 338/97 du conseil du 09/12/96 relatif à la protection des espèces de faunes et de flore sauvages par leur contrôle et leurs commerces (CITES). Cette convention surveille, régule ou interdit le commerce international des animaux dont la situation est problématique ou peut le devenir si rien n'est fait.

7 NON RESPECT DE LA LÉGISLATION Le non respect: Les annonces pullulent sur le net Vend tigre Vend 2 lionceaux à famille affectueuse Le nombre de dossiers relatifs à la possession d'animaux illégaux est limité. Lorsqu'il s'agit spécifiquement de possession d'animaux illégaux, la politique des parquets consiste principalement à classer l'affaire sans suite à condition que le propriétaire se sépare volontairement des animaux. Aux douanes, priorité = le trafic des stupéfiants et pas des animaux sauvages ou contrefaçons

8 COMMENT CES ANIMAUX SAUVAGES ARRIVENT CHEZ LE PARTICULIER? Existence d une demande importante Comment combler cette demande? Marché noir Trafic Trafic des espèces protégées est en plein boom Résultats des saisies entre le 1 er janvier et le 31 mars 2014: - 22 oursons détenus sur le siège arrière d une voiture gibbons par an animaux sauvages dont 14 lions blancs, 2 pandas, 2 Orang Outans et 2 chameaux dans une maison à Bangkok singes Cirque (interdit depuis 12/2013 en Belgique) Internet Particulier qui le recueille directement dans la forêt Rapport 2006 du WWF

9 Quelques chiffres : ÉCONOMIE 5-20 milliards d euros/an: difficulté à estimer cette activité et de distinguer le commencer légal/illégal Augmente chaque année 12 millions d animaux 47% d Amérique du Sud 90% sont morts à l arrivée 120 millions d animaux capturés Les prix: variation très importante o Bébé ouistiti argentin et capucin: de 0 à 500 o Serval:

10 ECOLOGIE Curiosité - Prélèvement d animaux sauvages Augmentation importante Bouleversements écologiques

11 ECOLOGIE 2 ème cause d extinction des espèces après la destruction des milieux naturels 40% des espèces animales sont menacés Le trafic d animaux met en péril la diversité biologique de la planète, notamment par son impact sur les grands mammifères. Les espèces dont le risque d'extinction est élevé sont protégées par la convention de Washington (CITES).

12 GÉNÉTIQUE Espèce menacée Menace de la biodiversité Problématique de la conservation des espèces Espèce convoitée Risque d extinction Valeur augmentée sur le marché noir

13 GÉNÉTIQUE CITES (1/07/1975) : 172 états membres 5000 espèces animales menacées espèces végétales menacées Pour protéger surexploitation Pour contrôler le commerce 3 annexes sont développées en fonction des espèces menacées avec le degré de protection

14 GÉNÉTIQUE Espèces disparues Tigre de Bali et de Java Le raton laveur de la Barbade Le grizzly mexicain Le lion du Cap Le Serval sud et nord-africain Préservation du patrimoine biologique et génétique

15 ETHIQUE Ethique: processus de réflexion qui permet de dire si telle ou telle chose est moralement acceptable d un point de vue social, personnel et/ou professionnel. Société : moralement acceptable ou non de détenir un animal sauvage? Propriétaire : j en ai envie, mais l animal sera-t-il heureux chez moi? Vétérinaire : si un client arrive avec un animal détenu illégalement, doit-il lui prodiguer des soins, doit-il dénoncer le client...? Vandenheede M. cours Bien être 2013, Arkow P. Application of ethics to animal welfare Animal Behaviour Science, 1998, Vol.59(1), pp

16 ETHOLOGIE: CHEZ LES PARTICULIERS «Cinq Libertés» (FAWC en 1979) : L animal doit pouvoir réagir à: Lafaimetlasoif L inconfort La douleur et la souffrance. Lapeuretlestress Pouvoir exprimer des comportements normaux Pas toujours respecté!

17 ETHOLOGIE La détention d animaux sauvages par des particuliers ou des cirques itinérants est fortement préoccupante du point de vue des conditions de garde et de soins des animaux, du trafic d espèces protégées qu elle engendre, mais aussi de la sécurité publique liée à ces animaux susceptibles d échapper au contrôle de leur propriétaire.

18 ETHOLOGIE: RÉINTRODUCTION DANS L HABITAT NATUREL Les individus libérés exigent une vaste gamme de compétences comportementales et de capacités cognitives suffisantes pour survivre et se reproduire ensuite dans la nature. Or, tout ceci dépendra, des environnements dans lesquels ils sont élevés et de leurs expériences pré-relâchement immédiates. (Godet A, 2014). Est-il éthique de relâcher un animal qui a perdu ses capacités de survie suite à la "domestication"?

19 LUTTE CONTRE LE TRAFIC D ANIMAUX Formation de brigades anti-braconnage Contrôle douanier (aéroports et ports) Mais pas la priorité Inspection des commerces de vente d'animaux et élevages Toutefois : Les brigades anti-braconnage doivent être équipées et rémunérées Il est difficile d'éviter les abus Les douaniers et agents de police qui contrôlent l'importation/vente d'animaux doivent être aptes à reconnaître les espèces pour lesquelles le commerce est règlementé

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION!

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions Prop. 11.33 EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II Autres propositions A. Proposition Transférer Eunymphicus cornutus cornutus de l'annexe II à l'annexe I. La perruche de la chaîne a

Plus en détail

Les Français et la nature

Les Français et la nature Les Français et la nature Contact Frédéric Micheau Directeur des études d opinion Directeur de département Tel : 01 78 94 90 00 fmicheau@opinion-way.com http://www.opinion-way.com Mars 2015 1 Méthodologie

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Atelier technique tenu à l invitation de la Direction Générale des Forêts de Tunisie,

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET

ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET 1 ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET Introduction L Internet a révolutionné notre façon d échanger des idées, des informations et des marchandises. Tout naturellement, cette technique

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE 2014/2020 document interne MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE p.1/11 BIODIVERSITE & ENERGIE 2 ATOUTS FORTS POUR REPONDRE AUX ATTENTES DES MONTILIENS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020

Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 Sommaire Page 4 Introduction 6 Une vision pour agir 9 Une ambition commune 10 Agir ensemble 12 La biodiversité en France 15 Les 20 objectifs de la SNB

Plus en détail

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur Jeu de l ingénierie écologique mémo du joueur Contexte Qu est-ce que l ingénierie écologique? L ingénierie écologique peut être définie par une action par et/ou pour le vivant. Plus précisément, le vivant

Plus en détail

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources

Plus en détail

VI/23. Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces

VI/23. Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces Page 265 VI/23. Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces La Conférence des Parties I. SITUATION ET TENDANCES 1. Prend note du rapport sur la situation, les impacts et

Plus en détail

Compléments et commentaires liés à l outil d initiation à la biodiversité à destination du secteur privé

Compléments et commentaires liés à l outil d initiation à la biodiversité à destination du secteur privé Compléments et commentaires liés à l outil d initiation à la biodiversité à destination du secteur privé Afin de parfaire la présentation «Initiation à la biodiversité à destination du secteur privé»,

Plus en détail

LISTE DE PROTECTION DES ESPÉCES

LISTE DE PROTECTION DES ESPÉCES LISTE DE PROTECTION DES ESPÉCES Le caractère natif ou introduit des espèces a été défini à partir des considerations de Pascal et al (Pascal M, Lorvelec O, Vigne JD, Keith P, Clergeau P eds (2003) évolution

Plus en détail

Principes de bonne pratique :

Principes de bonne pratique : Principes de bonne pratique : Recommandations en vue de la création de bases de données génétiques nationales Le présent document a été élaboré par le Groupe d experts d INTERPOL sur le suivi des techniques

Plus en détail

MASTER (LMD) GESTION DE DONNEES ET SPATIALISATION EN ENVIRONNEMENT (GSE)

MASTER (LMD) GESTION DE DONNEES ET SPATIALISATION EN ENVIRONNEMENT (GSE) MASTER (LMD) GESTION DE DONNEES ET SPATIALISATION EN ENVIRONNEMENT (GSE) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Mention : STIC POUR L'ECOLOGIE

Plus en détail

CBBC Canadian Business & Biodiversity Council

CBBC Canadian Business & Biodiversity Council CBBC Canadian Business & Biodiversity Council Centre de la Science de la Biodiversité du Québec 72 chercheurs et 350 étudiants en thèse distribués sur un réseau de 8 partenaires universitaires et 2 institutions.

Plus en détail

Les oiseaux migrateurs en recherche

Les oiseaux migrateurs en recherche Les oiseaux migrateurs en recherche Formation des utilisateurs d animaux Dernière mise à jour : Avril 2008 Objectifs du module Fournir une introduction aux considérations juridiques, éthiques et de sécurité

Plus en détail

Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL

Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL INTERPOL Organisation International de Police Criminelle crée en 1923 siège a Lyon ( France).190 pays membres, 6 BR( Bureau Régional), 1 Bureau de liaison a Bangkok

Plus en détail

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014 Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014 Monitoring actif dans l avifaune sauvage En 2014, dans le cadre du monitoring actif, 3.036 oiseaux sauvages ont été échantillonnés.

Plus en détail

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2013

Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2013 Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2013 Monitoring actif dans l avifaune sauvage En 2013, dans le cadre du monitoring actif, 3.181 oiseaux sauvages ont été échantillonnés.

Plus en détail

Exigences en matière de bien-être animal Renée Bergeron, Ph.D., agr. Symposium sur les perspectives de l industrie laitière 2013

Exigences en matière de bien-être animal Renée Bergeron, Ph.D., agr. Symposium sur les perspectives de l industrie laitière 2013 Exigences en matière de bien-être animal Renée Bergeron, Ph.D., agr. Symposium sur les perspectives de l industrie laitière 2013 Introduction Essor important du mouvement pour le bienêtre depuis le début

Plus en détail

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous

Plus en détail

Guide pratique. Vivre à MOntréal avec son

Guide pratique. Vivre à MOntréal avec son Guide pratique Vivre à MOntréal avec son animal Sommaire L abc du propriétaire... 5 La réglementation... 7 L application du règlement... 8 L adoption d un animal... 9 Le permis animalier municipal...

Plus en détail

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale INTRODUCTION: Une petite perspective internationale CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ

Plus en détail

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce

Plus en détail

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet 1 La vision Le bison d Europe a été éradiqué de Suisse déjà au Moyen-âge. Il s en est même fallu de peu pour que le plus grand mammifère sauvage

Plus en détail

Le principe de non régression et la mise en œuvre du droit de l environnement

Le principe de non régression et la mise en œuvre du droit de l environnement Le principe de non régression et la mise en œuvre du droit de l environnement Doyen Michel PRIEUR CRIDEAU-Université de Limoges Centre International de Droit Comparé de l Environnement IUCN / OIF /Abidjan

Plus en détail

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES CRIME EN EAUX PROFONDES LE MOBILE DU CRIME ET LE COMPLICE Parce qu on pêche trop, trop loin, trop profond, nos océans sont en train de mourir, tout spécialement

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement EP Programme des Nations Unies pour l environnement UNEP(DEC)/MED WG.268/3 11 mai 2005 FRANCAIS PLAN D ACTION POUR LA MEDITERRANEE Septième Réunion des Points Focaux Nationaux pour les ASP Séville, 31

Plus en détail

La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives

La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives Juin 2012 Lionel FRANCOIS Sommaire La Bio, pourquoi? La Bio c est quoi? La situation de la Bio Les acteurs du Bio Le paysan

Plus en détail

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Première tournée / premier spectacle Nouvelle tournée / nouveau spectacle Entrée en Suisse de l étranger

Plus en détail

LES MISSIONS DE LA DDPP 13 s organisent autour de 3 axes :

LES MISSIONS DE LA DDPP 13 s organisent autour de 3 axes : LES MISSIONS DE LA DDPP 13 s organisent autour de 3 axes : I - Pôle sécurité qualité et loyauté de l alimentation, Santé et Protection Animale, Protection de l Environnement constitué de 4 services : Service

Plus en détail

par Professeur Erica Thorson # et Professeur Chris Wold * Faculté de Droit Lewis and Clark Law School

par Professeur Erica Thorson # et Professeur Chris Wold * Faculté de Droit Lewis and Clark Law School Opinion Juridique sur la Mise en Application de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d Extinction par le Maroc sous l Egide de la Législation Marocaine

Plus en détail

CORRIGES Plan de la séance

CORRIGES Plan de la séance CORRIGES Plan de la séance 1. Corriges Compréhension écrite 2. Corriges Compréhension orale 3. Corriges Syntaxe 4. Corriges Vocabulaire 5. Corriges Conjugaison 6. Corriges Lecture d'élargissement 7. Corriges

Plus en détail

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX L Europe pour le bien-être des animaux AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DEMANDE DE LA FRANCE Si nous voulons clairement intégrer

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Historique des versions du document Version Date Commentaire 1,0 24/01/2014 version consolidée, co rédigée par la DGPR et la DGALN 2 04/03/14 version consolidée, co rédigée par

Plus en détail

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES PROTECTION DE LA NATURE 1. Dispositions générales 1 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sommaire Textes communautaires........................................................................... 3 Loi du 19 janvier

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

ORDONNANCES. 19 Joumada Ethania 1426 26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3

ORDONNANCES. 19 Joumada Ethania 1426 26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3 ORDONNANCES Ordonnance n 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005. Le Président

Plus en détail

Les bases de données en ligne

Les bases de données en ligne Les bases de données en ligne Information-documentation, 1 ère Bac pro et BTSA La liste des bases de données présentées ici n est pas exhaustive. A vous de développer votre connaissance des sites Internet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Demande d autorisation de faire du commerce d animaux

Demande d autorisation de faire du commerce d animaux Demande d autorisation de faire du commerce d animaux 1 Autorité et auteur de la demande 1.1 Adresse du service cantonal de la protection des animaux (adresse d envoi): 1.2 Nom et adresse de la personne

Plus en détail

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois La collecte de renseignements utiles aux prises de décisions au

Plus en détail

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis L espace d un an suffit pour constater la richesse et la diversité des populations d insectes qui prospectent dans le moindre carré de jardin.

Plus en détail

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces

Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces STATUTS Association CRR, Centre de réadaptation des rapaces Statuts Article 1 : Constitution Sous la dénomination «CRR, centre de réadaptation des rapaces» est créée une association à but non lucratif

Plus en détail

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs)

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) 105 Annexe 3 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) On trouvera ci-après une description succincte des NIMP adoptées. Le texte intégral des NIMP peut être consulté sur le Site

Plus en détail

Référentiel FairWild Version 2.0. Approuvé par le Conseil d Administration de FairWild le 26 août 2010

Référentiel FairWild Version 2.0. Approuvé par le Conseil d Administration de FairWild le 26 août 2010 Référentiel FairWild Version 2.0 Approuvé par le Conseil d Administration de FairWild le 26 août 2010 Unifie le Référentiel International pour la Collecte Durable de Plantes Aromatiques et Médicinales

Plus en détail

Table de matières. Préambule 11 Introduction 13

Table de matières. Préambule 11 Introduction 13 Préambule 11 Introduction 13 1. LA Description juridique 17 Chapitre 1. La législation préventive 18 1.1. La législation nationale 18 1.1.1. Les dispositions légales 18 1.1.2. Les déclarants 20 1.1.3.

Plus en détail

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre La crise écologique Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre Qu est-ce que la crise écologique? Le réchauffement climatique? La destruction des forêts? La fin du pétrole?

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Par ailleurs, ce texte consolidé ne peut en aucun cas être considéré comme contenant la liste exhaustive des dispositions applicables.

AVERTISSEMENT. Par ailleurs, ce texte consolidé ne peut en aucun cas être considéré comme contenant la liste exhaustive des dispositions applicables. AVERTISSEMENT Le texte de la consolidation officieuse ci-après tend à refléter les dispositions réglementaires existantes et ne possède, présenté sous cette forme, aucune valeur juridique contraignante.

Plus en détail

Programme de Travail sur les Aires Protégées

Programme de Travail sur les Aires Protégées PROGRAMMES DE TRAVAIL DE LA CDB Programme de Travail sur les Aires Protégées Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique Programme de Travail sur les Aires Protégées Secrétariat de la Convention

Plus en détail

BTS Gestion et Protection de la Nature Par apprentissage. La nature vous passionne, faîtes en votre métier!

BTS Gestion et Protection de la Nature Par apprentissage. La nature vous passionne, faîtes en votre métier! BTS Gestion et Protection de la Nature Par apprentissage La nature vous passionne, faîtes en votre métier! Une formation tournée vers l étude, la gestion et la valorisation de la biodiversité 10 h de matières

Plus en détail

Natura 2000 Golfe du Morbihan

Natura 2000 Golfe du Morbihan Natura 2000 Golfe du Morbihan FR5300029 Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys FR5310086 Golfe du Morbihan COPIL du 14 février 2013 Direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement

Plus en détail

1st International Workshop on Harmonization of GMO Detection and Analysis in the Middle East and North Africa (MENA) Region

1st International Workshop on Harmonization of GMO Detection and Analysis in the Middle East and North Africa (MENA) Region Université Mentouri Constantine 1st International Workshop on Harmonization of GMO Detection and Analysis in the Middle East and North Africa (MENA) Region Dead Sea, Jordan, 4-5 June 2012. 1 Les OGMen

Plus en détail

Animal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

Animal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Animal de compagnie Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, pour son agrément et qui ne

Plus en détail

Les planificateurs financiers

Les planificateurs financiers Les planificateurs financiers La nouvelle règlementation belge Par Christophe Steyaert Avocat Luxembourg, le 9 octobre 2014 1. Les objectifs de la nouvelle loi Ingénierie patrimoniale des «family offices»

Plus en détail

25 février 2005 Vol. 18 N o 8. Sommaire

25 février 2005 Vol. 18 N o 8. Sommaire ISSN 1012-5310 25 février 2005 Vol. 18 N o 8 Sommaire Stomatite vésiculeuse en Bolivie 67 Influenza aviaire hautement pathogène en Thaïlande : rapport de suivi nº 46 69 Influenza aviaire hautement pathogène

Plus en détail

Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle Comité de suivi du cursus master

Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle Comité de suivi du cursus master Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle Comité de suivi du cursus master Tableau de compatibilité entre les mentions de master et les mentions de licence Comité de suivi de la licence

Plus en détail

Programme de l UICN en Afrique du Nord 2013-2016

Programme de l UICN en Afrique du Nord 2013-2016 Programme de l UICN en Afrique du Nord 2013-2016 VERSION FINALE Centre de Coopération pour la Méditerranée de l UICN Septembre 2012 2 Sommaire Liste d acronymes... 3 Avant-propos... 4 Introduction... 5

Plus en détail

Mise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ

Mise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ ENGREF. Mise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ Stéphanie BRACHET Chargée des missions scientifiques ENGREF - Arboretum national des Barres

Plus en détail

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott Présentation de la lutte contre la corruption Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Objet s attache à mener ses activités de façon éthique et en conformité avec la Loi et la

Plus en détail

La biodiversité : enjeu scientifique et enjeu éthique

La biodiversité : enjeu scientifique et enjeu éthique La biodiversité : enjeu scientifique et enjeu éthique Jane Lecomte Pr Université Paris-Sud jane.lecomte@u-psud.fr Unité Ecologie, Systématique, Evolution Bât. 360 et 362, Faculté des Sciences d Orsay UMR

Plus en détail

LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE, UN ENJEU-CLÉ POUR LES ENTREPRISES

LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE, UN ENJEU-CLÉ POUR LES ENTREPRISES LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE, UN ENJEU-CLÉ POUR LES ENTREPRISES DÉFINIR UNE POLITIQUE INTERNE DE SÉCURITÉ RELATIVE À L INFORMATION STRATÉGIQUE DE VOTRE ENTREPRISE Vous n avez pas effectué de diagnostic interne

Plus en détail

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération

Plus en détail

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement

Plus en détail

Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire

Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Elisabeth TERZIC CDES STRASBOURG 03 décembre 2008 L exclusivité de la Convention

Plus en détail

Conditions Générales pour l achat de biens et services

Conditions Générales pour l achat de biens et services Conditions Générales pour l achat de biens et services 1 Champ d application 1.1 Les conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l exécution des accords d achat de biens et services. 1.2

Plus en détail

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de

Plus en détail

PLAN D ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES ZOOGÉNÉTIQUES et la DÉCLARATION D INTERLAKEN

PLAN D ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES ZOOGÉNÉTIQUES et la DÉCLARATION D INTERLAKEN PLAN D ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES ZOOGÉNÉTIQUES et la DÉCLARATION D INTERLAKEN COMMISSION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES POUR L ALIMENTATION ET L AGRICULTURE PLAN D ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES

Plus en détail

After LIFE. Plan de Communication. LIFE + Information & Communication Projet AlterIAS. ALTERnatives to Invasive Alien Species 2014-2018

After LIFE. Plan de Communication. LIFE + Information & Communication Projet AlterIAS. ALTERnatives to Invasive Alien Species 2014-2018 LIFE + Information & Communication Projet AlterIAS ALTERnatives to Invasive Alien Species Plan de Communication After LIFE 2014-2018 Disséminer l information dans le futur... LIFE08 INF/B/000052 Décembre

Plus en détail

TITRE DE L ACTIVITÉ : Vivre en groupe chez les animaux. DISCIPLINES ET DOMAINES D ACTIVITÉ de la discipline

TITRE DE L ACTIVITÉ : Vivre en groupe chez les animaux. DISCIPLINES ET DOMAINES D ACTIVITÉ de la discipline TITRE DE L ACTIVITÉ : Vivre en groupe chez les animaux DISCIPLINES ET DOMAINES D ACTIVITÉ de la discipline - Lecture de textes documentaires. - Les êtres vivants dans leur environnement. SÉANCE OU SÉQUENCE

Plus en détail

La légalité du «marketing viral»

La légalité du «marketing viral» SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL ÉCONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE Direction générale Régulation et Organisation du Marché Cellule Economie électronique La légalité du «marketing viral» Septembre 2005 1

Plus en détail

Activités Bureau des Guides

Activités Bureau des Guides Activités Bureau des Guides au départ du CENTRE DE DEPAYSEMENT ET DE PLEIN AIR DE MARBEHAN 1 Table des Matières Introduction I. Faune II. Habitats III. Wildcraft & Orientation IV. Coin des Artistes V.

Plus en détail

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Suivi environnemental de réalisation (SER) Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du 11.12.2009 Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy,

Plus en détail

Associations membres de l OEDA. 85 associations

Associations membres de l OEDA. 85 associations Associations membres de l OEDA Les associations sont ajoutées à mesure de leur inscription, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet. 85 associations INSTINCT, association de protection

Plus en détail

OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT

OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques

Plus en détail

Le nouveau Code forestier

Le nouveau Code forestier Aimer la forêt, c est la préparer aux défis du XXI ème siècle. Le nouveau Code forestier Découvrez ce qui se cache derrière. 1. Le nouveau Code forestier : pourquoi et comment? p5 2. Une nouvelle ambition

Plus en détail

PROCEDURES D IMPORTATION

PROCEDURES D IMPORTATION Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة *** قطاع التجارة

Plus en détail

Morcellement du paysage

Morcellement du paysage Morcellement du paysage L indicateur «Morcellement du paysage» montre comment le paysage en dessous de 100 mètres est morcelé par des barrières artificielles telles que des routes ou des zones d habitation.

Plus en détail

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir

Plus en détail

Correo de Tarija n 6

Correo de Tarija n 6 Correo de Tarija n 6 Janv 2014 "Radio Pachamama, la radio des sans voix" en BOLIVIE FDMCIOT-BS - Toujours plus loin dans la connaissance des Bartolina Sisa de Tarija - Lancement du satellite Tupac Katari

Plus en détail

réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé

réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé Partie générale : bio, reconnaissable et contrôlé. L objectif de la partie générale de la brochure est de clarifier ce qu est exactement

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOZERE

PREFECTURE DE LA LOZERE SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1565 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 85 25 octobre 1993 Sommaire Règlement ministériel du 20 septembre

Plus en détail

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt

Plus en détail

Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC. l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris

Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC. l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris au Canada ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION 2000 COSEPAC COMITÉ SUR LA SITUATION DES ESPÈCES

Plus en détail

Exemples de typologies présentées par TRACFIN

Exemples de typologies présentées par TRACFIN Exemples de typologies présentées par TRACFIN Exemples de typologies concernant l assurance vie 1. Abus de faiblesse Madame A, retraitée de 80 ans, dispose de revenus annuels inférieurs à 50 000 et d un

Plus en détail

Déclaration du Capital naturel

Déclaration du Capital naturel Déclaration du Capital naturel Une déclaration du secteur financier démontrant notre engagement au sommet de Rio +20 pour tendre vers l intégration des considérations liées au capital naturel dans les

Plus en détail

Liste des matières enseignées

Liste des matières enseignées Liste des matières enseignées Domaine : Sciences de la Nature et de la Vie Filière : Biologie Parcours : Tronc Commun Semestre1 VHG Coefficient Cours TD/TP Crédits/s. unité crédits U.E fondamental : 13

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

DESCRIPTION DE L ACTIVITE

DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Gestion de Taxis Codification NAA : II 60 23 / II 63.21 Codification ONS : 60 23 / 63.21 Codification CNRC : 604 103 Inscription de l

Plus en détail

MANIFESTE POUR LA PRESERVATION DU GRAND TETRAS EN FRANCE

MANIFESTE POUR LA PRESERVATION DU GRAND TETRAS EN FRANCE MANIFESTE POUR LA PRESERVATION DU GRAND TETRAS EN FRANCE Photo Vincent Munier Oiseau symbole des forêts sauvages, nous devons sauvegarder le Grand Tétras Juillet 2007 GROUPE TETRAS FRANCE : CORA faune

Plus en détail

LES VALEURS DE LA BIODIVERSITÉ

LES VALEURS DE LA BIODIVERSITÉ DES CLÉS POUR COMPRENDRE LA BIODIVERSITÉ FICHE-CLÉ N 3 MAI 2013 LES VALEURS DE LA BIODIVERSITÉ REFLET DES RELATIONS MULTIPLES DES HOMMES À LA NATURE Le fait que la biodiversité ait de la valeur est largement

Plus en détail