Immigration, droits et discrimination structurelle:
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- Liliane Lesage
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1 Immigration, droits et discrimination structurelle: Défis de l intervention Jill Hanley École de travail social, Université McGill
2 Statuts d immigration Discrimination définie par l État: différences selon le genre, l origine nationale et la race/l ethnicité Statut d immigration précaire Temporaire& Dépendant sur un tiers parti Impact d un statut précaire Trajectoire de migration Sécurité à l intérieur du pays Difficultés à se projeter dans le futur Exclusion de droits sociaux Défis en santé mentale
3 Résidentes permanentes Processus: Besoin d un Certificat de sélection du Québec (CSQ du MIDI) and Résidence permanente de la CIC vérification de santé et de sécurité Différentes catégories Indépendantes: Travailleuse (incl. PEQ), Investisseur, Réfugiée acceptée Précaires: Parrainée (incl. RP conditionnelle ) Changements récents RP conditionnelle: Si le mariage termine avant 2 ans au Canada, la femme parrainée perdra son statut et peut être déportée Exceptions: violence conjugale, avoir un enfant avec le parrain
4 Demandeurs d asile Processus: Doit faire une demande à la CISR Différentes catégories Demandeurs d asile (<6 mois) Réfugiées refusées (légales jusqu à leur date de renvoi) Personnes sous moratoire Réfugiées acceptées Changements récents Demandes d asile beaucoup plus vite Haïti et Zimbabwe plus sous moratoire
5 Résidentes temporaires Processus: Besoins d un Certificat d acceptation du Québec (CAQ du MIDI) et un visa de la CIC vérifications de santé et de sécurités Différentes catégories Visiteurs (touristes) incluant le Super visa Étudiantes étrangères Victimes de la traite humaine Discrétionnaires: attente de parrainnage ou autre décision Changements récents Super visas
6 Travailleuses étrangères temporaires Processus: Travailleuse a besoin d un CAQ du MIDI et un visa et permis de travail de la CIC vérifications de santé et de sécurité Différentes catégories Permis fermés: TÉT professionnelles, peu qualifiées, agricoles ou domestiques Permis ouverts: Programme de mobilité internationale (PMI) Changements récents Limite de 4 ans pour les TÉT peu qualifiées Augmentation de l utilisation du PMI
7 Sans-papiers Personnes sans le droit légal de séjourner au Canada problème admin et non criminel Processus: Une grande majorité on perdu leur statut légal: expiration, refus d une extension Petite minorité a été traffiquée au Canada: faux papiers, entrée clandestine Encore plus petite minorité peut avoir été victime de la traite Changements récents Augmentation des nombres de personnes Augmentation de la détention et de la déportation
8 Accès à la santé Résidents permanents: RAMQ avec délai de carence de 3 mois Demandeurs d asile: PFSI, bonifié par la RAMQ Résidents temporaire: Rien (sauf victime de la traite: PFSI) TÉT: RAMQ avec délai de carence de 3 mois Sans-papiers: Rien
9 Accès à l aide sociale Résidents permanents: Oui avec délai de carence de 3 mois Mais femmes parrainées exclus pour 3 ans Enfants parrainés exclus pour 10 ans (ou 22 ans) Demandeurs d asile: Oui, prgm spécifique Résidents temporaire: Rien (sauf victime de la traite) TÉT: Rien Sans-papiers: Rien
10 Accès au logement social Résidents permanents: Oui HLM, coop, OSBL, Allocation-logement Demandeurs d asile, Résidents temporaire, TÉT, Sans-papiers: Oui coop, OSBL; Non HLM, subv au loyer, Allocation-logement Discrimination dans le secteur privé
11 Droit de travailler Résidents permanents: Oui, sans permis Demandeurs d asile: Oui, avec permis ouvert après 6 mois Résidents temporaire: Oui permis ouvert pour étudiante; Non touriste, visa discrétionnaire TÉT: Oui, permis fermé ou ouvert (PMI) Sans-papiers: Non Travail légal = CNT, CSST, chômage, RRQ, etc.
12 Alors discrimination structurelle? CDPDJ dit que oui, sur plusieurs niveaux Création d un système de plus en plus complexe Exclusion structurelle Stratification de la société
13 Merci!
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