IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale"

Transcription

1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 8/02/2017 P.1/22

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Ixelles MISE EN CONFORMITÉ Rue de Hennin 37 à Ixelles Avenue Brugmann 200 à Ixelles MISE EN CONFORMITÉ Rue des Chevaliers 4 à Ixelles MODIFICATIONS Avenue de la Couronne 452 à Ixelles EXTENSION Avenue de l'hippodrome 51 à Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue de la Paix à Ixelles MODIFICATIONS Rue César Franck à Ixelles MISE EN CONFORMITÉ Rue du Mail 19 à Ixelles Chaussée de Vleurgat 238 à Ixelles Jette Rue Bonaventure 88 à Jette EXTENSION Avenue Emile Van Ermengem 133 à Jette Rue Corneille De Clercq 37 à Jette DEMANDE MODIFIÉE Rue Frédéric Mohrfeld 63 à Jette Rue Léopold Procureur 33 à Jette Rue Tilmont 104 à Jette Avenue Giele 25 à Jette Avenue Giele 24 à Jette Schaerbeek P.2/22

3 BOUCHERIE Rue Gallait 3 à Schaerbeek Environnement Watermael-Boitsfort Rue des Garennes 2 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert Rue Théodore De Cuyper 4 à Woluwe-Saint-Lambert EAUX DE PLUIE Avenue Jean-François Debecker 4 à Woluwe-Saint-Lambert CONSTRUCTION Avenue Chapelle-aux-Champs à Woluwe-Saint- Lambert Chaussée de Roodebeek 291 à Woluwe-Saint-Lambert Chaussée de Stockel 32 à Woluwe-Saint-Lambert Place de la Sainte-Famille 4 à Woluwe-Saint-Lambert EXTENSION Chaussée de Stockel 81 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Prekelinden 72 à Woluwe-Saint-Lambert ISOLATION Avenue Marcel Thiry à Woluwe-Saint-Lambert EXTENSION Avenue de Mai 91 à Woluwe-Saint-Lambert AGRANDISSEMENT Avenue des Cerisiers 212 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Jean Laudy 47 à Woluwe-Saint-Lambert Clos Albert Marinus 2 à Woluwe-Saint-Lambert P.3/22

4 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Ixelles MISE EN CONFORMITÉ mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire ainsi que la réalisation d'une lucarne en façade avant Rue de Hennin 37 à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement changer l'affectation d'une des deux surfaces commerciales du rez-de-chaussée en logement et créer 3 terrasses au 4e étage en façade avant CAMIL INVEST S.P.R.L. Avenue Brugmann 200 à Ixelles : PPAS Îlots 237, 238 et 239 du Quartier de Boondael Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant P.4/22

5 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Ixelles MISE EN CONFORMITÉ mettre en conformité la construction d'une annexe et la réunion de deux appartements en un seul au niveau du rez-de-chaussée Rue des Chevaliers 4 à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots MODIFICATIONS modifier la vitrine avant et mettre en conformité la modification de l'annexe arrière Avenue de la Couronne 452 à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 zone de forte mixité P.5/22

6 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Ixelles EXTENSION étendre l'appartement du 3e étage d'une maison de rapport vers les combles et construire une lucarne en toiture arrière Avenue de l'hippodrome 51 à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un atelier de pâtisserie avec salon de consommation en commerce de biens (papeterie) avec fermeture d'une cour et modification de la vitrine SERVITIME S.A. Rue de la Paix à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels P.6/22

7 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Ixelles MODIFICATIONS modifier la façade avant dont la corniche, aménager 4 logements au 2e étage à la place d'un bureau et un escalier de secours en façade arrière COLTHOM DEFENDER S.P.R.L. Rue César Franck à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 zone mixte MISE EN CONFORMITÉ mettre en conformité l'extension de la terrasse au 1er étage Rue du Mail 19 à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots P.7/22

8 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Ixelles transformer l'immeuble notamment construire une extension en toiture, des lucarnes, aménager des terrasses afin d'aménager 4 appartements dans la maison unifamiliale URBAN & BUILD S.A. Chaussée de Vleurgat 238 à Ixelles : Début enquête : 3/02/2017 Fin enquête : 17/02/2017 Commission de Concertation : 8/03/2017 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots P.8/22

9 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Jette transformer une maison de rapport avec la construction d'un étage supplémentaire Rue Bonaventure 88 à Jette : Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 EXTENSION diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec extension den façade arrière sur tous les niveaux Avenue Emile Van Ermengem 133 à Jette : PPAS n 2 du Quartier Heymbosch Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 résidentielle P.9/22

10 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Jette réaménager 3 unités de logement déjà existantes dans l'immeuble et aménager une unité supplémentaire avec augmentation du volume en façade arrière Rue Corneille De Clercq 37 à Jette : PPAS 8.05 du Quartier Albert Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 zone mixte dérogation à un PPAS DEMANDE MODIFIÉE aménager une chambre et une salle de bain au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (demande initiale: aménager un studio au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale avec fermeture d'une terrasse en façade arrière) Rue Frédéric Mohrfeld 63 à Jette : Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 résidentielle P.10/22

11 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Jette régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements (le non-repect du permis d'urbanisme J.7658 qui autorisait 3 logements) Rue Léopold Procureur 33 à Jette : Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 régulariser une annexe au rez-de-chaussée arrière et le changement d'affectation de laverie automatique en garage et stock Rue Tilmont 104 à Jette : PPAS n 8.05 du Quartier Albert Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 zone mixte dérogation à un PPAS Commerces / Hôtels P.11/22

12 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Jette régulariser la transformation d'un appartement une chambre en duplex 2 chambres et la modification de la toiture ainsi que l'aménagement de 2 terrasses en façade arrière Avenue Giele 25 à Jette : PPAS n 8.04 du Quartier Albert Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 régulariser le non-respect du permis J.8270 (aménagements intérieurs) et créer une véranda Avenue Giele 24 à Jette : PPAS n 8.04 du quartier Albert Début enquête : 2/02/2017 Fin enquête : 16/02/2017 Commission de Concertation : 24/02/2017 dérogation à un PPAS P.12/22

13 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Schaerbeek BOUCHERIE Environnement exploiter une boucherie-charcuterie, un dépôt de déchets d'origine animale et des installations de refroidissement ITINA S.P.R.L. Rue Gallait 3 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 6/02/2017 Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 132 Refroidissement (installations de) 106 Os, déchets d'origine animale (dépôts) 127 Produits d'origine animale (ateliers) 119 Produits alimentaires d'origine animale zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels P.13/22

14 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Watermael-Boitsfort régulariser l'aménagement d'une terrasse Rue des Garennes 2 à Watermael-Boitsfort : PPAS zone 4 Souverain Ouest Début enquête : 6/02/2017 Fin enquête : 20/02/2017 Commission de Concertation : 23/03/2017 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots P.14/22

15 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert régulariser le changement d'affectation des 2 garages en un logement et une surface commerciale et la construction des annexes à l'arrière de l'immeuble Rue Théodore De Cuyper 4 à Woluwe-Saint-Lambert Lotissement 229 : EAUX DE PLUIE installer une microcentrale d'épuration et un réseau séparatif reprenant les eaux de toitures, pour les diriger vers une mare COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Avenue Jean-François Debecker 4 à Woluwe-Saint-Lambert : zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.15/22

16 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert CONSTRUCTION construire 2 maisons unifamiliales mitoyennes de trois façades sur le terrain S.A. LEVELL CONCEPT Avenue Chapelle-aux-Champs à Woluwe-Saint- Lambert Lotissement 237 : résidentielle dérogation à un permis de lotir régulariser les travaux déjà réalisés (extension du rez-de-chaussée et construction d'une lucarne en versant arrière de toiture) et apporter quelques transformations intérieures à la maison unifamiliale Chaussée de Roodebeek 291 à Woluwe-Saint-Lambert : dérogation au RCU P.16/22

17 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert construire une nouvelle toiture en pente, créer une lucarne en façade arrière et modifier des aménagements intérieurs Chaussée de Stockel 32 à Woluwe-Saint-Lambert : dérogation au RCU régulariser les lucarnes existantes, la fermeture des balcons en façade arrière et la modification de la structure interne, construire une lucarne à l'arrière de l'immeuble Place de la Sainte-Famille 4 à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 2 : dérogation au RCU P.17/22

18 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert EXTENSION transformer et étendre la maison en façade arrière, construire un escalier et agrandir la terrasse, régulariser l'extension latérale Chaussée de Stockel 81 à Woluwe-Saint-Lambert : zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement transformer et diviser un immeuble mixte (horeca et un logement) en un immeuble comprenant 3 logements, démolir et reconstruire une véranda, modifier des châssis en façade avant de l'immeuble Avenue Prekelinden 72 à Woluwe-Saint-Lambert : P.18/22

19 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert ISOLATION rénover les terrasses des façades arrière et latérale gauche et isoler et placer un crépi sur la façade latérale gauche avec retour en façade avant et arrière de l'immeuble A.C.P. ATLANTA Avenue Marcel Thiry à Woluwe-Saint-Lambert : PPAS n 40bis dérogation au RCU EXTENSION ajouter un penthouse au 4e étage et modifier les locaux communs de l'immeuble S.A. SOGERIM CONSTRUCTION Avenue de Mai 91 à Woluwe-Saint-Lambert Lotissement n 204 : dérogation à un permis de lotir P.19/22

20 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert AGRANDISSEMENT rehausser l'immeuble d'un étage complet comprenant deux logements et prolonger la cage d'escalier au-dessus de ce nouveau volulme en vue d'aménager deux terrasses sur une partie de la nouvelle toiture plate Avenue des Cerisiers 212 à Woluwe-Saint-Lambert : liséré de noyau commercial espace structurant dérogation au RCU régulariser les modifications en façade avant et placer un crépi sur isolation en façade avant de l'immeuble Avenue Jean Laudy 47 à Woluwe-Saint-Lambert : résidentielle dérogation au RCU P.20/22

21 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert régulariser une extension sur 2 niveaux à l'arrière, le percement d'une trémie et l'aménagement d'un escalier d'accès aux combles et la profondeur de l'escalier extérieur à l'arrière de l'immeuble Clos Albert Marinus 2 à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 2 : dérogation à un PPAS P.21/22

22 Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Woluwe-Saint-Lambert Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.22/22

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 6/05/2015 P.1/41 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht CONSTRUCTION

Plus en détail

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Adresse du bien : Rue Paul Emile Janson de 23 à 25 AUGURIA RESIDENTIEL REAL ESTATE FUND BRUSSELS - Monsieur DELENS Jean- Jacques Rénover et restaurer l'ancien hôtel Ciamberlani. P.R.A.S. : zone d'habitation,

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes

Plus en détail

Construction durable et primes en région de Bruxelles-Capitale - 2011

Construction durable et primes en région de Bruxelles-Capitale - 2011 Construction durable et primes en région de Bruxelles-Capitale - 2011 Sophie Mersch 2 mars 2011 Gestion de l eau dans le bâtiment / Primes et outils / 21 avril 2008 Construction durable et primes 2011

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales

Plus en détail

Hôtel de voyageurs, Hôtel de la Galerie, puis Grand Hôtel de la Galerie, puis Métropole Hôtel, actuellement Hôtel Métropole

Hôtel de voyageurs, Hôtel de la Galerie, puis Grand Hôtel de la Galerie, puis Métropole Hôtel, actuellement Hôtel Métropole Hôtel de voyageurs, Hôtel de la Galerie, puis Grand Hôtel de la Galerie, puis Métropole Hôtel, actuellement Hôtel Métropole 11 place Carnot 179 rue du Casino Centre historique Aix-les-Bains Dossier IA73001168

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL. Ici représentée par : Serge MOUSSET, Directeur, Chef de projet

CONTRAT DE BAIL. Ici représentée par : Serge MOUSSET, Directeur, Chef de projet CONTRAT DE BAIL Entre : L ASBL JOBELIX, Initiative d Economie Sociale agréée, n 4039 ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Guillaume Macau, 45 (TVA n BE 0896.310.286) Ici représentée par : Serge

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois* VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

Restaurant les Covagnes

Restaurant les Covagnes Restaurant les Covagnes Flaine Front de neige Magland Dossier IA74000962 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Ecole d'architecture

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

Bibliothèque Royale Albert 1er

Bibliothèque Royale Albert 1er Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE

DEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE LE PROCESSUS Consultez nos lignes directrices utiles à la conservation du patrimoine. Communiquez avec le personnel responsable du programme de conservation du patrimoine au 506-658-2835 et prenez rendez-vous

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

nnovation dans l habitation Les habitations Georges-Vanier boul. Georges Vanier, Montréal, Québec

nnovation dans l habitation Les habitations Georges-Vanier boul. Georges Vanier, Montréal, Québec i nnovation dans l habitation Les habitations Georges-Vanier boul. Georges Vanier, Montréal, Québec Introduction Le projet Georges-Vanier, gagnant d'un prix en conception, notamment du prix du Gouverneur

Plus en détail

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles

Plus en détail

Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur Définition des termes techniques pour les escaliers : Escalier : Volée :

Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur Définition des termes techniques pour les escaliers : Escalier : Volée : Accueil Diapo FAQ Instal. escalier Photo Les normes du bâtiment pour l'installation d'un escalier intérieur 1. Définition des termes techniques pour les escaliers. 2. Normes élémentaires des marches d'escaliers.

Plus en détail

LISTE DES HÔTELS TARIFS 2014 TTC

LISTE DES HÔTELS TARIFS 2014 TTC ADAGIO ACCES PRADO PERIER *** (tarifs 2014) 161 avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél. : 04 96 20 89 00 Fax : 04 96 20 89 01 @ : H8402@adagio-city.com http://www.adagio-city.com/fr/hotel-8402-adagio-accessmarseille-prado-perier/index.shtml

Plus en détail

Séminaire Bâtiment Durable :

Séminaire Bâtiment Durable : 1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

Les règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005

Les règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005 Les règlements communaux d urbanisme relatifs aux antennes paraboliques mis à jour au 1 er août 2005 Françoise Lambotte Introduction Les antennes paraboliques se sont multipliées sur nos façades et nos

Plus en détail

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs.

Le plombier chauffagiste a aussi besoin de cette représentation pour savoir ce qu il y a à l intérieur de la maison au niveau des hauteurs. Les informations du plan Vous connaissez trois types de représentation d un pavillon : 1 : La perspective 2 : Les façades (page 2 ) 3 : La vue en plan (page 3) Observer attentivement la vue de la page

Plus en détail

Extérieur faubourg & Intérieur jardin

Extérieur faubourg & Intérieur jardin Extérieur faubourg & Intérieur jardin benjaminfleury Arch tecturbaniste 8 Logements 10 rue Berthier - Pantin Avril 2014 (@) atelier@benjaminfleury.com (http) /// www.benjaminfleury.com 214 rue Etienne

Plus en détail

Guide de calcul de la superficie habitable

Guide de calcul de la superficie habitable Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements Location s Proximité immédiate du centre de Waterloo, sympathique appartement de 95 m² situé au 2ème étage avec ascenseur ENTIEREMENT RENOVE comprenant hall d'entrée avec placard, toilette, cuisine super

Plus en détail

CH-3961 Chandolin, Les Pontis

CH-3961 Chandolin, Les Pontis A VENDRE : RESTAURANT CH-3961 Chandolin, Les Pontis CHF 927'000.- Descriptif Très joli café-restaurant typique et chaleureux avec chambre d'hôtes, surface totale 189 m2 + 120 m2 (nouvel espace aménageable),

Plus en détail

Ossature - Poteaux-poutres

Ossature - Poteaux-poutres Construction Bois Ossature - Poteaux-poutres 2015 Construction de clos-couverts isolés en ossature bois ou système poteaux-poutres Pionnier de la construction bois dans l Ain, ELCC intègre toutes les compétences

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement

Plus en détail

Maison unifamiliale : Définition

Maison unifamiliale : Définition Maison unifamiliale : Définition Une maison unifamiliale est considérée comme étant un bâtiment indépendant essentiellement affecté au logement d une seule famille. La portée des différents aspects tirés

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement

Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement Formation Bâtiment Durable : Rénovation durable : aperçu Bruxelles Environnement EN RÉNOVATION, CONCEVOIR UN BÂTIMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS HUMAINES Frederic LUYCKX cera a asbl Objectif

Plus en détail

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges Regard sur le béton Maison «Mannaz» à Wasseiges La maison «Mannaz» s implante dans la campagne de la Hesbaye, ouverte sur son paysage et ancrée dans son patrimoine bâti. L architecte Yves Delincé traduit

Plus en détail

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier

LES ESCALIERS. Les mots de l escalier Les mots de l escalier L escalier :ouvrage constitué d une suite régulière de plans horizontaux (marches et paliers) permettant, dans une construction, de passer à pied d un étage à un autre. L emmarchement

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage Ref. VT 439 Ventimiglia Statistiques de rã fã rence Annà e de construction/restauration Terrain Surface habitable Surface utile Terrasse

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

Villa dite Saint-Cloud

Villa dite Saint-Cloud Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

architecture, naturally

architecture, naturally ecospace architecture, naturally Créez votre propre espace naturel Chez Ecospace, nous réunissons les qualités et les connaissances des architectes et des corps de métiers pour créer un nouveau concept.

Plus en détail

INTRODUCTION GÉNÉRALE

INTRODUCTION GÉNÉRALE RÉHABILITATION GLOBALE RUE FINEAU, 1 À 19 & RUE FRANSMAN, 94 À 96 À 1020 BRUXELLES AUTEUR DE PROJET : ARCHITECTES ASSOCIÉS DOSSIER DE PRÉSENTATION TECHNIQUE FiFr_Inaug_DosPress_DossierTechniqueFr_v2.docx

Plus en détail

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) 1. Synthèse + plan Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince

Plus en détail

V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T

V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T V I L L E D E M O N T R É A L - O U E S T R È G L E M E N T N º 2012-005 - R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D IM P L A N T A T I O N E T D IN T É G R A T I O N A R C H I T E C T U R A L E R E M

Plus en détail

Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris

Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris Livraison de 107 logements locatifs à loyers maîtrisés et de commerces sur la ZAC Clichy Batignolles (avenue de Clichy)

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

EXPERTISE. Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester

EXPERTISE. Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester 106 Motel One Brussels, Bruxelles, Belgique Architecte : SM Archi 2000 Victor Demeester 107 Le Groupe BESIX Développement Immobilier Développement Immobilier 108 BESIX RED développement en vitesse de croisière

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct Ekoconstruct / Catalogue 2014 ek construct 1 Nos engagements Nos engagements Une entreprise familiale avec un savoir faire Une société tournée vers le développement durable Une construction rapide et personnalisée

Plus en détail

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture Charte DES devantures & enseignes commerciales Embellir mon commerce Attirer la clientèle! Réussir ma devanture Valoriser ma ville! 3 Édito 4 5 6 12 16 18 20 24 Qu est-ce qu une devanture? Qu est-ce qu

Plus en détail

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

LOCAL COMMERCIAL «Hyper Centre»

LOCAL COMMERCIAL «Hyper Centre» «Hyper Centre» TOUR PARI 8 & 9 place du Maréchal Leclerc 37800 ainte-maure-de-touraine TOUR PARI Les aulniers Les aulniers URFACE TOTALE 378 m² 8 (252 m²) ituation eceptionelle RDC commercial (81 m²) 2

Plus en détail

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris

HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris Séminaires Salles de Réunions - Salles de Formations - Conférences HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris Tél : +33 (0) 1 45 62 40 74 Standard : +33 (0) 1 45 62 17 18 Fax : +33 (0) 1 45

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

! "# $ "%& & *+ *!1 '() /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 "$62!, 75., "#8%% "#9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%("%:"9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,<4.

! # $ %& & *+ *!1 '() /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 $62!, 75., #8%% #9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%(%:9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,<4. ! "# $ "%& & '() *+ *,!+-).(/0-!1 % *! "#$#%!&%#'%((")##*+,-&%#'%((")##.,&/01, 2-344 /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 "$62!, 75., "#8%% "#9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%("%:"9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,

Plus en détail

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage 50 rue Jeanne-d'arc avenue de Saint-Martin rue des Rânes Sallanches Dossier IA74000771 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights

Plus en détail

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Identification Numéro de dossier : 1074400052 Unité administrative responsable Niveau décisionnel proposé Arrondissement Ville-Marie,

Plus en détail

Orientation professionnelle Charpentier bois

Orientation professionnelle Charpentier bois Orientation professionnelle Charpentier bois 1-6 Elève Date: 1. Titre de l' U.E. : Construction d'escalier 1 2. Matière / Classe : Technologie, 2 ème année de formation 3. Thèmes des séquences de cours

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix. Jeudi 19 septembre 2013 à 11h

DOSSIER DE PRESSE. Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix. Jeudi 19 septembre 2013 à 11h Présentation du projet de Bâtiment de Bureaux Avenue des Nations Unies à Roubaix DOSSIER DE PRESSE Jeudi 19 septembre 2013 à 11h CA Consumer Finance 34 rue Emile Moreau à Roubaix Pour tout contact presse

Plus en détail

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

Vade-mecum Règles Pratiques

Vade-mecum Règles Pratiques Vade-mecum Règles Pratiques En matière de sécurité incendie conformément à la réglementation belge Arrêté royal (normes de base 994-997 - 2003-2007 - 2009) Et nouvelles annexes, 2, 3, 4 et 6 approuvées

Plus en détail

BÂTIMENTS BAS BÂTIMENTS MOYENS BÂTIMENTS ÉLEVÉS

BÂTIMENTS BAS BÂTIMENTS MOYENS BÂTIMENTS ÉLEVÉS 0 GÉNÉRALITÉS 0.1 Objet. Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de : Le présent

Plus en détail

InfoMaison No.20 CHOISIR LA BONNE PROPRIÉTÉ

InfoMaison No.20 CHOISIR LA BONNE PROPRIÉTÉ InfoMaison No.20 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal

Plus en détail

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.

Plus en détail

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo. 1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques

Plus en détail

OFFRES DE SERVICE 1/2

OFFRES DE SERVICE 1/2 Décembre 2013 SOMMAIRE 1. Offres de service 2. Etudes Techniques Avant Projet 3. Documents d Exécution 4. Suivi du déroulement des travaux 5. Savoir Faire 6. Organisation 7. Compétences Projet 8. Références

Plus en détail