LE PERMIS DE CONDUIRE «G»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE PERMIS DE CONDUIRE «G»"

Transcription

1 LE PERMIS DE CONDUIRE «G» 1. Le permis de conduire «G» Désormais, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole. Il s agit du permis de conduire «catégorie G». Que comprend cette catégorie? Il s agit des tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques ainsi que les véhicules immatriculés comme matériel agricole, motoculteur ou moissonneuse. Par «tracteur agricole et forestier», on entend «tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l emploi dans l exploitation agricole ou forestière et dont l utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n est qu accessoire. Si le tracteur agricole ou forestier n est pas utilisé dans le cadre de l exploitation agricole ou forestière, le conducteur doit être titulaire d un permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C ou C+E selon la masse maximale autorisée du tracteur ou de l ensemble. La catégorie «G» figure au verso du permis de conduire national belge sous la rubrique «catégorie de véhicules pour lesquels le permis de conduire est valable en circulation nationale. 2. Qui doit être titulaire d un permis «G»? Toute personne doit, pour conduire un véhicule de la catégorie G sur la voie publique, être titulaire d un permis de conduire validé pour la catégorie G. Il y a toutefois des exceptions : Les conducteurs nés avant le 1 er octobre 1982 ne doivent être titulaire d aucun permis de conduire pour conduire les véhicules de la catégorie G ; Les conducteurs qui ne sont pas inscrits dans les registres de la population, des étrangers ou dans les registres d attente d une commune belge ne doivent pas être titulaire d un permis de conduire pour conduire les véhicules de la catégorie G (par exemple : les saisonniers) ; Les conducteurs de véhicules de la catégorie G se rendant de la ferme aux champs et vice versa ne doivent pas, jusqu au 31 décembre 2008, être titulaire d un permis de conduire G, s ils répondent à l une des conditions suivantes : - être né entre le 01 octobre 1982 et le 31 août 1986 ; - être titulaire d un permis de conduire valable pour la catégorie B au moins ; - être titulaire du certificat pour la conduite des tracteurs agricoles. ATTENTION!: En dehors du trajet de la ferme aux champs, ces conducteurs doivent être titulaires d un permis de conduire G. A partir du 1 er janvier 2009, ces conducteurs devront être titulaires d un permis de conduire G même sur le trajet de la ferme aux champs.

2 REMARQUE : Dans certains cas, on peut conduire un véhicule de la catégorie G avec un autre permis de conduire : Le permis de conduire C+E autorise la conduite de tous les véhicules de la catégorie G. Le permis de conduire C autorise la conduite de véhicules de la catégorie G ; s il s agit d un ensemble composé d un tracteur agricole ou forestier et d une remorque, la masse maximale autorisée de la remorque ne peut excéder 750 kg. Le permis de conduire C1+E autorise la conduite de véhicules de la catégorie G dont la masse maximale autorisée n excède pas kg. Le permis de conduire C1 autorise la conduite de véhicules de la catégorie G dont la masse maximale autorisée n excède pas kg ; s il s agit d un ensemble composé d un tracteur agricole ou forestier et d une remorque, la masse maximale autorisée de la remorque ne peut excéder 750 kg. Les permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C et CE délivrés avant le 15/09/2006 autorisent la conduite de véhicules de la catégorie G d une masse maximale autorisée équivalente. 3. Age requis pour conduire un véhicule de la catégorie G Si la masse maximale autorisée n excède pas kg : 16 ans Si la masse maximale autorisée excède kg : 18 ans 4. Conditions d obtention du permis de conduire G Pour obtenir le permis de conduire G, le candidat doit répondre aux conditions suivantes : Être âgé de 16 ans au moins ; Avoir réussi l examen théorique spécifique G ; Avoir suivi l apprentissage pratique ; Avoir réussi l examen pratique spécifique G ; Répondre aux normes médicales comme pour un permis A, B, B+E ; Ne pas être déchu du droit de conduire les véhicules de la catégorie G ; Être inscrit en Belgique et titulaire du document d identité requis. 5. L examen théorique 5.1. Age L examen théorique peut être subi dès l âge de 15ans et 9 mois Lieu L examen théorique a lieu dans le centre d examen compétent pour faire subir les examens pour le permis de conduire. Le candidat a le libre choix du centre d examen Matière à connaître

3 1. Règlement de la circulation routière (code de la route) Vocabulaire, définitions, dispositions Obligation de la signalisation routière Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation Signaux routiers Place sur la voie publique Arrêt et stationnement Croisement Dépassement Interdiction de dépasser Changement de direction Exécution d une manœuvre Carrefours Céder le passage Signaux lumineux de circulation Injonctions des agents qualifiés Vitesse et intelligence routière Limitations de vitesse Risque de la circulation routière dans différentes circonstances particulières Risque de la circulation routière selon le moment de la journée ou de la nuit et plus particulièrement lors des changements météorologiques Prescriptions légales concernant les différents types de routes Vigilance et comportement à l égard des autres usagers de la route, compte tenu des risques de la circulation routière Comportement à l égard des usagers de la route inexpérimentés et vulnérables Documents nécessaires liés à l utilisation du véhicule Réaction, temps de réaction et changements de comportement du conducteur Comportement en cas d accident et de panne de véhicule Dispositifs de sécurité, passagers Utilisation du véhicule Connaissance des éléments de sécurité élémentaires à contrôler, détection et prévention précoces d une usure anormale ou d un défaut de ces éléments Utilisation du véhicule dans le respect de l environnement Mesures préventives lors du changement de roues Connaissance de base au sujet de l utilisation, la prévention, la fonction, l entretien, Méthode de détection de problèmes et défauts Notions du règlement technique Présence, utilisation et fonctionnement de la signalisation sur un véhicule (tracteur et remorque) Equipements spéciaux Chargement des véhicules Train de véhicules 2. Loi relative au permis de conduire

4 Remise du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire ou d inaptitude physique Interdiction temporaire de conduire Retrait immédiat du permis de conduire Recouvrement immédiat Délit de fuite Prise d alcool et ébriété, test d haleine, analyse d haleine et prise de sang Autres substances qui diminuent la vigilance au volant : les drogues et certains médicaments Connaissance des infractions considérées comme graves 5.4. Déroulement L examen théorique comporte 40 questions et porte sur les matières énumérées ci-dessus. Le candidat doit obtenir 33 points pour réussir. En cas d échec, il peut se représenter autant de fois que nécessaire sans devoir suivre de cours théoriques. Il n y a pas de recours en cas d échec à l examen théorique. Le candidat ne doit pas présenter d attestation de suivi de cours théoriques pour avoir accès à l examen théorique. A l issue de l examen théorique, le candidat doit présenter un test d aptitude visuelle. S il n y satisfait pas, il devra présenter une attestation d un ophtalmologue pour avoir accès à l examen pratique. Après la réussite de l examen théorique, par mesure transitoire et jusqu au 31 août 2007, le centre d examen délivre un certificat pour la conduite des tracteurs agricoles et une demande de permis de conduire. Après cette date, la catégorie G sera obtenue selon les modalités prévues par les textes réglementaires Documents à présenter pour avoir accès à l examen théorique Le candidat doit présenter au centre d examen les documents suivants : Un des documents d identité suivants : - Soit l attestation d immatriculation, la carte d identité belge ou étrangère, le certificat d inscription au registre des étrangers, la carte de séjour de ressortissant d un Etat membre des Communautés européennes, carte d identité diplomatique, carte d identité consulaire, carte d identité spéciale ; - Soit le document de séjour pour étrangers en cours de validité ; - Soit la carte d identité délivrée aux Belges à l étranger et l attestation d inscription dans un établissement belge. La preuve de payement de la redevance ( 15 ) 5.6. Dispense de l examen théorique

5 Les titulaires d un certificat pour la conduite d un tracteur agricole ( T) sont dispensés de l examen théorique. Les permis de conduire des autres catégories ne donnent pas lieu à dispense de l examen théorique. 6. L examen pratique 6.1. Apprentissage pratique de la conduite Tout candidat au permis de conduire G doit suivre une formation pratique : Soit dans une école de conduite agréée (suivre au moins 8 heures de cours pratiques) ; Soit dans une école d agriculture ou un centre de formation agricole dont le programme est approuvé par le Ministre qui a la circulation routière dans ses attributions. L apprentissage sous le couvert d un permis de conduire provisoire n est pas prévu. Exception : Jusqu au 31 août 2007, ne doivent pas suivre cette formation pratique, les candidats qui répondent à l une des conditions suivantes : Être né entre le 1 er octobre 1982 et le 31 août 1986 ; Être titulaire d un permis de conduire valable pour la catégorie B au moins ; Être titulaire du certificat pour la conduite des tracteurs agricoles ( T). Ils doivent cependant présenter un examen théorique ( sauf s ils ont un certificat pour la conduite des tracteurs agricoles) et un examen pratique Age pour passer l examen pratique L examen pratique peut être subi dès l âge de 16 ans Lieu L examen pratique aura lieu soit dans le centre d examen compétent pour le permis de conduire, soit dans l école d agriculture, le centre de formation agricole ou l école de conduite agréée où la formation pratique a été suivie. L examen est subi devant des examinateurs des centres d examen du permis de conduire Documents à présenter pour avoir accès à l examen pratique Pour avoir accès à l examen pratique le candidat doit présenter les documents suivants : Un des documents d identité (voir examen théorique) Un certificat d enseignement délivré par une école de conduite agréée ou une attestation de suivi de la formation délivrée par une école d agriculture ou par un centre de formation agricole ou la preuve de la dispense de l apprentissage Redevance

6 Si l examen pratique a lieu dans le centre d examen, le candidat devra payer les redevances suivantes : - Examen pratique complet : 45 - Examen pratique sur la voie publique uniquement : 37,5 Si l examen pratique a lieu dans l école de conduite, l école agricole ou le centre de formation agricole, les redevances suivantes sont payées par le candidat : - Examen pratique complet : 65 - Examen pratique sur la voie publique uniquement : 57, Véhicule pour l examen pratique L examen pratique a lieu à bord d un véhicule répondant aux conditions suivantes : a. Véhicule - ensemble composé d un tracteur agricole ou forestier d une masse maximale autorisée d au moins kg et d une remorque d une masse maximale autorisée d au moins kg ; - ensemble d une longueur d au moins 9 m et qui atteint, sur une route horizontale, une vitesse d au moins 30 km/h ; - la cabine du véhicule tracteur est fermée et est équipée d un siège passager pour l examinateur ; - la construction de la remorque doit être telle que le candidat soit obligé d utiliser les rétroviseurs extérieurs pour surveiller la circulation vers l arrière, sur la gauche et sur la droite ; - le véhicule ne peut être chargé ; - le véhicule doit se trouver dans un état suffisamment propre, également en ce qui concerne les feux et signalisation. - le véhicule doit être muni à l arrière d un panonceau «AUTO-ECOLE» suivi du numéro d agrément de l école de conduite s il s agit d une école de conduite agrée ou d un panonceau «ECOLAGE» s il s agit d un véhicule d une école d agriculture ou centre de formation agricole. Le panonceau n est pas exigé si le candidat est dispensé de l apprentissage. - l extincteur ne peut être périmé de plus de 6 mois) - une plaque de vitesse sera présente sur la remorque (40 km/h ou 30 km /h) - 2 cales seront également présentes - durant l examen, les 2 pédales de frein doivent toujours être fixées l une à l autre. La benne de la remorque ne peut pas être levée pendant les manœuvres. Le véhicule qui ne correspond pas aux normes requises sera refusé par l examinateur. b. Documents Les documents originaux du véhicule (certificat contrôle technique, certificat d immatriculation, certificat d assurances du véhicule tracteur, fiche technique ou rapport d identification) doivent être présents ;

7 c. L examen pratique a lieu à bord d un véhicule fourni par l instance qui a assuré la formation ou à bord d un véhicule fourni par le candidat si ce dernier est dispensé de l apprentissage Déroulement de l examen L examen pratique comprend une épreuve sur un terrain privé et une épreuve sur la voie publique. La réussite de l épreuve sur un terrain privé (valable un an) est une condition pour avoir accès à l épreuve sur la voie publique. L examinateur prend place sur le tracteur, à côté du candidat. L instructeur de l école de conduite agréée ou de l école d agriculture ou centre de formation agricole doit être présent lors de l examen sur le terrain privé. Si l examen pratique est présenté par un candidat dispensé de l apprentissage, il peut se présenter seul à l examen pratique (dispense de permis de conduire pour se rendre au centre d examen et subir l examen pratique) Examen pratique sur terrain privé L épreuve sur terrain privé est de 15 minutes minimum. Elle est constituée de 4 manœuvres : 1. Contrôles préalables 2. Marche arrière en ligne droite 3. Virer dans un garage en marche arrière 4. Dételage et attelage MANŒUVRE 1 : CONTROLES PREALABLES Utilisation des commandes et contrôle technique du tracteur et de la remorque. L examinateur demandera au candidat d utiliser les commandes une à une. L examinateur effectuera en même temps le contrôle du véhicule. Contrôle technique du tracteur à l avant : Feux de croisement Feux de route Feux clignotants jaune/orange, 1 ou 2 Indicateurs de direction Essuie-glaces (avant) L avertisseur sonore Contrôle technique du tracteur à l arrière : Feux de position Feux d arrêt Feux de brouillard arrière (si le véhicule en est équipé) Indicateurs de direction Essuie-glaces (à l arrière) Contrôle technique de la remorque à l avant :

8 2 feux de position ou 2 réflecteurs blancs Contrôle technique de la remorque face latérale : Réflecteurs latéraux orange Feux de signalisation (si le véhicule doit en être équipé) Les remorques, avec une longueur totale, timon compris, de plus de 3 mètres doivent être pourvues de minimum 1 réflecteur orange de chaque côté. Le contrôle technique à l arrière de la remorque sera effectué à la fin de la dernière manœuvre «dételage et attelage» : Feux de position Feux stop Feux de brouillard arrière (si le véhicule en est équipé) Indicateurs de direction 2 réflecteurs triangulaires rouges L examinateur demandera au candidat d éteindre tous les feux, de mettre le frein à main, si nécessaire, d arrêter le moteur et de descendre du véhicule. Le candidat doit connaître les contrôles suivants par cœur et pouvoir les exécuter : Contrôle des conduites hydrauliques de la direction. Contrôle du mécanisme d accouplement de la remorque. Contrôle des conduites de frein (conduite de pression d air pour tracteur à freinage pneumatique). Contrôle des conduites hydrauliques tracteur- remorque Contrôle de l état des pneumatiques. Indiquer où se trouvent les extincteurs. Contrôle du niveau des liquides : huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein (pas en cas de freinage pneumatique), liquide de direction hydraulique et liquide d essuie-glaces. Il est également attendu du candidat qu il indique les endroits où on doit ajouter ces liquides. (Si le véhicule est équipé de témoins lumineux sur le tableau de bord indiquant le niveau des liquides, on attend du candidat qu il les montre). Contrôle du tableau de bord Ensuite, l examinateur demande au candidat de reprendre place dans le véhicule afin d indiquer les témoins de contrôle lumineux sur le tableau de bord : Réserve de carburant Indicateur de charge Témoin de préchauffage Indicateur de la température du moteur Compte-tours Indicateur de vitesse Compteur du temps de travail Réservoir de pression d air ( s il s agit d un tracteur à freinage pneumatique) Si le candidat n exécute pas un des points durant la manœuvre, ou s il ne l effectue pas correctement, l examinateur retient la faute sur le protocole d examen.

9 Avant de commencer les manœuvres en mouvement, le candidat réglera si nécessaire son siège et/ou les rétroviseurs MANŒUVRE 2 : MARCHE ARRIERE EN LIGNE DROITE Vous allez devoir rouler en marche arrière en ligne droite jusqu au 2 cônes jaune- noir. Attention, vous ne pouvez toucher ni les cônes ni la balise. Rouler avec les roues entre les cônes n est pas considéré comme une faute. Si vous déviez, vous pouvez rouler en avant pour trouver la bonne direction. Recommencer une seule fois n est pas compté comme une faute. Par contre, les fautes commises auparavant restent valables MANŒUVRE 3 : VIRER DANS UN GARAGE EN MARCHE ARRIERE De la position finale de la manœuvre 1, vous roulez en avant jusqu à l endroit qui vous convient le mieux pour entamer la manœuvre suivante, à savoir «Virer dans un garage en marche arrière». Le garage se trouve derrière la balise à votre droite. L entrée est constituée par 2 cônes «jaune- noir» et le fond du garage est indiqué par 3 cônes «jaune- noir». Les côtés du garage sont indiqués par des cônes «blanc- rouge/ orange» Rouler entre les cônes n est pas considéré comme une faute. Si vous avez mal entamé la manœuvre, vous pouvez ressortir de l emplacement. Ressortir une fois n est pas considéré comme une faute. Par contre, les fautes commises auparavant seront prises en compte. La manœuvre est terminée lorsque votre véhicule se trouve entre les cônes «jaune- noir». A ce moment, vous donnerez un signal (klaxon).

10 MANŒUVRE 4 : DETELAGE ET ATTELAGE Il va falloir dételer et atteler la remorque. Ces deux manœuvres devront se faire par groupe. A l intérieur d un groupe, l ordre est laissé au choix du candidat. a. Dételage Groupe A : Placer les cales Serrer le frein à main de la remorque Dételer le système de freinage hydraulique ( en cas de système de freinage pneumatique, d abord le rouge- alimentation, ensuite le jaune- commande de frein) Dételer les conduites de l hydraulique de direction Dételer les câbles électriques Placer une béquille Groupe B : Enlever la goupille de sécurité Ouvrir le taquet Lever l œillet au moyen de la béquille Groupe C : Avancer lentement après le dételage. Vous sortirez ensuite de l emplacement en marche avant et roulerez en marche arrière pour vous positionner à côté de la remorque. b. Attelage Groupe A : Vous roulerez en marche avant et ensuite en marche arrière en direction de la remorque et centrez sur le tracteur Groupe B : Laisser descendre l œillet sur le crochet d attelage au moyen de la béquille Fermer le taquet

11 Placer la goupille de sécurité Groupe C : Lever complètement la béquille Connecter les conduites hydrauliques de direction Connecter le système de freinage hydraulique (en cas de système de freinage pneumatique, d abord le rouge- alimentation et ensuite le jaune- commande des freins) Connecter les câbles électriques Desserrer le frein à main de la remorque Enlever les cales Contrôler les feux ( feux de position, feux- stop, feux anti- brouillard, indicateurs de direction, 2 réflecteurs triangulaires rouges) Le candidat est ajourné si : - une manœuvre est cotée «mauvais» - deux manœuvres sont cotées «insuffisant» - une manœuvre est cotée «insuffisant» et deux «réserve» - quatre manœuvres sont cotées «réserve» Examen pratique sur la voie publique L épreuve sur la voie publique dure au minimum 40 minutes et porte sur les points suivants : Repartir après un arrêt dans la circulation, sortir d une voie privée ; Emprunter des routes droites, croiser des véhicules, y compris dans des passages étroits ; Négocier des virages ; Dépasser et croiser : dépassement d autres véhicules, dépassement d obstacles, être dépassé ; Aménagements routiers particuliers, notamment ronds-points, passages à niveaux, arrêts de tram ou d autobus, passages pour piétons, pentes prolongées en montée ou en descente ; Maîtrise du véhicule : utilisation correcte des rétroviseurs et des feux ; utilisation correcte de l embrayage, de la boîte de vitesses, de l accélérateur, des systèmes de freinage ; Conduite de manière économique et respectueuse de l environnement en tenant compte du régime du moteur, des rapports, du freinage et de l accélération ;

12 Capacité d observation : observation panoramique ; utilisation correcte des rétroviseurs, vision proche et lointaine ; Priorité et céder le passage aux carrefours et aux passages à niveau, en cas de changement de direction ou de bande de circulation et de manœuvre ; approche et franchissement de carrefours ; Position correcte sur la route, les bandes de circulation, les ronds-points et dans les virages, en fonction du type et des caractéristiques du véhicule ; pré positionnement ; Distance de sécurité : maintien d une distance suffisante à l avant et à côté du véhicule, maintien d une distance suffisante par rapport aux autres usagers de la route ; Limitations de vitesse Signalisation routière et injonctions des agents réglant la circulation ; Signalisation : donner en temps utile les signaux nécessaires et corrects ; réagir correctement aux signaux donnés par les autres usagers de la route ; Freiner et s arrêter : ralentir à temps, freiner ou stopper en fonction des circonstances ; anticipation. Appréciation de la conduite en observant les rubriques suivantes : 1. Utilisation du véhicule 2. Place sur la chaussée 3. Virages 4. Croisements et dépassements 5. Changements de direction 6. Priorité 7. Signaux lumineux et injonctions 8. Vitesse et sens du trafic 9. Comportement vis-à-vis d autres usagers 10. Comportement de nature à éviter les accidents Les rubriques sont cotées par les mentions «satisfaisant», «réserve», «insuffisant» ou «mauvais». Le candidat est ajourné si : - une rubrique est cotée «mauvais» - deux rubriques sont cotées «insuffisant» - une rubrique est cotée «insuffisant» et deux «réserve» - quatre rubrique sont cotées «réserve» - des erreurs de conduite ou un comportement dangereux mettent en cause la sécurité immédiate du véhicule d examen, de ses passagers ou des autres usagers de la route En cas d échec à l examen pratique, le candidat peut se représenter à l examen pratique autant de fois que nécessaire. Il ne doit pas suivre de formation complémentaire. A l issue de la réussite de l examen pratique, le centre d examen délivre une demande de permis de conduire qui est valable trois ans à compter de la date de réussite de l examen pratique pour obtenir un permis de conduire G. Si le délai de trois ans est expiré, le candidat doit recommencer toute la procédure. Le permis de conduire G peut être obtenu dès l âge de 16 ans.

13 Toutefois, si le candidat est âgé de moins de 18 ans, il ne pourra conduire que des véhicules ou trains de véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg. Lorsque le conducteur atteint l âge de 18ans, il pourra conduire tous les véhicules de la catégorie G sans devoir changer de permis de conduire. MESURE PARTICULIERE Les titulaires d un permis de conduire B et d un certificat pour la conduite d un tracteur agricole, délivrés avant le 15 septembre 2006 pourront obtenir un permis de conduire G sans devoir se soumettre à l apprentissage ni subir les examens théoriques et pratiques. Cette dispense n est pas limitée dans le temps. Ils doivent se présenter à l administration communale de leur domicile qui établira une demande de permis de conduire et délivrera un nouveau permis de conduire validé également pour la catégorie G.

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Cat. BE. Véhicule de la catégorie BE. Comment apprendre à conduire? Vous pouvez choisir entre les formations à la conduite suivantes

Cat. BE. Véhicule de la catégorie BE. Comment apprendre à conduire? Vous pouvez choisir entre les formations à la conduite suivantes Véhicule de la catégorie BE Catégorie BE: les véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée (M.M.A.) excède 750 kg, et à condition que la M.M.A. de l ensemble

Plus en détail

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 480 tests Code de la route Jean-Luc Millard Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 Codoroute - Tendance & Repères S é r i e N 1 À la sortie de ce carrefour, je vais emprunter la rue la plus à gauche,

Plus en détail

Vous avez réussi l examen théorique? Vous pouvez alors choisir entre les formations à la conduite suivantes... 18 mois 36 mois

Vous avez réussi l examen théorique? Vous pouvez alors choisir entre les formations à la conduite suivantes... 18 mois 36 mois Cat. B Le permis de conduire B permet la conduite de: véhicules automobiles dont la masse maximale autorisée n excède pas 3.500 kg et conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum, outre

Plus en détail

PARTIE 1: PERMIS DE CONDUIRE 9 1.1 Types de permis 10 Classe 2 10. Classe 3 11 Classe 5 12

PARTIE 1: PERMIS DE CONDUIRE 9 1.1 Types de permis 10 Classe 2 10. Classe 3 11 Classe 5 12 PARTIE 1: PERMIS DE CONDUIRE 9 1.1 Types de permis 10 Classe 1 10 Classe 2 10. Classe 3 11 Classe 4 12 Classe 5 12 Classe 6 13 Classe 7 Permis progressif (Niveau I et II) 13 Classe 8 14 Classe 9 15 1.2

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........

Plus en détail

CODE DE LA ROUTE. Points particuliers à savoir / à retenir :

CODE DE LA ROUTE. Points particuliers à savoir / à retenir : CODE DE LA ROUTE Points particuliers à savoir / à retenir : - Distance écart avec un cycliste ou un piéton que l on double : 1,5 m en campagne, 1 m en ville. - Les lampes bleues dans un tunnel sont des

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte ÉDITION 2009 Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. LES CLASSES DE PERMIS ET LES MENTIONS...

Plus en détail

1. PERMIS DE CONDUIRE

1. PERMIS DE CONDUIRE 1. PERMIS DE CONDUIRE La possession d un permis de conduire et le privilège de conduire sont accompagnés d une énorme responsabilité. En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, le registraire des véhicules

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

VOUS AVEZ PRESQUE 18 ANS OU PLUS CONDUIRE SEUL(E) IMMEDIATEMENT!

VOUS AVEZ PRESQUE 18 ANS OU PLUS CONDUIRE SEUL(E) IMMEDIATEMENT! Le permis? Pfff Super facile!!! avec MOTREX www.motrex.be www.motrex.be o 12 HEURES DE COURS THEORIQUES en école de conduite ou apprentissage autodidacte possible avec livre, cd-rom et/ou cours en "e-learning"

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Liste des délits et infractions Les plus importants : A apprendre!!

Liste des délits et infractions Les plus importants : A apprendre!! Liste des délits et infractions Les plus importants : A apprendre!! Les délits : Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)

Plus en détail

VOUS AVEZ PRESQUE 17 ANS OU PLUS CONDUIRE ACCOMPAGNE(E)!

VOUS AVEZ PRESQUE 17 ANS OU PLUS CONDUIRE ACCOMPAGNE(E)! Le permis B? Pfff Super facile!!! avec MOTREX www.motrex.be VOUS AVEZ PRESQUE 17 ANS OU PLUS CONDUIRE ACCOMPAGNE(E)! o 12 HEURES DE COURS THEORIQUES en école de conduite ou apprentissage autodidacte possible

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

100 questions sur le livre de code

100 questions sur le livre de code 100 questions sur le livre de code 1)quel poids maximum de matériel peut transporter un véhicule conduisible avec un permis B(3,5 tonnes) 2)citer 3 catégories de conducteurs soumis à une visite médicale

Plus en détail

POLITIQUE. Délivrance des permis et obtention des classes et des mentions OBJECTIF PRÉALABLE MODALITÉS D APPLICATION

POLITIQUE. Délivrance des permis et obtention des classes et des mentions OBJECTIF PRÉALABLE MODALITÉS D APPLICATION POLITIQUE Délivrance des permis et obtention des classes et des mentions OBJECTIF Cette politique a pour objectifs de : définir les différents types de permis et les conditions générales d obtention et

Plus en détail

ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE (ASSR) - NIVEAU 1 5 ème

ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE (ASSR) - NIVEAU 1 5 ème ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE (ASSR) - NIVEAU 1 5 ème Au collège, les élèves doivent obtenir La partie théorique du BSR (Brevet de Sécurité Routière). Il est important de bien préparer cet

Plus en détail

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route L ASSR L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur. Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière (BSR).

Plus en détail

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte. Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136

Plus en détail

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE

Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude.

Plus en détail

VOUS VOULEZ CONSTRUIRE UNE REMORQUE ROUTIERE D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE INFERIEUR A 3,5 TONNES (TYPE ORIGINAL) -----------------------

VOUS VOULEZ CONSTRUIRE UNE REMORQUE ROUTIERE D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE INFERIEUR A 3,5 TONNES (TYPE ORIGINAL) ----------------------- Direction Régionale de l=industrie, de la Recherche et de l=environnement PAYS DE LA LOIRE Division Techniques Industrielles et Qualité VOUS VOULEZ CONSTRUIRE UNE REMORQUE ROUTIERE D'UN POIDS TOTAL AUTORISE

Plus en détail

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée.

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée. SABLE, le 15 juillet 2014 Madame, Monsieur, Afin d aider les élèves et les étudiants qui le souhaitent à obtenir le permis de conduire, bien utile pour entrer dans la vie professionnelle, nous avons pris

Plus en détail

Vade-mecum terrain privé manœuvres permis cat CE/C1E v. D. Vadémécum Cat. CE/C1E Terrain privé Permis Manœuvres

Vade-mecum terrain privé manœuvres permis cat CE/C1E v. D. Vadémécum Cat. CE/C1E Terrain privé Permis Manœuvres Vadémécum Cat. CE/C1E Terrain privé Permis Manœuvres Vade-mecum Examinateur PAGES DE MODIFICATION 2012.01 VM cat CE/C1E v. D (02/04/2012) Epreuve pratique sur le terrain privé: manœuvres permis Pages modifiées:

Plus en détail

B.E.P.E.C.A.S.E.R. EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 Septembre 2005

B.E.P.E.C.A.S.E.R. EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 Septembre 2005 MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS B.E.P.E.C.A.S.E.R. EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 Septembre 2005 Question n 1 Les panneaux d entrée et de sortie d agglomération définissent les limites à l intérieur

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Session du 16 mai 2001

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Session du 16 mai 2001 MINISTERE DE L EQUIPEMENT, J. 5242 DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Session du 16 mai 2001 Question n 1 Un automobiliste arrive à une intersection où est implanté

Plus en détail

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000, 00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n

Plus en détail

FICHE 1 LA CONNAISSANCE DU VEHICULE

FICHE 1 LA CONNAISSANCE DU VEHICULE FICHE 1 LA CONNAISSANCE DU VEHICULE I LA SECURITE ACTIVE / PASSIVE ET LES AIDES A LA CONDUITE 1 Définitions * Sécurité active : ensemble des éléments liés au véhicule ainsi qu'aux gens et à l'environnement

Plus en détail

Rénovation de la banque de questions de l'etg

Rénovation de la banque de questions de l'etg Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

Plus en détail

Amendements à la Convention sur la circulation routière

Amendements à la Convention sur la circulation routière BGBl. III - Ausgegeben am 23. April 2014 - Nr. 80 1 von 12 Amendements à la Convention sur la circulation routière A. Amendements au texte principal de la Convention ARTICLE 1 (Définitions) Insérer un

Plus en détail

Quel permis de conduire pour quel véhicule?

Quel permis de conduire pour quel véhicule? Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 14/2013 Cl.

Plus en détail

Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français

Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français version du 20.06.2011 Fiche de constitution d un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

4. CIRCULATION RÈGLES DE LA ROUTE

4. CIRCULATION RÈGLES DE LA ROUTE R è g l e s d e l a r o u t e Détecteurs de radar Il est illégal au Nouveau-Brunswick de posséder et d utiliser des détecteurs de radar. 4. CIRCULATION RÈGLES DE LA ROUTE Toute personne qui ne respecte

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

Ordonnance réglant l admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route

Ordonnance réglant l admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route Ordonnance réglant l admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l admission des chauffeurs, OACP) 741.521 du 15 juin 2007 (Etat le 1 er janvier

Plus en détail

CODE COMMUNAUTAIRE DE LA ROUTE

CODE COMMUNAUTAIRE DE LA ROUTE CEMAC COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE --------------------- UNION ECONOMIQUE DE L AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF DE LA CEMAC CODE COMMUNAUTAIRE DE

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

PERMIS À POINTS. Préservez votre capital points L S C O N P R É V E N I O N. www.groupama.fr

PERMIS À POINTS. Préservez votre capital points L S C O N P R É V E N I O N. www.groupama.fr PERMIS À POINTS C O N S E I L S P R É V E N T I O N Préservez votre capital points www.groupama.fr SOMMAIRE 1 Le principe du permis p. 4 2 Le permis probatoire en quelques points p. 4 3 Comment fonctionne

Plus en détail

Obtenir votre permis de conduire

Obtenir votre permis de conduire Obtenir votre permis de conduire 1 Obtenir votre permis de conduire Ce livre a été conçu pour vous préparer soit au permis : Cyclo Moto Voiture = Permis A3 = Permis A = Permis B 1 er septembre 2006 1 Quelques

Plus en détail

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42 1/ Lorsque nous marchons le long d une route avec un groupe d enfants, devons-nous le faire à gauche ou à droite de la chaussée? Quelles précautions particulières devons-nous prendre lors des déplacements

Plus en détail

Conduire. Mark Tant et Guido Baten

Conduire. Mark Tant et Guido Baten Conduire Mark Tant et Guido Baten A juste titre ou non, la voiture est parfois un signe extérieur de richesse. L utilisation de la voiture, en tant que conducteur, n implique cependant pas que le fait

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

Les règles de priorités:

Les règles de priorités: Les règles de priorités: Remarques générales Lors du franchissement d une intersection, l automobiliste doit : Ralentir en côntrôlant son rétroviseur intérieur. S assurer que la route est libre. Observer

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

Suspension 3 ans (sans sursis) Annulation 3 ans. 6 Suspension 3 ans - Annulation 3 ans. 6 Suspension 3 ans. 6 Suspension 3 ans - Annulation 3 ans

Suspension 3 ans (sans sursis) Annulation 3 ans. 6 Suspension 3 ans - Annulation 3 ans. 6 Suspension 3 ans. 6 Suspension 3 ans - Annulation 3 ans Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique (de 0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d'air expiré Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants. Conduite sous l'influence

Plus en détail

Remorques et sécurité

Remorques et sécurité Remorques et sécurité Équipement exigé Entretien Conduite prudente Classification des remorques Remorques et sécurité Vous tirez une remorque d utilité générale, une caravane ou une remorque à bateau?*

Plus en détail

Partie Réglementaire

Partie Réglementaire N 2004-13 DU 19 JANVIER 2004 FIXANT LES REGLES D APPLICATION DE LA LOI N 2002-30 DU 24 DECEMBRE 2002 DU CODE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) Le Président de la République Partie Réglementaire Vu la Constitution

Plus en détail

Succession de virages dont le premier est à droite.

Succession de virages dont le premier est à droite. Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s applique la réglementation, ou du point qui fait l objet de l indication. Indique la longueur

Plus en détail

PERMIS A POINTS. Faisons le point

PERMIS A POINTS. Faisons le point PERMIS A POINTS Faisons le point Capital de départ 12 POINTS (6 points pendant la période probatoire de 3 ans) 1, 2, 3, 4 ou 6 points sont retirés à chaque infraction. Quand il ne reste plus aucun point,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

La réglementation sur les remorques et caravanes

La réglementation sur les remorques et caravanes La réglementation sur les remorques et caravanes PTAC 2 est 750 Kg Ou si : Il faut le permis B Il faut le permis B PTAC 1 = 3500 Kg PTAC 2 est 750 Kg Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 Kg Lorsque

Plus en détail

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES 31. - LA TECHNIQUE PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES LES PNEUS D UNE VOITURE 1. Les pneus doivent être conformes. Ce sont les pneus qui assument le contact de la voiture avec la route. Pour rouler en

Plus en détail

La circulation agricole

La circulation agricole La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique

Plus en détail

Le portail automobile de référence!

Le portail automobile de référence! Article 83 (Modifié par la loi n 2009-66 du 12 août 2009). Les infractions aux dispositions du présent Code et à celles de ses textes d application se divisent en trois classes : - contraventions - délits

Plus en détail

LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT

LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT CONDUITE ET REMORQUAGE SÉCURITAIRES La conduite et le remorquage d un véhicule récréatif exigent le respect de certaines règles (arrimage, charges

Plus en détail

Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988)

Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988) Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988) Le système d alerte centralisée de la 928 est destiné a présenter au conducteur toute anomalie de fonctionnement

Plus en détail

Le permis de conduire. Préfecture des Bouches-du-Rhône Coordination départementale S.R

Le permis de conduire. Préfecture des Bouches-du-Rhône Coordination départementale S.R Le permis de conduire HISTORIQUE 1893 : Création d un «Certificat de capacité» par le Préfet de police de Paris. 1897 : Duchesse d Uzes Uzes,, première femme à obtenir ce certificat. 1899 : Décret instituant

Plus en détail

Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité.

Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité. Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité. Mieux rouler, tout simplement. Vérification de la voiture avant de démarrer 4 5 La pratique de la conduite comment simplifier 8 9 Situations de

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement

Plus en détail

Vade-mecum Voie Publique cat. C-CE PC v. D. Vadémécum Cat. C CE Voie Publique Permis

Vade-mecum Voie Publique cat. C-CE PC v. D. Vadémécum Cat. C CE Voie Publique Permis Vade-mecum Voie Publique cat. C-CE PC v. D Vadémécum Cat. C CE Voie Publique Permis Pages modifiées: Vade-mecum Examinateur PAES DE ODFCATON 2015.01 V cat C/C1_CE/C1E v. D(01/03/2015) Epreuve pratique

Plus en détail

QUELS RÉFLEXES ADOPTER EN VILLE?

QUELS RÉFLEXES ADOPTER EN VILLE? QUESTIONS DE CONDUITE PIÉTONS, CYCLISTES, CONDUCTEURS QUELS RÉFLEXES ADOPTER EN VILLE? Les assureurs avec vous Pourquoi ce guide? En ville, les accidents de circulation sont spécifiques. Du fait de vitesses

Plus en détail

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire AVIS N 24/97 DU 11 SEPTEMBRE 1997 DE LA COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Objet

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

Vérification des véhicules de transport pour les usagers

Vérification des véhicules de transport pour les usagers POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE

PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE VOLUME 1 CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES PUBLIQUES Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...5 GÉNÉRALITÉS...6

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...5 GÉNÉRALITÉS...6 Recherche et rédaction Vice-présidence à la sécurité routière Service de l ingénierie des véhicules Illustrations techniques Pierre Alban Nadeau Service du soutien aux essais Production Direction des communications

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

Table des matières. Table des matières. Section 6 - Les rétroviseurs extérieurs 34 Section 7 - Le matériel de secours 35 INTRODUCTION 3

Table des matières. Table des matières. Section 6 - Les rétroviseurs extérieurs 34 Section 7 - Le matériel de secours 35 INTRODUCTION 3 G U I D E Table des matières INTRODUCTION 3 LA VÉRIFICATION AVANT DÉPART 5 Objectif 5 Qu est-ce qu une vérification avant départ? 5 - Le matériel nécessaire à la vérification avant départ 5 - Quelques

Plus en détail

DUPLICATA RENOUVELLEMENT

DUPLICATA RENOUVELLEMENT CHAPITRE 22 DUPLICATA RENOUVELLEMENT NULLITE RESTITUTION Table des matières INTITULE DIFFERENTS TYPES DE RENOUVELLEMENT DUPLICATA : Renouvellement suite à une perte, un vol, détérioration, photo non ressemblante

Plus en détail

TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS. Délits

TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS. Délits TABLEAU DES INFRACTIONS ROUTIÈRES ET DE LEURS SANCTIONS Délits Délits Article code CR: code de la route CP: code pénal maxi en Retrait de permis Perte de Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire

Plus en détail

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route?

Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Auto Quels sont les bons réflexes que je dois adopter en cas d accident de la route? Le guide pratique du constat amiable Pour trouver toutes les démarches en cas d accident Ce guide vous sera utile en

Plus en détail

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Sommaire La réforme du permis de conduire : bilan d étape, un an après... P.3

Plus en détail

Nouveau code de la route

Nouveau code de la route Numéro Spécial 45 ème année 30 juillet 2004 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Kinshasa Cabinet du Président de la République Nouveau code de la route NOUVEAU CODE DE LA ROUTE Loi

Plus en détail

MENDE AUTO PASSION. 12 Rue Albert CAMUS 48000 MENDE

MENDE AUTO PASSION. 12 Rue Albert CAMUS 48000 MENDE MENDE AUTO PASSION 12 Rue Albert CAMUS 48000 MENDE 2 ème Montée Historique de Mende ARTICLE 1 GENERALITES 1.1 L Association Mende Auto Passion organise la 2 ème Montée Historique de Mende. Elle aura lieu

Plus en détail

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions Pour connaître le nombre de points sur votre permis, connectez-vous sur le site : www.interieur.gouv.fr les principales infractions au code de la route et leurs sanctions En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

Plus en détail

Guide du nouveau Code de la Route

Guide du nouveau Code de la Route Guide du nouveau Code de la Route Sommaire AVANT-PROPOS I- PRÉSENTATION DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE 1- Principaux changements A- Nouveau permis B- Nouveautés pour les transporteurs C- Nouveautés pour

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

La réforme du permis

La réforme du permis La réforme du permis A la demande du Président de la République, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), réuni par le Premier Ministre, avait lancé, le 13 janvier 2009, le grand chantier

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

Fiche technique Réforme du permis de conduire monégasque

Fiche technique Réforme du permis de conduire monégasque Mercredi 29 avril 2015 Fiche technique Réforme du permis de conduire monégasque Le Gouvernement Princier a engagé une réforme du permis de conduire afin de rendre la réglementation monégasque conforme

Plus en détail

Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013

Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013 Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013 La 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006, directive 2006/126/CE, relative au permis de conduire prescrit la mise

Plus en détail

LES NOUVELLES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE. Caelen Erik Expert en mobilité Cellule Mobilité

LES NOUVELLES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE. Caelen Erik Expert en mobilité Cellule Mobilité As s o c i a t i o n d e l a V i l l e e t d e s C o m mu n e s d e l a R é g i o n d e B r u x e l l e s - C a p i t a l e ( AV C B ) R u e d ' Ar l o n, 5 3 / 4 1 0 4 0 B ru x e l l e s Tél. 02/23 8.5

Plus en détail

Banque de questions : Vérifications extérieures

Banque de questions : Vérifications extérieures Banque de questions : Vérifications extérieures L'interrogation du candidat s'effectue à l'extérieur du véhicule et se décompse en deux temps : - une vérification à faire ou montrer où cela s'effectue

Plus en détail

Questions de sécurité routière? Mon élu référent a les réponses! La vitesse

Questions de sécurité routière? Mon élu référent a les réponses! La vitesse Questions de sécurité routière? Mon élu référent a les réponses! La vitesse Concours Gastounet Morbihan 2007 1 La vitesse : 1 er facteur d accident et de gravité? la preuve : Evolution en France de 1970

Plus en détail

Bienvenue 23/10/2014. Réseau wifi public: t Godshuis

Bienvenue 23/10/2014. Réseau wifi public: t Godshuis Bienvenue 23/10/2014 Réseau wifi public: t Godshuis Filip Van Alboom Testez votre connaissance du Code de la route Responsable commercial auto-école VAB A. J ai priorité B. Je dois céder le passage Le

Plus en détail

***AVIS IMPORTANT***

***AVIS IMPORTANT*** ***AVIS IMPORTANT*** Ce document contient des informations concernant la législation relative à la formation de conducteurs professionnels de poids lourds et d autobus/autocars. Les questions ayant trait

Plus en détail

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le

Plus en détail

Conseils sur l usage des scooters au Vietnam

Conseils sur l usage des scooters au Vietnam Conseils sur l usage des scooters au Vietnam Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité de l ambassade de France au Vietnam. La réglementation vietnamienne Il

Plus en détail