Objectifs et orientation des actions

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1 Contrat territorial de bassin Loir médian et affluents Étude préalable au Contrat territorial Volet «milieux aquatiques» Objectifs et orientation des actions Comité de pilotage Présentation du programme d action Réunion du 19/03/2013 Le Boulon Le Loir La Grenne 1 Contexte et déroulement de l étude Mission 1 : diagnostic hydro morphologique Etape 1 : Etat des lieux / prédiagnostic Etape 2 : Diagnostic partagé Mission 3 : définition d un programme d action Consultation des usagers, hiérarchisation des objectifs Programme pluriannuel sur 5 ans Mission 2 : diagnostic des ouvrages Etape 1 : Construction de la méthodologie Etape 2 : Diagnostic partagé des ouvrages Le diagnostic des cours d eau Les données relatives aux 6 compartiments morphologiques sont renseignées Lit, berges, Lit majeur Continuité, ligne d eau, débit Evaluation de la qualité des habitats : Basée sur exigences des espèces Fonction de l étendue, et l intensité des altérations Etendue (% de surface en eau touchée) Intensité <20% % % % % Faible Moyenne Forte Débit Continuité Ligne d eau 3 4 Diagnostic de terrain et objectifs Diagnostic de terrain et objectifs Objectif final = bon état écologique (75% du linéaire d une masse d eau) Les interventions sont ciblés sur les secteurs altérés (non conformes) Niveau d'altération de l'habitat global 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% lit berge ripisylve lit majeur débit ligne d'eau continuité Exemple d un segment situé sur une masse d eau avec objectif de bon état Compartiment Etat actuel Objectif Actions à réaliser Lit mineur M auvais Bon Renaturation du lit M oyen Très bon Restaur ation de la Berges végétation 5 M auvais Bon Aménagement des Continuité ouvrages Les actions possibles pour restaurer le bon état : Actions sur la morphologie (effet direct sur le milieu) : Autres actions (effet indirect) : Assainissement, Zones de rétention en aval des surfaces imperméabilisées Actions réglementaires : limitation des prélèvements à l étiage Etc Actions proposées pour l atteinte du bon état écologique Gestion des embâcles et des obstacles Renaturation légère du lit : diversification des habitats Renaturation lourde du lit : recharge en granulats Renaturation lourde du lit : réduction de la section Abreuvoirs à aménager Clôtures à installer Gué ou passerelle à aménager Lutte contre les plantes envahissantes aquatiques Lutte contre les plantes envahissantes de berge Travaux sur la ripisylve : plantations Travaux sur la ripisylve : restauration et entretien Travaux sur la ripisylve : sélection des rejets Travaux sur la ripisylve : débroussaillage Création de zone tampon en sortie de drainage Arasement partiel de l'ouvrage Création d'une passe à anguille Création d'une passe tous poissons Création d'une rampe en enrochement à la place de l'ouvrage Création d'une rivière de contournement Démantèlement d'ouvrage Franchissement piscicole des petits ouvrages Ouvrage de décharge à remplacer par un seuil répartiteur Ouvrage de franchissement à remplacer par un pont cadre Restauration de l'ancien lit en fond de vallée Suppression de busage et reconstitution du lit mineur Suppression de plan d'eau Action n'ayant pas d'impact positif sur le compartiment Action ayant un impact positif limité sur le compartiment 6 Action ayant un impact positif significatif sur le compartiment Lit Mineur Berges et ripisylve Annexes et lit majeur Débit Continuité Ligne d eau 1

2 Critères de hiérarchisation des actions Priorisation des actions pour l atteinte du bon état écologique des masses d eau Trois niveaux de priorité ont été définis afin de préciser les interventions prioritaires par masse d eau : Action prioritaire Action moyennement prioritaire Action non prioritaire Les critères retenus pour attribuer le niveau de priorité à chaque action : Délai d atteinte du bon état écologique (de 2015 à 2027) Secteurs à «enjeu biologique» Efficience des actions Enjeux liés aux usages Remarques : Sur le Loir et la Braye, les actions dans le lit et sur les berges ne sont pas prioritaires Très peu d actions sur le réseau secondaire Des actions ciblées sur des affluents à enjeu biologique fort 7 8 Critères de hiérarchisation des actions Priorisation des actions pour la restauration de la continuité écologique Rappel : art L du Code de l Environnement oblige les propriétaires d ouvrage à garantir la continuité écologique Trois niveaux de priorité ont été définis afin de préciser les interventions prioritaires par masse d eau : Action prioritaire Action moyennement prioritaire Action non prioritaire Les critères retenus pour attribuer le niveau de priorité à chaque action : Les ouvrages situés sur les cours d eau classés en liste 2 au titre du L sont prioritaires Secteurs à «enjeu biologique» : les voies d accès aux zones de fraie sont privilégiées Efficience des actions Incidences de l ouvrage : plus l incidence est forte, plus l ouvrage est prioritaire Enjeux liés aux usages : priorité aux ouvrages qui offrent des opportunités d intervention à court terme 9 10 Les scenarii proposés pour le programme d action Scénario 1 (optimal) : atteinte du bon état écologique à l issue du programme d action Ce scénario permet de corriger toutes les altérations pénalisantes, suivant les objectifs de la DCE Ce scénario fait partiellement abstraction des contraintes financières ou liées aux usages Ce scénario met l accent sur des «travaux lourds» afin de corriger les altérations de la morphologie des cours d eau : Renaturation et reméandrage du lit, Sur les ouvrages, les solutions d effacement sont privilégiées (gain optimal) Correction des méthodes d entretien inadaptées sur certains cours d eau Toutefois, afin de tenir compte du linéaire important de réseau secondaire, très peu d action sont prévues sur le réseau «intermittent» Compte-tenu de l ampleur des travaux à réaliser (environ 30 M ) et des difficultés techniques de réalisation de certaines actions ambitieuses, ce scénario n est pas privilégié Les scenarii proposés pour le programme d action Scénario 2 (plus réaliste) sur 10 ans avec une première tranche de travaux sur 5 ans dans le cadre d un CTMA Le scénario 2 ne renie pas le scénario 1 et les objectifs DCE mais y contribue avec des actions ciblées sur des secteurs à enjeu biologique et réalisables Les actions retenues dans ce scénario répondent à deux conditions Le coût financier de réalisation des actions doit être supportable par la collectivité Les actions doivent permettre un gain écologique rapide et significatif après leur réalisation Le linéaire d intervention est limité au cours principal des masses d eau et aux affluents qui possèdent des habitats altérés mais de qualité suffisante pour espérer atteindre les «conditions biologiques de référence» De fait, une partie des actions qui présentent des difficultés de réalisation liées à des usages, des contraintes foncières ou juridiques sont reportées en fin de programme ou sur la période de 5 à 10 ans, notamment : Renaturation lourde, reméandrage, Suppression, contournement de plan d eau 11 C est le scénario proposé au comité de pilotage 12 2

3 Réduction de l encombrement du lit Présentation des actions et des secteurs d intervention La maîtrise d ouvrage n étant pas définie, la zone d étude a été séparée en deux zones géographiques : bassin du Loir / bassin de la Braye Intervention non exhaustive : seuls les embâcles qui posent de gros problèmes pour les écoulements ou la sécurité des bien et des personnes sont retirés Nécessité de conserver des embâcles qui ont un rôle de refuge et d habitat aquatique, notamment ceux situés sur les bras secondaires Secteurs concernés : les principaux cours d eau de la zone d étude (Loir, Braye, Grenne, Couëtron, Boulon, etc ) Modalités d interventions : pour faciliter la mise en œuvre des ces actions «au coup par coup», une enveloppe forfaitaire annuelle est budgétisée Exemple d obstacle à retirer (Grenne) Remarque préalable Objectif : réduire l encombrement du lit mineur Secteur Unité Braye forfait annuel Loir TOTAL (sur cinq ans) Coût (HT) Amélioration des habitats aquatiques Objectif : restaurer la diversité des habitats Secteurs concernés : cours d eau ayant fait l objet de travaux de recalibrage Renaturation lourde : réduction de section Renaturation légère 15 Renaturation lourde : recharge en granulats 16 Amélioration des habitats Choix des secteurs d interventions : Actions ciblées sur les cours d eau dont le lit mineur est altéré Priorité sur les secteurs à enjeu biologique Choix des actions en fonction des éléments disponibles du diagnostic hydro morphologique : Renaturation légère : si potentiel d apport solide suffisant et bonne érodabilité des berges Renaturation par recharge en granulats : si potentiel d apport solide et érodabilité des berges plus faible Renaturation lourde par réduction de section du lit mineur lorsque le lit est surdimensionné par rapport au débit de crue biennal OU en parallèle avec une intervention sur ouvrage Reméandrage, et remise en fond de vallée lorsque l emprise disponible le permet Quantité Coût ( HT) Renaturation légère du lit 19 km Renaturation lourde avec recharge 5,2 km Renaturation avec réduction de section 3,9 km

4 Réduction du colmatage Réduction du colmatage Objectif : limiter le piétinement des berges par les bovins Secteurs concernés : secteurs de berges piétinées Modalités : sous la forme de forfait annuel (nombre à aménager / an), puis sur la base du volontariat Objectif : limiter le colmatage diffus lié aux traversées de cours d eau par les engins agricoles et les animaux Secteurs concernés : passages à gués, zones de piétinement Rq : ces aménagements n ont pas de lien avec les actions pour la continuité Passerelle à aménager Aménagement de clôtures Secteur Braye Loir Unité forfait annuel (4 km /an) forfait annuel (4 km /an) TOTAUX Coûts : Gué à aménager Aménagement d abreuvoirs Nbre Coût (HT) Secteur Braye Loir Unité forfait annuel (10 /an) forfait annuel (20 /an) TOTAUX Nbre Coût (HT) Bassin Quantité TOTAL 85 Coût ( HT) Réduction du colmatage Création de zones tampons en sortie de drainage : Objectif : réduction des apports de fines Localisation : zones tests sur les affluents du Boulon (condition : + de 5 sorties de drain / segment de réseau secondaire 5 zones à aménager sur la durée du CTMA CTMA : 5 zones à aménager pour un coût global estimé à HT 22 Lutte contre les espèces envahissantes Objectif : Limiter la prolifération des plantes exotiques à caractère envahissant Arrachage de jussie Jussie Renouée Secteurs concernés : zone de prolifération de la jussie et Renouée (principalement le Loir) arrachage manuel ou mécanique Mode de chiffrage : forfait annuel pour la lutte contre les espèces envahissantes Coût annuel Total ( HT) Forfait pour les plantes envahissantes aquatiques Forfait pour les plantes envahissantes de berges

5 Restauration de la végétation rivulaire Objectif : restaurer la végétation fonctionnelle de bordure Secteurs concernés : ensemble du réseau En amont cours d eau très souvent à sec, poursuite du broyage, récupération des résidus Restauration de la végétation rivulaire Cours d eau déjà pourvus de ripisylve : entretien / restauration Cours d eau à fort potentiel biologique : broyage sélectif, sélection de jeunes pousses Grands cours d eau : gestion des encombres Remarques : Lorsqu une AF existe, elle conserve la compétence pour le débroussaillage Ces travaux sont à la charge des propriétaires riverains (art L du Code de l Environnement) Les interventions sont limitées aux secteurs sur lesquels des travaux de renaturation sont prévus OU Secteurs très encombrés avec végétation vieillissante Choix de ne pas intervenir sur le Loir et la Braye (coût important et gain limité Linéaire Restauration de la végétation Entretien avec sélection des rejets Plantations (forfait) 100 km km km Stockage et ralentissement des écoulements Objectif : stocker l excédent de ruissellement véhiculé par les réseaux de drainage Secteurs concernés : têtes de bassin cultivées, sur les fossés de drainage, en amont du réseau hydrographique Aménagement de bassins de rétention avec possibilité de stockage pour la réutilisation en vue de l irrigation Cette action n est pas retenue dans le cadre du CTMA mais fera l objet d un avenant au CTMA, car elle nécessite au préalable une nouvelle étude pour définir les modalités de réalisation et les sites de stockage potentiels Fonctionnalité du lit majeur Objectif : Améliorer la connexion d annexes hydrauliques avec le Loir (frayères potentielles) Secteurs concernés : 2 sites potentiellement intéressants Travaux de terrassement pour favoriser la connexion cours d eau / annexes latérales Nombre Prix forfaitaire / site

6 Protections de berges Objectif : limiter les zones d érosion en bordure du Loir sur des zones d aménagement public Secteurs concernés : 3 sites Espace vert près de la plaque Ronsard à Couture-Surle-Loir Bordure du sentier de randonnée à Les Roches- L Evêque Rive gauche du Loir au camping de Thoré-la-Rochette Remarques : Ces travaux ne sont pas éligibles aux subvention Agence de l eau Total (ml) plaque Ronsard à Couture-Sur-le-Loir Les Roches-L Evêque Thoré-la-Rochette Objectifs : Restaurer la continuité piscicole et sédimentaire Restaurer des zones d écoulements libres favorables à la diversité des habitats Secteurs prioritaires : Cours d eau classés pour la continuité écologique (L214-17) Ouvrages à fort impact Les interventions sont définies au cas par cas selon : Type d ouvrage : Une rivière «naturelle» possède des profondeurs et vitesses de courant variées. Petits ouvrages à faible zone d influence (ouvrages de franchissement, lavoirs) Sites complexes : moulins, plans d eau Enjeux et usages locaux : les propositions résultent d une concertation avec le propriétaire de l ouvrage Le nombre important d ouvrages à aménager nécessite de définir des priorités Les actions retenues sur les ouvrages (0-5 ans) : Concernent des cours d eau classés liste 2 et/ou liste 1 avec objectif de bon état 2015 Concernent des ouvrages dont l incidence sur le milieu est importante Sont définies en priorité sur des ouvrages partiellement ou entièrement du domaine public (les collectivités se doivent d être exemplaires avant de réaliser des travaux chez des particuliers) Les objectifs de réduction du taux d étagement sur le Loir dans le cadre du SAGE nécessite d être ambitieux sur la réduction de la hauteur de chute de certains ouvrages sur les grands axes Types d interventions sur les ouvrages de franchissement Successions de micro-seuils en aval de l ouvrage Fouteaux) = franchissement piscicole des petits ouvrages Ex : radier de pont sur l Egvonne (Les Abaissement total ou partiel Systématique si l ouvrage n est pas réglementé (pas d existence légale) / en fonction de l opportunité pour les autres ouvrages Ex : Gratte-Loup Ouvrages de franchissement à remplacer par des ponts cadre ou des passerelles Ex : gué de la Girardière (Couëtron) Un arasement partiel ou un seuil répartiteur permet dans certains cas de conserver un niveau d eau suffisant pour l usage localex : Grenne à Mondoubleau

7 Abaissement total ou partiel Objectif : accroître la diversité des habitats, restaurer des zones d écoulement libres insuffisantes sur le Loir Réduction de la section du lit mineur, nouveaux habitats de berges (banquettes végétalisées Ex : travaux réalisés sur la Cisse Bras de dérivation ou de contournement Contournement de plan d eau au fil de l eau Contournement des déversoir de moulin Ex : Fort Girard (Gratte-Loup) Réapparition d herbiers aquatiques (renoncules) servant de lieux de nourritures, de caches mais aussi de ponte pour les poissons Eaux vives et oxygénées favorable aux poissons plus sensibles (vairons, goujons, chabots Remise du cours d eau en fond de vallée Sur le Langeron Lorsque les enjeux et usages locaux justifient le maintien du niveau : Aménagement pour le franchissement piscicole Ex : Gué du Loir Types d interventions sur les ouvrages manœuvrables Ouverture saisonnière des vannes (octobre mars) Ex : lavoir sur le Fargot Dans certains cas : ouverture définitive, condamnation du mécanisme Orientation des actions sur les ouvrages du Loir (d aval en amont) : Orientation des actions Moulin de Ronsard Aménagement d une passe à poisson (projet privé) Moulin de la Plaine Création d une rampe d enrochement sur le déversoir Moulin de la Fontaine Arasement partiel et suppression des vannes Bonanventure Entretien et sécurisation des passe à poisson Montrieux Suppression des vannes et du clapet Déversoir de l Islette (Vendôme) Arasement et renaturation du bras des Grands Prés Clapet des Grands Prés Equipement d un bras de contournement ou passe à poisson Meslay Aménagement d un bras de contournement Baigneux Aménagement d un bras de contournement Courcelles Création d une passe à poisson Villeprovert Démantèlement de l ouvrage Langault Aménagement d une passe à poisson (projet privé) Vernouillet Suppression des vannes Saint Jean Arasement partiel (projet privé) Orientation des actions sur les ouvrages de la Braye (d aval en amont) : Orientation des actions Moulin Barbier Suppression de vannes Papeterie des Coteaux Aménagement de la rampe d enrochement déjà existante Deversoir en aval du camping de Savigny Le Grand Moulin (Savigny) Arasement partiel avec renaturation de la rivière Suppression des vannes et aménagement du déversoir de décharge en amont Usine du Bas Rossay Arasement partiel de l ouvrage Ouvrage du camping de Sargé Arasement partiel de l ouvrage, renaturation de la rivière en amont et réaménagement (si nécessaire) de la prise d eau du plan d eau Moulin Colombert Mini-seuil en aval Seuil de la Combraise Arasement partiel de l ouvrage

8 Suivi, études et animation 43 Les principaux ouvrages hydrauliques (moulins) nécessiteront des études complémentaires : Avant-projet de réalisation des travaux Dossier réglementaire Maîtrise d œuvre Les indicateurs de suivi : Les suivis biologiques (IBG, IBD, IPR) permettent de comparer la qualité du milieu avant / après travaux Les stations de mesures de la qualité de l eau déjà en place seront maintenues L animation : Le suivi des travaux nécessite plusieurs techniciens de rivières 1 poste sur le Loir 1 poste sur les affluents du Loir 1 poste sur le bassin de la Braye Un montant forfaitaire annuel est prévu pour l animation 44 Coût global Chiffrage global Coût global du programme d action : Le scénario 1 pour atteindre le bon état écologique (jusqu à 2027) Le coût global est estimé à 27 M (hors coûts de fonctionnement) Le scénario 2 (plus réaliste sur 10 ans (jusqu à 2027) Le coût global est estimé à 12,2 M : Coût du programme d'action "milieux aquatiques" Réduction de l'encombrement du lit 1% 22% 3% 20% Amélioration de la diversité des habitats aquatiques Réduction du colmatage 36% 8% 10% 0% Lutte contre les espèces envahissantes Restauration de la végétation rivulaire Fonctionnalité du lit majeur 0% 0% Ralentissement des écoulements 46 Continuité écologique Coût global Coût global Coût global du programme d action proposé : Loir Braye Total Réduction de l'encombrement du lit Amélioration de la diversité des habitats aquatiques ,7 Réduction du colmatage Lutte contre les espèces envahissantes Restauration de la végétation rivulaire , ,5 Fonctionnalité du lit majeur Ralentissement des écoulements Continuité écologique (*) Protection des biens et des personnes Suivi, études et animation * Sans compter les projets d aménagement privés Remarques : La maîtrise d ouvrage des actions reste à définir : une réunion spécifique sera organisée à ce sujet Les financements possibles : Agence de l eau dans le cadre d un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) : de 35 à 70% selon les actions et leur localisation Région : jusqu à 30 % selon les actions Autres : Fédération de pêche, Conseil Général sur les ouvrages routiers Avec 70 % de financement en moyenne : / an Soit un coût de revient global à l échelle du bassin de 6 /an/habitant TOTAL (HT hors financement) : Braye : Loir :

9 Les documents Les documents Vous pouvez télécharger les documents de l étude en allant sur : Rubrique «espace pro» Identifiant : Copil Mot de passe : Copil_11 (en minuscules) Les documents Planning prévisionnel févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 PROGRAMME D'ACTIONS DIG + Loi sur l'eau Copil Com. Géo Copil Fin mars : envoi du programme d actions aux communes et communautés de communes (CDs) 51 DIG : Déclaration d Intérêt Général = l intervention des collectivités concernant l entretien et la restauration des cours d eau nécessite une procédure administrative obligatoire au regard de l article L du Code de l Environnement juil-13 août-13 sept-13 oct-13 nov-13 déc-13 janv-14 févr-14 DELAIS d'instruction DIG et autorisation Loi sur l'eau : 8 mois 52 SIERAVL Vous pouvez télécharger les documents de l étude en allant sur : Rubrique «espace pro» Identifiant : Copil Mot de passe : Copil_11 (en minuscules) 9

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