Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ( ) Répertoire ( / /14)

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Léonard Bastien
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1 Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ( ) Répertoire ( / /14) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /14 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Dossiers de Marie-Agnès Daussun, Conseiller Juridique. Art 1, 4 : Contentieux concernant la circulation aérienne, Art 2 : Transport de matières dangereuses, Art 3 : Etude de la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne, Art 5 : Responsabilité des constructeurs, Art 6 : Bang sonique, rapports Art 7. Aéroclubs, statuts types, projet de loi sur les associations de sports de l air, correspondance, Art 8 : Veritas : Notes et études, affaires juridiques, Art 9 : Brevets industriels et normes de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI), énergie moteurs : Notes Art 10 : Espace aérien : Organisation générale, Art 11 : Recours : Décret no du 11 janvier 1984 sur la redevance pour atténuation de nuisances phoniques sur Orly et Roissy, notes internes Art : Bruit des avions : Réglementation, contentieux et jurisprudence, Nom du producteur Services rattachés au directeur général (direction générale de l'aviation civile) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation transport aérien; trafic aérien; sport aérien; sécurité aérienne; moteur; matière dangereuse; contrôle aérien; construction aéronautique; bruit; aviation civile; association; aéroport; aéroclub; roissy-en-france (val-d'oise); orly (val-de-marne); val-de-marne (ile-de-france, département); seine-saint-denis (ile-de-france, département); bureau veritas; normalisation; contentieux; Daussun, Marie-Agnès 3

4 Répertoire ( / /14) /1 Contentieux concernant la circulation aérienne :. CVFR dans la TMA de Genève, Incident de Bastia (refus d'autorisation de décoller), Note DNA/2/CBA du 21/10/82 relative à la réglementation concernant les autorisations de contrôle vers un niveau inférieur à l'altitude minimale de vol du secteur ou de la route d'arrivée, approche à vue, Automatisation des services de la circulation aérienne, Tenue des positions " informations de vol par les OCCA ", Service d'alerte, Organismes de contrôle de la circulation aérienne (COM et CAG) et centre de communications d'orléans, Projet de décret modifiant l'annexe aux articles D à D du code de l'aviation civile, Priorités définies par les autorités aéroportuaires (stationnement des aéronefs), Emission par les aéronefs d'informations sur le trafic, Communications air/sol, Drac-nord, Modification des articles D à D du code de l'aviation civile, /2 Transport de matières dangereuses : réglementation, généralités ; projet de convention France/RFA pour les matières nucléaires ; projet de code pénal aéronautique /3 Etude sur la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne : responsabilité des contrôleurs ; incidence des nouvelles procédures de coordination CAG et CAM ; questionnaire ; responsabilité des services de 1962 à 1981 ; jurisprudence de 1963 à 1973 sur les collisions d'aéronefs ; jurisprudence de 1974 à 1986 sur les services de contrôle de la circulation aérienne française et étrangère /4 Collision en vol DC9 d'iberia/cv 880 SPANTAX- 5 mars Nantes-la Planche :. Notes et aides mémoire adressés au service du contentieux de la DGAC, 9 mai octobre Demandes de provisions d'indemnisation aux parents des victimes britanniques présentées par maître Berlioz, avocat, 9 mars Décisions du Tribunal Administratif de Nantes, 1 er juillet juillet Décisions du Conseil d'etat 7 mai juillet (Note : la décision du Conseil d'etat est importante : c'est la première fois que l'etat français était reconnu comme totalement responsable d'un accident aérien) /5 Responsabilité des constructeurs : groupe de travail de la Société Française de Droit Aérien. : note simple, note de synthèse, rapports, compte-rendu, colloque de la SFDA 1977, analyse du groupement des assurés du commerce et de l'industrie. 4

5 /6 Bang sonique : rapports de la 1 ère et de la 2 ème réunions sur le bang sonique, correspondance (04/10/ /05/1978) /7 Aéro-club : baptêmes de l'air, parachutisme :. Projet de loi sur les associations (sorts de l'air).. Statut type d'aéro-club.. Plainte contre l'aéro-club d'etampes /8 VERITAS :. Notes et d'études.. Affaires juridiques : Techni-Import Professionnel ; Peschaud ; Dangoise ; Cie Française d'assurances Européennes ; Sté Uni-Air ; Cie Générale des Travaux d'entreprise.. Tomes : 1 bis, édition 1 de 01/69 ; 1, éditions 2 et 3 de 10/ /9 Brevets industriels et normes de l'oaci, Brevet du système T-VASIS, 1978, Energie Moteurs M-45-H, /10 Espace aérien : correspondance, notes internes :. L'organisation de l'espace aérien.. La circulation aérienne militaire.. La circulation aérienne générale /11 Recours : décret du 11/01/1984. Redevance pour atténuation nuisances phoniques Orly et Roissy, notes internes et jurisprudence /12 Bruit des avions :. Réglementation nationale et internationale, OACI, USA, Avant-projet de loi : réforme (art L 121-1, du code de l'aviation civile), Projet de décret créant un certificat de limitation des nuisances (art à 9) Projet d'arrêté : certificat de limitation des nuisances : avions à réaction subsoniques, 1977 et

6 . Projets d'arrêtés portant interdiction d'utiliser les avions à réaction sans certificat de limitation de nuisances, si la masse maximale au décollage est supérieure à 20 tonnes, Projet d'arrêté relatif aux conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances aux avions légers, ; à hélices (arrêté du 30/07/1975) ; à hélices sont la masse maximale au décollage est inférieure à 5,7 tonnes, 1979 ; à hélices dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7 tonnes, ; aux hélicoptères, 1980 arrêté du 5 juillet 1982 : avions à réaction, à hélices.. Application de l'arrêté du 12 novembre 1980 (certificats de limitation de nuisances) /13 Bruit : contentieux, jurisprudence :. Responsabilité des aéroclubs : compétence du tribunal administratif, Réparation des dommages causés aux tiers par les bruits des aéronefs, Jurisprudence française et étrangère, notes d'études, Jurisprudence relative aux dommages de travaux publics sur aérodromes, Contentieux : aérodrome de Guyancourt, Jurisprudence : riverains contre exploitants d'aéronefs, Jurisprudence : affaire Moret-Episy, 1985 ; affaire Villeneuve-le-Roi-Paname, ; affaire Cosanaro, Contentieux : bruit/compagnies aériennes et aéroclubs et aviation légère, Recours des habitants de Llagonne, Plan d'exposition au bruit, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, /14 Bruit : art L : responsabilité pour les dommages causés aux riverains des aérodromes par le bruit des aéronefs : art L 141-2, 1978, ; projet de loi rectificatif, abandon, 1988 ; dossier 1990 ; modificatifs ; incidence de la directive communautaire,

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