Réunion DIM FHP- MCO 31 Mars 2016

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1 Réunion DIM FHP- MCO 31 Mars 2016

2 Les évolutions MCO 2016 Classification Recueil Nomenclatures Guide méthodologique Questions diverses 2

3 Evolutions Classification 3

4 Classification A partir de 2016 les versions sont millésimées Passage de la V11g à la 4

5 Classification V2016 Création/suppression de GHM en J Demandes DGOS et fédérations/sociétés savantes sur certaines racines : création de GHM en J ou diminution de l hétérogénéité Travaux ATIH : Analyse de l activité et identification des pistes d évolution Evaluation de l impact /pertinence des évolutions envisagées Les évolutions proposées et validées : Suppression du J racine 05C11 «Autres interventions de chirurgie vasculaire» Création d un J racine 12C13 «Stérilisation et vasoplastie» racine 13C17 «Cervicocystopexie» Suppression du T et création d un J racine 13C10 «Ligatures tubaires par laparoscopie ou cœlioscopie» 5

6 GHM 03C07 03C16 06C14 06C25 07C14 08C21 08C34 08C42 08C46 08C54 09C03 09C06 09C07 09C09 09C10 10C09 Libellé Classification V2016 Racines explorées pas d évolution Interventions sur les sinus et l'apophyse mastoïde, âge supérieur à 17 ans Autres interventions chirurgicales portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou Interventions sur le rectum et l'anus autres que les résections rectales Interventions réparatrices pour hernies à l'exception des hernies inguinales, crurales, âge supérieur à 17 ans Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aigües Autres interventions portant sur l'appareil musculosquelettique et le tissu conjonctif Interventions sur les ligaments croisés sous arthroscopie Interventions non mineures sur les tissus mous Autres interventions sur les tissus mous Interventions sur le genou pour des affections autres que traumatiques Greffes de peau et/ou parages de plaie à l'exception des ulcères cutanés et cellulites Interventions sur le sein pour des affections non malignes autres que les actes de biopsie et d'excision locale Biopsies et excisions locales pour des affections non malignes du sein Interventions plastiques en dehors de la chirurgie esthétique Autres interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins Gastroplasties pour obésité 10C10 Autres interventions pour obésité, niveau 1 12C06 13C08 13C09 13C13 Interventions sur les testicules pour affections non malignes, âge inférieur à 18 ans Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin Laparoscopies ou coelioscopies diagnostiques 6 Autres interventions sur l'appareil génital féminin

7 GHS minoré - Injection d AVASTIN dans le cadre de la DMLA Pour mémoire : L AVASTIN dispose depuis le 01/09/2015, et pour une durée de 3 ans, d une recommandation temporaire d utilisation dans le traitement de la DMLA Produit inscrit sur la liste en sus et relevant de la réserve hospitalière Modalités de financement spécifiques et transitoires Notice complémentaire ATIH : GHM 02C11J / GHS 9616 Campagne 2016 : Consignes codage PMSI et consignes recueil AVASTIN inchangées Création d un GHS minoré dédié pour l injection de l AVASTIN dans le cadre du traitement de la DMLA GHM 02C11J / GHS 399 7

8 GHS majorés Association chirurgie de la rétine et de la cataracte Prises en charges en chirurgie ophtalmologique associant Geste de traitement d une pathologie de la rétine ET traitement chirurgical d une cataracte séjours comportant l acte BFGA004 «Extraction intracapsulaire ou extracapsulaire du cristallin, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre antérieure de l'œil en cas d'impossibilité d'implantation dans la chambre postérieure» séjours groupés dans la racine de chirurgie de la rétine : 02C02 Surcoût : charge en soins et implant cristallinien Campagne 2016 : création de GHS majorés au sein de la racine 02C02 pour les prises en charges en chirurgie ophtalmologique associant un geste de traitement d une pathologie de la rétine et l acte BFGA004 de traitement chirurgical d une cataracte 8

9 GHS majorés - Mesure de la fraction du flux de réserve coronarienne Acte DDQF202 «Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d une artériographie coronaire» (inscription CCAM 12/11/2015) Geste complémentaire à la coronarographie : permet de rationaliser les pratiques d actes de revascularisation en évitant des angioplasties inutiles Indications décrites selon avis HAS 08/04/2015 Surcoût : un capteur de pression sur guide à usage unique Campagne 2016 : Création de GHS majorés ciblés sur 2 racines 05K06 «endoprothèse vasculaire sans infarctus du myocarde» 05K10 «actes diagnostiques par voie vasculaire» dans l attente d une éventuelle inscription sur la liste en sus dans le cadre de la création du titre V de la LPP FFR : Fractional Flow Reserve 9

10 Classification v2016 Evolution erreurs FG 1/2 Modifications CR 130 à 132 «DP/DR/DA en O ou Z37 non autorisé par rapport à l âge» Diagnostics de liste «Grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum» Erreurs bloquantes, précédemment 10 ans 8 ans CR 165 «DDR postérieure à la date d entrée du séjour» Non bloquante actuellement Problème pour IVG car seul moyen pour calcul du terme en 2016, devient erreur bloquante (idem CR 162 DDR requise absente) CR 186 «acte CCAM : extension ATIH non acceptée» Erreur non bloquante : RUM dont au moins un acte CCAM est renseigné avec une extension ATIH non acceptée Utilisation CCAM descriptive reste facultative en 2016 mais signalement avec CR 186 si existence d une extension CCAM descriptive et non renseignée Bloquante en 2017? 10

11 Classification v2016 Evolution erreurs FG 2/2 Modifications CR 102 «date de réalisation de l acte CCAM incohérente» Erreur non bloquante (date renseignée mais incohérente) 2016 : également CR 102 si date non renseignée Deviendra bloquante en 2017 Nouvelles erreurs Séances de chimiothérapie pour tumeur : GHM 28Z07Z Absence de DR => erreur bloquante : CR 187 Contexte : radiations partielles IVG : GHM 14Z08Z Absence d acte CCAM indiquant si l IVG est médicamenteuse (JNJP001) ou instrumentale (JNJD002) Erreur non bloquante : CR

12 Evolutions Recueil 12

13 Evolutions 2016 Recueil RSS 017/117 FICUM FICHCOMP VIDHOSP RSF formats inchangés RSF-ACE évolution du format Ajout FINESS géographique (ligne non valorisée si absent) FICHSUP 2 nouveaux fichiers FICHSUP «SMUR» (exdgf uniquement) FICHSUP «primo-prescription de chimiothérapie orale» évolution consignes FICHSUP «consultations externes spécifiques» (ex DGF uniquement) 13

14 Nouveau recueil FICHSUP SMUR En lien avec les travaux DGOS sur l évolution du modèle de financement des SU-SMUR Evolution pour le secteur ex DG FICHSUP SMUR Variables FINESS Implantation SMUR Nb sorties primaires Nb sorties secondaires Nb TIIH (transfert infirmier inter-hospitalier) Calendrier Mise à disposition du fichier pour la campagne (mars 2016) Envoi cumulatif (M3 : données de janvier à mars) Pour les 2 SMUR ex OQN Utilisation des données SAE avec validation ARS 14

15 Evolutions 2016 Recueil FICHSUP «consultations» Deux fichiers FICHSUP «consultations» : Primo-prescription de chimiothérapie orale NEW 2016 Calendrier Mise à disposition du fichier pour la campagne (mars 2016) Envoi cumulatif (M3 : données de janvier à mars) Consultations externes spécifiques : existe depuis fin 2013 chez exdgf uniquement Objectif de ces recueils : Meilleure visibilité de l activité produite Allocation optimisée des financements MIG Ces MIG ont vocation à couvrir les surcoûts de consultation liés à leur caractère pluridisciplinaire et/ou long, non financés, à ce titre, dans le cadre des cotations classiques 15

16 Evolutions 2016 Consignes FICHSUP «consultations» Evolution 2016 Format inchangé MAIS seules 2 variables restent obligatoires Nombre de consultations File active Le recueil des autres données est maintenu Besoin d une vision plus qualitative à intégrer dans la modélisation des MIG Mais les modalités vont évoluer Enquête ad hoc Modalités en cours d élaboration 16

17 Evolutions Nomenclatures 17

18 CIM-10 18

19 Classification v2016 Mises à jour CIM 10 Obligatoires au 01/03/2016 Possibles dès 01/01/2016 la FG acceptera les mises à jour 2016 pour la période janvier-février

20 Mises à jour 2015 de la CIM-10 liées à l OMS -1- Introduction de souscatégories en X34 X34 Victime d'un tremblement de terre X34.0 Victime de mouvements telluriques cataclysmiques causés par un tremblement de terre X34.1 Victime de tsunami X34.8 Victime d'autres effets précisés de tremblement de terre X34.9 Victime d'effets non précisés de tremblement de terre 20

21 Introduction de souscatégories en X34 Conséquences Utilisation du 4 e caractère du code Mais, 4 e et 5 e caractères historiquement déjà utilisés pour mentionner le lieu de l'évènement et l'activité du patient jusqu'en 2015 : catégorie X34 : 82 codes déclinés Les 4 e et 5 e caractères qui indiquent le lieu de l'évènement et l'activité du patient passent en 5 e et 6 e position Souscatégories X34.0, X34.1, X34.2, X34.8, chacune déclinée en 82 codes Code père X34 devient interdit 21

22 Mises à jour 2015 de la CIM-10 liées à l OMS -2- Modifications portant sur les libellés D46.2 Anémie réfractaire avec excès de blastes [AREB] I25.4 Anévrisme et dissection d'une artère coronaire J15.6 Pneumopathie due à d'autres bactéries aérobies à Gram négatif L70.5 Acné excoriée des jeunes filles N28.1 Kyste du rein, acquis O96.0 Mort de cause obstétricale directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement O96.1 Mort de cause obstétricale indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement O96.9 Mort de cause obstétricale non précisée survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement P52.2 Hémorragie intraventriculaire (non traumatique), du fœtus et du nouveau-né, degré 3 et 4 22

23 Mises à jour 2015 de la CIM-10 liées à l OMS et modifications nationales -3- Modifications portant sur les notes (30 aine ), parmi elles : I20.8 Autres formes d'angine de poitrine Angine d'effort Angine stable Sténocardie I21.4 Infarctus sousendocardique aigu du myocarde Infarctus du myocarde sans susdécalage de ST [NSTEMI] Infarctus non transmural du myocarde SAI De cette modification découle la suppression de l'extension ATIH I Angine de poitrine [angor] instable avec élévation des marqueurs biochimiques [enzymes myocardiques] qui devra être codée par I

24 Procédure d urgence OMS : Epidémie liée au virus ZIKA Jusqu alors : Zika A92.8 «autres fièvres virales précisées, transmises par des moustiques» Procédure d urgence décidée par l OMS => utilisation des codes en U qui sont réservés dans la CIM Codage 2016 = U06.9 «maladie due au virus Zika, sans précision» DP = U06.9 racines 18M02 et 18M03 «maladies virales et fièvres d étiologie indéterminée» (âge < / 18 ans) D autres codes de la catégorie U06 sont susceptibles d être activés et mobilisés dans un 2 nd temps en fonction de la connaissance de la maladie et de ses différentes formes 24

25 CCAM descriptive pour usage PMSI 25

26 CCAM pour usage PMSI 2016 Introduction de 19 libellés de chirurgie vasculaire par cœlioscopie avis HAS 22 juillet 2009 DGCC / DGCC Pontage aortoaortique infrarénal par cœlioscopie, avec clampage suprarénal / infrarénal DGCC / DGCC Pontage aortofémoral unilatéral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal DGCC / DGCC Pontage bifurqué aortobisiliaque, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal DGCC82-01 / DGCC Pontage bifurqué aortobifémoral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal DGCC Pontage bifurqué aortobifémoral itératif [redux] sans ablation de prothèse, par cœlioscopie DGCC / DGCC Pontage bifurqué aorto-ilio-fémoral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal DGCC / DGPC DGPC / DGPC DGPC / DGPC DGPC / DGPC Mise à plat d'un anévrisme aortique infrarénal non rompu avec pose d'élément prothétique aortoaortique infrarénal, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal Mise à plat d'un anévrisme aortique infrarénal ou aortobisiliaque non rompu avec pose d'élément prothétique aortobisiliaque, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal Mise à plat d'un anévrisme aortique infrarénal ou aortobisiliaque non rompu avec pose d'élément prothétique aortobifémoral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal Mise à plat d'un anévrisme aorto-ilio-fémoral avec avec pose d'élément prothétique bifurqué aorto-iliofémoral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal / infrarénal 26

27 CCAM descriptive 2016 v2 Version 2 basée sur la publication de la V42 : Mise en application au 11 mars : les sages-femmes peuvent coder leurs actes Mise en application au 17 mars : Actes sur la prostate avec laser Actes de réglage de stimulation cérébrale profonde Certains actes «non pris en charge» deviennent «inscrits sans tarifs» : assistance ventriculaire externe, chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale, otoémissions, ECG implantable Suppression dans la V42 publiée sur ameli.fr de l acte HFLE002 qui n apparaissait pas dans la CCAM descriptive Parution de cette version 2 en date du 21/03/

28 CCAM : format RSS Format RSS 017/117 : code CCAM sur 10 caractères En 2016 : 10 = 7 (code CCAM) +3 (extension PMSI) 28

29 Guide méthodologique 29

30 Guide méthodologique 1/2 Guide des situations cliniques : Situation de diagnostic Situations d explorations motivées par un antécédent personnel ou familial (catégorie Z80 et suivantes) identifiées au sein d une règle D4 Situation de traitement prise en charge pour soins spécifiques de stomies, prothèses, autres appareils (Z43 à Z47 + Z49.0) règle T7 opération prophylactique (Z40) : règle T7 règle T15 traitement chirurgical unique en 2 temps règle T14 Situation de surveillance négative Suppression de certains exemples de codes inadaptés dans cette situation : Z43, Z44, Z46 => cf situation de traitement (règle T7) 30

31 Guide méthodologique 2/2 Dermolipectomies Prises en charge par l Assurance Maladie Obligatoire Aujourd hui, deux racines selon DP : racine 09C09 «Interventions plastiques en dehors de la chirurgie esthétique» (DP = Z42 Soins de contrôle comprenant une opération plastique) racine 10C10 «Autres interventions pour obésité» Consigne de codage guide méthodo 2016 : DP = E65 «adiposité localisée» racine 10C10 Pour mémoire, dermolipectomies non prises en charge par l assurance maladie obligatoire : «chirurgie esthétique» DP = Z41.1 «autres opérations plastiques pour raisons esthétiques» 31

32 Questions diverses 32

33 Merci de votre attention 33

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