OPTIMISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

Transcription

1 Mathieu Guillemette, Directeur, Service aux municipalités, ÉEQ OPTIMISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Séances d information d heure en heure Congrès annuel de la FQM 01/10/2016

2 PLAN DE PRÉSENTATION Qui est ÉEQ Le financement de la collecte sélective Récupérer plus et mieux Le Chantier des meilleures pratiques Le programme de récupération hors foyer Innover Le plan Verre l innovation Le rôle des municipalités et des MRC

3 QUI EST ÉEQ

4 RÈGLEMENT SUR LA COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX FOURNIS EN VUE D ASSURER LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

5 LES COÛTS ADMISSIBLES À COMPENSATION Collecte Transport Tri

6 ENTREPRISES CONTRIBUTRICES Plus de entreprises contributrices

7 NOTRE MANDAT ET NOTRE VISION

8 FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

9 FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Près de 1 milliard de dollars en compensations versées aux municipalités depuis 2005 : 86,7 99,1 114,9 124,8 131,6 135,6 22,2 27,5 41,7 46,6 51, * * Compensations à être versées en 2016 et 2017

10 FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Les contributions des entreprises Sont établies en fonction du Tarif, selon les quantités et le type de matières générées par les entreprises Le Tarif Est constitué de règles d application et d une grille de contributions établissant des taux pour 30 matières.

11 CHEMINEMENT DES CONTRIBUTIONS

12 RÉCUPÉRER PLUS ET MIEUX

13 FORUM «MATIÈRES À SOLUTION» LES 5 LEVIERS D OPTIMISATION Optimiser le geste du citoyen Améliorer la performance et l efficacité des centres de tri Valoriser la qualité de la matière collectée Favoriser le partage d information et la mise en œuvre des meilleures pratiques Inscrire les activités de tri et de conditionnement dans une perspective régionale ou provinciale

14 Optimiser le geste du citoyen OBJECTIFS : Rendre la récupération des matières dans le bac plus claire pour le consommateur Améliorer la qualité de la matière déposée dans les bacs de récupération

15 Valoriser la qualité de la matière collectée OBJECTIFS : Sensibiliser les municipalités et les collecteurs à l importance de la qualité de la matière collectée Récompenser les meilleures pratiques municipales vis-à-vis de la collecte et du transport

16 Faciliter l accès à l information portant sur les contrats de collecte et de tri OBJECTIFS : Accroître la transparence permettant le partage et la mise en œuvre des meilleures pratiques municipales Favoriser l optimisation des contrats de collecte et de transport

17 Améliorer la performance et l efficience des centres de tri du Québec OBJECTIFS : Encourager l innovation dans les centres de tri Améliorer la qualité de la matière à la sortie des centres de tri en considération des débouchés

18 Inscrire les activités de tri et de conditionnement dans une perspective régionale ou provinciale OBJECTIFS : Aligner toute la filière du tri et du conditionnement sur une vision économique commune pérenne Définir et déployer un modèle optimal de la gestion du tri

19 RÉCUPÉRER PLUS ET MIEUX Deux initiatives de ÉEQ destinées à nos partenaires municipaux

20 LE CHANTIER DES MEILLEURES PRATIQUES UN PARTENARIAT ÉEQ - MUNICIPALITÉS

21 LE CHANTIER DES MEILLEURES PRATIQUES FORMAT Forum d échanges et de réflexion Ateliers de travail en région Outils destinés aux municipalités OPPORTUNITÉS Démocratiser l information Renforcer le partenariat entre les municipalités et ÉEQ Partager expertises et expériences Outiller pour la révision et l application des PGMR Partager les études et les projets Optimiser le système de la collecte sélective

22 LES OBJECTIFS 4 objectifs du Chantier des meilleures pratiques augmenter les taux de récupération réduire les coûts par tonne améliorer la qualité des matières récupérées améliorer le service aux citoyens

23 EN QUELQUES CHIFFRES 27 ateliers tenus 13 régions Plus de 250 participants

24 RETOMBÉES ET ENSEIGNEMENTS Amélioration des devis d appel d offres pour la collecte et le traitement des matières recyclables : Pratiques permettant l augmentation du nombre de soumissionnaires Réflexion initiée dans plusieurs régions sur les avantages de se regrouper Participation accrue au programme de récupération hors foyer afin d obtenir une aide financière pour faire l acquisition d équipements de récupération dans les aires publiques municipales

25 RETOMBÉES ET ENSEIGNEMENTS Réunion de deux importants organismes municipaux d une même région qui n avaient pas eu l occasion de se rencontrer depuis plus de 25 ans! Création d un lien entre un organisme envisageant la construction d un poste de transbordement et un autre en possédant déjà un Meilleure compréhension des leviers à la disposition des municipalités pour optimiser leur compensation et le montant reçu par la redevance à l élimination

26 EXEMPLES DE BONS COUPS Initiatives originales de sensibilisation Clauses de devis novatrices Journées portes ouvertes en centre de tri... pour les élus! Amélioration du processus d appel d offres: longue durée entre l octroi et le début des opérations

27 COMITÉ D EXPERTS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Mis sur pied par ÉEQ au printemps 2016 Objectif Accompagner ÉEQ dans la production de fiches d information sur les meilleures pratiques à l intention des municipalités

28 BÉNÉFICES POTENTIELS POUR LES MUNICIPALITÉS Amélioration de l efficacité et de la performance à l égard du Régime de compensation Augmentation de la redevance à l enfouissement Atteinte des objectifs de récupération de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Bonification des plans de gestion des matières résiduelles Amélioration de l offre de services aux citoyens

29 PROCHAINS DÉVELOPPEMENTS Poursuite des ateliers Développement du volet tri et conditionnement Poursuite des travaux du Comité d experts sur la collecte sélective Publication de fiches techniques sur les bons coups des municipalités Production d un outil d optimisation de la collecte et du transport Mesure des gains d optimisation réalisés par les partenaires municipaux

30 PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION HORS FOYER

31 PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION HORS FOYER À CHAQUE POUBELLE SON BAC! Fonds de $ financée à parts égales par des contributions volontaires de ÉEQ et du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par l intermédiaire du Fonds vert

32 MISSION Donner l opportunité aux citoyens québécois de recycler dans les aires publiques municipales

33 UN PROGRAMME Modalités Remboursement de 70 % du coût d acquisition jusqu à concurrence de 840 $ par équipement Maximum de $ par organisme par an Conditions Récupération de TOUTES les matières recyclables Fréquence de collecte à celle des déchets Capacité minimale par section de 40 l ou 60 l Garantie minimale des équipements de un an Service assuré pour minimalement trois ans Pas de poubelles orphelines sur les lieux d un projet Les coûts de collecte hors foyer sont élligibles à la compensation (au même titre que la collecte résidentielle)

34 EXEMPLES DE PROJETS MRC LA HAUTE-CÔTE-NORD 6 municipalités 50 équipements $ LAC-AUX-SABLES 25 Uptown 2 voies $ MRC DES LAURENTIDES 9 municipalités 108 équipements $

35 DES BONS COUPS!

36 DES BONS COUPS!

37 DES BONS COUPS!

38 DES BONS COUPS!

39 RENDEMENT DES ÉQUIPEMENTS SELON LE TYPE DE LIEU 85 / kg / an dans les lieux extérieurs 285 / kg / an sur les bordures de rues 100 / kg / an dans les lieux intérieurs (*) Référence : La Table pour la récupération hors foyer, Rapportd'activités et résultats

40 POUR PLUS D INFORMATION Programmehorsfoyer.ca Info@programmehorsfoyer.ca , ext. 257

41 CE QUE DISENT LES CITOYENS

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44 INNOVER

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46 LE PLAN VERRE L INNOVATION

47 LA SITUATION PROBLÉMATIQUE DU VERRE AU QUÉBEC 1 2 Baisse dramatique de la demande pour le principal débouché, la laine minérale Fermeture de la principale entreprise de recyclage du verre 3 Sous-investissement en centre de tri pour le verre

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49 PLAN VERRE L INNOVATION Une solution pour 100 % du verre de la collecte sélective au Québec 3 mesures représentant des investissements totaux de 6,7 M$ : Projets pilotes avec équipements novateurs d implosion du verre en centre de tri; Soutien à la commercialisation des débouchés du verre issu de la collecte sélective; Projets de R&D en centre de tri.

50 LES PROJETS PILOTES EN CENTRE DE TRI

51 UNE ALLIANCE ENTRE LE QUÉBEC ET LA GRANDE-BRETAGNE Un partenariat stratégique en appui au Plan : Éco Entreprises Québec (ÉEQ); Krysteline Technologies, un fabricant britannique qui a développé une technologie répondant aux défis de la collecte sélective pêle-mêle; Machinex, un important équipementier québécois. Le Québec a tout le potentiel de devenir un centre d excellence nord-américain pour le recyclage du verre

52 LA SOLUTION TECHNOLOGIQUE Les technologies choisies par ÉEQ visent à produire un verre de qualité permettant un approvisionnement pour une diversité de débouchés par : Un système d implosion du verre; Des systèmes de nettoyage par aspiration des contaminants légers; Des équipements de tamisage; Un système adapté sur mesure pour des centres de tri de petite, moyenne et grande capacité.

53 LE VERRE EN CENTRE DE TRI >12 mm Verre entrant Verre en sortie de système >12 mm <12 mm 53

54 SOUTIEN À LA COMMERCIALISATION DE DÉBOUCHÉS

55 SOUTIEN À LA COMMERCIALISATION DES DÉBOUCHÉS 1,2 M$ pour aider les entreprises et les organisations à commercialiser de nouveaux débouchés pour le verre de la collecte sélective du Québec Objectif : accompagner et faciliter des projets de débouchés concrets et porteurs, mais dont la phase de commercialisation n est pas encore pleinement développée. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Projets à l étape de la commercialisation Projets de conditionnement ou de recyclage sur le territoire du Québec Approvisionnement du verre à partir de la collecte sélective

56 LES ÉCOMATÉRIAUX INTÉGRANT DU VERRE RECYCLÉ

57 LA FILTRATION D EAU Applications Piscines, fosses septiques, traitement industriel, usines municipales (eau potable et eaux usées) Avantages du verre Obstacle à la prolifération des bactéries Filtration plus efficace Nettoyage du filtre moins fréquent Durée de vie du filtre plus longue Plus économique car plus léger que le sable (coûts de transport moindres)

58 LE SABLAGE AU JET (ABRASIFS) Applications Industries navale, pétrolière et travaux publics (monuments et infrastructures en pierre, en bois et en métal) Avantages du verre Absence de silice libre et de métaux lourds (normes de SST) Sablage plus propre Finition plus blanche Moins coûteux

59 LE VERRE CELLULAIRE Applications Isolation de sous-fondations, canalisation, réservoirs de stockage, remblais, souscouches routières, toits verts, aménagement paysager, etc. Avantages du verre Léger et drainant Résistant Ignifuge Isolant

60 LES AJOUTS CIMENTAIRES Applications Trottoirs, murs antibruit, mobilier urbain, etc. Avantages du verre Meilleure résistance structurale Plus grande durabilité Imperméabilité accrue Mise en place facilitée

61 UTILISATIONS CONCRÈTES Plusieurs projets intégrant du verre recyclé ont déjà été réalisés un peu partout au Québec. Pensons entre autres : Aux trottoirs Au mobilier urbain Aux installations récréatives (parcs de planche à roulettes, tables de ping-pong, fondation de terrains de sport) Aux parvis recouverts de dalles écologiques Aux aménagements utilisant du paillis de verre

62 LE PLAN EN QUELQUES MOTS Un projet ambitieux, novateur et mobilisateur Des investissements à la hauteur de ses ambitions Des secteurs d activités appelés à émerger ou à prendre leur essor Une multitude d applications pour le verre recyclé qui feront partie de notre quotidien Un défi majeur en voie d être relevé

63 NOTRE VISION Que toutes les municipalités du Québec puissent intégrer, dans leurs infrastructures, des écomatériaux utilisant les contenants de verre que le citoyen place dans son bac de récupération. Le tout, dans une perspective d économie circulaire

64 DES MUNICIPALITÉS VERTES Le rôle des municipalités et des MRC Donneur d ordre auprès des entrepreneurs Important pouvoir d achat Intégrer des produits recyclés à base de verre dans les devis et les politiques d approvisionnement Prendre part à des projets de mise en marché locale Soutenir localement les projets de démonstration des centres de tri sélectionnés

65 ÉEQ ET LES MUNICIPALITÉS : UN PARTENARIAT PROFITABLE N hésitez pas à communiquer avec nous pour vos préoccupations relatives à la collecte sélective! Optimisation de vos services de collecte et transport Desserte hors foyer Amélioration du tri des matières chantier@ecoentreprises.qc.ca