Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 24 mars 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 30 mars 2015 à 18 heures 30 Le Maire, Pierre-Louis RIVIER. PROCES VERBAL SEANCE DU 30 MARS 2015 Nombre de Conseillers : L an deux mille quinze En exercice: 19 le trente mars à 18 heures 30, Présents : 16 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D ARDECHE, Votants : 19 dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis RIVIER, Maire. PRESENTS : Pierre-Louis RIVIER, Maire, Patrick BOTTARO, Isabelle ROSIN, Jérôme PRADIER LAGET, Céline FOREST, Frédéric MAURICE, Adjoints. Eliane ROUDIER, Michel BRIAND, Philippe MONFORT MOROS, Lionel BRUN, Marlène ALVES, Adeline BOLOTTE, Julie GERARD, Jean-François ROCHE, Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, José ORENES LERMA. ABSENTS EXCUSES : Mickaël ROBERT (procuration à Jérome PRADIER), Delphine GOZLAN (procuration à Marlène ALVES), Jocelyne COMBALUZIER (procuration à Brigitte PUJUGUET- GUIGUE) Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L du CGCT, à la désignation de Isabelle ROSIN en qualité de secrétaire de séance. En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Sandra ETIENNE, Secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 28 janvier Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2015 est adopté à l unanimité. Objet : Compte administratif 2014 Budget principal Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2014 de la Commune, dressé et présenté par Monsieur Pierre-Louis RIVIER, Maire, après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré : 1 ) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 - Excédent de la Section de Fonctionnement : ,78 - Déficit de la Section d Investissement : ,58 2 ) Arrête à l unanimité des présents, après retrait de M le Maire, les résultats tels que résumés ci-dessus. Objet :Affectation de résultats 2014 Budget principal Le Conseil Municipal, délibérant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2014 du budget principal, après examen du Compte Administratif de l exercice considéré, - décide d affecter la somme de : ,78 au compte 002 Excédent de Fonctionnement reporté Objet :Compte administratif 2014 Budget Assainissement Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l exercice 2014 du Service Assainissement, dressé et présenté par Monsieur Pierre-Louis RIVIER, Maire, après s être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré : 1 ) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : - Excédent de la Section d Exploitation : ,99 - Excédent de la Section d Investissement : 4.573,32 2 ) Arrête à l unanimité des présents, après retrait de M le Maire, les résultats tels que résumés ci-dessus. Objet :Affectation de résultats 2014 Budget assainissement Le Conseil Municipal, délibérant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 du Service Assainissement, après examen du Compte Administratif de l exercice considéré, - décide d affecter la somme de : ,99 au compte 002 Excédent de Fonctionnement reporté Objet : Compte de gestion 2014 du receveur Budget principal Le Conseil Municipal : - Après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2014 du budget principal de la Commune et les décisions modificatives s y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014, - Après s être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés de passer dans ses écritures,

3 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ) Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Décide que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune dressé pour l exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Objet : Compte de gestion 2014 du receveur Budget assainissement Le Conseil Municipal : - Après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2014 du Service d Assainissement et les décisions modificatives s y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014, - Après s être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés de passer dans ses écritures, 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ) Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Décide que le Compte de Gestion du Service d Assainissement dressé pour l exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Objet : Compte de gestion 2014 du receveur Budget lotissement Le Conseil Municipal : - Après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2011 du Lotissement les Clairettes et les décisions modificatives s y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2011, - Après s être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés de passer dans ses écritures, 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

4 2 ) Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Décide que le Compte de Gestion du Lotissement les Clairettes dressé pour l exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part (1 abstention). Objet : Subventions 2015 aux associations Monsieur Jérôme PRADIER, Adjoint à la vie associative, sports et festivités donne lecture des propositions d attribution de subventions aux Associations pour l année 2015 arrêtées par la Commission de la Vie Associative et Sportive au cours de sa réunion du 26 février Associations de St Just SUBVENTION 2015 Aïkido Club St Just/St Marcel 100 AH Nanas Givrées 100 Amicale Laïque (117 familles) 700 Anciens Combattants 290 APEL (Ecole Catholique) 320 Détente et Loisirs Scrabble 100 Gymnastique Volontaire 200 HBA (49 musiciens, 10 élèves) 1000 Les Saints Vadrouilleurs 250 Société de Chasse 100 Société de Pêche 250 Société de Pétanque 200 SMJMGR 100 Tarot 100 Union Sportive St-Just/St-Marcel 1300 Ensembles et solidaires(unrpa) 400 Volley-ball 200 Yoga Asana 180 SOUS TOTAL Budget Culture SUBVENTION 2015 Bibliothèque Socio-Educative 1100 Bibliothèque animations 300 Atelier de peinture CEZANNE 300 Des pierres et des hommes 100 Festivités 1100 OMC 400 SOUS TOTAL Associations extérieures à la commune SUBVENTION 2015 JUDO 200 Amicale Généalogique Sud Ardèche 100 Croix Rouge Française BSA 100 Restos du Cœur BSA 200

5 Objet :Taux d imposition 2015 Secours Catholique BSA 100 Secours Populaire BSA 100 SOUS TOTAL TOTAL GENERAL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l état des taux d imposition des taxes directes locales comportant les bases d imposition de l année. Sachant qu actuellement les taux sont les suivants : Taxe d habitation 10,50 %, Taxe foncière bâti 13,50 % et Taxe foncière non bâti 44,54 %, sachant que l augmentation des bases pour 2015 sera de 0,9 %, il propose aucune augmentation des taux d imposition des taxes directes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre): - DECIDE d appliquer les taux d imposition de la taxe d habitation et des taxes foncières suivants pour 2015: o Taxe d habitation : 10,50 % o Taxe foncière (bâti) : 13,50 % o Taxe foncière (non bâti) : 44,54 % Objet : Budget Primitif 2015 Budget Principal Monsieur le Maire présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2015 de la Commune. Ouï l exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre) : - Approuve le Budget Primitif 2015 de la Commune : 1) Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s équilibrent : ,00 2) Les dépenses et les recettes d Investissement s équilibrent : ,00 Objet : Budget Primitif 2015 Budget Assainissement Monsieur le Maire présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2015 du Service de l Assainissement. Ouï l exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Approuve le Budget Primitif 2015 du Service de l Assainissement : 1) Les dépenses et les recettes d Exploitation s équilibrent : ,00 2) Les dépenses et les recettes d investissement s équilibrent : ,00

6 Objet : Réfection des cours de tennis : demande de subvention réserve parlementaire des sénateurs Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que l association tennis club a été reprise courant 2014, ceci afin de dynamiser les activités sportives du village. Il explique que les cours de tennis sont en très mauvais état. Pour que l association tennis club puisse proposer des services de qualités d abord aux adhérents et ensuite aux saint justois, il serait de bon augure d entamer la réfection des cours de tennis situés près du stade municipal. C est toujours dans une volonté dynamique de faire vivre le village que cette proposition est faite. Il présente un devis de la société Tennis Maintenance de Chantemerle les Blés (26600). Le cout de la réfection des cours de tennis en béton poreux s élèverait à 8.652,88 HT. Il précise qu une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire des sénateurs peut être demandée à hauteur de 50 % de la dépense HT. Il présente donc le plan de financement suivant : - Subvention exceptionnelle (50 %) Réserve parlementaire des sénateurs = 4.300,00 - Autofinancement de la commune = 4.352,88 - TOTAL = 8.652,88 HT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et l autoriser à demander la subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire des sénateurs pour financer en partie ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - ACCEPTE la proposition du plan de financement - SOLLICITE la subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire des sénateurs à hauteur de 50 % de la dépense HT - DIT que l opération réfection des cours de tennis ne débutera qu après avoir reçu de la Préfecture de l Ardèche la notification d attribution de la subvention exceptionnelle du Ministère de l Intérieur - AUTORISE le Maire à entamer toutes les démarches utiles à ce dossier. Objet : Travaux d assainissement en bordure de la RD 86, tranche conditionnelle : demande de subvention réserve parlementaire des sénateurs Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 janvier 2015 au sujet de la tranche ferme des travaux d assainissement de la RD 86 qui ont été réalisés fin Ces travaux comprenaient l aménagement de la RD 86 pour desservir la nouvelle mairie avec la réalisation d un plateau traversant. Leur réalisation ont repris sur cette partie de la RD 86 le réseau d évacuation des eaux usées qui était en très mauvais état ainsi que la réalisation d un collecteur pour l évacuation des eaux pluviales. Il présente aux conseillers le projet élaboré à l époque et précise qu il faudrait entamer les travaux de la tranche conditionnelle. L objectif de ces travaux concerne la fin de la réalisation d un plateau traversant par l amélioration du réseau d évacuation des eaux usées par le remplacement des collecteurs existants en amiante-ciment en très mauvais état ainsi que la suite de la création d un réseau d évacuation des eaux pluviales pour la mairie et la RD 86. Le collecteur d eau

7 pluviales sera dévié du réseau unitaire pour créer un réseau dédié uniquement à l évacuation des eaux pluviales ainsi la commune n aurait plus d eaux parasites sur la station d épuration. Le coût total des travaux avec les frais d honoraires du cabinet d étude Géo Siapp s élèverait à ,67 HT. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juillet 2013 par laquelle le Conseil Municipal avait validé le choix de l entreprise BRAJA VESIGNE pour la totalité du projet. Il rappelle également la délibération du 28 janvier 2015 sollicitant la Dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) exercice L Etat financerait à hauteur de 50 % maximum du montant HT de la dépense. Il présente le plan de financement suivant avec la subvention exceptionnelle du Ministère de l Intérieur : - DETR = ,00 - Subvention exceptionnelle (forfait) Réserve parlementaire des sénateurs = 5.000,00 - Autofinancement de la commune = 8.483,67 - TOTAL = ,67 HT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et l autoriser à demander la subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire des sénateurs pour financer en partie ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions) : - ACCEPTE la proposition du plan de financement - SOLLICITE la subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire des sénateurs à hauteur de DIT que l opération travaux d assainissement en bordure de la RD 86, tranche conditionnelle, ne débutera qu après avoir reçu de la Préfecture de l Ardèche la notification d attribution de la subvention exceptionnelle du Ministère de l Intérieur - AUTORISE le Maire à entamer toutes les démarches utiles à ce dossier. Objet : Réfection du porche du cimetière : demande de subvention réserve parlementaire des députés Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 aout 2014 par laquelle le Conseil Municipal avait sollicité Monsieur Pascal TERRASSE, député de l Ardèche pour l attribution d une subvention de la réserve parlementaire au titre de l opération réfection du porche du cimetière. Il fait part à l Assemblée du courrier reçu en mairie le 27 janvier 2015 l informant de l attribution d une subvention maximale de correspondant à 50 % de la dépense HT. Cet ouvrage d art non classé a été laissé dans l état depuis de très nombreuses années et mérite un toilettage très conséquent, ne serait-ce qu une sécurisation pour les visiteurs des lieux. Monsieur le Maire précise que dans notre civilisation méditerranéenne nos lieux de sépultures revêtent un caractère important. La commune souhaite vivement rénover cet édifice n ayant par ailleurs que très peu d ouvrage d art de cette qualité.

8 Le cout total des travaux s élèverait à un montant de ,90 HT, selon le devis en sa possession de l entrepreneur individuel Christophe MATHON de Saint Montan. Il présente ensuite le plan de financement: - Subvention exceptionnelle (50 %) Réserve parlementaire des députés = ,00 - Autofinancement de la commune = ,90 - TOTAL = ,90 HT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et l autoriser à demander la subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire des députés pour financer en partie ce projet Le Conseil Municipal, à l unanimité : - ACCEPTE la proposition du plan de financement - SOLLICITE la subvention exceptionnelle de la réserve parlementaire des députés à hauteur de DIT que l opération réfection du porche du cimetière, ne débutera qu après avoir reçu de la Préfecture de l Ardèche la notification d attribution de la subvention exceptionnelle du Ministère de l Intérieur - AUTORISE le Maire à entamer toutes les démarches utiles à ce dossier. Objet : Création d un éclairage public route du pont cassé Après plusieurs demandes de résidents du quartier de la plage, un devis a été demandé au SDE pour l installation d un éclairage public Route du Pont Cassé. Pour 4 poteaux en bois posés et 5 luminaires, le devis s élève à un montant total de ,77 TTC. Le SDE 07 subventionne à hauteur de 4.619,49 sur la dépense HT. Il resterait à la charge de la commune 6.467,28 TTC. cout. Le Maire demande au Conseil Municipal de valider le projet ainsi que son Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions): - VALIDE le projet de création d un éclairage public route du pont cassé - VALIDE le plan de financement tel que présenté - AUTORISE le Maire à entamer toutes les démarches utiles à ce dossier près du SDE 07. Questions diverses : L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45. Pour copie conforme, Le Maire, Pierre-Louis RIVIER

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