Présentation de la démarche 07/02/12

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1 Présentation de la démarche 07/02/12 1

2 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent Qui est l ADEME 2

3 Qui est l ADEME? Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Statut: EPIC sous tutelle de : Mission : Mise en œuvre des politiques publiques (déchets, sols, efficacité énergétique, énergies renouvelables, air et bruit). 3

4 Qui est l ADEME? Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie 4 objectifs : Connaître : Animation et financement de la Recherche et l innovation. Convaincre et mobiliser : information et sensibilisation Conseiller : expertise, outils et méthodes Aider à réaliser : Aide à la décision et à l investissement Organisation : 3 services centraux 26 directions régionales 3 représentations dans les TOM 1 bureau à Bruxelles 4

5 L ADEME à l OUTRE-MER 4 directions régionales : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion/Mayotte 3 représentations territoriales : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon 5

6 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LE CONTEXTE GENERAL 6

7 Les enjeux dans le transport de marchandises A la fois écologiques : 10 milliards de litres de gazole consommés / an 14,5 % des émissions totales de CO2 économiques : part de l'énergie dans le coût de revient d'un transport routier sur longue distance passée de 16 % en 1998 à plus de 25 % en Entre 1990 et 2005 : Augmentation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) pour les VUL de 34 % et pour les poids lourds de 29 %. Il est urgent de maîtriser cette tendance haussière. The aim is to change the increased trend of the road haulage 7

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9 Normes européennes ennes norme texte de référence (directive UE) date de mise en application (tous types) NOx (g/kwh) CO (g/kwh) HC (g/kwh) particules (g/kwh) EURO 0 88/77 01/10/ ,40 11,20 2,40 - EURO I 91/542 (A) 01/10/1993 9,00 4,90 1,23 0,36 EURO II 91/542 (B) 01/10/1996 7,00 4,00 1,10 0,15 EURO III 1999/96/CE 01/10/2001 5,00 2,10 0,66 0,13 EURO IV 1999/96/CE 01/10/2006 3,50 1,50 0,46 0,02 EURO V 1999/96/CE 01/10/2009 2,00 1,50 0,46 0,02 Depuis 1990, maîtrise progressive de la pollution atmosphérique grâce à la réglementation européenne imposée aux constructeurs de véhicules mais qui n agit pas sur les émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre). The aim is to change the increased trend of the road haulage 9

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12 The aim is to change the increased trend of the road haulage 12

13 Grenelle 1 : LOI n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement Article 10 Réduire les émissions de GES de 20 % d ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu elles avaient atteint en 1990 soit 116,5 Millions de tonnes de CO2. 13

14 Grenelle 2 : Loi n n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement l L affichage des émissions de CO 2 des prestations de transport Contexte : forte demande des chargeurs pour connaître l impact CO 2 des transports qu ils confient à leurs prestataires Article 228.II de loi Grenelle 2 «II. Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Des décrets fixent le champ et les modalités d application du présent II, notamment le calendrier de leur mise en œuvre selon la taille des entreprises de transport, les méthodes de calcul des émissions de dioxyde de carbone et la manière dont le bénéficiaire de la prestation est informé.» Décret n du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport Mise en œuvre entre 1er juillet et 31 dec

15 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LE CONTEXTE LOCAL 15

16 Le contexte local Le réchauffement r climatique en Martinique The aim is to change the increased trend of the road haulage 16

17 Le contexte local L énergie primaire en Martinique Taux de dépendance énergétique de la Martinique Ressources renouvelables locales locales 2,2% (Part des énergies fossiles importées dans la consommation d énergie primaire= 98% en 2008). Centrale thermique Brut Ressources fossiles importées Raffinerie The aim is to change 97,8% the increased trend of the road haulage 17

18 Le contexte local Consommation de l él énergie finale en Martinique Consommation d'énergie finale en 2005 (par secteurs d'activités) Source ADEME Martinique (Hors transport maritime) Transports aériens 24% Habitat 11% Tertiaire 9% Eclairage public 0,5% Industrie 6% Agriculture 1% Transports routiers 47% Pêche 2% Objectif : Diminuer la part du transport routier The aim is to change the increased trend of the road haulage Transport routier : Augmentation des consommations de 6% de 1999 à 2005 (1% par an). 18

19 Le contexte local Emissions des GES en Martinique Emissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique en 2005 source : ADEME Transports aériens 18% Habitat 20% Tertiaire 17% Transports routiers 35% Pêche 1% Eclairage public 1% Industrie 7% Agriculture 1% Remarque : Essence : 2.3Kg CO2 /litre Gazole : 2.662kg de CO2 / litre 19

20 Le contexte local Transports routiers : Répartition R des consommations d'énergie en 2005 Transports routiers : Répartition des consommations d'énergie en 2005 Marchandises Interurbain 16% source ADEME Marchandises Urbain 5% TRM 21% Voyageurs Urbain 25% Voyageurs Interurbain 54% Objectif The aim is : Diminuer to change the la part increased du transport trend of the de road marchandises haulage 20

21 Le contexte local Transports de marchandises : répartition r de la consommation par type de véhicules v en 2005 Transports de marchandises : consommation énergétique en 2005 source : ADEME PL > 16t 28,2% PL < 16t 1% VUL 71% The aim is to change the increased trend of the road haulage Objectif : Diminuer la part du transport de marchandises par poids lourds 21

22 Le contexte local Transports de marchandises : Répartition R par nombre de licences (au 24/11/11) Répartition des 516 entreprises TRM par nombre de licences 5% 1% 1% 0% 0 à 6 7 à à à 29 Nb licences 0 à 6 7 à à 19 Total entreprises à % Objectif : opération pilote avec les 7% d entreprises de plus de 6 licences The aim is to change the increased trend of the road haulage et moins de 30 (catégorie 3.5t PTAC) 22

23 Le contexte local Transports de marchandises : Evolution des immatriculations par catégorie de véhiculesv Evolution des immatriculations par catégorie LIGHT MEDIUM HEAVY 180 Evolution des immatriculations par catégorie zoom MEDIUM HEAVY Année Légende LIGHT (2,6t à 6t) MEDIUM (6,1t à 15,9t - tract 12,5t à 34,9t)) HEAVY (16t à >32t) - tract > 35t Année 23

24 Le contexte local L é évolution du prix du carburant en Martinique Evolution du prix du carburant en Martinique 1,6 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 Date The aim is to change the increased trend of the road haulage 24 01/11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/ /03/ /05/ /07/ /09/ /11/ /01/2012 Sans plomb( ) Gazole( )

25 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LES ENJEUX pour les entreprises signataires 25

26 Les enjeux pour les entreprises signataires Réduction de leur consommation de carburant (renforcer rentabilité et compétitivité) Meilleure gestion (tableau de bord de suivi) Engagement dans une démarche structurante (mobilisation et motivation du personnel) Démarche commercialement valorisable (clients chargeurs de + en + sensibles aux questions environnementales) Image d une entreprise moderne respectueuse de l environnement (développement durable) 26

27 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LES OBJECTIFS 27

28 Les objectifs Améliorer la performance environnementale des entreprises du TRM Cibler le CO 2, principal gaz à effet de serre Les polluants sont déjà encadrés par les normes Euro Concilier objectifs économiques et environnementaux Émettre moins de CO 2, c est moins consommer Donner de la méthode aux entreprises Tirer la profession vers le haut 28

29 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LA DÉMARCHE 29

30 La démarche Une démarche globale et structurante pour le TRM Élaborée par Le MEEDDAT et l'ademe en concertation avec FNTR : Fédération Nationale du Transport Routier TLF : fédération des entreprises de Transport et Logistique de France 15 transporteurs Lancée officiellement le 16/12/2008 Qui s adresse à toutes les entreprises de TRM, quelle que soit leur taille et leur activité et aux véhicules dont le PTAC 3.5 tonnes 30

31 La démarche Le principe L entreprise s'engage pour 3 ans sur un plan d'actions concrètes et personnalisées à réduire ses émissions de CO 2 en agissant sur les 4 axes définis par la Charte : 1. Le véhicule 2. Le carburant 3. Le conducteur 4. L organisation des flux de transport 31

32 Les quatre étapes Etape Etape 1 Etape Etape 2 Etape Etape 3 Préparer le projet : s'autoévaluer Réaliser le diagnostic CO2 Signer la charte Etape Etape 4 Rendre compte de l'avancement de la démarche 32

33 Les quatre étapes 1. Préparer le projet : s autoévaluer Etape Etape 1 L entreprise vérifie au préalable si elle prête à mettre en œuvre la démarche, en utilisant l onglet 0 de l outil «Engagements volontaires» (nécessite de maîtriser et suivre un certain nombre de données) Quels moyens humains, financiers et organisationnels nécessaires? 33

34 Etape Etape 1 S autoévaluer : 9 préalables 34

35 Etape Etape 2 Les quatre étapes 2. Réaliser le diagnostic CO 2 Etablir un état des lieux de référence en s appuyant sur le cahier des charges Diagnostic CO2 Evaluer les gains potentiels en carburant, en émissions de CO2 et le temps de retour sur investissement des actions en utilisant l outil Engagement volontaires et les fiches actions Définir un plan d actions et les objectifs de mise en oeuvre pour chaque action (1 action par axe) Définir un objectif de réduction d indicateurs de performance environnementale (gco2/t.km ) à atteindre sur une période de 3 ans Satisfaire les pré-requis à la signature de la charte 35

36 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 36

37 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 37

38 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 38

39 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 39

40 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 40

41 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 41

42 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 42

43 Etape Etape 2 Réaliser le diagnostic CO2 les «Fiches Actions» 43

44 Etape Etape 2 Actions éligibles aux certificats d économie d énergie (CEE) financement négociable auprès des obligés (vendeurs d énergie) Axe véhicule : TRA-EQ-11 : Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique TRA-EQ-12 : Groupes frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique TRA-EQ-13 : Lubrifiant économiseur d énergie Axe carburant : TRA-EQ-03 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d un véhicule Axe conducteur : TRA-SE-01 : Formation d un chauffeur de transport à la conduite économique 44

45 Les quatre étapes 3. Signer la charte Etape Etape 3 Transmettre l outil Engagements volontaires complété à la DR de l'ademe (avec copie à la DEAL) pour validation par le comité régional de la charte Signer la charte Recevoir le CDROM, incluant le logo Objectif CO2 et son guide d utilisation Inscription sur la liste des entreprises signataires de la charte mise en ligne sur le site internet de l ADEME 45

46 Etape Etape 4 Les quatre étapes 4. Rendre compte de l avancement Rendre compte annuellement sur les 3 ans à la DR de l'ademe (avec copie à la DEAL) de l avancée du plan d actions au moyen de l outil «Engagements volontaires» (évaluation des progrès réalisés) Respecter les engagements pris (possibilité d exclure les entreprises qui ne les respectent pas) 46

47 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent LE BILAN au 01/01/12 47

48 Répartition des 436 entreprises en cours d engagement entreprises au total 48

49 2 entreprises engagées à la réunion Fin engagement : 31/12/2012 Centrale Frais Pôle Logistique Réunion Global : ensemble des activités de transports de l'entreprise, flotte propre de l'entreprise Activités globales des entreprises COTRAM/SOTRAM/RLS, flotte propre 49

50 Le bilan chiffré 48 entreprises ayant achevé leur première période d'engagement, un parc de véhicules impliqués, Economies de gazole = 41.8 millions de litres/an Baisse d'émissions de CO2 = tonnes/an soit 8.9%. 50

51 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent L opération pilote en Martinique mars

52 Phases de l opération pilote Réunion de sensibilisation à la charte «Objectif CO2» Appel à candidatures pour une formation gratuite sur site dans 5 entreprises volontaires 07/02/2012 Date limite : 14/02/2012 Formation-action «comment optimiser les consommations énergétique dans mon entreprise de transport routier?» 5 au 31 mars 2012 Réunion d échanges 6 mois après la formation Sept

53 Les objectifs de la formation sur site Sensibilisation des salariés (changement climatique, enjeux) Visite du site et formation du chef de projet à l outil «engagement volontaire» pour aider l entreprise à : Evaluer ses potentiels de réduction de consommation de carburants et d'émissions de CO2 et déterminer un objectif chiffré Elaborer le plan d actions sur 3 ans Préparer la mise en œuvre du plan d actions et le suivi de sa réalisation Réunion de restitution des résultats Accompagnement à la finalisation de l outil «Engagements volontaires» qui sera transmis à l ADEME pour validation avant signature de la charte 53

54 Base documentaire Quel document à quelle étape? Mise en Mise en œuvre œuvre en régions en régions Circulaire ministérielle : «Modalités de mise en œuvre de la charte au niveau régional» Guide général Étapes Étapes 1 et et 2 Guide utilisateur outil «Engagements volontaires» Tableur «Engagements volontaires» Fiches Actions Cahier des charges «Diagnostic CO 2» Étape Étape 3 Charte tripartite Charte quadripartite Étape Étape 4 Tableur «Engagements volontaires» et CD Rom (logo, etc.) 54

55 Objectif CO2 : les transporteurs s engagent Plus d informations Sur le site Internet : Du MEDDTL: De l ADEME: (rubrique Transport de marchandises / Transport routier) Auprès : De la Direction de l Environnement de l Aménagement et du Logement (DEAL) De la Direction régionale de l ADEME 55

56 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent Merci de votre attention! Contact en région : Anabelle VIGILANT anabelle.vigilant@ademe.fr ADEME MARTINIQUE 56

57 Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent Tour de table - QUESTIONS 57