CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO. MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation

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1 CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation Né le 13/01/1973 à Pau (64) 3, rue des Frères, Strasbourg Tel : // Courriel : PARCOURS PROFESSIONNEL 2008/**** : Maître de conférences à l Université de Strasbourg, affecté à l IUT Robert Schuman. Membre du CDE. 2004/2006 : Attaché temporaire d enseignement et de recherche (ATER) à la Faculté de droit de Montpellier. 2001/2004 : Allocataire de recherche et moniteur de l enseignement supérieur (ALER) à la Faculté de droit de Montpellier. PARCOURS UNIVERSITAIRE 2012 : HDR obtenue le 14 mars 2012 à l Université de Strasbourg : QUALIFICATION CNU obtenue en février : DOCTORAT en «Droit privé» obtenu le 17 déc à la Faculté de droit de Montpellier. Mention très honorable avec les félicitations du jury. Prix Loubers de l Université Montpellier I. 2000/2001 : DEA de «Droit des contrats d affaires» à la Faculté de droit de Montpellier. Mention Bien. Major de promotion. 1999/2000 : MAÎTRISE option «Droit de l entreprise» à la Faculté de droit de Montpellier. Mention Assez Bien. Premier prix de droit de la distribution. 1998/1999 : LICENCE de «Droit privé» à la Faculté de droit de Montpellier. 1996/1998 : DEUG de Droit à la Faculté de droit de Montpellier. Mention Bien. Premier prix de droit administratif. Deuxième prix de droit constitutionnel. Premier accessit de droit civil. 1

2 ACTIVITES PÉDAGOGIQUES I. Cours magistraux 2008/**** : Droit de la distribution, niveau Master II au CEIPI (15h) et à l IEP de Strasbourg (20h) et niveau master I à la Faculté de droit de Strasbourg (32h). 2008/**** : Droit interne de la concurrence, niveau Master I à la Faculté de droit de Strasbourg (32h). 2008/**** : Technique contractuelle, niveau Master II (DJCE) à la Faculté de Droit de Strasbourg et à l Université Saint Esprit de Kaslik (USEK), au Liban (Master Droit des contrats internationaux). 2008/**** : Introduction au droit, droit des contrats et droit commercial général, niveau DUT à l IUT Robert Schuman (Strasbourg, élèves en DUT Tech. de Co). II. Travaux dirigés 2001/2006 : Droit de la distribution, niveau Master I à la Faculté de droit de Montpellier, sous la direction du Prof. D. Ferrier 2004/2006 : Droit civil, niveau Licence I à III, Faculté de droit de Montpellier, sous la direction du Prof. M. Vivant. ACTIVITES DE RECHERCHE (Les travaux fournis en cas d audition apparaissent en gras) I. Ouvrages * «L exclusivité contractuelle», Bibl. dr. entr. n 79, Litec 2008, préf. D. Ferrier. * «Code de commerce», publié par Litec, annotation depuis 2010 des Livres III et IV (Distribution Pratiques restrictives de concurrence et transparence tarifaire), sous la dir. du Prof. Ph. Pétel. * Participation à «Trente ans de droit de la distribution», par M.-E. André, S. Destours, J. Raynard, J.-M. Vertut, Litec

3 II. Articles A. Droit de la distribution * «Les conflits d intérêts en droit de la distribution» in «Les conflits d intérêts», L Harmattan, travaux du CERJDA n 11, à paraître * «Réseaux : l entrée et la sortie des distributeurs» in «Le réseau dans tous ses états», Journal spécial des sociétés juin 2012, n 99, p. 16. * «L actualité du droit de la distribution» in «2008, une année charnière en droit de la concurrence?», P. aff., n spécial 251 du 17 déc. 2009, p. 6. B. Droit de la consommation * «Le crédit à la consommation en ligne» in «Quel droit pour le développement de la banque ligne», à paraître chez Banque et Droit, n spécial. * «Les évolutions juridiques du crédit à la consommation» in «Le crédit, approches théoriques et pratiques» (dir. J. Lasserre-Capdeville et M. Storck), Dalloz, coll. «Thèmes et commentaires», 2012, p. 111 et s. * «Pratiques commerciales trompeuses», J. Cl. Communication, 2009, fasc * «Commerce et publicité», J. Cl. Communication, fascicule de synthèse C. Droit de la concurrence * «Banque et concurrence : deux années particulièrement mouvementées», P. aff. 9 nov. 2012, n 225, p. 25. * Rubrique «Automobile», au Répertoire de droit communautaire Dalloz, 2012, en collaboration avec Dominique Ferré. * «Le détournement du droit des pratiques restrictives de concurrence à travers l exemple de l article L , I, 5 du Code de commerce», Concurrences n , p. 57 et s. «L actualité du droit des pratiques restrictives» in «Bilan de l année 2009» par l AFEC, P. aff. n spécial 210 du 21 oct. 2010, p. 33 et s. * «L exclusivité de retransmission des événements sportifs à l épreuve du droit à l information», Lettre Lamy Droit du sport 2008, n 55, p. 1. 3

4 III. Chroniques, notes et observations A. Chroniques régulières * «Chronique de droit de la distribution», dans la revue «Concurrences» depuis le premier numéro de 2010, avec le Prof. D. Ferrier, Anne-Cécile Martin et D. Ferré. Une chronique par trimestre, une dizaine de notes chaque année. * «Chronique de droit du crédit aux consommateurs», aux «Petites affiches», avec J. Lasserre- Capdeville, parution semestrielle depuis 2012, 1 ère partie, n 221, 5 nov. 2012, p. 6 et s. ; 2 nde partie, n 222, 6 nov. 2012, p. 3 et s. B. Notes et observations diverses * Contributeur régulier de «La lettre de la distribution» (une centaine d observations depuis 2002). * «L essentiel Droit bancaire» (LEDB), contributions ponctuelles : obs. sur TPIUE, 29 nov. 2012, n T-491/07, LEDB févr. 2013, p. 4 ; obs. sur Aut. conc. test de marché du 10 avril 2012, LEDB juin 2012, p. 3 ; obs. sur Aut. conc., déc. n 12-D-17 du 5 juill. 2012, LEDB oct. 2012, p. 7 ; obs. sur TPIUE, 24 mai 2012, n T-111/08, LEDB juill. 2012, p. 1 ; obs. sur Aut. conc., test de marché du 10 avril 2012, LEDB mai 2012 obs. sur CA Paris, 23 févr. 2012, LEDB avril 2012 ; Aut. conc., déc. n 11-D-11, 7 juill. 2011, LEDB, sept ; Aut. conc., test de marché du 5 avril 2011, LEDB, mai 2011 ; obs. sur Aut. conc., déc. n 10-D-28, 20 sept. 2010, LEDB, nov * Note sous Cass. crim., 15 déc. 2009, AJPénal n , avec J. Lasserre-Capdeville (élément intentionnel du délit de pratique commercial trompeuse) * Note sous Cass. crim., 20 sept. 2011, avec J. Lasserre-Capdeville. P. aff. n 237, 29 nov p. 16 (délit de tromperie) * Chronique «Technique contractuelle» (dir. J. Raynard) : note sous Cass. com., 15 mai 2007, JCP éd. E 2008, I, 1467 Cass. com., 15 janvier 2002, JCP éd. E 2003, I, 543. IV. Communications * «Le cas du crédit à la consommation» in «Quel droit pour le développement de la banque en ligne», colloque organisé les 6 et 7 décembre 2012 à Strasbourg sous la direction de Jérôme Lasserre-Capdeville et du Professeur R. Routier. * «L actualité du droit de la distribution» in «Panorama de droit de l entreprise», journée d actualité organisée par Dalloz Formation, communication prononcée le 8 juin 2012 à la Faculté de droit de Strasbourg. 4

5 * «Les conflits d intérêts en droit de la distribution» in «Les conflits d intérêts», colloque organisé à la Faculté de droit de la Martinique le 25 nov. 2011, sous la responsabilité du Doyen G. Virassamy et du CERJDA. * «Les évolutions juridiques du crédit à la consommation» in «Le crédit, approches théoriques et pratiques», Universités d été tenues à Strasbourg les 14, 15 et 16 septembre * «L actualité du droit de la distribution» in «Panorama de droit de l entreprise», journée d actualité organisée par Dalloz Formation, communication prononcée le 24 juin 2011 à la Faculté de droit de Strasbourg. * «L actualité des clauses abusives» in «Actualités du droit de la consommation», communication prononcée le 18 juin 2010 à la Faculté de droit de Strasbourg. * «L actualité du droit des pratiques restrictives» in «Bilan de l année 2009», conférence organisée par l AFEC (Association française d étude du droit de la concurrence) le 8 février 2010 au Tribunal de commerce de Paris, publiée aux Petites affiches n spécial 210 du 21 oct. 2010, p. 33 et s. * «L actualité du droit de la distribution» in «2008, une année charnière en droit de la concurrence?», conférence organisée par l AFEC le 5 février 2009 à la Cour de cassation, publication aux Petites affiches, n spécial 251 du 17 déc. 2009, p. 6 à 19. V. Rapports ou expertises * Participation en collaboration avec des chercheurs de la Faculté de droit de Montpellier aux rapports annuels pour les années 2006/2007, 2007/2008, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 de la Commission d examen des pratiques commerciales (CEPC). Recensement de la jurisprudence rendue sous le titre IV du livre IV du Code de commerce (ex. jurisprudence sur la rupture brutale des relations établies ou sur les clauses instaurant un déséquilibre significatif dans les contrats entre professionnels). RESPONSABILITES DIVERSES * Responsable de la licence professionnelle «Conseiller chargé de clientèle sur le marché des particuliers», Faculté de Droit de Strasbourg, en partenariat avec le CFPB et le CFA Banque, de 2010 à * Membre du jury pour le concours externe de l ENA depuis 2010, épreuve optionnelle de droit des affaires. * Participation à des comités de sélection ou des jurys de thèse. 5

6 * Auditeur interne des 3 IUT d Alsace dans le cadre d une démarche de certification ISO

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