Cours de préparation au brevet en assurances sociales

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1 Cours de préparation au brevet en assurances sociales P R O G R A M M E DE FORMATION FORMER INFORMER COORDONNER En collaboration avec

2 Table des matières Chapitre Page I. Renseignements généraux... 3 II. Programme Présentation et méthodologie de travail La sécurité sociale Les sources du droit et les principes du droit administratif Les allocations familiales L assurance vieillesse et survivants Les allocations pour perte de gain (APG L assurance invalidité Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) La prévoyance professionnelle (LPP) La procédure et la LPGA L assurance chômage (LACI) L assurance accidents (LAA) L assurance militaire (LAM) L assurance-maladie (LAMAL) Les assurances privées Le revenu d insertion La coordination des assurances sociales...13 S inscrire à la formation pour l obtention du brevet en assurances sociales III. Quels sont les prérequis pour obtenir le brevet fédéral en assurances sociales...18 IV. Quels sont les prérequis pour obtenir le diplôme fédéral d expert en assurances sociales.19 Page 2 sur 19

3 I. Renseignements généraux Durée 302 périodes à raison de 4 périodes, soit 76 soirées, examens blancs et révisions inclus. (1 période = 45 mn) sur 2 années solaires Les inscriptions sont acceptées en fonction des places disponibles et dans l ordre d arrivée. 2 sessions par an Horaire 1 ère année : Lundis soirs, de 18h15 à 21h30 2 ème année : Jeudis soir, de 18h15 à 21h30 Sauf exceptions et pendant les vacances scolaires vaudoises. Examen blancs et répétitoire : 3 samedis en fin de formation (juin) puis débriefing de fin août à fin septembre, de 18h15 à 21h30 Paiement Attestation Matériel Remarque L intégralité de la finance d inscription est due 30 jours avant le début du cours Une attestation sera délivrée à chaque participant ayant suivi régulièrement les cours. Des supports de références et/ou de la documentation seront remis pour certaines matières. Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier les dates et le contenu du cours en cas de nécessité. Tous renseignements sur le cours peuvent être obtenus auprès de : Pour les adhésions et l association Secrétariat de l association A.V.E.A.S Case postale Lausanne Tél Pour l organisation des cours Secrétariat de la formation des cours A.V.E.A.S. Case postale Lausanne Tél Page 3 sur 19

4 II. Programme Cours Matière Nombre de périodes (de 45 mn) 1 Présentation et méthode de travail 8 2 La sécurité sociale 16 3 Les sources du droit et les principes généraux du droit administratif 16 4 Les Allocations familiales 4 5 L assurance vieillesse et survivants (AVS) 24 6 Les Allocations pour perte de Gain (APG). Les Allocations Maternité AMat 8 7 L Assurance-invalidité (AI) 28 8 Les Prestations Complémentaires AVS / AI (PC) 8 9 La Prévoyance Professionnelle (LPP) La Procédure et la LPGA l Assurance-Chômage (LACI) L Assurance-Accidents (LAA) L Assurance-Militaire (LAM) 8 14 L Assurance-Maladie (LAMAL) Les Assurances privées 8 16 Le Revenu d Insertion et la LAS 8 17 La Coordination des Assurances sociales 8 18 Examens et débriefing 70 Total de nombre de périodes : 302 Page 4 sur 19

5 1. Présentation et méthodologie de travail (8 périodes) Programme 1. Présentation de l AVEAS 2. Présentation du cycle de formation 3. Informations sur le règlement d examens 4. Pistes pour une méthode de travail Page 5 sur 19

6 2. La sécurité sociale (16 périodes) Programme HISTORIQUE 1. Evolution historique de la protection sociale 1.1. Le social jusqu'à la révolution industrielle 1.2. La révolution industrielle et l émergence de la question sociale 1.3. L intervention de l Etat 2. Développement des assurances sociales en Suisse 2.1. Fin du XIXe siècle: naissance du droit des assurances sociales : une enfance difficile : croissance, expansion et généralisation : crise, entre démantèlement et consolidation 3. Problèmes actuels et perspectives futures STRUCTURES 4. Les facteurs juridiques et politiques et explicatifs du manque de coordination et d harmonisation A. Le fédéralisme B. L initiative populaire C. Le référendum D. Le libéralisme 5. La structure de la sécurité sociale en Suisse A. Absence de conception globale, évolution vers l harmonisation et la coordination des différents régimes B. Composantes essentielles de la sécurité sociale 1. Les personnes assurées 2. Les risques 3. Les prestations 4. Le financement (systèmes, formes, sources) 5. L organisation (administrative, géographique, contentieuse) C. Quelques correctifs 1. La conception fonctionnelle 2. Les principes généraux 3. La coordination et l harmonisation 4. Vers une partie générale D. Evolution 1. Nouvelle constitution fédérale 2. Révision des lois d assurance sociale 3. Quelques défis a) Evolution démographique b) Financement c) Nouveaux risques sociaux Page 6 sur 19

7 3. Les sources du droit et les principes du droit administratif (16 périodes) Programme 1. La hiérarchie des sources du droit 2. Principes généraux du droit administratif : - Egalité de traitement - Principe de la proportionnalité - Bonne foi - Rétroactivité, arbitraire - Droit d être entendu - Nécessité de bases légales - Déni de justice - Conduite d un procès - Assistance gratuite. 4. Les allocations familiales (4 périodes) - Programme 1. Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l agriculture 2. Loi cantonale vaudoise du 30 novembre Fonds cantonal d aide à la famille 4. Allocations de maternité 5. L assurance vieillesse et survivants (24 périodes) Programme 1. Introduction et historique 2. Organisation et financement 3. Assujettissement à l assurance 4. Cotisations 5. Prestations (genre, étendue, conditions d octroi, etc.) Page 7 sur 19

8 6. Les allocations pour perte de gain (APG (8 périodes) LES ALLOCATIONS MATERNITE AMat Programme 1. Conception et droit applicable 2. Services donnant droit à des prestations 3. Genre de prestations 4. Transmission des questionnaires 5. Organisation et compétence 6. Eléments de base pour le calcul des prestations 7. Un peu de pratique Programme 1. Conception et droit applicable 2. Personnes assurées 3. Prestations (Montants, durée, concours de prestations) 4. Transmission des demandes 5. Organisation et compétence 6. Un peu de pratique 7. L assurance invalidité (28 périodes) Programme 1. Données historiques et bases juridiques 2. Définition de l invalidité 3. Réadaptation et les mesures de réadaptation 4. Organisation administrative, financière et contentieuse 5. Généralités (champ d application, risques assurés, la survenance de l invalidité et les conditions d assurances) 6. Prestations (genre, étendue, conditions d octroi, etc.) 7. Coordination et coopération Page 8 sur 19

9 8. Les prestations complémentaires AVS/AI (PC) (8 périodes) Programme 1. Historique 2. Exécution Financement Voies de recours 3. Législation 4. Conditions personnelles 5. Conditions économiques 6. Exemples de calcul 7. Prestations complémentaires pour frais de guérison 9. La prévoyance professionnelle (LPP) (20 périodes) Programme 1. Introduction 2. Assurance obligatoire et avoir de vieillesse (obligation de l employeur, cercle des assurés, salaire coordonné) 3. Les prestations 4. La loi sur le libre passage 5. La loi sur l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 6. L organisation 7. Aspects financiers et comptables 8. Le Fonds de garantie et l Institution supplétive 9. Dispositions fiscales 10. Le troisième pilier Page 9 sur 19

10 10. La procédure et la LPGA (12 périodes) Programme 1. Introduction 2. La procédure 3. La LPGA (Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales) Principe du contentieux et son importance dans le domaine des assurances sociales Positionnement de la LPGA par rapport aux diverses lois des assurances sociales Principe du recours contre le tiers responsable Principes fondamentaux des conventions internationales, coordination internationale 11. L assurance chômage (LACI) (20 périodes) Programme 1. Loi, organisation, structure, instances 2. Champ d application personnel 3. Risques assurés 4. Prestations (genre, étendue, conditions d octroi, etc.) 5. Financement 6. Marche à suivre et procédure 7. Coordination et collaboration 8. Particularités Page 10 sur 19

11 12. L assurance accidents (LAA) (20 périodes) Programme 1. Historique 2. Financement 3. Couverture d'assurance 4. Prestations assurées 5. Réductions 6. L'action récursoire 7. Voies de droit 13. L assurance militaire (LAM) (8 périodes) Programme 1. Conception et droit applicable 2. Champ d application personnel et dans le temps 3. Risques assurés 4. Règles de responsabilité 5. Prestations (genre, étendue, conditions d octroi, etc.) 6. Marche à suivre et particularités de la procédure 7. Particularités de la coordination Page 11 sur 19

12 14. L assurance-maladie (LAMAL) (16 périodes) Programme 1. Aperçu historique 2. Le dispositif légal 3. Les institutions 4. Les assureurs reconnus 5. Les risques assurés 6. Les branches et formes d assurance 7. L assurance obligatoire des soins 8. L assurance facultative d indemnités journalières 9. La procédure 10. La coordination des prestations 15. Les assurances privées (8 périodes) Programme 1. Historique 2. Loi, organisation, organisme responsable 3. Le contrat d assurance 4. Cotisations 5. Les différentes branches d assurance 6. Prestations et leurs calculs 7. Financement 8. Procédure / Contentieux 9. Economie des assurances / Coordination et collaboration 10. Questions d actualité Page 12 sur 19

13 16. Le revenu d insertion (8 périodes) Programme 1. Histoire 2. Bases légales 3. Organisation administrative et financière 4. Aide sociale CSIAS 5. Revenu d insertion (RI) 17. La coordination des assurances sociales (8 périodes) Programme 1. La hiérarchie des sources du droit 2. Principes généraux du droit administratif : Egalité de traitement Principe de la proportionnalité Bonne foi Rétroactivité, arbitraire Droit d être entendu Nécessité de bases légales Déni de justice Conduite d un procès Assistance gratuite. Page 13 sur 19

14 S inscrire à la formation pour l obtention du brevet en assurances sociales. La formation est organisée par Romandie formation, le département de formation du Centre Patronal. Lieu du cours : Centre patronal, Rue du Petit-Chêne 38, 1001 Lausanne Face à la Gare CFF M2 Gare CFF Prix du cours : - Membre AVEAS : Fr (voir bulletin d adhésion annexé) Financement cantonal : - Non membre AVEAS : Fr. 7' Membre collectif AVEAS Fr / personne jusqu à 4 candidats 50% de l écolage Formation et Répétitoire peut être financé par la Fondation cantonale pour la formation professionnelle L inscription se pratique par l intermédiaire du site Romandie formation Les inscriptions sont prises par ordre d arrivée et le nombre de participants maximum est de 20 personnes. Merci de nous retourner le bulletin d inscription dûment complété, daté et signé. Dès réception, nous vous ferons parvenir la confirmation de votre participation à la prochaine session. Toute inscription non assortie d un bulletin d adhésion ou d une attestation d adhésion à l AVEAS sera confirmée selon le tarif non membre. Page 14 sur 19

15 L AVEAS - Association vaudoise des employés en assurances sociales - créée en 1972, s est donné pour buts : - de favoriser l information en matière d assurance, - d encourager la formation professionnelle, - de réaliser une certaine coordination entre les diverses branches d assurances. Ses nombreuses activités peuvent être résumées de manière succincte par les quelques points mentionnés ci-dessous : => Organisation de cours de formation professionnelle servant à acquérir ou à améliorer les connaissances en la matière avec comme objectif l obtention d un diplôme fédéral en assurances sociales. => Réalisation de rencontres, généralement au printemps et en automne, sur des thèmes d intérêt général mais liés à nos préoccupations. => Mise sur pied de séminaires destinés à approfondir un thème propre aux assurances sociales. ****************************************************************************** Il est intéressant, à plus d un titre, de devenir membre de l Association. La cotisation annuelle se monte actuellement à Fr. 60. (membre individuel) et à Fr (membre collectif). Pour les bulletins d inscription voir ci-après. D autres renseignements sur l AVEAS peuvent être obtenus à l adresse suivante : AVEAS Case postale LAUSANNE Tél. 021/ Internet : ************************************************************************ 15 / 19

16 Association vaudoise des employés en assurances sociales (AVEAS) Case postale Lausanne CCP BULLETIN INDIVIDUEL D ADHESION Le soussigné déclare adhérer à l AVEAS et en accepter les statuts Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Localité : Tél. privé et Employeur : Tél. prof. et Fonction actuelle : Date : Signature : 16 / 19

17 Association vaudoise des employés en assurances sociales (AVEAS) Case postale LAUSANNE CCP BULLETIN COLLECTIF D ADHESION L institution / l entreprise soussignée déclare adhérer à l AVEAS et en accepter les statuts Raison sociale : Adresse / Localité : No de téléphone et Personne responsable : Date : Signature : 17 / 19

18 III. Quels sont les prérequis pour obtenir le brevet fédéral en assurances sociales Critères d admission pour le brevet (Art du Règlement pour l examen professionnel de spécialiste en assurances sociales, du ) Sont admis à l examen les candidats qui 3.31 a. sont détenteurs d un des certificats mentionnés ci-dessous : a1) le certificat de capacité d une profession commerciale avec au moins trois ans de formation de base ; le diplôme d une école de commerce reconnue par la Confédération ; le brevet fédéral d experte respectivement d expert ou diplôme fédéral d experte respectivement d expert en assurances privées ; un certificat de maturité ; le certificat de fin d études d une école supérieure reconnue par la Confédération avec orientation commerciale ou de pédagogie sociale (art. 27 LFP). a2) le certificat fédéral de capacité d employé de bureau avec au moins deux ans d apprentissage ; un certificat fédéral de capacité avec au moins trois ans d apprentissage ou un certificat équivalent. b. peuvent justifier d une expérience professionnelle dans le domaine des assurances sociales d au moins quatre ans (sur présentation d un certificat au sens de l art. 3.31, let. a1) respectivement d au moins six ans (sur présentation d un certificat au sens de l art. 3.31, let. a2) à compter de la fin de la formation de base jusqu au début de l examen. Quiconque n est pas en possession d un des certificats requis selon l article 3.31, let. a, peut être admis à l examen pour autant qu il justifie d une activité professionnelle d au moins 8 ans, dont 6 au minimum dans le domaine des assurances sociales L OFFT décide de l équivalence des diplômes étrangers Les décisions concernant l admission à l examen sont communiquées par écrit aux candidats au moins trois mois avant le début de l examen. Les décisions négatives indiquent les motifs, les voies de recours ainsi que l adresse de l autorité de recours et le délai imparti pour faire recours. Consulter le site internet : Page 18 sur 19

19 IV. Quels sont les prérequis pour obtenir le diplôme fédéral d expert(e) en assurances sociales Critères d admission pour le diplôme (Art du Règlement pour l examen professionnel supérieur d expert(e) diplômé(e) en assurances sociales, du ) Sont admis à l'examen les candidats qui 3.31 a) sont titulaires du brevet fédéral en assurances sociales ou d un certificat équivalent. b) peuvent justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine des assurances sociales d'une année au moins après l'obtention du brevet fédéral en assurances sociales. Les candidats sont admis sous réserve du paiement de la taxe d'examen selon le chiffre 3.41 et de la remise dans les délais du travail de diplôme (selon les directives au règlement d'examen) L'OFFT décide de l'équivalence des diplômes étrangers Les décisions concernant l'admission à l'examen sont communiquées par écrit aux candidats au moins trois mois avant le début de l examen. Les décisions négatives indiquent les motifs, les voies de recours ainsi que l'adresse de l'autorité de recours et le délai imparti pour faire recours. Consulter le site internet : Page 19 sur 19

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