Graphique 1 : Evolution du nombre des allocataires

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1 Les prestations versées par la caf de La Réunion en 2013 En 2013, la CAF de La Réunion a versé à allocataires, près de 1,7 milliard d euros de prestations légales. Au total, le nombre de personnes couvertes (conjoints et personnes à charge compris) s élève à , un effectif en augmentation de +0,8% par rapport à Le nombre de bénéficiaires des prestations liées à l accompagnement des familles est resté stable sur un an, avec allocataires. Les effectifs des bénéficiaires de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant augmentent légèrement de 1,1%. Le nombre de bénéficiaires des prestations liées au logement et aux minima sociaux augmente respectivement de 2,7% et de 4%. Au 31 décembre 2013, 74% de la population de La Réunion 1 était concernée par au moins une prestation versée par la CAF, soit personnes couvertes 2. Sur un an, cet effectif a augmenté de 0,8%. Par rapport au 31 décembre 2005, la CAF compte personnes de plus en 2013, ce qui correspond à une hausse moyenne de +0,52% par année (cf. tableau 1). Année Effectifs Allocataires CAF Taux de variation (%) 2,40 1,32 2,21 1,04 0,99 1,84 2,49 1,39 2,09 Population couverte CAF Taux de variation (%) 1,70 0,81 0,98 0,39 0,34 0,76 1,03 0,10 0,81 Population couverte/effectifs allocataires 2,8 2,8 2,7 2,7 2,7 2,7 2,6 2,6 2,6 Tableau 1 : Le nombre d allocataires et de personnes couvertes par la CAF de La Réunion depuis 2005 Hausse de 2,1% du nombre d allocataires en un an Graphique 1 : Evolution du nombre des allocataires Source : CAF de La Réunion au En France, allocataires ont perçu au moins une prestation au titre de décembre 2013 ; en métropole et dans les départements d outre-mer, soit une progression annuelle globale de 1,9% (+1,9% en métropole et +2,2% dans les Dom). Par rapport à la progression annuelle observée en décembre 2012 (+0,8%), on note donc une accélération importante, de +1,1 point, de l évolution du nombre d allocataires. En se concentrant sur les raisons de cette accélération, on constate qu elle est surtout due à la dynamique des prestations. Schématiquement, trois quarts de l accélération sont liés aux aides au logement ; le nombre d allocataires en bénéficiant augmente de +2,1% contre +0,3% en décembre Un quart de l accélération est lié au Revenu de solidarité active (+7,2% contre +5,4%). Les autres prestations ont un impact plus limité sur l évolution du volume global d allocataires, parce qu elles progressent sur un rythme proche de celui observé en 2012, voire inférieur comme pour l Aeeh ou l'aah. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). Depuis l an 2000, le nombre d allocataires a progressé de façon constante (cf. graphique 1). La population allocataire a augmenté de + 29,9%, soit individus supplémentaires. Depuis 2005, le nombre d allocataires a augmenté de 14,2%, soit individus de plus. Fin 2013, la CAF de La Réunion, compte allocataires, soit 4880 allocataires de plus qu en 2012 (soit une hausse de 2,1% par rapport à 2012). Dans les départements d Outre-mer le nombre d allocataires a augmenté de + 2,2% 3, en France métropolitaine de + 1,9% 3. La part des allocataires dans la population couverte s élève à 39% : un allocataire réunionnais couvre en moyenne 2,6 personnes (cf. tableau 1). Si on prend en compte le nombre d allocataires pondérés 5, l évolution est de +4% sur une année ( allocataires en 2013 contre allocataires en 2012) Source : Insee, Population légale en vigueur au 1e Janvier 2014 : habitants (population municipale). 2 Comprend l allocataire, le conjoint éventuel, les enfants et les autres personnes à charge. 3 Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de Prestations Légales au 31 décembre CNAF Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). 4 Le nombre d allocataires pondérés est obtenu en affectant chaque allocataire des CAF d une pondération correspondant à son poids relatif dans la gestion administrative : 2,88 pour les allocataires d une prestation solidarité/monoparentalité ; 1,15 pour une prestation logement ; 0,64 pour une prestation liée à la famille. 1

2 La progression du nombre d allocataires n est pas répartie de manière homogène sur l ensemble du département (cf. carte 1). Carte 1 : Evolution du nombre d allocataires entre 2012 et 2013 Une seule commune a vu son nombre d allocataires se réduire en 2013, à savoir Sainte-Suzanne (avec -0.13%). Les variations relatives (%) les plus importantes ont été observées pour les communes la Plaine des Palmistes (+9,3%), de La Possession (+3,6%) et de Bras-Panon (+3,3%). Toutefois, les plus fortes évolutions en volume d allocataires ont été enregistrées pour les communes de Saint-Denis (+804 allocataires), de Saint-Pierre (+603) et de Saint-Paul (+458). Ces 3 communes concentrent à elles seules près de 40% des allocataires entrants («noyau dur»). Les caractéristiques des allocataires de la CAF de La Réunion Au 31 décembre 2013, la population des allocataires se compose d une grande majorité de femmes (65,7%, soit femmes). Plus de 4 allocataires sur dix sont des célibataires, la part des couples s élève à 40% (cf. graphique 2). Graphique 2 : Situation familiale des allocataires Célibataire 45% Veuf (v euv e) 3% Div orcé(e) 6% Source : CAF de La Réunion au Séparé(e) 6% Couple 40% Par rapport à 2012, le nombre de couples sans enfant est en hausse de près de +5%, celui des familles monoparentales de +2,6%. En revanche, le nombre de couples avec enfant(s) en en baisse de -1,2% allocataires ont des enfants, ce qui équivaut à peu près 6 familles sur 10 et le nombre de familles ayant au moins 2 enfants s élève à , soit 33,1% des effectifs d allocataires de la CAF (cf. tableau 2). Répartition des allocataires et d'enfants à charge Effectifs % % cumulé Familles de 1 enfant ,9% 26,9% Familles de 2 enfants ,2% 48,2% Familles de 3 enfants ,1% 56,2% Familles de 4 et plus ,8% 60,1% Isolés et couples sans enfant ,9% 100% Total % Tableau 2 : Répartition des allocataires et d enfants à charge au sens des prestations familiales Au cours de l année 2013, les faits marquants sont les suivants : - Au 1er janvier : Les caisses d Allocations familiales de métropole sont devenues compétentes pour verser toutes les prestations aux agents des industries électriques et gazières (IEG, anciennement EDF/GDF). Les Caf des Dom ne sont pas concernées par cette intégration : pour les agents actifs des IEG, les Caf des Dom ont toujours été compétentes ; Les paramètres du calcul des aides au logement ont été revalorisés d un taux forfaitaire de 2,15 %. - Au 1er avril, La base mensuelle de calcul des Allocations familiales (BMAF) a été revalorisée de 1,2 % (passant à 403,79 euros) ; Les plafonds de ressources applicables pour l octroi du Rso sont au 1er avril 2013 respectivement portés à 890,40 euros pour une personne isolée et à 1 399,20 euros pour un couple. - Le 20 août 2013 : versement de l allocation de rentrée scolaire. - Au 1er septembre, Revalorisation de l allocation pour adulte handicapé de 1,75%. Son montant mensuel maximal est ainsi porté à 790,18 euros ; Revalorisation de revenu de solidarité active de 2%, son montant mensuel maximal est porté :à 492,90 euros pour une personne seule en métropole et dans les Dom hors Mayotte ; à 184,84 euros pour une personne seule à Mayotte. Plus de la moitié des allocataires de la CAF (54%) ont entre 30 et 49 ans. Les jeunes de moins de 25 ans sont quantitativement peu représentés (8,2%), tout comme les allocataires de 60 ans et plus (8,9%). Cependant, par rapport à 2012, le nombre de jeunes de moins de 25 ans n a pas évolué (soit jeunes) et des ans a augmenté de +2,1%. Le nombre de personnes isolées et des couples sans enfants s élève à (c'est-à-dire, 40% des allocataires de la CAF), soit une augmentation de +4,8% sur un an. Les hommes seuls représentent 19,6% des effectifs d allocataires et sont concentrés dans la tranche d âge «25-50 ans». La part des femmes seules sans enfants est de 15,2% et sont concentrés dans la tranche d âge «40 à 60 ans et plus». Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). 2

3 Le nombre de bénéficiaires d aides liées à l accompagnement des familles en légère hausse Au 31 décembre 2013, allocataires bénéficient d une prestation liée à l accompagnement des familles (soit +0,4% sur un an). Les bénéficiaires de ces prestations représentent environ 60,4% du nombre total d allocataires de la CAF. On enregistre naissances, soit une augmentation de +2% par rapport à La moitié des enfants nés durant l année 2013 ont une mère âgée entre 20 et 29 ans et environ 7% des mères ont moins de 20 ans (cf. graphique 3). Le nombre d enfants à charge au sens des prestations familiales s élève à contre en Stabilité du nombre de bénéficiaires des Allocations Familiales (AF) Dans les DOM, les AF sont servies dès l arrivée du premier enfant à charge. Fin 2013, la CAF de La Réunion compte allocataires d AF, un effectif resté stable par rapport à l année dernière (cf. tableau 4). C est la principale prestation à La Réunion. Le nombre d enfants bénéficiaires des AF s élève à , soit un effectif en légère baisse (-0,1%) par rapport à Le nombre d allocataires AF est également en progression de +1,1% en métropole et de 0,5% dans les Dom. 591 allocataires réunionnais ont choisi de partager les AF en 2013, un nombre néanmoins plus important que l année dernière (477 allocataires). Evolution 2012/2013 Nb d'enfants bénéficiaires au sens des AF 2011 % 2012 Source %: FILEASC 2013 au % % Allocataire sans enfant* 180,5 0,1% 204 0,1% 180 0,1% -11,8% Familles de 1 enfant 49249,0 19,4% 49973,5 19,8% 50621,0 20,1% 1,3% Familles de 2 enfants ,5 40,1% ,5 40,1% ,5 40,1% -0,2% Familles de 3 enfants 58201,0 22,9% 57672,5 22,8% 57439,0 22,8% -0,4% Familles de 4 et plus 44502,5 17,5% 43337,0 17,2% 42866,5 17,0% -1,1% Total ,5 100% ,5 99% ,0 100% -0,1% *Le nombre d allocataires sans enfant correspond aux bénéficiaires de la résidence alternée. Tableau 3 : Effectifs des enfants bénéficiaires au sens des Allocations familiales (AF) 1 Baisse du nombre de bénéficiaires du Complément Familial (CF) et hausse de l Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) Après une baisse enregistrée en 2012, la prestation CF continue de baisser en 2013 (-3,1%)(cf. tableau 4). Le nombre de bénéficiaires de l ARS, c'est-à-dire une aide attribuée aux familles modestes pour assumer le coût de la rentrée scolaire, est en très légère hausse de +0,4% par rapport à l année précédente (soit allocataires). Source : CAF de La Réunion Graphique 3 : Enfants nés selon l âge de la mère % Enfants nés au cours de l'année 2012 % Enfants nés au cours de l'année 2013 moins de 20 [20-24 ans] [25-29 ans] [30-34 ans] [35-39 ans] plus de 40 ans Dans les départements d outre-mer, augmentation de +2,2 % du nombre d allocataires sur un an. Les Caf des départements d outre-mer gèrent le régime agricole de leurs départements : allocataires. Depuis 2007, ils sont en diminution (2 290). Le nombre de bénéficiaires de ce régime a régressé de -5,5 % sur un an et de -31 % sur six ans. 56 % des allocataires perçoivent les Allocations familiales, principale prestation dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires ( ) est en légère augmentation (+0,5 %). Seuls 21 % des bénéficiaires des Af ne perçoivent que cette prestation (33 % en métropole) familles ont bénéficié de l allocation de rentrée scolaire soit une progression de +0,7 %. Un tiers des allocataires des Dom la perçoivent contre 25 % en métropole. Un alignement progressif du montant de l Ars à Mayotte est prévu de 2012 à La forte augmentation du nombre de bénéficiaires de l allocation d éducation de l enfant handicapé (+7,6 % sur un an, +18 % sur 2 ans) perdure familles la perçoivent pour environ enfants. 67 % de ces familles ne perçoivent que l allocation de base et 53 % sont des familles monoparentales contre 28 % en métropole. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). Nombre de bénéficiaires de l Allocation d Education Enfant Handicapé (AEEH) en hausse Sans doute en raison d une meilleure prise en charge du handicap, le nombre de bénéficiaires de l AEEH, 3908 allocataires (cf. tableau 4), poursuit sa progression en 2013 (+1,6%). Le nombre d enfants bénéficiaires de l AEEH s élève en 2013 à 4157 (contre 4086 en 2012). PRESTATIONS Evolution Liées à l'accompagnement des familles % Allocations Familiales ,4% Complément Familial ,7% Allocation de Rentrée Scolaire ,4% Allocation Journalière de Présence Parentale ,0% Allocation de Soutien Familial ,3% Allocation d'education Enfant Handicapé ,6% Tableau 4 : Effectifs allocataires de prestations liées à l accompagnement des familles et aux jeunes enfants Nombre de bénéficiaires de l Allocation de Soutien Familial (ASF) en hausse Le nombre d allocataires de l ASF (soit individus), une aide versée pour élever un enfant privé de l un de ses deux parents, est en hausse (+1,3%) par rapport à l année dernière (cf. tableau 4). Le nombre d enfants bénéficiant de cette prestation s élève en 2013 à , dont la quasi-totalité dans des familles monoparentales. La part des couples bénéficiaires de l ASF s élève à 304 en 2013 (soit une baisse de -2,9%) pour un nombre total d enfants de 417 (cf. tableau 5). 1 Mise en place au 1 er Mai 2007 du partage des AF pour les enfants de moins de 18 ans et des majorations pour âge. Désormais le nombre d enfants bénéficiaires des AF peut ne plus être un nombre entier dès lors que les deux parents ne sont pas issus du régime général (Msa, Ratp, Edf, Sncf, etc). 3

4 En métropole, en augmentation de +1,4 %, les bénéficiaires de l allocation de soutien familial concernent enfants. Parmi ces enfants, 42 % ont un parent «hors d état» ou n ont pas de pension alimentaire fixée. Carte 3 : Répartition des bénéficiaires de l Allocation de Soutien Familial (ASF) au 31 décembre 2013 Dans les Dom, les bénéficiaires de l ASF ont augmenté de 0,4%. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). Grâce à la carte 3, on peut voir que la commune Saint-Denis est celle qui compte le plus grand nombre de familles bénéficiaires de l ASF (soit 6601 bénéficiaires) ainsi que le plus grand nombre d enfants bénéficiaires, avec enfants. Les communes de Saint-Paul, Saint-Pierre et le Tampon arrivent ensuite avec des effectifs compris entre 3000 et 5000 familles. Les plus faibles effectifs de bénéficiaires ASF se situent dans les communes de Cilaos (195 familles pour 307 enfants), Saint-Philippe (191 familles pour 306 enfants) et L Entre-Deux (197 familles pour 295 enfants). Caf de La Réunion Nombre de familles Isolés Couples Total ASF récupérable 512 nc 512 ASF non récupérable ASF récupérable et ASF non récupérable 228 nc 228 Total familles Enfants orphelins de père et mère Enfants dont filiation pas établie nc nc 6 Enfants abandonnés par leurs deux parents ou parents hors d'état Enfants orphelins de père ou mère Enfants dont filiation établie par un seul parent Enfants abandonnés par un des deux parents (ASF recouvrable) 1251 nc 1251 Un parent hors d'état ou pas de pension fixée Délai de 4 mois suite demande RSA Cas mixtes Total enfants * nc : non communiqué - secret statistique Source : FILEASC 2013 Tableau 5 : Bénéficiaires en décembre 2012 de l Allocation de Soutien Familial (ASF) Légère hausse du nombre d allocataires de la Prestation d Accueil du Jeune enfant (PAJE) en 2013 Après une baisse en 2012 (-0,8%), le nombre de bénéficiaires de la PAJE a augmenté en 2013 de 1,1% (cf. tableau 11). PRESTATIONS Evolution Liées aux jeunes enfants % Prestation Accueil du Jeune Enfant ,1% Prime naissance/adoption ,0% Allocation de base ,9% Libre choix d'activité (CLCA + COLCA) ,4% Complément mode de garde ,0% Tableau 11 : Les effectifs d allocataires de prestations liées aux jeunes enfants Comme on peut l observer dans le tableau 5, parmi les effectifs d allocataires de l ASF, seulement 1,4% perçoivent «l ASF récupérable» (c'est-à-dire quand la CAF se charge de recouvrir les sommes qu elle a avancées auprès du débiteur). 31% des enfants ont un parent «hors d état» (c'est-àdire qui n est pas en mesure de payer une pension) ou que la pension alimentaire n est pas fixée. En métropole, 2,19 millions de familles ont bénéficié de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje) soit une diminution de -0,6 %. Pour la deuxième année consécutive, l évolution du nombre de bénéficiaires est négative (soit -0,9 % sur 2 ans). Elle concerne cependant 20 % des allocataires. Dans les Dom, avec une croissance de +0,9 %, le nombre de familles bénéficiaires de la Paje atteint environ Contrairement à la métropole dont toutes les composantes sont en diminution, dans les Dom, seul le nombre de bénéficiaires du complément d activité (Clca) est en régression ( 5,5 %). Le complément de mode de garde (Cmg) augmente fortement +11 %, l allocation de base (Ab) se maintient avec +0,6 %. La part des bénéficiaires de la Paje, selon les composantes perçues, est très différente de celle de la métropole ; l Ab est perçue par 94 % des bénéficiaires de la Paje contre 81 % en métropole, le Clca par 7,3 % contre 22 % et le Cmg par 9,5 % contre 38 %. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). La prime de naissance est une prime versée en fin de grossesse pour préparer l'arrivée d un enfant. Au 31 décembre 2013, La CAF de La Réunion compte allocataires. Le nombre de bénéficiaires de l Allocation de base (soit allocataires), une aide permettant de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien, est en légère hausse par rapport à Cette prestation est perçue par 9 bénéficiaires de la PAJE sur 10. 4

5 Depuis 7 ans, le nombre de bénéficiaires du Complément de Libre Choix d Activité (CLCA), une aide attribuée en cas de réduction de l activité professionnelle pour élever un enfant, est en baisse constante. Au 31 décembre 2013, 3491 allocataires bénéficient de cette prestation, soit une baisse de près de 4,4% sur un an (cf. tableau 11). Cette baisse concerne principalement les allocataires qui perçoivent le CLCA à «taux plein» (-7,5% sur un an). Le nombre de bénéficiaires du CLCA à «taux réduit 1» (activité comprise entre 50 et 80%) a progressé en 2013 (+8,8%). Le nombre de bénéficiaires du CLCA à «taux réduit 2» (activité inférieure à 50%) est resté stable par rapport à Situation familiale Complément mode de garde (GMG) Monoparents Couples Total Complément mode de garde "assistant maternel" Complément mode de garde "garde à domicile" Complément mode de garde "structure" Bénéficiaires d'au moins un CMG-PAJE En métropole, Pour la première fois, on constate une légère diminution (-0,3 %) des bénéficiaires d un des compléments de mode de garde ( ). Ceci est dû à la régression du nombre de bénéficiaires qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) (-6 300, soit -0,8 %,). Le nombre de familles (10 200) qui font garder leur enfant dans une micro-crèche reste dynamique ( familles, soit +39,6 %) ainsi que celui des familles (87 900) qui ont recours à une garde à domicile (+900 familles, soit +1,1 %). Dans les Dom, le Complément mode de garde augmente fortement de 11%. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). Tableau 12 : Les bénéficiaires du complément de mode garde de la PAJE Enfin, 4227 allocataires sont bénéficiaires, au 31 décembre 2013, d au moins un Complément de mode de garde (Cmg), un effectif en progression de +12%. Le Cmg est une aide versée pour la prise en charge partielle de la rémunération d un salarié qui assure une garde d enfant. Le Cmg «assistant maternel» reste la prestation la plus importante en nombre d effectifs (soit 2147 allocataires). La Cmg «structure» (association ou entreprise prestataire) augmente de 21% sur une année, avec 1194 bénéficiaires contre 986 en En revanche, la Cmg «garde à domicile» a diminué de -36% sur un an pour atteindre 572 bénéficiaires au 31 décembre 2013 contre 895 en 2012 (cf. tableau 12). Nombre de bénéficiaires des aides au logement en hausse de 2,7% Carte 3 : Part des personnes couvertes par une aide au logement dans la population au 31 décembre 2013 (en %) Au 31 décembre 2013, allocataires perçoivent une aide au logement 1 (cf. tableau 6), soit une croissance de +2,7% sur un an. Cette hausse s explique en partie par un contexte économique et notamment l augmentation importante du nombre de chômeurs, qui donne lieu à la neutralisation ou à l abattement de ressources. Comme on peut le voir sur la carte 3, le plus grand nombre de bénéficiaires d AL résident dans le nord et le sud de l île. A La Réunion, au 31 décembre 2013, un tiers des habitants vivent dans un logement couvert par les aides au logement. Cette proportion varie en fonction des communes, allant de 18% (Etang-Salé) à 44% (La plaine des Palmistes). La région Est demeure celle qui possède le taux de personnes couvertes par les AL le plus élevé du département (cf. carte 3). Par ailleurs, les communes de Saint-Denis (+589 allocataires), Saint-Pierre (+301) et de Saint-Benoît (+300) sont celles qui connaissent les plus fortes évolutions en nombre d allocataires. A l opposé, 3 communes ont enregistré une baisse de leurs allocataires AL en 2013, à savoir : Le Port (-39), l Entre-Deux (-36) et l Etang-Salé (-9). 5

6 PRESTATIONS Evolution Liées au logement % Allocation Logement à caractère Familial ,3% Allocation Logement à caractère Social ,7% 5 Total ,7% Tableau 6 : Les effectifs allocataires de prestations liées au logement Grâce au tableau 6, on constate que la hausse des bénéficiaires d AL (+2,7%) concerne prioritairement l Allocation de Logement Social (+4,7%) que celui de l Allocation de Logement Familial (+1,3%). A La Réunion, le nombre de personnes couvertes par une aide au logement s élève à (soit personnes couvertes pour l ALF et pour l ALS). Par ailleurs, 11% des allocataires de la CAF (soit individus) ne sont bénéficiaires que de cette aide. En métropole, la progression du nombre de foyers bénéficiaires d une aide au logement sur un an est notable : +2,1 %. Ainsi, pour la première fois depuis la mise en place de ces aides, plus de 6 millions de bénéficiaires ( ) la reçoivent. 54,1% des foyers allocataires perçoit une prestation de logement ; personnes sont couvertes par une des trois aides. Comme les années précédentes, l évolution des trois catégories d aides au logement n est pas homogène. Le nombre de bénéficiaires de l allocation logement à caractère social (ALS) enregistre la plus forte progression (+2,7 %), suivi par le nombre de bénéficiaires de l aide personnalisée au logement (APL : +2,4 %) et enfin le nombre de bénéficiaires de l allocation à caractère familial (ALF : +0,2 %). Le nombre de bénéficiaires en accession à la propriété continue de régresser (-3 % sur un an), il ne représente plus que 7,5 % des bénéficiaires d une prestation logement. Le montant mensuel moyen global de l aide au logement versé au titre du mois de décembre 2013 s établit à 227 euros. Comme en métropole, dans les Dom, la progression du nombre de foyers bénéficiaires d une aide au logement est très élevée : 3,1 % sur un an foyers bénéficient d une prestation logement. En comptant les conjoints et les personnes à charge, personnes sont couvertes par une des deux aides versées dans ces départements. Comme les années précédentes, c est l Als qui est la plus dynamique (+5,2 %). Le nombre de bénéficiaires de l Alf progresse de + 1,8 %. Le montant mensuel moyen global de l aide au logement versé au titre du mois de décembre 2013 s établit à 288 euros. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). Le nombre d allocataires des minima sociaux en hausse de 4% Instruments de lutte contre la pauvreté, les minima sociaux sont des prestations versées sous conditions financières, familiales ou de handicap, qui visent à assurer à une personne ou à sa famille un revenu minimum. En termes d effectifs, le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) demeurent les dispositifs les plus importants. En métropole, 2,5 millions d allocataires perçoivent en 2013 au moins un minima social, soit une hausse de 5,7% par rapport à Pour les Dom, ce nombre s élève à , soit une hausse de 4,8% sur un an. Au 31 décembre 2013, la CAF de La Réunion compte allocataires percevant au moins un minima social, soit 4,6% de plus qu en In fine, personnes sont couvertes par un minima social, soit environ 31% de la population de La Réunion (cf. tableau 7). Un taux de précarité de 31% sur l ensemble du département Carte 3 : Taux de précarité par antenne et par commune au 31 décembre 2013 En 2013, à La Réunion, le taux de précarité 1 atteint environ 31% (cf. tableau 7). Selon les zones géographiques, la population allocataires de l île est fortement mais inégalement concernée par la précarité (cf. carte 3). Comme on peut le voir, le taux de précarité est plus élevé pour les communes de l antenne Est. Le Nord avec 26,3% de «bénéficiaires précaires» semble être la région la moins touchée (cf. tableau 7). Toutefois, la plus forte concentration de «bénéficiaires précaires» se situe dans l antenne Sud (soit allocataires) et la plus faible dans l antenne Est (soit allocataires). 1 Le taux de précarité correspond au nombre de personnes couvertes par les minima sociaux sur le nombre total d habitants de la commune. 6

7 Personnes couvertes Population Taux de Antennes par les municipale précarité minima sociaux (1) 1e janvier 2014 (%) Est ,4 Nord ,3 Ouest ,1 Sud ,4 Hors département 81 La Réunion ,8 (1) Personnes couvertes par les allocataires bénéficiant d'au moins un des minima sociaux (RSA socle, AAH, complément AAH sans AAH et/ou RSO). Tableau 7 : Le taux de précarité selon les zones géographiques au 31 décembre 2013 La prestation RSA concerne plus de foyers au 31 décembre 2013 En Janvier 2011, on a assisté à la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans les départements d Outre-mer avec maintien du Revenu Supplémentaire Temporaire d Activité (RSTA), jusqu au 31 mai Le RSA vise à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l activité professionnelle, à lutter contre l exclusion et enfin à simplifier les minima sociaux. Revenu de Solidarité Active La Réunion Dom Métropole Nombre de foyers bénéficiaires du RSA RSA majoré socle seulement socle et activité activité seulement RSA non majoré socle seulement socle et activité activité seulement RSA jeunes socle seulement socle et activité activité seulement Nombre personnes couvertes par le RSA Montant moyen RSA versé au titre de décembre Tableau 8 : Nombre de bénéficiaires et de personnes couvertes par le RSA Progression des effectifs bénéficiaires du «RSA socle» On constate une progression sensible des effectifs bénéficiaires du «RSA socle» (avec ou sans activité) sur un an (cf. tableau 9) : +4,7% pour les bénéficiaires du «RSA socle» et +6,8% pour les bénéficiaires du «RSA socle et activité». Concernant la composante RSA «socle seul» : cette population est majoritairement sans emploi et se compose pour une bonne partie de personnes seules sans enfant(s) à charge. Toutefois, certains bénéficiaires du «RSA socle seul», à la fin décembre, ont repris un emploi et sont en période de cumul intégral (soit 2912 foyers). Forte progression des effectifs bénéficiaires du «RSA activité» Sur un an, on peut constater que le nombre de bénéficiaires du «RSA activité seul» a progressé de près de +25%, soit 3095 bénéficiaires de plus (cf. tableau 9). La montée en charge semble se poursuivre de manière régulière. Ce nouveau dispositif comporte une prestation monétaire et un volet d accompagnement pour soutenir les bénéficiaires dans leur insertion sociale et leur retour à l emploi. Les bénéficiaires du RSA sont d anciens allocataires du RMI, de l API, d intéressement proportionnel, de primes forfaitaires d intéressement, de contrats aidés, ainsi que des personnes sans activité (ou en activité) dont l ensemble des ressources est inférieur à leur montant de revenu garanti. Fin décembre, on enregistre à la Caf de La Réunion allocataires du RSA. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente personnes couvertes par la prestation (cf. tableau 8). Près de la moitié des allocataires du RSA des Dom, proviennent de la Caf de La Réunion (cf. tableau 9). Parmi les bénéficiaires du RSA, bénéficient d une majoration isolement (soit 16% des allocataires), c'est-à-dire que leur prestation est majorée en tenant compte de leur situation d isolement avec enfant(s) à naître ou à charge. La composante «Socle seul» est perçue par 78% des bénéficiaires du RSA. En métropole, foyers sont bénéficiaires du Rsa, soit une progression annuelle de + 7,1 %. L impact de la revalorisation exceptionnelle du barème du Rsa en septembre sur cette évolution est de +0,8 point ( foyers) foyers perçoivent le Rsa socle seul, soit une évolution annuelle de +7,3 %. Déflatée de l effet de la revalorisation exceptionnelle du barème du Rsa, elle est de +7,0 %, un taux proche de celui observé l année dernière (+6,7 %). Depuis mi-2012, il y a une tendance à l accélération du nombre de foyers. La vitesse de progression a atteint son maximum en juin 2013 (+9,0 %). Elle semble se tasser au second semestre 2013 mais rien n indique que cela marque un retournement de tendance foyers perçoivent le Rsa socle et activité, soit une progression brute de +9,7 % sur un an. La revalorisation exceptionnelle du barème du Rsa a eu pour effet de faire basculer foyers du Rsa activité seul vers cette composante. Le taux d évolution corrigé de ces transitions internes est de +6,5 %. Enfin, foyers perçoivent le Rsa activité seul. Le nombre de foyers allocataires de cette composante augmente ainsi de +5,1 % sur un an hors revalorisation exceptionnelle du barème du Rsa, ce taux d évolution est de +4,1 %. Les foyers allocataires du RSA activité (avec ou sans socle) ont dans 62 % des cas des enfants à charge (42 % pour la composante socle seul). La part des couples est de 34 % (13 % pour la composante socle seul). La part des personnes seules sans enfant est de 32 %, alors qu elle est de 55 %, donc de plus de la moitié, pour les foyers allocataires du Rsa socle seul. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). Décembre Décembre Evolution Dom Composantes 2012 % 2013 % annuelle 2013 % RSA socle seul % % 4,7% % RSA socle et activité % % 6,8% % RSA activité seul % % 24,9% % Total % % 7,3% % Tableau 9 : Nombre d allocataires payés au titre du RSA selon la composante Dans les Dom, foyers bénéficient du revenu de solidarité active en 2013, soit une progression annuelle de +8,2 %. Cette hausse importante a été alimentée par plusieurs effets bien identifiés : - La montée en charge du Rsa à Mayotte s est poursuivie, avec des effectifs ayant augmenté de moitié en un an (3 837 en décembre 2013 contre en décembre 2012). - La revalorisation exceptionnelle du Rsa a eu un effet estimé à 960 foyers supplémentaires sur le mois de décembre. L impact en termes d augmentation du nombre de foyers est plus faible qu en métropole (soit +0,4 point contre +0,8 point). - Enfin, la fin du Rsta au 31 mai 2013 a eu un effet de précipitation des sorties de ce dispositif vers le Rsa activité. Depuis fin 2011, le flux d entrants dans le Rsa en provenance du Rsta correspondait à environ 700 foyers par mois. Ce flux a enflé début 2013 et s est maintenu à un niveau élevé durant l été Comparée à la métropole, la part de la composante socle seul reste très importante (81% contre 65 %), mais cette surreprésentation évolue dans le sens d un rattrapage du fait de la montée en charge du Rsa activité. Les autres grandes particularités du Rsa dans les Dom évoluent peu. Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). 7

8 PRESTATIONS Evolution % Allocation aux Adultes Handicapés ,0% Revenu de Solidarité ,4% Tableau 10 : Les effectifs allocataires de prestations liées aux minima sociaux Baisse du nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité (RSO) Le RSO est le Revenu de Solidarité qui remplace le RMI (sous certaines conditions) jusqu'au moment de percevoir une retraite. Après une baisse enregistrée l année dernière, le nombre de bénéficiaires du RSO continue de baisser en 2013 (-5,4%), soit 5944 allocataires pour un nombre total de 6651 personnes couvertes (cf. tableau 10). Plus de 95% des allocataires du RSO n ont pas d enfants. Cette baisse s explique globalement par la mise en place du RSA, lequel a modifié les conditions d attribution : désormais le RSO est réservé aux bénéficiaires du RSA d au moins 55 ans au lieu de 50 ans auparavant. Hausse du nombre des bénéficiaires de l Allocation Adultes Handicapés (AAH) L AAH est une aide versée aux personnes handicapés âgées de plus de 20 ans ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse, ni à une rente d accident du travail. Fin 2013, la CAF de La Réunion compte allocataires de l AAH, soit 6,5% de l ensemble des allocataires de la CAF (cf. tableau 10). La croissance du nombre d allocataires de l AAH s est poursuivie en 2013 (+7%), liée au plan de revalorisation de la prestation sur 5 ans 1. Etant donné que le risque d handicap augmente avec l âge, les «40 ans et plus» représentent 68% des bénéficiaires de l AAH. Plus de la moitié des allocataires de l AAH sont des hommes (57%) ; près des trois quarts vivent seuls et sans enfants (cf. graphique 4) ; La part des couples avec enfants représentent un peu moins de 10%. Graphique 4 : Répartition des bénéficiaires de l AAH par taille de famille En métropole, au 31 décembre 2013, personnes sont bénéficiaires de l allocation aux adultes handicapés (Aah). En une année, on note une augmentation de +2,7% du nombre de bénéficiaires. Cette hausse reste néanmoins moins importante que celles des cinq dernières années (+ 4%), ces dernières ayant été directement impactées par le plan de revalorisation de 25% du montant de l Aah entre 2008 et Cette évolution annuelle est variable suivant le taux de reconnaissance du handicap : le nombre des bénéficiaires ayant un taux au moins égal à 80% a augmenté de +1,1% alors que celui des bénéficiaires ayant un taux compris entre 50 et 80% a évolué de +5,4%. Comme en métropole, dans les Dom, le nombre de bénéficiaires de l allocation aux adultes handicapés (Aah) est en augmentation (+1,9 % sur une année). Par contre, à l inverse de la métropole, ce sont les bénéficiaires ayant un taux de reconnaissance du handicap au moins égal à 80 % qui ont vu leur effectif le plus augmenter (+3,5 %). Le nombre des bénéficiaires ayant un taux compris entre 50 et 80 % est resté stable (+0,2 %). Source : Résultats du dénombrement des bénéficiaires de prestations légales au titre de décembre Département des statistiques, des prévisions et des analyses (Note du 20 mars 2014). Source : CAF de La Réunion au La moitié des allocataires de l AAH (51%) ont un taux d incapacité au moins égal à 80% et les trois quarts (75,2%) perçoivent la prestation à taux plein Les compléments AAH ont été distribués à environ 1967 bénéficiaires en décembre 2013, dont : 1742 personnes ont perçu les Majorations pour la Vie Autonome (MVA) et 223 ont perçues les Garanties de Ressources pour Handicapées (GRPH). 0 isolés sans enfant isolés avec enfant couples sans enfant couples avec enfant dont couples avec 2 AAH 1,7 milliard d euros de prestations légales et familiales versées au titre de l année 2013 Graphique 5 : Evolution des montants versés selon le type de prestations depuis l an Minima sociaux Acompagnement des fam illes et Jeunes enfants Logement Il est nécessaire de rappeler que le volume des prestations versées est déterminé par quatre grands facteurs : 1) Le dynamisme des naissances : le taux de fécondité affecte directement la masse des allocations payées. 2) La structure des familles : la taille des familles exerce une pression directe (à la hausse ou à la baisse) sur ces dépenses 3) Le niveau d inflation : explique si le volume des prestations augmentera ou diminuera. 4) L évolution du marché de l emploi : la baisse (ou reprise) de l emploi a un effet direct sur le nombre de bénéficiaires des différentes prestations En 2008, un plan de revalorisation de l AAH sur 5 ans a été engagé. Il prévoit une augmentation du montant de l AAH de 25% d ici Au 1 e septembre, a eu lieu la dernière revalorisation de 2,2% du montant de la prestation AAH. 8

9 Selon les données comptables, euros ont été versés au cours de l année 2013 à l ensemble des allocataires de la CAF de La Réunion au titre d une prestation légale et familiale, soit une augmentation de 4,6% sur un an (cf. tableau 13). Le montant moyen mensuel pour l ensemble des prestations est d environ 587 euros en décembre On peut observer, grâce au graphique 5, que ce sont les montants liés aux minima sociaux qui ont connu la plus forte augmentation en Les montants versés pour les prestations liées à l accompagnement des familles et aux jeunes enfants ont légèrement augmenté respectivement de 0,9% et de 2,8% sur un an (cf. tableau 13). Cette augmentation est en grande partie imputable à la hausse des montants versés pour les Allocations Familiales et pour la PAJE. PRESTATIONS Montants versés (avec droits constatés) exercice 2012 Montants versés (avec droits constatés) exercice 2013 Evolution des montants 2012/2013 (en %) Nombre d'allocataires en 2013 Nombre d'allocataires en 2012 Evolution nombre allocataires 2013/2012 Liées à l'accompagnement des familles Allocations Familiales , ,45 0,9% ,4% Complément Familial , ,33-0,8% ,7% Allocation de Rentrée Scolaire , ,22 1,4% ,4% Allocation Journalière de Présence Parentale , ,86-20,6% ,0% Allocation de Soutien Familial , ,09 1,5% ,3% Allocation d'education Enfant Handicapé , ,34-0,8% ,6% Sous-total (accompagnement des familles) , ,29 0,9% Liées aux jeunes enfants Allocation Pour Jeune Enfant 536,52 - Allocation Parentale d'education - - Allocation de Garde d'enfant à Domicile 2 702,83 - Allocation d'adoption 1 917,12 - Prestation Accueil du Jeune Enfant , ,14 2,8% ,1% dont Prime à la naissance ou prime d'adoption , ,93-0,3% ,0% dont Allocation de base , ,79 0,8% ,9% dont Complément de libre choix d'activité et/ou mode de garde , ,42 7,0% Sous-total (jeune enfant) , ,14 2,8% Liées au logement Allocation Logement à caractère Familial (1) , ,69 3,9% ,3% Allocation Logement à caractère Social , ,27 6,6% ,7% Prime de déménagement , ,77-0,2% Allocation de Logement Temporaire (ALT) , ,34-2,5% Sous-total (logement) , ,07 4,7% Liées aux minima sociaux Revenu de Solidarité Active +prime exceptionnelle , ,01 8,0% ,3% Revenu Minimum d'insertion (RMI) (2)(3) , ,24 - Revenu de Solidarité (RSO) , ,86-5,5% ,4% Allocation de Parent Isolé , ,6 - - Allocation aux Adultes Handicapés , ,43 7,3% ,0% AAH - Ancien Complément 6 948, ,50-49,4% AAH - Compléments de Ressources , ,47 11,3% ,5% AAH - Majoration Vie Autonome , ,05 6,8% ,8% Sous-total (minima sociaux) , ,00 7,2% Liées aux contrats aidés Prime Retour à l'emploi , ,42-92,9% - Sous-total (contrats aidés) , ,42-92,9% Autres (primes exceptionnelles ARS, Primes PSA, ALINE, RMA, AFEAMA) 6 635, ,48-37,2% Frais de tutelles , ,46-0,4% TOTAL , ,86 4,6% ,1% Source : bilan comptable exercice 2012/ FILEASC au (1) y compris l'alf "Dom - Mesures spécifiques - compte de tiers" (2) Montants positifs en 2013 suite à des annulations de créances (3) Remplacé par le Rsa depuis le 01/01/2011 N.B. concernant les effectifs : un allocataire peut bénéficier de plusieurs prestations Les montants négatifs : suite à la bascule vers le Rsa des indus ont été générés Tableau 13 : Les montants des prestations versées au titre de l année 2013 Par rapport à 2012, les montants des prestations légales qui ont connu les plus fortes augmentations sont : - Les aides au logement avec euros de plus qu en 2012 (soit une hausse de près de 4,7%). Les dépenses d'aide au logement sont très sensibles à la crise économique qui, en entraînant une diminution des ressources des personnes, accroît inéluctablement le nombre potentiel de bénéficiaires des allocations logement (le montant moyen de l aide au logement par allocataire s élève à 287 euros). Au 31 décembre 2013, les montants versés pour l ALF et l ALS ont progressé respectivement de +3,9% et de +6,6%. - Les prestations liées aux minima sociaux avec euros de plus qu en 2012 (soit une hausse de 7,2%). Cette augmentation peut s expliquer par le contexte économique du département. - Les aides contre la précarité représentent plus de 45% des dépenses de prestations, pour un montant supérieur à 750 millions d euros. Le montant versé pour le RSA atteint 586 millions d euros au 31 décembre CALLY J. Romain Réalisation : Observatoire Statistiques et Etudes 9