LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI"

Transcription

1 EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE DE PRODUITS (CCP) Document CERT CPS REF 17 Révision 01 Section «Certifications»

2 SOMMAIRE 1 OBJET DU DOCUMENT DOCUMENTS DE REFERENCE ET DEFINITIONS DOMAINE D APPLICATION MODALITES D APPLICATION MODIFICATIONS EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L ORGANISME DE CERTIFICATION PROCESSUS D'ACCREDITATION MODALITES FINANCIERES... 9 CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 2 sur 9

3 1 OBJET DU DOCUMENT Le présent document a pour objet de définir les exigences spécifiques qui s appliquent aux organismes certificateurs qui interviennent en vue de la certification de conformité de produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer dans le cadre de la démarche de certification des produits. 2 DOCUMENTS DE REFERENCE ET DEFINITIONS Il appartient à tout organisme candidat ou accrédité de se tenir à jour des documents de référence. 2.1 Normes NF EN mai 1998 (Guide ISO/CEI 65) : exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits. NF EN ISO Janvier 2012 : Lignes directrices pour l audit des systèmes de management. 2.2 Réglementations Code rural et de la pêche maritime, Livre VI, Titre IV, o notamment les articles L640-2, L à 24, et les articles R à R641-68, o Et arrêtés d application du Code rural et de la pêche maritime. Code de la consommation, Livre I, chapitre V, section 3 articles L et L Les exigences et recommandations ainsi que les modalités de leur contrôle par l opérateur et l organisme certificateur publiées au JORF. Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité. Arrêté d approbation du 30/06/2008, portant approbation du logo d identification de certification de conformité d un produit. Ces documents sont disponibles sur le site Guide des Bonnes Pratiques en matière de certification publié au JORF dans l arrêté du 03/07/2007 et disponible sur le site Internet Liste des certifications enregistrées, publiée au JORF et disponible sur le site Internet Lignes directrices Document IAF GD5 : Guide pour l application du guide ISO/CEI 65 : 1996 Protocole de contrôle documentaire des cahiers des charges CCP, label rouge, IGP et AOP/AOC pour les usines certifiées Guide des bonnes pratiques de fabrication d aliments CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 3 sur 9

4 composés pour animaux, abrégé dans la suite «protocole GBPAC», disponible auprès du CEPRAL ( Contrat de licence de marque collective CQ-Produit Certifié et de son règlement d usage déposé à l INPI. 2.4 Définitions et sigles Les sigles et dénominations suivants sont utilisés dans la suite du document : OC : CCP : DGPAAT : DGAl : DGCCRF : DDCSPP : DDPP : ADCCPA : Organisme Certificateur Certification de Conformité de Produits Direction Générale des Politiques Agricole, Agro-alimentaire et des Territoires Direction Générale de l Alimentation Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Départementale de la Protection des Populations Association de certification de conformité de produits alimentaires Les définitions contenues dans les textes communautaires, le code rural, le code de la consommation et le Guide des Bonnes Pratiques s appliquent. 3 DOMAINE D APPLICATION Ce document s applique à toutes les demandes d accréditation pour la délivrance de documents de certification de conformité (CCP) de produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. 4 MODALITES D APPLICATION Ce document est applicable à compter du 1 er janvier MODIFICATIONS Les modifications sont indiquées par une barre verticale dans la marge. Elles prennent en compte la reconnaissance par le Ministère en charge de l agriculture du protocole GBPAC et une actualisation de ce document. CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 4 sur 9

5 6 EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L ORGANISME DE CERTIFICATION Dans la suite du document, seules les exigences spécifiques à ce domaine ont été précisées, étant entendu que les exigences générales des référentiels d accréditation et procédures en vigueur s appliquent. Ces exigences spécifiques sont rapportées aux chapitres de la norme NF EN qu elles spécifient et dont l intitulé est alors repris, ainsi que la référence à la clause correspondante de la norme, entre parenthèses. De ce fait, quand il n y a pas d exigence spécifique, le chapitre de la norme n est pas repris. 6.1 Dispositions générales - Portée de la certification (NF EN ) La portée de la certification est définie pour les catégories de produits définies dans le document CERT CPS INF 02. Tout organisme candidat ou accrédité doit tenir à jour une liste des documents de référence et prendre en compte la réglementation applicable en vigueur, définie au 2 du présent document. 6.2 Instance responsable des décisions de certification (NF EN c.6) La Direction de l OC doit s appuyer pour la décision sur l avis émis par un ou des comité(s) de certification. Ce ou ces comité(s) est (sont) constitué(s) de l ensemble des parties concernées par la certification. Ce ou ces comité(s) peut (peuvent) déléguer une partie de ses (leurs) missions à une structure qui doit lui (leur) rendre compte. Ce ou l un de ces comités peut être le même que la «structure qui préserve l impartialité» prévue ci-dessous. Le Comité travaille dans le respect du Guide des Bonnes Pratiques en matière de certification. 6.3 Structure qui préserve l impartialité (NF EN e) Les parties concernées identifiées comprennent, a minima : des fournisseurs de produits certifiés CCP, des associations ou organisations représentatives des consommateurs et utilisateurs de produits certifiés, des personnalités qualifiées. Cette structure travaille dans le respect du Guide des Bonnes Pratiques en matière de certification. 6.4 Personnel de l'organisme de certification (NF EN ) Chaque auditeur et chaque contrôleur doit pouvoir justifier d une connaissance et d une compréhension : de la filière agricole et agro-alimentaire en général, d un domaine d activité : production animale, production végétale, élaboration, transformation, conditionnement et distribution, de la réglementation et des documents en vigueur concernés, mentionnés au 2. CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 5 sur 9

6 Cette connaissance est acquise au cours d une formation de l enseignement supérieur (niveau ingénieur pour les auditeurs, technicien supérieur pour les contrôleurs) ou d une expérience professionnelle significative, précisée dans les critères de qualification de l OC. Celle-ci peut être complétée par des programmes de formation continue adaptés. Chaque auditeur doit être formé aux techniques d audit, selon les recommandations de la norme NF EN ISO En outre, l OC doit garantir la mise à jour des connaissances des auditeurs et des contrôleurs dans les domaines où ils interviennent. 6.5 Evaluation (NF EN ) Les modalités d évaluation de l opérateur par l OC sont définies dans le référentiel CCP de chaque certification qui doit prendre en compte les critères établis dans les documents de référence mentionnés au 2.2. Le plan de contrôle peut faire office de plan d évaluation, quand il est suffisamment détaillé. L OC ne peut pas se substituer au fournisseur du produit certifié pour ses contrôles internes. Les contrôles internes, réalisés par le producteur ou par les différents maillons tout au long de la filière de production, supposent des essais (analyses). Le Cofrac ne peut pas imposer l'accréditation des laboratoires, mais la DGPAAT précise «qu il revient à l organisme de certification de s assurer que toutes les garanties sur la fiabilité du(des) résultat(s) sont obtenues. Conformément au point 1.1 de l arrêté du 14 décembre 2007, le fournisseur du produit certifié assure la maîtrise et la coordination du système qualité et veille à la conformité des produits aux exigences de la certification posée par l OC. Par ailleurs, pour procéder à l admission du fournisseur du produit certifié, l OC évalue les différents opérateurs de la filière de production, leur capacité et leur engagement à suivre le cahier des charges et le plan qualité. Elle se traduit par leur habilitation.» Dans le cas où le laboratoire réalise les essais (analyses) à la fois pour le compte du fournisseur du produit certifié (contrôles internes) et de l organisme de certification (contrôles externes), l OC doit : - prévoir les conditions dans lesquelles l anonymat au niveau de la prise d échantillon et de la transmission des résultats sont assurés pour les résultats des contrôles externes. - s assurer que les résultats concernant les analyses demandées par l organisme certificateur ne sont transmis qu à lui seul, - s assurer de la maîtrise de ses sous-traitants conformément au 4.4 de la norme NF EN Rapport d évaluation (NF EN ) et fourniture des pièces dans le rapport. Les documents examinés et contrôlés sont mentionnés de manière explicite dans le rapport d évaluation. 6.7 Décision en matière de certification - documents de certification (NF EN ) CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 6 sur 9

7 Le document formel de certification doit comporter au minimum les éléments suivants : le nom ou la raison sociale et l adresse du bénéficiaire, la date de prise d effet et celle de fin de validité de la certification, la catégorie de produits concernée (telle que définie dans le document CERT CPS INF 02), la référence à la certification enregistrée, au sens de la Loi, les caractéristiques certifiées, au sens du Guide de Bonnes Pratiques, une référence à l accréditation conformément aux règles d usage de l organisme d accréditation, le nom et la raison sociale, et, le cas échéant, l identification de l OC. Par ailleurs, dans le cas d un groupement d opérateurs, la liste des opérateurs individuels concernés est tenue à jour par l OC. 6.8 Surveillance (NF EN ) Le plan de contrôle peut faire office de plan d évaluation, quand il est suffisamment détaillé. 6.9 Utilisation de la marque de conformité (NF EN ) L'OC doit vérifier l'usage de sa marque collective de certification si elle est mentionnée sur le produit ou dans la communication. Il doit également vérifier l'usage de la marque collective «CQ-Produit certifié» appartenant à l'adccpa, INTERBEV et CEPRAL lorsque l'oc a passé un contrat de licence avec ces organismes. Dans le cas d'un changement d'oc et en cas d'utilisation d'un stock d'étiquettes par l'opérateur, le nouvel OC doit s'assurer que celui-ci a bien obtenu et appliqué l'autorisation de la DDPP ou de la DDCSPP d'écouler son stock. 7 PROCESSUS D'ACCREDITATION 7.1 Portée d accréditation demandée Un tableau récapitulatif relatif à la qualification des demandes d extension est établi dans le document CERT CPS INF 02 «Nomenclature». Cette nomenclature est issue des documents du Ministère chargé de l agriculture. Si une ambiguïté apparaît par rapport à la classification du produit dans la nomenclature, il y a lieu de s adresser à la DGPAAT qui déterminera la catégorie concernée. L accréditation délivrée pour la CCP est considérée comme étant en portée flexible conformément au document CERT REF 08. Par conséquent, l OC doit clairement indiquer au postulant la liste des produits qu il peut certifier. 7.2 Modalités d évaluation L équipe d évaluation chargée des opérations d évaluation pour le présent programme comprend un ou plusieurs évaluateur(s) technique(s) compétent(s) dans le domaine de la certification de CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 7 sur 9

8 produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, conformément aux procédures du Cofrac. Dans le cadre du suivi de la qualification des évaluateurs techniques, des journées d information et d échanges spécifiques à la CCP, dites journées d harmonisation, sont organisées par le Cofrac. Si l évaluateur n a pas pu assister à la journée d harmonisation, il ne peut pas être missionné tant qu il n a pas suivi une nouvelle session ou tant qu il n apporte pas la preuve qu il a été informé sur les mêmes sujets par un autre moyen Evaluation initiale ou d extension majeure Toute première demande d accréditation pour le système de certification CCP est considérée comme une accréditation initiale ou d extension majeure selon la procédure prévue par le document CERT REF 05. La demande doit être accompagnée de la décision de validation par le Comité compétent de l OC du plan de contrôle d au moins un produit par catégorie demandée. Les évaluations initiale ou d extension majeure sont constituées d une évaluation au siège seule qui permet de confirmer que l OC est prêt (Vérification des formulaires, prise en compte des exigences et recommandations, compétences du personnel). Elles donnent lieu, dans le meilleur des cas, à une décision d accréditation favorable sous la condition qu au moins une observation d activité soit réalisée dans les 6 mois qui suivent cette décision. A défaut, cette accréditation sera suspendue conformément au document GEN PROC 03. L Organisme de Certification doit informer le Cofrac de la planification de ses premières activités correspondantes au moins 2 mois à l avance afin de planifier le(s) observation(s) d activité dans les délais requis. Le ou les rapport(s) de la ou les observation(s) correspondante(s) est(sont) traité(s) isolément par la Commission Permanente d Accréditation, qui propose un avis pour confirmer ou infirmer la décision d octroi de l accréditation demandée. L évaluation au siège de l OC doit notamment vérifier par sondage les dispositions prises par l OC pour la validation et la mise en œuvre des plans de contrôle, conformément au Guide de Bonnes Pratiques et aux Exigences et Recommandations correspondantes. L observation d activités de certification permet notamment de vérifier la mise en œuvre effective des conditions minimales de contrôle et des conditions de contrôle spécifiques Evaluations de surveillance et de renouvellement L évaluation au siège doit notamment vérifier les dispositions prises par l OC pour la mise en œuvre des plans de contrôle par sondage, la mise à jour des référentiels de certification en fonction des exigences et recommandations publiées ainsi que le rapport annuel est transmis à la DGPAAT et à la DGCCRF Extension mineure Toute demande d extension d accréditation pour une nouvelle catégorie de produit est considérée comme une extension mineure. La demande doit être accompagnée de la décision de validation par le Comité compétent de l OC du plan de contrôle d au moins un produit par catégorie demandée. 7.3 Observations d activités de certification CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 8 sur 9

9 Il doit être effectué au moins une observation d activité à chaque évaluation. Dans la mesure du possible, chaque observation réalisée dans le cadre du cycle d accréditation concerne une catégorie de produits différente et un auditeur différent. Chaque observation d activité de certification couvre la totalité de la durée de l activité de certification observée, qui peut être un audit d un opérateur, la réunion d un comité de certification, ou l activité d un sous traitant entrant dans le champ de la portée d accréditation considérée, à l exception des audits à blanc. 7.4 Attestation d accréditation L attestation d accréditation délivrée est établie selon le document CERT CPS INF 02. Pour chaque système de certification, il est précisé la catégorie de produits pour laquelle l accréditation a été octroyée. 7.5 Confidentialité Le Cofrac informe la DGPAAT, la DGAL et la DGCCRF dans les plus brefs délais, de la mesure d octroi, d extension, de suspension ou de retrait d accréditation et de son motif. De même, si le Cofrac reçoit des plaintes de la part de ces instances à l encontre des OC accrédités pour ce domaine, les mêmes interlocuteurs seront informés de leur traitement. 8 MODALITES FINANCIERES Les frais d accréditation pour ce domaine, ainsi que la redevance annuelle pour les organismes accrédités pour ce domaine, seront calculés selon le barème défini dans la version en vigueur des documents CERT REF 06 et CERT REF 07. CERT CPS REF 17 Rév. 01 Page 9 sur 9

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES :

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles»

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert. Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

PLAN DE CONTRÔLE VIANDE BOVINE ET ABATS DE RACE BLONDE D AQUITAINE LA/17/91

PLAN DE CONTRÔLE VIANDE BOVINE ET ABATS DE RACE BLONDE D AQUITAINE LA/17/91 CERTIFICATION DE LABEL : PLAN DE CONTRÔLE Référence : LA1791 / P300-1. VIANDE BOVINE ET ABATS DE RACE BLONDE D AQUITAINE LA/17/91 Indice n 1 Page 1/63 PLAN DE CONTRÔLE VIANDE BOVINE ET ABATS DE RACE BLONDE

Plus en détail

REGLEMENT DE CERTIFICATION

REGLEMENT DE CERTIFICATION REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION

REGLEMENT D UTILISATION p. 1/7 REGLEMENT D UTILISATION DE LA MARQUE CEPR DROITS ET DEVOIRS DU CERTIFIE Article 1 : La marque CEPR Calyxis Certification est une branche de Calyxis, Pôle d expertise du risque, chargée notamment

Plus en détail

GUIDE sur le bon usage

GUIDE sur le bon usage GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes

Plus en détail

REGLEMENT DE CERTIFICATION

REGLEMENT DE CERTIFICATION REGLEMENT DE CERTIFICATION Information Security Risk Manager «ISO/CEI 27005» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q038 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

Conditions générales pour la certification de systèmes de

Conditions générales pour la certification de systèmes de Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

UN POINT DU VUE SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L USAGE DE L HACCP

UN POINT DU VUE SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L USAGE DE L HACCP UN POINT DU VUE SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L USAGE DE L HACCP «!Groupe de Réflexion sur l Analyse des Dangers en Alimentaire!» www.reseau-case.com/haccp présenté par Gilles TIXIER 2004 - dernière

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique

PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique CERTIFICATION AB 10.2012 PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique SOMMAIRE I La règlementation II Le processus de certification 1- Les étapes du processus de certification 2- Le plan de correction

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié

Plus en détail

Référentiel de certification NF 324-H58 MATERIELS DE SECURITE ELECTRONIQUES

Référentiel de certification NF 324-H58 MATERIELS DE SECURITE ELECTRONIQUES ACCREDITATION N 5-0030 Portée disponible sur www.cofrac.fr Organisme Certificateur : AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé 93571 LA PLAINE Saint Denis Cedex Téléphone : + 33 (0)1.41.62.80 00

Plus en détail

RECUEIL DES ORIENTATIONS DU CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTRÔLES de L INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE

RECUEIL DES ORIENTATIONS DU CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTRÔLES de L INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE RECUEIL DES ORIENTATIONS DU CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTRÔLES de L INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE Date de la dernière mise à jour : 2 juillet 2015. L orientation modifiée par rapport

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

PARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF

PARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrie, eau non potable et

Plus en détail

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION ----- Arrêt n 50244 COMMUNE DE STAINS (SEINE-SAINT-DENIS) Appel d un jugement de la chambre régionale des comptes d Île-de-France Rapport n 2007-721-0

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN

Plus en détail

Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE

Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE CSTB/CG CE/2013 Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE Applicable au 1 er juillet 2013 (applicable on July, 1er, 2013) page 2/14 PREAMBULE Les États

Plus en détail

PROTECTION DE PRODUITS EN IG

PROTECTION DE PRODUITS EN IG PROTECTION DE PRODUITS EN IG Ousman ABDOU Ingénieur Agrométéorologue Expert de l Agriculture en IG Point focal IG/OAPI Direction Générale de l Agriculture Tel: (00227) 90 34 09 28 Email: ous_ab@yahoo.fr

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa)

CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) Accusé de réception Ministère de l intérieur Entre : Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

QUALIMS est votre solution!

QUALIMS est votre solution! Vous êtes un industriel soumis à de fortes contraintes réglementaires? QUALIMS est votre solution! QUALIMS est une société internationale, présente sur le marché des éditeurs de logiciels de gestion qualité

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION

ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP p. 1/7 MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP 1. Préalable L examen de certification de personnes en HACCP s adresse à des professionnels confirmés qui maîtrisent l HACCP dans un

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

La certification ISO 22000

La certification ISO 22000 La certification ISO 22000 Maurice LE DOUARIN Responsable de la Restauration SILGOM Pôle de restauration collective Phases de travaux Travaux : 6,8 M Les travaux en quelques Equipements : 1,7 M chiffres

Plus en détail

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2 Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à

Plus en détail

Accréditation des laboratoires de ais

Accréditation des laboratoires de ais Accréditation des laboratoires de biologie médicale m français ais Hélène MEHAY Directrice de la section Santé Humaine Cofrac 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris Journée FHF Centre 30 juin 2015 1 L accréditation

Plus en détail

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 Table des matières Intro SQF - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 BRC - Introduction et historique du référentiel - Différence version 5 et 6 Conclusion 2 Innovaltech

Plus en détail

La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations.

La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. Portes automatiques de garage Les normes relatives à la sécurité des portes

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

Filière Master Sciences et Techniques

Filière Master Sciences et Techniques Département: CHIMIE Filière Master Sciences et Techniques «Management de la Qualité, de la Sécurité et de l environnement «MQSE» Coordonnateur Pr : AADIL Mina Objectif de la formation E. mail: minaaadil@y

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure adaptée selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent dossier de consultation

Plus en détail

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels"

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai Certification d'un SAE*, normes et référentiels FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels" Compte-Rendu Date publication : 19/07/2013 *SAE = Système d Archivage Electronique 1 1 Introduction Le présent

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Marques de conformité. Règlement Général de Certification de Produits

Marques de conformité. Règlement Général de Certification de Produits AIB-VINÇOTTE International s.a. SECURITÉ, QUALITÉ, ENVIRONNEMENT Membre du Groupe VINÇOTTE Siège social : Bld. A. Reyers 80 B-1030 Bruxelles VINÇOTTE - CERTEST PRODUCTS Everest - Leuvensesteenweg 248 /

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes

Plus en détail

:Réalisé par BELHASSAN Selma

:Réalisé par BELHASSAN Selma :Réalisé par BELHASSAN Selma Introduction Le Plan Première partie: Présentation de l entreprise 1) Bref aperçu 2) Historique 3) Répartition géographique 4) Le développement durable Deuxième partie: L étude

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :

Plus en détail

BON DE COMMANDE - CANDIDATURE

BON DE COMMANDE - CANDIDATURE BON DE COMMANDE - CANDIDATURE A LA CERTIFICATION "DIAGNOSTICS IMMOBILIERS" (certification, recertification, transfert, surveillances, etc). Organisme accrédité COFRAC sous le n 4-0084 (portée disponible

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

Certification de Systèmes de Management Recertification

Certification de Systèmes de Management Recertification Certification de Systèmes de Management Recertification Organisme CCTB SA Adresse 7, Impasse du Battoir CH-1845 Noville Représentant(e) Monsieur Stephan Grangier Référentiel(s) ISO 9001:2008 N certificat(s)

Plus en détail

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et

Plus en détail

réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé

réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé Partie générale : bio, reconnaissable et contrôlé. L objectif de la partie générale de la brochure est de clarifier ce qu est exactement

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ

RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ version 2.0 2

Plus en détail

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE Règlement niveau II RÈGLEMENT NIVEAU II CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II Toute entreprise souhaitant obtenir le label de qualité

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et

Plus en détail

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES QLK5-CT-2002-30276 Projet financé par la Commission européenne dans le cadre du Vème PCRD Version définitive 01/08/2003 INFORMATIONS STRATÉGIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES TM ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 Gestion complète de documents et processus des sciences de la vie sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES Aperçu Consciente de la pression croissante

Plus en détail

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Royaume du Maroc. Ministère de l Equipement et du Transport. Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession

Royaume du Maroc. Ministère de l Equipement et du Transport. Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession Royaume du Maroc Ministère de l Equipement et du Transport Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP MANUEL

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail