1,00 0,80 0,50 0,40 3* : 0,30 4* : 0,40 0,20 TARIFS CATÉGORIES D HÉBERGEMENT TARIFS COR APPLICABLES

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4 TARIFS CATÉGORIES D HÉBERGEMENT Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles ( ) Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles ( ) Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances de catégorie grand confort ( ) TARIFS COR APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015* (par personne et par nuit) 1,00 0,80 0,50 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances de catégorie 0,40 confort ( ) Hôtels de tourisme classés sans étoile ( ) 0,40 Terrains de camping et terrains de caravanage 3 et 4 étoiles ainsi que tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 3* : 0,30 4* : 0,40 0,20

5 SONT OBLIGATOIREMENT EXONÉRÉS (SUR JUSTIFICATIFS) : Les enfants de moins de 13 ans Les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessées et malades du fait de guerre, dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales Les colonies de vacances et centres de vacances collectives d enfants Social et des Familles Les fonctionnaires et agents de l Etat appelés à séjourner temporairement sur le territoire communautaire pour l exercice de leur profession Les logeurs occasionnels, qui, par exemple, louent une partie de leur habitation, sont tiques de son hébergement nécessaires à la perception de la taxe de séjour. Vous devez votre hébergement (changement de catégorie, de capacité, dates d ouverture, fermeture de l hébergement ) ou toute information vous concernant nécessaire à la collecte de la taxe de séjour (changement de coordonnées par exemple).

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9 NOTE RECTIFICATIVE MODE DEMPLOI POUR LA TAXE DE SEJOUR La loi n du 29 décembre 2014 a modifié plusieurs dispositions concernant la règlementation de la taxe de séjour. Les informations indiquées dans les paragraphes «tarifs» et «exonérations et réductions» sont donc remplacées par les suivantes : Palaces ( ) 2,00 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles ( ) 1,50 Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles ( ) 1,00 Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,80 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles ( ) Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures ( ) 0,50 0,40 Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,40 Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,50 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 3* : 0,30 4* : 0,40 Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 ( ) et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes *comprenant la taxe additionnelle du Département de 10% * Les personnes mineures CATÉGORIES D HÉBERGEMENTS EXONÉRATIONS ET RÉDUCTIONS Les titulaires d un contrat de travail saisonnier employés dans la commune Les personnes bénéficiant d un hébergement d urgence ou d un relogement temporaire Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Communautaire détermine Les familles nombreuses ne bénéficient plus de réductions. TARIFS COR APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015* Les hébergements non classés n appliquent plus le tarif par défaut de 0,50, mais doivent se référer aux tarifs indiqués dans le tableau en fonction du type d hébergement (hôtels/résidences/villages de vacances ou meublés). Les chambres d hôtes appliquent désormais le tarif unique de 0,40 quel que soit leur classement. Les tarifs doivent obligatoirement être affichés au sein de votre établissement (une affiche vous est fournie par la COR). La taxe de séjour n est pas assujettie à la TVA et doit figurer distinctement sur la facture de vos clients.