Certificat d assurance Aperçu

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1 Certificat d assurance Aperçu Détails du certificat Police d assurance collective Version du certificat Terminologie Voici les détails du présent certificat d assurance. Élément Assuré Date de naissance de l assuré Police d assurance collective Numéro de certificat Date d entrée en vigueur Date de révision Capital assuré Prime annuelle/mensuelle payable [comprend la taxe de vente provinciale applicable] Bénéficiaire Lien au Bénéficiaire Coordonnées Détails émise à la Compagnie de la Baie d Hudson [numéro personnel suivi de la convention suivante HB ] La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie 140, rue Fullarton, 10 e étage London (Ontario) N6A 5P2 La police d assurance collective («police») est le contrat en vertu duquel des indemnités seront versées; et est émise à la Compagnie de la Baie d Hudson («titulaire de la police»). Le présent certificat remplace toute autre version du certificat émise à une date antérieure en vertu de la police d assurance collective. Voici la terminologie utilisée au présent certificat. Les termes... Font référence à... «vous» et «votre» l assuré «nous», «notre» et «nos» La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (la Canada-Vie) Annulation / remboursement L assuré peut annuler son assurance en tout temps en faisant parvenir à la Canada- Vie un avis écrit ou verbal. Ce qui se passe À l annulation d un certificat d assurance, dans les 30 jours suivant la réception du certificat d assurance initiale : l assurance sera nulle à compter de sa date d entrée en vigueur et la Canada-Vie remboursera toutes les primes payées. 30 jours après avoir reçu le certificat d assurance initiale : nous effectuerons uniquement un remboursement au prorata des primes non absorbées que vous avez versées à l avance. En-têtes de La division du présent certificat en sections et l insertion d en-têtes visent 1

2 paragraphe uniquement à en faciliter la consultation et n influencent aucunement la construction ni l interprétation du certificat. Au présent certificat Le présent certificat est composé des sujets suivants. Sujet Protection aux termes du certificat Dispositions relatives à l assurance Bénéficiaire Demandes de règlement Dispositions générales Termes utilisés dans le certificat Protection de vos renseignements personnels Protection aux termes du certificat Prise d effet de votre assurance Fin de votre assurance Ce qui est couvert Votre assurance prend effet à la date d entrée en vigueur indiquée sur le certificat d assurance. Votre couverture prend fin à la première des dates suivantes : la date à laquelle la Canada-Vie reçoit un avis écrit ou verbal dans lequel vous demandez l annulation de la protection; la date d expiration de la police d assurance collective; la date à laquelle vous omettez de verser la prime requise pour maintenir la protection en vigueur. Les prestations suivantes sont couvertes par le présent certificat. Si vous décédez de causes naturelles dans les deux premières années de couverture : nous verserons un montant égal au montant de la prime payée (à l exception des taxes applicables); plus 10 % d intérêt annuel à compter de la date de paiement de la dernière prime. Si vous décédez de causes naturelles après les deux premières années de couverture : nous verserons le capital assuré. Si vous décédez à la suite d un accident dans les deux premières années de couverture : nous verserons le capital assuré. Si vous décédez à la suite d un accident après les deux premières années de couverture : Avant votre 85 e anniversaire, nous verserons un montant égal au double du capital assuré. Après votre 85 e anniversaire, nous verserons le capital assuré. Ce qui n est pas couvert La Canada-Vie ne verse aucune prestation pour tout décès causé, directement ou indirectement par un acte de guerre, déclarée ou non; par un acte de terrorisme, des activités ou des accidents liés à la guerre et 2

3 associés directement ou indirectement au service dans les forces armées de tout pays; ou par une émeute ou une insurrection civile. La Canada-Vie ne verse aucune prestation pour tout décès accidentel en vertu de la présente police causée directement ou indirectement : par une maladie ou une affection, un traitement médical ou chirurgical, ou des complications ou infections découlant d un traitement médical ou chirurgical à moins que le traitement ait été requis à la suite d un accident; par un suicide, une tentative de suicide, ou découlant de blessures que l assuré s est infligées lui-même volontairement, qu il ait été sain ou non d esprit; par la commission, ou la tentative de commission, d un acte criminel, ou qui est facilité par le fait que l assuré s est engagé dans un acte criminel ou une occupation illégale; par un taux d alcoolémie de l assuré supérieur à 0,08 %, ou la consommation de drogues, de sédatifs ou de narcotiques sous réserve d une consommation conforme à une ordonnance médicale; par l ingestion volontaire de poison, de substances toxiques ou non toxiques en quantité suffisante pour devenir toxiques, l inhalation de gaz (excluant les accidents de travail ou l ingestion accidentelle de la fumée d un incendie); par la participation à un concours de vitesse, ou la participation à une activité de plongée sous-marine, de saut en parachute, de deltaplane ou de saut en bungee; ou par le transport ou le vol dans l un des appareils suivants, ou le fait d y monter ou d y descendre : avion servant à faire des tests ou des expériences; avion militaire, autre qu un avion de transport régulier; avion piloté par l assuré, à bord duquel il apprend à piloter ou fait partie de l équipage, à l exception d un avion à bord duquel l assuré est un passager payant d une compagnie aérienne commerciale régulière. Aucune prestation de décès accidentel n est payable lorsque le décès survient plus d un an après l accident qui en est la cause. Délai de grâce Vous disposez d un délai de grâce de 31 jours pour acquitter vos primes. Exception Aucun délai de grâce accordé pour le paiement initial. Vous devez effectuer le paiement pour que votre assurance prenne effet. Défaut de paiement avant la fin du délai de grâce Si vos primes ne sont pas payées avant la fin du délai de grâce, votre protection sera annulée. Rétablissement de couverture Vous pouvez rétablir votre protection si celle-ci a pris fin en raison du non-paiement des primes dans les situations suivantes : La Canada-Vie doit recevoir votre demande de rétablissement dans les 2 ans de la date à laquelle votre protection a pris fin; une preuve d assurabilité satisfaisante; et le paiement de toutes les primes en souffrance. État au rétablissement 3

4 Vous et la Canada-Vie bénéficierez des mêmes droits qu immédiatement avant la date à laquelle la protection a pris fin. Restrictions relatives au suicide Une restriction d une durée de 2 ans s applique au décès par suicide. Cette restriction est décrite ci-dessous. Si vous... décédez par suicide dans les 2 ans de la date d entrée en vigueur de la protection décédez par suicide dans les 2 ans du rétablissement de la protection La Canada-Vie... rembourse uniquement les primes versées pour ladite protection. rembourse uniquement les primes payées depuis la date du rétablissement. Dispositions relatives à l assurance Établissement des primes exigibles Assurance acquise Vous devez payer le montant de la prime indiquée sur le présent certificat. Votre prime payable est basée sur votre âge, votre sexe, votre usage du tabac et le capital assuré à la date de l adhésion à la police. L assurance aux termes de votre certificat est entièrement payée à la première journée du mois de votre 90 e anniversaire, sous réserve que toutes les primes aient été payées. Aucune autre prime ne sera perçue. La protection sera maintenue jusqu au moment de l annulation ou du versement des prestations. Changements à la protection Changements relatifs à l usage du tabac Vous pouvez demander une réduction de votre assurance en tout temps. Les réductions entrent en vigueur à la date à laquelle la Canada-Vie reçoit votre demande écrite ou verbale. Si vous êtes actuellement visé par un taux pour fumeur, vous pouvez demander le taux pour non-fumeur en suivant la procédure suivante : Avisez la Canada-Vie du changement relatif à votre usage du tabac. Présentez une preuve acceptable à la Canada-Vie que vous n avez pas fait usage des produits suivants au cours des 12 derniers mois : tabac; produits du tabac; ou succédanés de nicotine. Si la Canada-Vie approuve votre demande de modification, vous bénéficierez du taux pour non-fumeur à compter de la date d approbation. Bénéficiaires Désignation de bénéficiaires Absence de bénéficiaire Vous pouvez désigner un ou des bénéficiaires qui recevront le capital assuré payable en vertu du présent certificat en cas de décès. Nous verserons le montant à votre succession si vous n avez pas désigné de bénéficiaire; le bénéficiaire désigné ne vous survit pas; la désignation de bénéficiaire est invalide. Changement de bénéficiaires Vous devez nous aviser par écrit pour désigner un bénéficiaire; 4

5 changer un bénéficiaire révocable. La désignation ou le changement entre en vigueur une fois que vous avez signé et daté la demande; la Canada-Vie a enregistré la demande à son bureau. Demandes de règlement Présenter une demande de règlement Communiquer avec le service des demandes de règlement Preuve de sinistre Vous devez remplir les conditions suivantes pour que la Canada-Vie verse les prestations relatives à une demande de règlement. Étape Description Délai 1 La Canada-Vie doit être informée de votre Dans les 30 jours du décès. sinistre. Exception : S il est impossible de l en aviser dans les 30 jours, elle doit être avisée aussitôt que possible; au plus tard un an après la date du sinistre. 2 La Canada-Vie vous fera parvenir un formulaire de règlement et les directives pour le remplir. 3 La Canada-Vie doit recevoir le formulaire de demande de règlement dûment rempli; toute autre preuve de sinistre exigée. Dans les 15 jours suivant la date à laquelle elle a été avisée. Dans les 90 jours ou aussitôt que les circonstances le permettent. 4 La Canada-Vie réglera la demande. Dans les 60 jours de la réception d une preuve satisfaisante du sinistre. Vous pouvez communiquer avec notre service des demandes de règlement par téléphone au , ou par courrier à l adresse suivante La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie 330, avenue University Toronto (Ontario) M5G 1R8 La Canada-Vie doit recevoir une preuve qu elle juge satisfaisante des éléments cidessous avant d accepter une demande de règlement en vertu de la présente police : décès et cause du décès; si le décès résulte d un accident, une preuve satisfaisante de l accident est requise. âge au moment du décès; admissibilité du demandeur à recevoir le règlement; nom et âge du bénéficiaire, le cas échéant; et tout autre renseignement qu elle exigera pour établir la validité de la demande de règlement. Droit de demander une autopsie 5

6 La Canada-Vie se réserve le droit de demander une autopsie pour appuyer une preuve de sinistre là où la loi le permet. Versement des prestations La Canada-Vie versera le capital assuré payable en vertu de la présente police au bénéficiaire survivant; aux bénéficiaires survivants lorsqu ils sont plusieurs o en parts égales, o sous réserve d indication contraire de votre part; ou à votre succession, en l absence d un bénéficiaire désigné ou survivant. Si le capital assuré doit être versé à un bénéficiaire mineur et qu aucun fiduciaire n a été nommé, la Canada-Vie versera le capital assuré conformément à la loi du territoire de résidence du mineur. Montant maximal payable Le montant maximal du capital assuré en vertu de la police d assurance collective émise au titulaire de la police d assurance collective est de ,00 $. Dispositions générales Advenant que le montant total de votre protection aux termes de votre protection d assurance-vie entière garantie en vertu de la police d assurance collective excède le montant maximal, nous rembourserons toute prime payée pour la protection excédentaire pendant la période où la protection était en vigueur. Déclaration erronée à l égard de l âge ou du sexe Lorsque... votre âge ou votre sexe est inexact votre âge ou votre sexe est inexact et que votre âge réel vous disqualifie de la présente police La Canada-Vie... calcule les éléments suivants selon votre âge et votre sexe exacts : date d entrée en vigueur ou date d expiration; capital assuré; primes applicables; tout autre droit ou avantage conféré aux termes de la police. a le droit d annuler l assurance à compter de sa date d entrée en vigueur; de rembourser un montant égal aux primes versées. Déclaration inexacte à l égard de l usage du tabac Incontestabilité de l assurance Lorsque votre déclaration de statut Non-Fumeur est inexacte, la Canada-Vie annule l assurance à compter de sa date d entrée en vigueur; rembourse un montant égal aux primes versées. La Canada-Vie peut contester l exactitude de vos déclarations uniquement pendant la période de contestabilité de deux ans suivant l entrée en vigueur de votre protection ou le rétablissement de l assurance. Au terme de la période de contestabilité de deux ans, la Canada-Vie considère que toutes les déclarations de votre demande d adhésion sont véridiques et complètes, sous réserve des exceptions ci-dessous. 6

7 Exceptions Tous les renseignements sont considérés comme véridiques et complets à l exception de l information soumise frauduleusement; de l inscription inexacte de la date de naissance, du sexe ou de l usage de tabac. Police sans participation Cession des prestations d assurance Changement du montant des primes La présente police ne prévoit pas la distribution de surplus ou de profits pouvant être déclarés par la Canada-Vie, et ne donne droit à aucune personne d y participer. Vous pouvez céder les prestations versées en vertu de la présente police, sous réserve des modalités du présent certificat. Vous devez d abord soumettre une cession originale au siège social de la Canada-Vie; toutefois, la Canada-Vie n assume aucune responsabilité à l égard de ladite cession, et n est pas tenue de prendre quelque mesure que ce soit visant à entreprendre ou à valider ladite cession. La Canada-Vie peut apporter des changements au montant des primes. Toutefois, la Canada-Vie peut uniquement augmenter les primes si la hausse est imposée à tous les assurés de la même tranche d âge en vertu de la police d assurance collective, et doit vous faire parvenir un avis au moins 30 jours avant tout changement. Action en justice Toute action ou poursuite à l endroit d un assureur pour la récupération d un montant d assurance exigible en vertu du contrat est absolument interdite sous réserve d un début des procédures dans les délais prévus à la Loi sur les assurances ou d une autre loi applicable. Ceci signifie que si vous prévoyez poursuivre un assureur pour récupérer un montant d assurance payable en vertu d un contrat, la procédure doit commencer dans les délais prescrits par la Loi sur les assurances, ou toute autre loi applicable. Autrement, la poursuite ne sera pas autorisée. Accès Vous et tout autre demandeur en vertu de la présente police pouvez obtenir et examiner une copie de la police d assurance collective; certains autres énoncés écrits à la Canada-Vie. Limites Cet accès est assorti de certaines limites. Devise Droit de compensation Toutes les sommes d argent payables aux termes du présent certificat sont en monnaie canadienne. La Canada-Vie peut déduire toute prime impayée des prestations payables. 7

8 Intégralité du contrat L intégralité du contrat d assurance est composée du présent certificat; de la police d assurance collective; de la demande d adhésion de l assuré. Changements apportés au contrat Tout changement à la police d assurance collective doit être signé par un cadre supérieur dûment autorisé de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie; consenti par écrit par le titulaire de la police. Respect des lois La Canada-Vie modifiera automatiquement toute disposition de la police d assurance collective afin de se conformer aux lois du territoire de compétence dans lequel la police est émise; dans lequel la loi régit votre protection aux termes de la police. 8

9 Termes utilisés dans le certificat Le tableau suivant définit les termes utilisés dans le présent certificat d assurance. Terme Accident Assuré Capital assuré Carte de crédit Carte Primes La Baie d Hudson Client Conjoint Date d entrée en vigueur Décès accidentel Fumeuse Membre du programme Primes La Baie d Hudson Non-fumeur Période de contestabilité Personne Définition Incident soudain de nature imprévue causant, directement ou indirectement et indépendamment de tout autre élément, des blessures physiques, et ces blessures doivent avoir été produites exclusivement par un événement extérieur de nature violente, qui se produit pendant que la présente police est en vigueur. Personne admissible qui a souscrit l assurance en vertu de la présente police; qui a acquitté la prime initiale; qui continue de payer la prime d assurance requise. Le montant assuré tel qu il est indiqué au début du présent certificat. Toute carte de crédit valide émise par Capital One en association avec le titulaire de la police, notamment Carte de crédit La Baie d Hudson; Carte MasterCard La Baie d Hudson. La carte émise à une personne titulaire d un compte du programme primes géré par le titulaire de la police. Une personne physique qui est cliente de la Compagnie de la Baie d Hudson; reçoit une offre d assurance en vertu de la présente police; est un résident du Canada à l extérieur du Québec. La personne à laquelle le titulaire de carte de crédit ou le membre du programme Primes La Baie d Hudson est légalement marié au moment de l adhésion; avec laquelle il habite et a une relation conjugale depuis au moins 24 mois et qui occupe la même résidence principale au moment de l adhésion. La date indiquée à la première page du certificat de la façon suivante : la Date d entrée en vigueur est la date initiale de prise d effet de l assurance; la Date de révision est la date de prise d effet d un changement ou d une réduction. Décès de l assuré à la suite d un accident dans l année suivant l accident. Une personne admissible qui a fait usage des produits suivants dans les 12 mois qui précèdent la date de la demande d adhésion : tabac; produits du tabac; succédanés de nicotine. Une personne dont le nom apparaît sur une carte Primes La Baie d Hudson ou son conjoint. Une personne admissible qui n a pas fait usage des produits suivants dans les 12 mois qui précèdent la date de la demande d adhésion : tabac; produits du tabac; succédanés de nicotine. La période de 2 années consécutives à compter de la date à laquelle l assurance entre en vigueur ou est rétablie; durant laquelle la Canada-Vie peut contester l exactitude des renseignements de votre demande d adhésion. Une personne qui au moment d adhérer à la police 9

10 Terme Définition admissible répond à l un des critères suivants : titulaire de carte de crédit; conjoint du titulaire de carte de crédit; membre du programme Primes La Baie d Hudson; client; répond également aux critères suivants : est âgée de 45 à 75 ans; est un résident canadien. Police d assurance collective police Résident canadien Titulaire de la carte de crédit Police d assurance collective émise par la Canada-Vie au titulaire de la police, ou la Police d assurance collective émise pour remplacer la Personne qui établit sa résidence principale à une adresse permanente au Canada. La définition de résident canadien exclut : une personne qui vit au Canada temporairement aux fins d emploi ou à d autres fins personnelles. La personne au nom de laquelle la carte de crédit est émise; dont le nom apparaît sur la carte de crédit. 10

11 Protection de vos renseignements personnels Accès à vos renseignements personnels La Canada-Vie conserve un dossier regroupant vos renseignements personnels dans ses bureaux ou dans les bureaux d une entreprise autorisée par la Canada- Vie. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en soumettant une demande écrite à la Canada-Vie. Restriction de l accès à vos renseignements personnels Comment nous utilisons vos renseignements Pour plus d information La Canada-Vie restreint l accès aux renseignements personnels au personnel de la Canada-Vie ou aux personnes autorisées par la Canada- Vie qui en ont besoin dans l exercice de leurs fonctions; aux personnes auxquelles vous avez accordé un droit d accès; et aux personnes autorisées par la loi. La Canada-Vie recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels pour traiter les propositions d assurance; administrer, si la proposition est approuvée, le ou les produits financiers demandés, notamment pour étudier et évaluer les demandes de règlement; créer et mettre à jour les documents afférents à notre relation d affaires. Si vous désirez obtenir une copie de nos normes de confidentialité; avez des questions concernant nos pratiques et nos politiques sur l utilisation de vos renseignements personnels, incluant nos fournisseurs de services; vous pouvez écrire au Chef de la vérification de la conformité La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie 330, avenue University Toronto (Ontario) M5G 1R8 ou visiter le LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE 140, rue Fullarton, 10 e étage London (Ontario) N6A 5P2 Canada 11

12 Tableau des primes mensuelles Taux des primes mensuelles : Assurance-vie à émission garantie Introduction Taxe de vente provinciale Taux pour les femmes Le tableau des primes mensuelles indique le taux des primes mensuelles à payer en vertu de la présente entente. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à toutes les primes le cas échéant. Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles pour les femmes en vertu de la présente police. Femme non fumeuse Âge $ $ $ $ $ $ $ $ 45 4,90 $ 9,80 $ 14,70 $ 19,60 $ 24,50 $ 29,40 $ 34,30 $ 39,20 $ 46 5,10 $ 10,20 $ 15,30 $ 20,40 $ 25,50 $ 30,60 $ 35,70 $ 40,80 $ 47 5,25 $ 10,50 $ 15,75 $ 21,00 $ 26,25 $ 31,50 $ 36,75 $ 42,00 $ 48 5,50 $ 11,00 $ 16,50 $ 22,00 $ 27,50 $ 33,00 $ 38,50 $ 44,00 $ 49 5,70 $ 11,40 $ 17,10 $ 22,80 $ 28,50 $ 34,20 $ 39,90 $ 45,60 $ 50 6,00 $ 12,00 $ 18,00 $ 24,00 $ 30,00 $ 36,00 $ 42,00 $ 48,00 $ 51 6,25 $ 12,50 $ 18,75 $ 25,00 $ 31,25 $ 37,50 $ 43,75 $ 50,00 $ 52 6,60 $ 13,20 $ 19,80 $ 26,40 $ 33,00 $ 39,60 $ 46,20 $ 52,80 $ 53 6,90 $ 13,80 $ 20,70 $ 27,60 $ 34,50 $ 41,40 $ 48,30 $ 55,20 $ 54 7,20 $ 14,40 $ 21,60 $ 28,80 $ 36,00 $ 43,20 $ 50,40 $ 57,60 $ 55 7,60 $ 15,20 $ 22,80 $ 30,40 $ 38,00 $ 45,60 $ 53,20 $ 60,80 $ 56 8,05 $ 16,10 $ 24,15 $ 32,20 $ 40,25 $ 48,30 $ 56,35 $ 64,40 $ 57 8,40 $ 16,80 $ 25,20 $ 33,60 $ 42,00 $ 50,40 $ 58,80 $ 67,20 $ 58 8,95 $ 17,90 $ 26,85 $ 35,80 $ 44,75 $ 53,70 $ 62,65 $ 71,60 $ 59 9,45 $ 18,90 $ 28,35 $ 37,80 $ 47,25 $ 56,70 $ 66,15 $ 75,60 $ 60 10,10 $ 20,20 $ 30,30 $ 40,40 $ 50,50 $ 60,60 $ 70,70 $ 80,80 $ 61 10,55 $ 21,10 $ 31,65 $ 42,20 $ 52,75 $ 63,30 $ 73,85 $ 84,40 $ 62 11,05 $ 22,10 $ 33,15 $ 44,20 $ 55,25 $ 66,30 $ 77,35 $ 88,40 $ 63 11,70 $ 23,40 $ 35,10 $ 46,80 $ 58,50 $ 70,20 $ 81,90 $ 93,60 $ 64 12,55 $ 25,10 $ 37,65 $ 50,20 $ 62,75 $ 75,30 $ 87,85 $ 100,40 $ 65 13,45 $ 26,90 $ 40,35 $ 53,80 $ 67,25 $ 80,70 $ 94,15 $ 107,60 $ 66 14,30 $ 28,60 $ 42,90 $ 57,20 $ 71,50 $ 85,80 $ 100,10 $ 114,40 $ 67 15,05 $ 30,10 $ 45,15 $ 60,20 $ 75,25 $ 90,30 $ 105,35 $ 120,40 $ 68 16,40 $ 32,80 $ 49,20 $ 65,60 $ 82,00 $ 98,40 $ 114,80 $ 131,20 $ 69 17,75 $ 35,50 $ 53,25 $ 71,00 $ 88,75 $ 106,50 $ 124,25 $ 142,00 $ 70 19,40 $ 38,80 $ 58,20 $ 77,60 $ 97,00 $ 116,40 $ 135,80 $ 155,20 $ 71 21,15 $ 42,30 $ 63,45 $ 84,60 $ 105,75 $ 126,90 $ 148,05 $ 169,20 $ 72 22,65 $ 45,30 $ 67,95 $ 90,60 $ 113,25 $ 135,90 $ 158,55 $ 181,20 $ 73 25,30 $ 50,60 $ 75,90 $ 101,20 $ 126,50 $ 151,80 $ 177,10 $ 202,40 $ 74 27,60 $ 55,20 $ 82,80 $ 110,40 $ 138,00 $ 165,60 $ 193,20 $ 220,80 $ 75 31,00 $ 62,00 $ 93,00 $ 124,00 $ 155,00 $ 186,00 $ 217,00 $ 248,00 $ 12

13 Femme fumeuse Âge $ $ $ $ $ $ $ $ 45 8,50 $ 17,00 $ 25,50 $ 34,00 $ 42,50 $ 51,00 $ 59,50 $ 68,00 $ 46 8,60 $ 17,20 $ 25,80 $ 34,40 $ 43,00 $ 51,60 $ 60,20 $ 68,80 $ 47 8,80 $ 17,60 $ 26,40 $ 35,20 $ 44,00 $ 52,80 $ 61,60 $ 70,40 $ 48 8,95 $ 17,90 $ 25,85 $ 35,80 $ 44,75 $ 53,70 $ 62,65 $ 71,60 $ 49 9,25 $ 18,50 $ 27,75 $ 37,00 $ 46,25 $ 55,50 $ 64,75 $ 74,00 $ 50 9,45 $ 18,90 $ 28,35 $ 37,80 $ 47,25 $ 56,70 $ 66,15 $ 75,60 $ 51 9,85 $ 19,70 $ 29,55 $ 39,40 $ 49,25 $ 59,10 $ 68,95 $ 78,80 $ 52 10,10 $ 20,20 $ 30,30 $ 40,40 $ 50,50 $ 60,60 $ 70,70 $ 80,80 $ 53 10,70 $ 21,40 $ 32,10 $ 42,80 $ 53,50 $ 64,20 $ 74,90 $ 85,60 $ 54 11,10 $ 22,20 $ 33,30 $ 44,40 $ 55,50 $ 66,60 $ 77,70 $ 88,80 $ 55 11,75 $ 23,50 $ 35,25 $ 47,00 $ 58,75 $ 70,50 $ 82,25 $ 94,00 $ 56 12,25 $ 24,50 $ 36,75 $ 49,00 $ 61,25 $ 73,50 $ 85,75 $ 98,00 $ 57 12,85 $ 25,70 $ 38,55 $ 51,40 $ 64,25 $ 77,10 $ 89,95 $ 102,80 $ 58 13,40 $ 26,80 $ 40,20 $ 53,60 $ 67,00 $ 80,40 $ 93,80 $ 107,20 $ 59 14,05 $ 28,10 $ 42,15 $ 56,20 $ 70,25 $ 84,30 $ 98,35 $ 112,40 $ 60 14,75 $ 29,50 $ 44,25 $ 59,00 $ 73,75 $ 88,50 $ 103,25 $ 118,00 $ 61 15,35 $ 30,70 $ 46,05 $ 61,40 $ 76,75 $ 92,10 $ 107,45 $ 122,80 $ 62 16,05 $ 32,10 $ 48,15 $ 64,20 $ 80,25 $ 96,30 $ 112,35 $ 128,40 $ 63 16,85 $ 33,70 $ 50,55 $ 67,40 $ 84,25 $ 101,10 $ 117,95 $ 134,80 $ 64 17,55 $ 35,10 $ 52,65 $ 70,20 $ 87,75 $ 105,30 $ 122,85 $ 140,40 $ 65 18,35 $ 36,70 $ 55,05 $ 73,40 $ 91,75 $ 110,10 $ 128,45 $ 146,80 $ 66 19,45 $ 38,90 $ 58,35 $ 77,80 $ 97,25 $ 116,70 $ 136,15 $ 155,60 $ 67 20,35 $ 40,70 $ 61,05 $ 81,40 $ 101,75 $ 122,10 $ 142,45 $ 162,80 $ 68 21,55 $ 43,10 $ 64,65 $ 86,20 $ 107,75 $ 129,30 $ 150,85 $ 172,40 $ 69 22,85 $ 45,70 $ 68,55 $ 91,40 $ 114,25 $ 137,10 $ 159,95 $ 182,80 $ 70 24,50 $ 49,00 $ 73,50 $ 98,00 $ 122,50 $ 147,00 $ 171,50 $ 196,00 $ 71 26,15 $ 52,30 $ 78,45 $ 104,60 $ 130,75 $ 156,90 $ 183,05 $ 209,20 $ 72 27,90 $ 55,80 $ 83,70 $ 111,60 $ 139,50 $ 167,40 $ 195,30 $ 223,20 $ 73 29,95 $ 59,90 $ 89,85 $ 119,80 $ 149,75 $ 179,70 $ 209,65 $ 239,60 $ 74 33,25 $ 66,50 $ 99,75 $ 133,00 $ 166,25 $ 199,50 $ 232,75 $ 266,00 $ 75 36,55 $ 73,10 $ 109,65 $ 146,20 $ 182,75 $ 219,30 $ 255,85 $ 292,40 $ 13

14 Taux pour les hommes Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles pour les hommes en vertu de la présente police. Homme non fumeur Âge $ $ $ $ $ $ $ $ 45 7,25 $ 14,50 $ 21,75 $ 29,00 $ 36,25 $ 43,50 $ 50,75 $ 58,00 $ 46 7,40 $ 14,80 $ 22,20 $ 29,60 $ 37,00 $ 44,40 $ 51,80 $ 59,20 $ 47 7,55 $ 15,10 $ 22,65 $ 30,20 $ 37,75 $ 45,30 $ 52,85 $ 60,40 $ 48 7,75 $ 15,50 $ 23,25 $ 31,00 $ 38,75 $ 46,50 $ 54,25 $ 62,00 $ 49 7,95 $ 15,90 $ 23,85 $ 31,80 $ 39,75 $ 47,70 $ 55,65 $ 63,60 $ 50 8,15 $ 16,30 $ 24,45 $ 32,60 $ 40,75 $ 48,90 $ 57,05 $ 65,20 $ 51 8,40 $ 16,80 $ 25,20 $ 33,60 $ 42,00 $ 50,40 $ 58,80 $ 67,20 $ 52 8,60 $ 17,20 $ 25,80 $ 34,40 $ 43,00 $ 51,60 $ 60,20 $ 68,80 $ 53 8,80 $ 17,60 $ 26,40 $ 35,20 $ 44,00 $ 52,80 $ 61,60 $ 70,40 $ 54 9,00 $ 18,00 $ 27,00 $ 36,00 $ 45,00 $ 54,00 $ 63,00 $ 72,00 $ 55 9,50 $ 19,00 $ 28,50 $ 38,00 $ 47,50 $ 57,00 $ 66,50 $ 76,00 $ 56 9,90 $ 19,80 $ 29,70 $ 39,60 $ 49,50 $ 59,40 $ 69,30 $ 79,20 $ 57 10,50 $ 21,00 $ 31,50 $ 42,00 $ 52,50 $ 63,00 $ 73,50 $ 84,00 $ 58 11,00 $ 22,00 $ 33,00 $ 44,00 $ 55,00 $ 66,00 $ 77,00 $ 88,00 $ 59 11,80 $ 23,60 $ 35,40 $ 47,20 $ 59,00 $ 70,80 $ 82,60 $ 94,40 $ 60 12,60 $ 25,20 $ 37,80 $ 50,40 $ 63,00 $ 75,60 $ 88,20 $ 100,80 $ 61 13,20 $ 26,40 $ 39,60 $ 52,80 $ 66,00 $ 79,20 $ 92,40 $ 105,60 $ 62 14,25 $ 28,50 $ 42,75 $ 57,00 $ 71,25 $ 85,50 $ 99,75 $ 114,00 $ 63 15,40 $ 30,80 $ 46,20 $ 61,60 $ 77,00 $ 92,40 $ 107,80 $ 123,20 $ 64 16,60 $ 33,20 $ 49,80 $ 66,40 $ 83,00 $ 99,60 $ 116,20 $ 132,80 $ 65 17,70 $ 35,40 $ 53,10 $ 70,80 $ 88,50 $ 106,20 $ 123,90 $ 141,60 $ 66 19,15 $ 38,30 $ 57,45 $ 76,60 $ 95,75 $ 114,90 $ 134,05 $ 153,20 $ 67 20,70 $ 41,40 $ 62,10 $ 82,80 $ 103,50 $ 124,20 $ 144,90 $ 165,60 $ 68 22,25 $ 44,50 $ 66,75 $ 89,00 $ 111,25 $ 133,50 $ 155,75 $ 178,00 $ 69 24,05 $ 48,10 $ 72,15 $ 96,20 $ 120,25 $ 144,30 $ 168,35 $ 192,40 $ 70 26,00 $ 52,00 $ 78,00 $ 104,00 $ 130,00 $ 156,00 $ 182,00 $ 208,00 $ 71 28,00 $ 56,00 $ 84,00 $ 112,00 $ 140,00 $ 168,00 $ 196,00 $ 224,00 $ 72 30,30 $ 60,60 $ 90,90 $ 121,20 $ 151,50 $ 181,80 $ 212,10 $ 242,40 $ 73 32,45 $ 64,90 $ 97,35 $ 129,80 $ 162,25 $ 194,70 $ 227,15 $ 259,60 $ 74 35,05 $ 70,10 $ 105,15 $ 140,20 $ 175,25 $ 210,30 $ 245,35 $ 280,40 $ 75 37,75 $ 75,50 $ 113,25 $ 151,00 $ 188,75 $ 226,50 $ 264,25 $ 302,00 $ 14

15 Homme fumeur Âge $ $ $ $ $ $ $ $ 45 10,10 $ 20,20 $ 30,30 $ 40,40 $ 50,50 $ 60,60 $ 70,70 $ 80,80 $ 46 10,60 $ 21,20 $ 31,80 $ 42,40 $ 53,00 $ 63,60 $ 74,20 $ 84,80 $ 47 11,15 $ 22,30 $ 33,45 $ 44,60 $ 55,75 $ 66,90 $ 78,05 $ 89,20 $ 48 11,75 $ 23,50 $ 35,25 $ 47,00 $ 58,75 $ 70,50 $ 82,25 $ 94,00 $ 49 12,30 $ 24,60 $ 36,90 $ 49,20 $ 61,50 $ 73,80 $ 86,10 $ 98,40 $ 50 12,95 $ 25,90 $ 38,85 $ 51,80 $ 64,75 $ 77,70 $ 90,65 $ 103,60 $ 51 13,65 $ 27,30 $ 40,95 $ 54,60 $ 68,25 $ 81,90 $ 95,55 $ 109,20 $ 52 14,45 $ 28,90 $ 43,35 $ 57,80 $ 72,25 $ 86,70 $ 101,15 $ 115,60 $ 53 15,20 $ 30,40 $ 45,60 $ 60,80 $ 76,00 $ 91,20 $ 106,40 $ 121,60 $ 54 16,20 $ 32,40 $ 48,60 $ 64,80 $ 81,00 $ 97,20 $ 113,40 $ 129,60 $ 55 17,30 $ 34,60 $ 51,90 $ 69,20 $ 86,50 $ 103,80 $ 121,10 $ 138,40 $ 56 18,35 $ 36,70 $ 55,05 $ 73,40 $ 91,75 $ 110,10 $ 128,45 $ 146,80 $ 57 19,35 $ 38,70 $ 58,05 $ 77,40 $ 96,75 $ 116,10 $ 135,45 $ 154,80 $ 58 20,55 $ 41,10 $ 61,65 $ 82,20 $ 102,75 $ 123,30 $ 143,85 $ 164,40 $ 59 21,65 $ 43,30 $ 64,95 $ 86,60 $ 108,25 $ 129,90 $ 151,55 $ 173,20 $ 60 23,15 $ 46,30 $ 69,45 $ 92,60 $ 115,75 $ 138,90 $ 162,05 $ 185,20 $ 61 24,20 $ 48,40 $ 72,60 $ 96,80 $ 121,00 $ 145,20 $ 169,40 $ 193,60 $ 62 25,85 $ 51,70 $ 77,55 $ 103,40 $ 129,25 $ 155,10 $ 180,95 $ 206,80 $ 63 26,70 $ 53,40 $ 80,10 $ 106,80 $ 133,50 $ 160,20 $ 186,90 $ 213,60 $ 64 28,25 $ 56,50 $ 84,75 $ 113,00 $ 141,25 $ 169,50 $ 197,75 $ 226,00 $ 65 29,70 $ 59,40 $ 89,10 $ 118,80 $ 148,50 $ 178,20 $ 207,90 $ 237,60 $ 66 30,75 $ 61,50 $ 92,25 $ 123,00 $ 153,75 $ 184,50 $ 215,25 $ 246,00 $ 67 32,00 $ 64,00 $ 96,00 $ 128,00 $ 160,00 $ 192,00 $ 224,00 $ 256,00 $ 68 33,60 $ 67,20 $ 100,80 $ 134,40 $ 168,00 $ 201,60 $ 235,20 $ 268,80 $ 69 34,85 $ 69,70 $ 104,55 $ 139,40 $ 174,25 $ 209,10 $ 243,95 $ 278,80 $ 70 37,10 $ 74,20 $ 111,30 $ 148,40 $ 185,50 $ 222,60 $ 259,70 $ 296,80 $ 71 38,75 $ 77,50 $ 116,25 $ 155,00 $ 193,75 $ 232,50 $ 271,25 $ 310,00 $ 72 40,25 $ 80,50 $ 120,75 $ 161,00 $ 201,25 $ 241,50 $ 281,75 $ 322,00 $ 73 43,40 $ 86,80 $ 130,20 $ 173,60 $ 217,00 $ 260,40 $ 303,80 $ 347,20 $ 74 47,35 $ 94,70 $ 142,05 $ 189,40 $ 236,75 $ 284,10 $ 331,45 $ 378,80 $ 75 51,50 $ 103,00 $ 154,50 $ 206,00 $ 257,50 $ 309,00 $ 360,50 $ 412,00 $ 15

ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE

ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE Assurance-vie temporaire collective en vertu de la police collective 90340 POLICE COLLECTIVE : 90340 émise à Services le Choix du Président inc. BÉNÉFICIAIRE : [comme

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