CONSEIL DE PARIS. Conseil Général. Extrait du registre des délibérations Séance du 10 février 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL DE PARIS. Conseil Général. Extrait du registre des délibérations Séance du 10 février 2014"

Transcription

1 Délibération affichée à l'hôtel de Ville et transmise au représentant de l'etat le 11 février 2014 CONSEIL DE PARIS Conseil Général Extrait du registre des délibérations Séance du 10 février DASCO 6G Participations ( euros) aux charges de fonctionnement des collèges publics pour travaux d entretien courant, au titre de l exercice Mme Colombe BROSSEL, rapporteure Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2014, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d attribuer des participations financières aux charges de fonctionnement des collèges publics pour travaux d entretien courant, au titre de l exercice 2014 ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué aux collèges parisiens sous statut «d établissement public local d enseignement», des participations aux dépenses de fonctionnement, pour travaux d entretien courant au titre de 2014, suivant le détail ci-après :

2 collège Jean-Baptiste POQUELIN 6, rue Molière PARIS collège César FRANCK 5, rue de la Jussienne PARIS collège MONTGOLFIER 15, rue Montgolfier PARIS CEDEX 03 collège François COUPERIN 2, rue du Grenier sur l'eau PARIS collège Pierre ALVISET 88, rue Monge PARIS collège Raymond QUENEAU 66, boulevard Saint-Marcel PARIS collège Jacques PREVERT 18, rue Saint-Benoit PARIS collège CONDORCET 61,rue d'amsterdam PARIS collège Paul GAUGUIN 35, rue Milton PARIS collège Bernard PALISSY 21, rue des Petits Hôtels Achat de fournitures diverses pour la réfection du préau "Molière". Achat de fournitures de menuiserie pour confectionner des bancs, des panneaux d'affichage en liège et un filet anti-pigeons. peintures de la salle 22. peintures et la vitrification des salles 10, histoire-géo, du parloir et de la salle de permanence. Participation à l'acquisition de fournitures diverses pour la réfection des peintures des salles 201, 202,203, 301, 302 et 303 du bâtiment B. réfection des peintures des salles 14 et 27. toilettes du 1er étage et des salles de classe C22 et C23 et la confection d'un petit meuble dans le local des agents. Achat de fournitures diverses pour la rénovation des salles de classe 2, 12 et 41. Achat de fournitures diverses pour la fabrication d'étagères, le changement des canons des salles de classeset des serrures de casiers pour les professeurs et l'acquisition de matériels pour la réfection des blocs secours. Acquisition de matériels pour la création de deux lignes téléphoniques dans la salle informatique et technologique et l'installation de blocs prise informatique et électriques dans les salles «informatique et musique». Achat de protection antipigeon collège LA GRANGE AUX BELLES 158, quai de Jemmapes collège Louise MICHEL 11, rue Jean Poulmarch collège VALMY 199, quai de Valmy collège Alain FOURNIER 87, rue Léon Frot Achats de matériels pour la réfection des toilettes administration,élèves et professeurs. salles 23 et 26 et l'harmonisation de l' organigramme des clefs. Acquisition de matériels pour une harmonisation de l'organigramme des clefs de l'annexe et du site central et la réfection des toilettes élèves. Achat de fournitures diverses pour la réfection de 3 paliers face aux salles de sciences

3 collège Anne FRANK 38, rue Trousseau collège BEAUMARCHAIS , rue Amelot collège Lucie et Raymond AUBRAC 62, rue de la Fontaine au Roi 75O11 PARIS collège PILATRE DE ROZIER 11, rue Bouvier collège Jean-François OEBEN 23, rue de Reuilly collège Georges COURTELINE 48, avenue du Docteur Arnold Netter collège Guy FLAVIEN 6, rue d'artagnan collège Jules VERNE 20, rue de la Brêche aux Loups collège Germaine TILLION 8, avenue Vincent d'indy collège Elsa TRIOLET 9, rue Yéo-Thomas collège Evariste GALOIS 11, rue du Docteur Bourneville collège George SAND 159, rue de Tolbiac collège Georges BRAQUE 91-95, rue Brillat-Savarin collège Gustave FLAUBERT 82, avenue d'ivry Participation à l'achat de matériels pour la remise en état de la salle polyvalente et de la cage d'escalier côté gymnase. Acquisition de matériels pour le remplacement du revêtement de sol de l'infirmerie et de la salle des professeurs et la réfection de la peinture de la devanture du collège. Achat de fournitures diverses pour la réfection de la salle 11 et de 2 murs dans la 2e cour et pour terminer la peinture des toilettes des personnels dans l'ancien bâtiment. Acqusition de fournitures diverses pour la rénovation des toilettes des 3 niveaux, la réfection en peinture de 2 bureaux et la fabrication et pose d'un placard pour stocker du matériel. Achat de fournitures diverses pour la réfection de la loge, de 2 couloirs administratifs au 2e et 3e étage. Achat de plateaux de tables monoplaces. Achat de fournitures diverses pour la réfection totale de 5 salles de classe (A11,A12, A13, A14, A23) et des murs de la cour du bas. Achat de fournitures diverses pour la réfection du local des ATC. Achat de fournitures pour la réfection des peintures des toilettes, de la petite salle de restauration, de la salle des professeurs et d'un couloir. salles de classe 108 et 109 et la remise en état des toilettes "élèves et professeurs". Acquisition de fournitures diverses pour la poursuite de la modernisation des luminaires des salles de classe. salles de classe (Ulis, salles de permanences et CDI), le remplacement des blocs de secours défectueux et la remise en état des sanitaires, la lingerie et la cuisine. Achat de matériels pour la poursuite de la pose de carrelage dans le hall de la demi-pension et la remise en état des sols des escaliers du 4e niveau et de la porte d'accès des WC garçons dans la cour. Acquisition de matériels pour la pose de lisse de protection murale et la réfection du bureau du principal. toilettes garçons dans la cour et du vestiaire des agents et l'installation de l'ent

4 collège MOULIN DES PRES 18, rue du Moulin des Prés collège Thomas MANN 91, avenue de France collège Alberto GIACOMETTI 7, rue du Cange collège Alphonse DAUDET 93, rue d'alésia collège Jean MOULIN 75, rue d'alésia Achat de fournitures diverses pour le changement des serrures, la réfection des porte des toilettes élèves,de la porte d'entrée et de 4 salles de classe (21,22,31 et 32 ) et hall et la pose de tapis anti-humidité dans le couloir côté restauration. Achat de fournitures diverses pour la réfection de 4 salles de classes ( et 507), de 2 bureaux et la fabrication d'une réserve en cuisine. Achat de fournitures pour la réfection de 10 blocs secours pour les couloirs et la remise en état de 2 petis bureaux, de la cage d'escalier A et du préau. Achat de fournitures diverses pour l'uniformisation des points d'eau et le remplacement des ouvertures de fênetres. Achat de fournitures diverses pour la réfection de 8 blocs de secours et des cylindres collège SAINT-EXUPERY 89, boulevard Arago Achat de carrelage pour la réfection des escaliers. 300 collège Amédéo MODIGLIANI 1, rue de Cherbourg collège André CITROEN 208, rue Saint-Charles collège Claude DEBUSSY 4, place du Commerce collège Georges DUHAMEL 13, rue des Volontaires collège Guillaume APOLLINAIRE 39-43, avenue Emile Zola collège MADAME DE STAEL 14, rue de Staël collège Boris VIAN 76, boulevard Berthier PARIS collège Pierre de RONSARD 140, avenue de Wagram PARIS Achat de fournitures diverses pour la réfection électrique du bureau du principal. Acquisition de fournitures diverses pour la réfection des vestiaires filles / garçons du gymnase. salles de classe 32, 33 et de la verrière. réfection des salles de classe 108, 110, 111, 208, 211 et la pose de carrelage au niveau des toilettes avec changement des boutons poussoirs des sanitaires. Achat de fournitures fournitures diverses pour le remplacement de plaques de faux-plafond et la réfection du circuit de la salle 404. Acquisition de fournitures diverses pour la rénovation des toilettes filles et garçons et des grilles d'aération du service de restauration. Achat de fournitures diverses pour la réfections du dépôt d'histoire-géographie, et du grand et petit gymnase. Achat et pose de pare-chocs dans les salles de classe des 1 er et 2e étages

5 collège Marie CURIE 21-23, rue Boinod collège Antoine COYSEVOX 16, rue Coysevox collège Georges CLEMENCEAU 43, rue des Poissonniers collège Gérard PHILIPE 8, rue des Amiraux collège Hector BERLIOZ 17, rue Georgette Agutte collège Daniel MAYER place Hébert collège Marx DORMOY 55, rue Marx Dormoy collège Maurice UTRILLO 100, boulevard Ney collège Roland DORGELES 63, rue de Clignancourt collège Yvonne Le TAC 7, rue Yvonne Le Tac collège Aimé CESAIRE 22, rue Pajol collège Charles PEGUY 69, avenue Simon Bolivar collège Edouard PAILLERON 33, rue Edouard Pailleron collège Edmond MICHELET 70, rue de l'ourcq toilettes des filles/ garçons, de la salle de réunion,du bureau de la principale adjointe, des couloirs du 1er et 2e étage et des salles de classes (405, 406, 407, 411, 305 et 209) et de l'éclairage du hall. Achat de peinture pour la signalétique de la cour et du couloir aménagé dans les deux cours extérieures. Achat de fournitures diverses pour la poursuite des travaux dans la salle de permanence (pose de dalles de faux-plafand), le bureau du medecin scolaire.et des toilettes élèves. Achat de fournitures diverses pour la réfection du couloir et de 5 salles de classe au 2e étage du vieux batiment. Participation à l achat de fournitures diverses pour la rénovation de la salle des enseignants SEGPA et des blocs-secours. salles de classe 317, 315, 309, 307 et 305 et des sanitaires côté cour. Achat de fournitures diverses pour réfection des peintures des classes du 3ème étage (salles 301, 302, 303,304,305 et 306) avec pose de plaques de protection Achat de fournitures diverses pour la rénovation des serrures et canons des portes. peintures des bureaux administratif (secrétariat et l'adjointe) et du mur du hall. Achat de fournitures diverses pour l'installation de radiateurs électriques, la modification de l'éclairage à l'espace de rangement "salle Montmartre" et la réfection des peintures de 2 salles de classes 108 et 205 et des toilettes élèvs. Achat de fournitures diverses pour la modification de l'éclairage dans les salles et les halls,l' ajout de disjoncteurs dans les armoires électriques et la transformation sur le réseau d'eau potable. salles de technologie. Achat de fournitures diverses pour la réfection du libre service, des vestiaires ATC et du couloir au 1er étage. réfection des peintures des WC des 1er, 2e et 3e étages et de l'infirmerie

6 collège Georges MELIES 43-47, rue de Tanger collège Guillaume BUDE 7-15, rue Jean Quarré collège Sonia DELAUNAY 14-16, rue Euryale Dehaynin collège Edgar VARESE 16-18, rue Adolphe Mille collège Georges BRASSENS 4, rue Erik Satie collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées collège Henri MATISSE 3, rue Vitruve collège Jean-Baptiste CLEMENT 26, rue Henri Chevreau collège Jean PERRIN 6, rue Eugène Reisz collège Léon GAMBETTA , avenue Gambetta collège Lucie FAURE 40, rue des Pyrénées collège Pierre MENDES-FRANCE 24-34, rue Le Vau collège Flora TRISTAN 4, rue Galleron collège Colette BESSON 9, rue des Panoyaux escaliers A et B et des contre-marches. serrures et canons de portes, la poursuite des travaux de peinture dans la salle des professeurs et le remplacement des vitres "double vitrage". Achat de fournitures diverses pour la réfection de la salle des professeurs et du foyer. Achat de fournitures diverses pour la remise en état des toilettes, changement de lampes et interrupteurs et des poignées de porte. réfection des salles de cours B211, B209, B207, B205, B203. Achats de matériels de peinture pour la remise en état des toilettes/vestiaires des agents en restauration, des toilettes du bâtiment B (RDC) et de l'infirmerie et des sas de la salle des professeurs et de l'ascenseur. Achat de fournitures diverses pour la fabrication d'un plan de travail dans la salle des professeurs et la pose de prises de courant pour les ordinateurs dans les salles de classe. Participation à l'achat de la peinture pour le hall de la SEGPA. Achat de fournitures diverses pour la fabrication de panneaux des salles de classe. Participation à l achat defournitures diverses pour la réfection du gymnase et deux bureaux administratifs et harmonisation de l'organigramme des clefs. bureaux de l'administration et les salles de classes de l'annexe. ferme-portes défectueux des portes d'évacuation. Achat de forunitures diverses pour la mise en conformité des locaux suite au passage de la commission de sécurité et l'installation de 2 vidéoprojecteurs. Achat de matériels électrique pour l'installation de video projecteurs inter actifs dans 3 salles, et le remplacement de l'éclairage dans les couloirs et des blocs secours

7 collège Robert DOISNEAU 51, rue des Panoyaux Achat de fournitures diverses pour l'aménagement d'un local sanitaire pour les agents (douche et chauffe-eau). TOTAL Article 2 : Chaque collège rendra compte de l utilisation des crédits alloués (descriptifs des travaux et copies des factures). Article 3 : La dépense correspondante, soit euros, sera imputée à la rubrique 221, chapitre 65, nature du budget de fonctionnement du département de Paris pour l exercice

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale

CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi

Plus en détail

JANVIER 2012 des enfants et adolescents

JANVIER 2012 des enfants et adolescents JANVIER 2012 des enfants et adolescents handicapés ÉDITORIAL DE LA MAIRIE DE PARIS Comme chaque année, la Ville de Paris publie le guide sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en partenariat

Plus en détail

Prestations Menuiseries intérieures

Prestations Menuiseries intérieures Entretien et maintenance des installations techniques de l Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations...

Plus en détail

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives)

ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) ELEMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE L ENTRETIEN (hors installations sportives) TOUS LES JOURS Accueil : Hall d entrée et dégagements vers self : - Carrelage à balayer, lavage machine - Vider poubelles, changer

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION

Plus en détail

SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES D'ECOLE CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2010 SOUS-FONCTION 255-10 - ARTICLE 657 4 AED

SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES D'ECOLE CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2010 SOUS-FONCTION 255-10 - ARTICLE 657 4 AED s AGENETS E ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AGENETS 1 9 270 AGENETS M O.C.C.E. COOP. SCOLAIRE DE L'ECOLE MAT. AGENETS 5 150 ALAIN FOURNIER E U.S.E.P. ALAIN FOURNIER 7 210 ALAIN FOURNIER M ASSOCIATION ECOLE MATERNELLE

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

Ecole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 )

Ecole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) Ecole maternelle Polangis (dite ougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) 12 avenue oseph ougla ment initial OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE Stationnement Pas

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE - SITE n 1 : SIEGE CMA

CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE - SITE n 1 : SIEGE CMA ANNEE 1 - Sites n 1-2 - 3 CAHIER DES CHARGES NETTOYAGE - SITE n 1 : SIEGE CMA SIEGE DE LA CMA à ORLEANS LOCAU ABORDS circulation et bureaux hall d'entrée Nettoyage des marches des escaliers du CAD par

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante Mise à jour le 08/09/2015 14:14:01 CHAMBRES Se compose d'une pièce unique avec sanitaires privés ou communs. Superficie moyenne : 15 m2. 1 Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg

Plus en détail

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description Description Jourdain (Ligne 11 - Mairie des Lilas / Chatelet), au calme, dans une copropriété de 3 lots, autour d une grande cour / jardin partiellement pavée, un peu à la façon d un petit hameau : aux

Plus en détail

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols BATIMENT A ANNEXE 1 Fréquence des prestations : périodicité Nature des prestations Q H M T A Local dédié au agents d'entretien : chambre F1 ET F20 internat filles ET G18 internat gatçon Bureau et assimilés,

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

LISTE DE LOGEMENTS Année 2015/2016

LISTE DE LOGEMENTS Année 2015/2016 LISTE DE LOGEMENTS Année 2015/2016 CHAMBRES Loue 2 chambres Lyon 5 e (Point du Jour) dans maison individuelle avec jardin Repas du soir avec la famille Etudiant non fumeur. Prix : 350 euros Mme PERRIER

Plus en détail

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES

ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES ANNEXE N 3 BATIMENT GS FERRY / RALLUERES DSP V.Christophe Page 1 27/05/2010 CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES LIEUX 1) Bâtiment principal. - 1 sanitaires filles RDC - 1 sanitaires garçons RDC - 3 sanitaires

Plus en détail

Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)

Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400) Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632

Plus en détail

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Linéaire disponible : 38.50 mètres Aménagement prévu : ponton flottant en bord à quai accessible par une rampe Niveau d embarquement : Retenue

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

DOSSIER SPÉCIAL HÉBERGEMENT CONGRÈS COORACE 2016

DOSSIER SPÉCIAL HÉBERGEMENT CONGRÈS COORACE 2016 DOSSIER SPÉCIAL HÉBERGEMENT CONGRÈS COORACE 2016 Alerte Vous prévoyez de participer au Congrès COORACE 2016? Nous vous proposons de réserver au plus vite votre hébergement. En effet les capacités d accueil

Plus en détail

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises

Plus en détail

**++**+ $!%&'$ # 0 0 1 + ( # ( (!!! ( 20 3 &034$53&34$6 ( (7( ( ( #00. 8*( ( 2 9 2 2 2 2 #0 '! ((! ( 3 ; < ( 0 2 2 ( 2 2 ( (

**++**+ $!%&'$ # 0 0 1 + ( # ( (!!! ( 20 3 &034$53&34$6 ( (7( ( ( #00. 8*( ( 2 9 2 2 2 2 #0 '! ((! ( 3 ; < ( 0 2 2 ( 2 2 ( ( ξ!"#!%&' ) **+,**-./ **++**+!%&' # 0 0 1 + #!!! 20 3 &03453&346 ξ 7 ) #00. 8* 2 9 2 2 2 2 #0 '!! :# 3 ; < 0 2 2 2 2 5 6 +**8* -**.-** =...".>.+8*5.+**6 0=...!?!? -! ; < ' 0 20.- 5'@A B!6 0 0 1 0 C!5 63

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE

PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE Classe de première S Emile ZOLA, L Assommoir MOLIERE, Dom Juan Classe de première ES Emile ZOLA, Germinal Pierre CORNEILLE, Le Cid Classe de première L Gustave FLAUBERT, Madame Bovary Jean RACINE, Britannicus

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

Barême des indemnités de remise en état des logements

Barême des indemnités de remise en état des logements Barême des indemnités de remise en état des logements Débarrassage logement-cave-garage Débarrassage logement-cave-garage Electricité CANGEMENT CONVECTEUR 1000W CANGEMENT DIGICODE 0 0 Espaces verts Taille

Plus en détail

Les critères du label «Tourisme et Handicap»

Les critères du label «Tourisme et Handicap» Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux

Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Annexe 2 au CCTP Présentation des prestations par type de locaux Les fréquences d opération indiquées ci-après sont données à titre indicatif et sont susceptibles d être réajustées selon les résultats

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

LOCATIONS ETUDIANTS 2012

LOCATIONS ETUDIANTS 2012 CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

2.8821 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES

2.8821 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES 2.8821 LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : AOUT 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016.

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. La présente liste est non exhaustive; elle est établie sur base des informations reçues directement par le Secrétariat de l école. Nous vous

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3

FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 FICHE TECHNIQUE AUDITORIUM EXTENSION S-3 D une surface de 800m² l Auditorium dispose de 900 places assises et d une scène de 20 mètres d ouverture. Sa conception lui permet d accueillir des manifestations

Plus en détail

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à

Plus en détail

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Laîné Christian-Paul Dépôt INPI du 26 juillet 2006 La ville de Nanterre

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

0941974K 94 94 B.F. 2 5 LYC JEAN JAURES CHARENTON LE PONT 24131214210 1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES 24 1 24 24 1 24 24 1 0941974K 94 94

0941974K 94 94 B.F. 2 5 LYC JEAN JAURES CHARENTON LE PONT 24131214210 1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES 24 1 24 24 1 24 24 1 0941974K 94 94 ETABLISSEMENT DEPARTEMENT No BASSIN DISTRICT SIGLENOM COMMUNE NUMERO MEF LIBELLE MEF OPTION CAPACITES DIVISIONS EFFECTIFS 2005 2005 CAPACITES DIVISIONS 2005 EFFECTIFS 2006 2006 CAPACITES DIVISIONS 2006

Plus en détail

Université Rennes 2 Université de Rennes 1 Rennes Métropole. Délégation de l Université Laval - Québec. Rennes - 24 au 28 juin 2012.

Université Rennes 2 Université de Rennes 1 Rennes Métropole. Délégation de l Université Laval - Québec. Rennes - 24 au 28 juin 2012. Rennes Métropole Délégation de l Université Laval - Québec Rennes - 24 au 28 juin 2012 Programme Dimanche 24 juin 13h30 16h00 : Arrivée à l hôtel, temps Libre Hôtel All Seasons 15 place de la Gare, (+33)2

Plus en détail

Studios de Bry. Bry Sur Marne IDF EST

Studios de Bry. Bry Sur Marne IDF EST Cinéma Télévision Cinéma & Télévision Bry Sur Marne IDF EST 8 Plateaux de 290 m2 à 1085 m2 + 1500 m 2 de décors extérieurs Situé à 10 kilomètres à l est de Paris, l ensemble du site de Bry-sur-Marne, inauguré

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 16/06/2011-1 - APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 16/06/2011-2

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant

GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant GUIDE Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant S O M M A I R E Paris 2012 : Semaine Pré Olympique - sortie en mer du 27/04/05 des handicapés Centre Hyérois.

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

M. PATROUIX Robert M. TRYMBULAK Michael. M. RIGOLI Alain Les copropriétaires.

M. PATROUIX Robert M. TRYMBULAK Michael. M. RIGOLI Alain Les copropriétaires. Sigean le, mercredi 2 novembre 2012 Note Rédaction Jean Claude GOUZÈNE M. FIAMAZZO Bruno, Président du conseil syndical À Copie M. PATROUIX Robert M. TRYMBULAK Michael M. RIGOLI Alain Les copropriétaires.

Plus en détail

ÉLANCOURT Filigranes

ÉLANCOURT Filigranes ÉLANCOURT Filigranes Elancourt, de l élan pour longtemps À 25 kilomètres de Paris, Elancourt séduit par son environnement agréable, verdoyant et équilibré. Soucieuse de son développement urbain, la ville

Plus en détail

Le musée du quai Branly Vous trouverez ici quelques informations pratiques sur le musée du quai Branly. Le musée du quai Branly vous invite à découvrir des objets des civilisations d Océanie, d Afrique,

Plus en détail

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS

RENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS Immeuble & avenue Franchet d Esperey Plateau. 01 BP 1230 Abidjan01, COTE D IVOIRE Tel. +225 20 22 95 42 / 50 Fax. +225 20 22 95 49 1 Place des Alpes-P.O. BP2152 CH-1211 Genève 1, SUISSE Tel. +41 22 739

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé

CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé CAHIER DES CHARGES ENTRETIENS LOCAUX MAIRIE Brissac-Quincé - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ : Procédure adaptée art. 28 CMP - Maître d Ouvrage : Mairie de Brissac-Quincé - Date de mise en consultation : jeudi

Plus en détail

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification Objet du Recensement des s publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics De 1 à 14.999,99 H.T. Code postal Montant H.T. ( ) Travaux en urgence fuite en caniveau école Paul

Plus en détail

FICHE D ETAT DES LIEUX

FICHE D ETAT DES LIEUX FICHE D ETAT DES LIEUX Chambres I 1 I 2 I 3 - I 4 I 5 I 7 Logement N : Nom du locataire : Nom du vérificateur lors du départ : Date : NATURE DU MOBILIER TBE = Très Bon Etat BE = Bon Etat EU = Etat d Usage

Plus en détail

Résidences Pierre-Grise à Courtaman

Résidences Pierre-Grise à Courtaman Résidences Pierre-Grise à Courtaman Immeuble de 6 appartements de 3,5 pièces et 3 appartements de 2,5 pièces Immeuble A: article 52 RF DESCRIPTIF GENERAL CONTACT : DESCRIPTIF TECHNIQUE TERRASSEMENTS Les

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS E.H.P.A.D. «Foyer Bellevue» 16 Bis Boulevard Bellevue 05000 GAP Tél : 04.92.52.02.30 Fax / 04.92.52.32.71 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre

Plus en détail

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES Maître d'ouvrage Chantiers réalisés Maître d'oeuvre Travaux effectués Montant HT Construction de 26 logements collectifs et individuels ZAC du Champ de Foire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

Plateaux de bureau, bureaux

Plateaux de bureau, bureaux LOT 1 Siège central de Fedasil Plateaux de bureau, bureaux SOLS 2x par an Dépoussiérer tous les sols à l aide d un balai muni de voiles imprégnés Enlever les taches éventuelles sur les sols Aspirer à fond

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons 2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil Architecture Promotion Alberto Alberti Architecte EPF-SIA Place de l Hôtel de Ville 1a CH-1870 Monthey Tel +41 (0) 24 471 76 16 Michaud Mariaux SA Génie-civil et Bâtiments Z.I. Les Ilettes 34 / CP 171

Plus en détail

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE

Plus en détail

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles

Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles 2015 SOMMAIRE 1. Centre Pompidou-Metz... 2 2. Musée de la Cour d Or... 3 3. Arsenal... 3 4. Opéra-Théâtre... 4 5. Les Arènes... 4 6. Les Trinitaires...

Plus en détail

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE Client : JEAN CUISTOT TRAITEUR 31 RUE DE L 'OCEAN 17510 CHIVES jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Tél. 05 46 33 64 21 Date de l'examen : 28-oct-2013 Technicien :

Plus en détail

Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat

Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat MODULES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Secteurs visés : Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat Entretien et maintenance de bâtiment et de l habitat, Aide à domicile et service

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

Avis de vacance de poste :

Avis de vacance de poste : CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

CIO de Nogent -sur-marne Portes ouvertes des Lycées Année scolaire 2012-2013. BACS Technologiques et BACS Professionnels

CIO de Nogent -sur-marne Portes ouvertes des Lycées Année scolaire 2012-2013. BACS Technologiques et BACS Professionnels EREA François Cavanna 3 avenue de Joinville 01 48 73 41 21 cuisine Métiers du pressing Prêt à porter Restaurant Assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) Vendredi 5 avril 2013 de 9 h

Plus en détail