0-1 - Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu Conseil Municipal - Désignation de délégués - Grand Port Maritime de ROUEN

Transcription

1 Service Des Assemblées Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN se réunira en séance publique, salle du Conseil Municipal, en l'hôtel de Ville, le vendredi 29 novembre 2013 à partir de 17 h 30, pour délibérer sur les affaires mentionnées ci-dessous : Rapporteur : M. le Maire Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu Conseil Municipal - Désignation de délégués - Grand Port Maritime de ROUEN Gestion des parkings et aménagement - Société Publique Locale - Création - Participation de la Ville - - Désignation de délégués Grand Projet de Ville - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - Convention du 8 mars Avenant n Grand Projet de Ville - Quartiers des Hauts de ROUEN - Quartier de la Grand'Mare - Convention publique d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité Approbation - Avenant n

2 0-6 - Grand Projet de Ville - Quartier de la Grand'Mare - Ilots Rameau 2 et 3 - Déviation des réseaux de télécommunications - Raccordement au réseau G.R.D.F. - Conventions Quartier de la Grand'Mare - Conditions de cession de l'immeuble d'entreprises Alpha Quartier de la Grand'Mare - Terrain d'assiette des immeubles Lods 4, 5 et 6 - Acquisition Ecoquartier Flaubert - Création d'une Zone d'aménagement Différé au bénéfice de la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - Avis Terrain rue Emile Masqueray - Cession Ensemble immobilier 2, rue Alexandre Barrabé - Acquisition Rue Bourg l'abbé / rue du Maulévrier - Aménagement des abords de la chapelle du lycée Corneille - Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Région Haute-Normandie Théâtre des Arts - Mise à disposition de l'etablissement Public de Coopération Culturelle Opéra de ROUEN Haute-Normandie - Convention - Renouvellement Ensemble immobilier 32, rue Desseaux - Transaction - Rapporteur : Mme Christine RAMBAUD Agenda 21 - Rapport annuel de développement durable - Présentation Abords du Palais des Sports - Esplanade - Prestations d'entretien - Convention Ville de ROUEN / Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe Office Public de l'habitat ROUEN Habitat - Démolition du groupe Les Pépinières - préalable Office Public de l'habitat ROUEN Habitat - Démolition de l'immeuble Le Ruissel - 20, rue d'amiens - préalable Rapporteur : M. Guy PESSIOT Bibliothèque municipale - Bibliothèque Villon - Aménagement de la salle de lecture et travaux de sécurité et de mise aux normes - Demandes de subventions Bibliothèque municipale - Refonte du site Internet du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques - Demande de subvention

3 2-3 - Bibliothèque municipale - Charte de la conservation en bibliothèque - Signature Bibliothèque municipale - Dons reçus - Acceptation - Convention Bibliothèque municipale - Convention locale de développement de la lecture en milieu pénitentiaire F.I.S.A.C. Centre-ville - Deuxième tranche - Aide à la rénovation de l'éclairage intérieur des locaux commerciaux et artisanaux - Cofinancement de l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie - Convention Observatoire du Commerce - Accès aux données alphanumériques et graphiques - Convention - Rapporteur : Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL Budget primitif Orientations budgétaires Budget de l'exercice Décision modificative n 2 - Adoption Budget de l'exercice Virements de crédits pour dépenses imprévues - Compte rendu Budget principal - Régularisation de l'actif - Opération extrabudgétaire Produits communaux - Créances irrécouvrables - Non-valeurs Les états transmis par la Trésorerie Principale Municipale sont consultables, - 2 ème étage - porte 26) Produits communaux - Annulations de titres - Abandons de créances Garantie d'emprunt - Office Public de l'habitat ROUEN Habitat - Acquisition de 30 logements sociaux - 28, rue du Petit-Quevilly - Emprunts pour un montant tota Garantie d'emprunt - Office Public de l'habitat ROUEN Habitat - Réhabilitation de 300 logements sociaux - Groupe Sapins 1 - Emprunts pour un montant Garantie d'emprunt - Office Public de l'habitat ROUEN Habitat - Réhabilitation et résidentialisation de 30 logements sociaux - Immeuble Bételgeuse , rue Galilée Garantie d'emprunt - Office Public de l'habitat ROUEN Habitat - Réhabilitation de 142 logements - 88, boulevard d'orléans - - Modification - 3 -

4 Délégations de service public - Contrat de partenariat - Rapports annuels d'activité - Communication Un exemplaire intégral de ces rapports a été transmis au responsable de chac séance, au Service des Assemblées (Hôtel de Ville - 2 ème étage - porte 26) Sociétés d'economie Mixte - Rapports des administrateurs délégués par la Ville Communication séance, au Service des Assemblées (Hôtel de Ville - 2 ème étage - porte 26) Associations culturelles - Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Dramatique National de Haute-Normandie - Subventions et participation - Versement d'avance - Conventions Musées de ROUEN - Acquisitions - Demande de subvention - Convention Conservatoire de ROUEN - Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'etat - Année Conservatoire de ROUEN - Demande de subvention départementale - Année Conservatoire de ROUEN - Acquisition d'instruments de musique - Demande de subvention régionale - Année Conservatoire de ROUEN - Bourses d'études - Année scolaire Hangar 23 - Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques - Rapporteur : Mme Hélène KLEIN Subventions aux associations - Attribution Rapporteur : M. Bruno BERTHEUIL Opération «ROUEN Givrée» Conventions de partenariat et de mécénat - Rapporteur : Mme Christine ARGELES Classes transplantées - Programme Subventions - Attribution Contrat Partenaires Jeunes - Convention Ville de ROUEN / Caisse d'allocations Familiales de Seine-Maritime - Renouvellement

5 Rapporteur : M. Kader CHEKHEMANI ROUEN Baseball 76 «Les Huskies» - Subvention - Attribution Rapporteur : M. Didier CHOISET Déplacements urbains - Système d'information des usagers - Projet G.E.R.I.C.A.U.L.T. - Convention Parking du Palais - Convention de concession - Avenant n 5 - Délibération modificative Jardins familiaux - Convention financière avec le Département de la Seine-Maritime et l'association Jardins Familiaux des Hallettes - Rapporteur : M. Robert FOUBERT Personnel des services municipaux - Tableau des effectifs - Modifications Personnel des services municipaux - Prime de rendement - Règlement - Modification Services communs Ville de ROUEN / Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - Reprographie - Géomatique et Connaissance du Territoire - Conventions Trésorier Principal Municipal - Indemnité de conseil - Attribution e 22 novembre Yvon ROBERT, Maire