Certificat. Conformité Bancaire : Compliance. (CCB) Cadre réglementaire et risques
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- Jean-Pascal René
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1 Certificat Cnfrmité Bancaire : Cmpliance (CCB) Cadre réglementaire et risques
2 Certificat Cnfrmité Bancaire : Cmpliance (CCB) Cadre réglementaire et risques Enjeu et cntexte : Une cnnaissance pintue et étendue des aspects liés à la cnfrmité u «cmpliance» bancaire est aujurd hui une cmpétence incnturnable pur tut acteur de la place financière mndiale, indépendamment des fnctins exercées. Au-delà des exigences réglementaires, la maîtrise des aspects de cnfrmité est un atut stratégique et cmmercial essentiel dans la mesure ù elle impacte des aspects tels que l attractivité de la banque et de la place financière, sn image et sa réputatin vir sa slidité et sa pérennité. Il ne s agit plus simplement de s assurer de la cnfrmité avec les réglementatins en vigueur, mais de créer une culture et un reflexe permettant d anticiper et de gérer des prblématiques en amnt, que ce sit au niveau des clients, des transactins u des prduits. De slides cnnaissances en termes de cmpliance snt dès lrs un avantage cmparatif, vire une cnditin sine qua nn de cmpétitivité, tant au niveau des instituts bancaires que de leurs emplyés.
3 Objectifs de la frmatin À l issue de cette frmatin, le candidat sera à même de : Cmprendre les implicatins des principales lis bancaires sur sn activité qutidienne Appliquer les standards internatinaux réglant l activité de cnseil en investissement et de gestin de frtune Cmprendre le cadre, l étendue et l applicatin des principaux curants dans la cnfrmité bancaire (adéquatin, mise en place des éléments de planificatin fiscale pur les clients) Identifier et dcumenter clients et ayant drits écnmiques dans des situatins inhabituelles u cmplexes Définir un prfil risque précis et cnfrme a la réalité Identifier et dcumenter des transactins inhabituelles sus divers angles de risque (blanchiment, financement du terrrisme, fraude, etc.) Avantages & Caractéristiques Certificat recnnu par la place financière Basé sur la mise en pratique et les derniers dévelppements réglementaires Intervenants spécialisés dispsant d une expérience prfessinnelle ntire Axé sur le secteur bancaire Effectif réduit et accmpagnement persnnalisé Hmgénéité des besins et du niveau des participants Examen en fin de frmatin Pints clés Titre : Certificat en Cnfrmité Bancaire : Cmpliance (CCB) Fréquence : 2 fis par an Durée : 8 jurs nn cnsécutifs (dates dispnibles sur Curs : 8 :30-12 :00 & 13 :30-17 :00 Examen : 1 Examen écrit Lieu : ISFB Genève Prix : CHF 4 500* * Candidats emplyés d'établissements membres de l'isfb u finançant seuls leur frmatin
4 Cntenu et structure des études Cmpliance (Intrductin) Thèmes 1 jur Secret bancaire en Suisse (Cnstitutin Suisse, Cde Civil Suisse, Article 47 de la Li fédérale sur les Banques, Li sur l Harmnisatin de l Impôt Direct, principes de cpératin juridique internatinale, Mdèle de cnventin de l OCDE, évlutin actuelle) Lutte cntre le blanchiment d argent en Suisse (Li fédérale sur les Banques, Cde Pénal Suisse, Li sur le Blanchiment d Argent et sn Ordnnance de la FINMA) Cmpliance appliquée : Clients et transactins Thèmes 4 Jurs Cadre légal de la lutte cntre le blanchiment d argent & le financement du terrrisme Vérificatin de l'identité du cntractant Identificatin de l'ayant drit écnmique (persnne physique / mrale, fndatin u trust) Catégries de risque client & transactins et leurs cnséquences pur l acceptatin du client et la gestin de la relatin d affaires Surveillance des transactins et gestin du risque Indices de blanchiment
5 Drit Bancaire Thèmes 2 Jurs Dispsitins légales et règles déntlgiques applicables à l activité de la gestin de frtune déculant en particulier des : Li fédérale sur les Banques (LB) Cnventin de Diligence des Banques (CDB) Li sur les Burses et le Négce de Valeurs Mbilières (LBVM) Cde Pénal suisse (CP) LBA OBA-FINMA Secret bancaire : ntins, applicatins, limites et examen cmparatif avec les ntins de secret prfessinnel et de secret des affaires Entrée en relatin bancaire avec la clientèle Ouverture de cmptes : Dcumentatin et frmes de puvirs ctryés à un tiers Devirs du banquier lrs de l uverture d'un cmpte, ainsi que tut au lng de la relatin bancaire Ntins de gestin et de dépôt et respnsabilités en déculant (banque gérante/ banque dépsitaire) MIFID Règles transfrntalières («crss brder») Cmpliance appliquée : Prduits Thèmes 1 Jur Déterminatin du prfil client (KYC, prfil de risque, envirnnement, etc.) Adéquatin en pratique (risques et réglementatins) Mandat de gestin, Cntrat de cnseil, Relatin «Executin Only» Règles du négciant en valeurs mbilières Cmpliance marché («Frnt running», Délit d initié, «Best executin», etc) Classes d'actifs et prblèmes d adéquatin au client «Best practices» dans l industrie financière nrmes internatinales Cas pratiques, étude de cas et de dcuments
6 Public cible Ce certificat est d un intérêt majeur pur tute persnne dispsant d une expérience au sein d une banque, d une assurance u d un établissement à caractère financier depuis au mins 4 ans, en particulier dans un établissement traitant une clientèle à caractère transfrntalière, ainsi que tute persnne devant acquérir une cnnaissance slide du dmaine de l investissement dans le cadre de sa prfessin. Gestin privée : relatinship management ; cnseil en investissement ; family ffices. Asset management : gestin institutinnelle ; gestin de prtefeuille. Intermédiaires financiers. Risque : gestin du risque ; audit ; révisin ; cmpliance ; legal. Opératins : back ffice ; middle ffice. Management.
7 Prérequis Au chix : Certificat ISFB en Private Banking ; Cnnaissances bancaires de base crrespndant à ce certificat (u à tute frmatin jugée équivalente par l ISFB) ; Réussite du test de cnnaissances. Dcumentatin L intégralité de la dcumentatin est remise au frmat électrnique (fichier pdf). Chaque participant la reçit, au plus tard 5 jurs avant la frmatin, dans sn espace persnnel sur le site Internet de l'isfb. Le participant peut également cmmander la versin papier de la dcumentatin au tarif frfaitaire de CHF 20,- /jur de frmatin. Dans ce cas elle lui est remise le 1 er jur de la frmatin.
8 Les intervenants «La frmatin des prfessinnels par des prfessinnels» tel est le slgan de l ISFB. Tus ns intervenants snt des spécialistes u des experts exerçant, u ayant exercé, à un niveau élevé, des respnsabilités dans les établissements de la place. GÉTAZ Valérie respnsable juridique et cmpliance ainsi que Risk Manager au sein du Département des Gérants Indépendants chez Lmbard Odier depuis 2004 Titulaire du brevet d avcat et pstgraduée en drit eurpéen et arbitrage internatinal de l Université de Lausanne Plus de 15 ans au sein de diverses banques, tant suisses qu internatinales, dans le dmaine juridique, de la cmpliance u de la gestin du risque AUBERT Françis Gestinnaire de frtune de frmatin, aujurd hui cnseillé et frmateur auprès des prfessinnels de la finance Titulaire d un MBA de l Université Herit-Watt d Edinburgh Analyste financier certifié CFPI/AZEK & chartered alternative investment analyst CAIA GOMES Beatrix fndatrice de la sciété ACF Analyse Cnseil Frmatin Sàrl au service des intermédiaires financiers bancaires et parabancaires depuis plus de 10 ans Spécialisée dans l rganisatin anti-blanchiment et la frmatin cmpliance 20 ans d expérience dans l administratin de sciétés, fndatins et trusts ainsi que dans l audit LBA et du cnseil en matière de préventin du blanchiment METRY Michel 15 ans d expérience bancaire y inclus dans le dmaine des marchés et de l audit Frmateur des prfessinnels de la finance depuis 12 ans Licence en sciences plitiques TOURETTE Pascal Avcat au barreau de Genève spécialisé dans les dmaines écnmiques et financiers Expérience de Cmpliance fficer de plusieurs années au sein d une imprtante banque internatinale
9 Licence en Drit, Masters en Drit de l Université de Sheffield & Certificat en Cmpliance Management de l Université de Genève Résumé Certificat Cnfrmité Bancaire : Cmpliance (CCB) Cadre réglementaire et risques Curs Cmpliance (Intrductin) M. Michel METRY u M. Pascal TOURETTE Cmpliance appliquée : Clients et transactins Mme Beatrix GOMES Drit bancaire Mme Valérie GÉTAZ Cmpliance appliquée : Prduits M. Françis AUBERT Validatin des acquis Examen écrit M. Frédéric RUIZ Dates dispnibles dur Hraire : 8 :30 12 :00 & 13 :30 17 :00
10 A prps de l ISFB L ISFB est une assciatin fndée il y a 25 ans par les banquiers de Genève afin d accélérer le dévelppement des cmpétences prfessinnelles et ainsi la cmpétitivité de la place financière. Il a cmme président du Cnseil Mnsieur Antni PALMA (Asscié et CEO de Mirabaud & Cie) et Vice-président Mnsieur Blaise GOETSCHIN (Président de la Directin Générale de la Banque Cantnale de Genève). L ISFB cmpte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sciétés financières représentant plus de 80% de l empli salarié sur la place financière genevise. L ISFB prpse des frmatins prfessinnelles dans un large éventail de dmaines liés a l activité financière et bancaire, tels que : Investissements traditinnels Fiscalité, drit et Cmpliance et alternatifs Management & stratégie Gestin de frtune Cmpétences interpersnnelles Crédits & financements Gestin des risques Ecnmie Marketing financier Opératins bancaires Négce de matières premières, etc. L ISFB prpse une palette de plus de 70 curs «à la carte» ainsi que de nmbreux prgrammes délivrant des certificats, diplômes et masters. L ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques u prfessinnels recnnus, permettant de prpser des frmatins délivrant des crédits ects universitaires u des certificatins prfessinnelles internatinalement recnnues (CAIA, CFA) : KALAIDOS UNIVERSITY ZURICH UNIVERSITÉ DE GENÈVE HEG GENÈVE CFA INSTITUTE CAIA INSTITUTE etc.
11 Où smmes-nus Retruvez tus les détails sur ISFB Rute des Jeunes 12, CH 1227 Genève T : / inf@isfb.ch
12 Cntacts, cnseils et inscriptins Frédéric KOHLER Directeur Frédéric RUIZ Directeur Adjint Retruvez tus les détails sur Rute des Jeunes 12, CH-1227 Genève T : / inf@isfb.ch
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