EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Conseil de communauté du 13 janvier 2014 Délibération n commission principale : finances, institutions et ressources commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) : objet : Cotisations et adhésions Renouvellement service : Direction de l'évaluation et de la performance Rapporteur : Monsieur le Président Collomb Président : Monsieur Gérard Collomb Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 156 Date de convocation du Conseil : vendredi 3 janvier 2014 Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard Compte-rendu affiché le : mercredi 15 janvier 2014 Présents : MM. Collomb, Bret, Darne J., Reppelin, Da Passano, Mme Domenech Diana, M. Buna, Mme Guillemot, MM. Charrier, Daclin, Calvel, Mme Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Philip, Mme Pédrini, M. Abadie, Mmes Besson, David M., MM. Passi, Brachet, Charles, Colin, Sécheresse, Barral, Desseigne, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM. Claisse, Bernard R., Bouju, Mmes Peytavin, Laurent, M. Vesco, Mme Frih, MM. Rivalta, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM. Appell, Ariagno, Augoyard, Mme Bargoin, MM. Barret, Barthelémy, Mmes Baume, Benelkadi, M. Bernard B., Mme Bocquet, M. Bolliet, Mme Bonniel-Chalier, MM. Bousson, Braillard, Broliquier, Buffet, Mme Cardona, MM. Chabert, Chabrier, Mmes Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Cochet, Corazzol, Coste, Coulon, Mme Dagorne, MM. Darne JC., David G., Desbos, Deschamps, Mme Dubos, MM. Dumas, Ferraro, Flaconnèche, Forissier, Fournel, Galliano, Gentilini, Geourjon, Mme Ghemri, MM. Gignoux, Gillet, Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Havard, Huguet, Imbert, Jacquet, Joly, Justet, Kabalo, Lambert, Mme Laval, MM. Lebuhotel, Lelièvre, Léonard, Mme Lépine, M. Lévêque, Mme Levy, MM. Llung, Longueval, Louis, Lyonnet, Martinez, Millet, Morales, Muet, Nissanian, Ollivier, Mmes Perrin-Gilbert, Pesson, MM. Petit, Pillon, Plazzi, Quiniou, Mme Rabatel, M. Réale, Mme Revel, M. Roche, Mme Roger-Dalbert, MM. Rousseau, Rudigoz, Sangalli, Schuk, Suchet, Terrot, Thévenot, Thivillier, Mme Tifra, MM. Touleron, Touraine, Uhlrich, Vaté, Mme Vessiller, MM. Vial, Vincent, Vurpas, Mme Yérémian. Absents excusés : MM. Arrue (pouvoir à Mme Pédrini), Assi (pouvoir à M. Calvel), Mmes Bab-Hamed (pouvoir à Mme Perrin- Gilbert), Bailly-Maitre (pouvoir à M. Lévêque), MM. Balme (pouvoir à M. Plazzi), Fleury (pouvoir à M. Galliano), Genin (pouvoir à M. Jacquet), Guimet (pouvoir à M. Grivel), Mme Hamdiken-Ledesert (pouvoir à M. Bernard R.), M. Le Bouhart (pouvoir à M. Thivillier), Mme Palleja, MM. Pili (pouvoir à M. Justet), Serres (pouvoir à M. Roche), Turcas (pouvoir à M. Buffet), Vergiat (pouvoir à M. Lyonnet). Absents non excusés : MM. Barge, Albrand.

2 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n Conseil de communauté du 13 janvier 2014 Délibération n commission principale : finances, institutions et ressources objet : Cotisations et adhésions Renouvellement service : Direction de l'évaluation et de la performance Le Conseil, Vu le rapport du 18 décembre 2013, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : La Communauté urbaine de Lyon adhère à diverses associations en raison de l intérêt que représentent leurs activités pour celle-ci. Elle délibère annuellement sur le versement de ses cotisations afin de réaffirmer l intérêt de l adhésion pour le Grand Lyon et prendre en compte les évolutions des cotisations annuelles. Le présent dossier a pour objet de proposer, pour l année 2014, le renouvellement de l'adhésion et le versement de la cotisation à 50 associations, l adhésion à une nouvelle association ainsi que la régularisation d une cotisation D autres renouvellements ou nouvelles demandes d adhésion pour l année 2014 pourront être proposées à un prochain Conseil communautaire. Renouvellement d adhésions et cotisations 2014 Le tableau ci-dessous récapitule les associations auxquelles le Grand Lyon a adhéré par décision du Conseil communautaire et le montant de la cotisation annuelle. Sigle Nom de l'organisme Montant de la cotisation 2014 (en ) AAC Association des acheteurs publics 190,00 Acoucité 800,00 ACUF ADBS Association des Communautés Urbaines de France Association des professionnels de l information et de la documentation ,94 693,68 ADI Association des directeurs immobiliers 300,00 ADIRA ADULLACT Association pour le développement de l informatique dans la région Rhône-Alpes Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres par l administration et les collectivités 1 600, ,00

3 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n AFIGESE Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales 1 020,00 AFILOG 6 000,00 AFTES Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Association française des tunnels et de l espace souterrain 1 000, ,00 AIVP Association internationale Villes et Ports 5 410,00 ALE Agence locale de l Energie ,10 AMARIS (ANCM) AMORCE Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets 5 000, ,00 AMR Association des maires du Rhône 6 714,53 AMRAE Association pour le management des risques et des assurances de l entreprise 658,00 APP Agence pour la protection des programmes 514,28 ARA Air Rhône-Alpes ARADEL Association des archivistes français ASTEE Association Rivière Rhône- Alpes ATEC ITS France AVICCA Association Rhône-Alpes des professionnels du développement économique local Association scientifique et technique pour l eau et l environnement Association pour le développement des techniques de transport d environnement Association pour la communication électronique et audiovisuelle 4 000,00 95,00 520,00 500,00 746, ,00 CERF Centre d échanges et de ressources foncières ,00 Club des villes et territoires cyclables ,46 Club urba-ea 2 400,00

4 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n Club des utilisateurs HR Access 370,00 Club ville aménagement 8 600,00 Energycities The european association of local authorities inventing their energy future 5 000,00 Euro Cities The network of major european cities 7 910,00 F3E 550,00 FNCCR Fédération nationales des collectivités concédantes et régies 6 400,00 France Biotech 6 578,00 FSTT France sans tranchée technologies 2 400,00 INTA Interdoc Association internationale de développement urbain Association des documentalistes de collectivités locales 4 500,00 120,00 ITSMF France 1 255,80 La Transalpine Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin ,00 MCE Major cities of Europe - IT users group 700,00 Ordre des architectes 2 100,00 PS-Eau Programme solidarité eau 1 000,00 PFE Partenariat français pour l eau 2 100,00 Plante et Cité 3 090,00 Réseau français des villes éducatrices 500,00 RETIS Réseau national de l innovation 2 000,00 RTES Trans europe TGV Rhin Rhône Méditerranée Union du pôle funéraire public Réseau des collectivités territoriales pour l économie solidaire 3 000, , ,00

5 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n Total ,09 Nouvelle adhésion 2014 proposée - Open Data France Cette association a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l Open Data. La Communauté urbaine ouvre ses données aux entreprises, au monde académique et aux citoyens par le biais de la plateforme smartdata. L adhésion à cette association permettrait de promouvoir la stratégie du Grand Lyon et de bénéficier des retours d expériences en vue d affiner notre politique de mise à disposition de données. Le montant de la cotisation annuelle est de Régularisation de la cotisation FNCCR pour l année 2013 La Communauté urbaine est adhérente auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. La cotisation annuelle de 2013 a été fixée à 6 400, soit une augmentation de 200 par rapport à 2012 et au montant approuvé par délibération n du Conseil de communauté du 18 avril La présente délibération a pour objet de proposer le versement des 200 restant à verser au FNCCR afin d acquitter la cotisation 2013 dans sa totalité. Les montants 2014 des adhésions pourront être revus à la hausse ou à la baisse à réception des factures et appels à cotisation ; Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission finances, institutions et ressources ; DELIBERE 1 - Décide de reconduire les adhésions auprès des associations et des différents organismes ci-dessus présentés pour la somme de , Approuve l adhésion à l association Open Data France et le versement de la cotisation 2014 d un montant de Autorise monsieur le Président à signer tout acte relatif à ces adhésions. 4 - Les dépenses de fonctionnement seront prélevées sur les crédits inscrits, pour l exercice 2014 :

6 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n au budget principal : compte fonction 01 - opération n 0P28O2303, pour un montant de ,09, - au budget annexe des eaux : compte fonction 01 - opération n 0P28O2303, pour un montant de 6 920, - au budget annexe de l assainissement : compte fonction 01 - opération n 0P28O2303, pour un montant de Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme. Reçu au contrôle de légalité le : 15 janvier 2014.