SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES

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1 SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES Le chèque représente 29% des paiements en France pour la VAD et 12% pour le e-commerce, pour répondre à votre besoin nous avons développé le service de contrôle de chèque. PAYBOX/POINT TRANSACTION SYSTEMS est désigné par la BANQUE DE FRANCE en qualité de mandataire pour

2 l accès au FNCI SOMMAIRE 1. QU EST CE QUE LE «SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES» 3 CE NOUVEAU SERVICE VOUS PERMET DE VERIFIER LE CHEQUE ET VOUS DONNE ACCES, SOUS FORME DE CODE COULEUR, AUX INFORMATIONS DECLAREES AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE FONCTIONNEMENT DU «SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES» LA SAISIE DU CHEQUE GESTION DE VOS CHEQUES 5 3. APPROCHE FINANCIERE DROIT D ADHESION PAR COMMERCE LE COUT DU SERVICE ABONNEMENT MENSUEL COUT UNITAIRE PAR TRANSACTION RECAPITULATIF CONDITIONS GENERALES 6 4. METHODE D INSCRIPTION 6 ETAPE 1 : NOUS ADRESSER LA FICHE D INSCRIPTION POUR OUVERTURE ET PARAMETRAGE DE VOTRE COMPTE. 6 ETAPE 2 : PAYBOX DECLARE VOTRE DEMANDE AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE ET VOUS AJOUTE L'ACCES A CE SERVICE AU SEIN DE VOTRE ACCES BACK-OFFICE DANS LES 48 HEURES OUVREES MAXIMUM PAYBOX, C EST AUSSI UNE OFFRE DE TPE ADSL 7

3 1. Qu est-ce que le «SERVICE DE CONTROLE DE CHEQUES» Le chèque représente 29% des paiements en France pour la VAD et 12% pour le e-commerce (Source FEVAD). C est la méthode de paiement la plus fraudée (10 millions de chèques impayés sont émis par an) et 3 commerçants sur 4 sont confrontés à ce risque (chèques sans provision, volés, falsifiés, clos). Le commerçant confronté aux impayés, hésite à accepter les chèques. Ce nouveau service vous permet de vérifier le chèque et vous donne accès, sous forme de code couleur, aux informations déclarées auprès de la Banque de France. PAYBOX fait appel à Vérifiance-FNCI-Banque de France, nom du service de consultation du Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France, soit le service officiel de vérification des chèques. Le FNCI centralise les informations sur : Les oppositions pour perte ou vol de chèque Les comptes clos Les comptes d interdits de chèques Les faux chèques Ce fichier est actualisé dans des délais fixés par décret, par tous les établissements bancaires et financiers, ainsi que par le Centre National d Appel Chèques Perdus ou Volés. 2. Fonctionnement du «SERVICE DE CONTROLE DECHEQUES» 2.1. La saisie du chèque Vous devez vous connecter à votre «Back-Office PAYBOX» en saisissant votre «Login et Mot de passe» puis sélectionner l onglet «Contrôle de chèque» pour accéder au service. Contrôle de chèques

4 Pour effectuer le contrôle de chèques il est nécessaire de remplir les champs suivants : Champs 1 : Référence commande Champs 2 : Montant du chèque Champs 3 : Ligne CMC7 du chèque Champs 4 : Clé RLMC Puis cliquez sur le bouton «Vérifier» pour obtenir la réponse Contrôle de chèques Check-list de contrôle Champs 1 Champs 2 Champs 4 Champs 3 Après vérification du chèque auprès du service FNCI de la Banque de France, le commerçant reçoit une information sous forme de code couleur. Contrôle de

5 Code couleur : Vert : Rouge : La formule de chèque ou le compte n est pas recensé dans le FNCI au moment de l interrogation. Le compte ou le chèque est recensé dans le FNCI. Orange : Une alerte a été mise sur le compte à la suite d un vol ou d une perte de chéquier, sans que les numéros des formules de chèque concernés soient encore enregistrés. Blanc : Lecture de la piste CMC7 du chèque impossible. Coordonnées transmises à PAYBOX inadéquates ou inexistantes. La réponse couleur vous aide à prendre la décision sur l encaissement du chèque Gestion de vos chèques Depuis le menu de votre Back-Office vous accéderez également à plusieurs interfaces qui seront utiles dans votre gestion quotidienne : L accès aux détails des chèques saisis : Vous pourrez effectuer des recherches sur des dates, un montant ou numéro de chèque. L accès aux cumuls des chèques par date

6 3. Approche financière 3.1. Droit d adhésion par commerce Il correspond aux conditions d acquisition du service depuis votre Back Office commerçant. Il s élève à 15,00 Euros HT et est payable une seule fois Le coût du service Abonnement mensuel Le montant de l abonnement du en contrepartie du service PAYBOX CHEQUES VAD est fixé à 6,36 Euros HT par mois et par compte du Marchand, soit HT pour une année complète. Cette redevance est payable annuellement, terme à échoir. Cette redevance inclut un forfait de 10 consultations par mois Coût unitaire par transaction Une consultation est matérialisée par l interrogation du FNCI en indiquant les caractères inscrits sur la piste du chèque, afin d obtenir le code couleur du résultat. Comme indiqué précédemment, les 10 premières consultations effectuées dans le mois, sont comprises dans le prix de la redevance mensuelle. Au-delà, une participation aux frais de télécommunication et d'infrastructure est pratiquée à hauteur de 0,27 Euros HT par consultation Récapitulatif DROIT D ADHESION PAR COMMERCE FORFAIT MENSUEL PAR COMMERCE (10 consultations offertes par mois) AUTORISATION / CONSULTATION (prix unitaire) 15,00 Euros HT 6,36 Euros HT 0,27 Euros HT 4.4. Conditions générales Validité de l offre : Méthode d inscription Etape 1 : Nous adresser la fiche d inscription pour ouverture et paramétrage de votre compte. Etape 2 : PAYBOX déclare votre demande auprès de la Banque de France et vous ajoute l'accès à ce service au sein de votre accès back-office dans les 48 heures ouvrées maximum.

7 5. PAYBOX, c est aussi une offre de TPE ADSL Branchez pour TPE sur votre ligne internet ADSL! La solution PAYBOX PROXI permet de raccorder des Terminaux de Paiement Electroniques Physiques (TPE) à la plate-forme PAYBOX, offrant ainsi aux commerçants qui utilisent différents canaux de vente (réseau de boutiques, site Internet, vente par correspondance ) de disposer d'une solution entièrement multicanal. C'est un plus indiscutable au niveau du suivi administratif des transactions de paiements (centralisation comptable des différents points d'acquisition et facilité pour réaliser les rapprochements bancaires). C'est aussi une solution moins coûteuse par rapport à l'acquisition de TPE classiques et offrant une garantie de continuité de service, même si le TPE tombe en panne. Des Gains immédiats : Rapidité de traitement : moins de 5 secondes en moyenne pour réaliser une demande d autorisation via ADSL, Réduction important des coûts de communications par rapport à une connexion RTC ou NUMERIS, Facturation au forfait, quel que soit le nombre de transactions réalisé. Un engagement «Qualité / Sécurité» : Agrée par le Groupement Cartes Bancaires et par les opérateurs privatifs, Certifié sécurité PCI-DSS level 1, le plus haut niveau de sécurité demandé aux serveurs monétiques, Disponible 24h/24 et 7j/7, grâce à la double plate-forme PAYBOX, Assistance téléphonique dédiée, Maintenance des équipements (TPE & lecteurs de chèques), Une gamme étendue de terminaux : Fixe / Mobile / GPRS : Contrôle de Chèque en proximité :

le Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI),

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