LE PERMIS DE CONDUIRE «G»

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1 LE PERMIS DE CONDUIRE «G» 1. Le permis de conduire «G» Désormais, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole. Il s agit du permis de conduire «catégorie G». Que comprend cette catégorie? Il s agit des tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques ainsi que les véhicules immatriculés comme matériel agricole, motoculteur ou moissonneuse. Par «tracteur agricole et forestier», on entend «tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l emploi dans l exploitation agricole ou forestière et dont l utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n est qu accessoire. Si le tracteur agricole ou forestier n est pas utilisé dans le cadre de l exploitation agricole ou forestière, le conducteur doit être titulaire d un permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C ou C+E selon la masse maximale autorisée du tracteur ou de l ensemble. La catégorie «G» figure au verso du permis de conduire national belge sous la rubrique «catégorie de véhicules pour lesquels le permis de conduire est valable en circulation nationale. 2. Qui doit être titulaire d un permis «G»? Toute personne doit, pour conduire un véhicule de la catégorie G sur la voie publique, être titulaire d un permis de conduire validé pour la catégorie G. Il y a toutefois des exceptions : Les conducteurs nés avant le 1 er octobre 1982 ne doivent être titulaire d aucun permis de conduire pour conduire les véhicules de la catégorie G ; Les conducteurs qui ne sont pas inscrits dans les registres de la population, des étrangers ou dans les registres d attente d une commune belge ne doivent pas être titulaire d un permis de conduire pour conduire les véhicules de la catégorie G (par exemple : les saisonniers) ; Les conducteurs de véhicules de la catégorie G se rendant de la ferme aux champs et vice versa ne doivent pas, jusqu au 31 décembre 2008, être titulaire d un permis de conduire G, s ils répondent à l une des conditions suivantes : - être né entre le 01 octobre 1982 et le 31 août 1986 ; - être titulaire d un permis de conduire valable pour la catégorie B au moins ; - être titulaire du certificat pour la conduite des tracteurs agricoles. ATTENTION!: En dehors du trajet de la ferme aux champs, ces conducteurs doivent être titulaires d un permis de conduire G. A partir du 1 er janvier 2009, ces conducteurs devront être titulaires d un permis de conduire G même sur le trajet de la ferme aux champs.

2 REMARQUE : Dans certains cas, on peut conduire un véhicule de la catégorie G avec un autre permis de conduire : Le permis de conduire C+E autorise la conduite de tous les véhicules de la catégorie G. Le permis de conduire C autorise la conduite de véhicules de la catégorie G ; s il s agit d un ensemble composé d un tracteur agricole ou forestier et d une remorque, la masse maximale autorisée de la remorque ne peut excéder 750 kg. Le permis de conduire C1+E autorise la conduite de véhicules de la catégorie G dont la masse maximale autorisée n excède pas kg. Le permis de conduire C1 autorise la conduite de véhicules de la catégorie G dont la masse maximale autorisée n excède pas kg ; s il s agit d un ensemble composé d un tracteur agricole ou forestier et d une remorque, la masse maximale autorisée de la remorque ne peut excéder 750 kg. Les permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C et CE délivrés avant le 15/09/2006 autorisent la conduite de véhicules de la catégorie G d une masse maximale autorisée équivalente. 3. Age requis pour conduire un véhicule de la catégorie G Si la masse maximale autorisée n excède pas kg : 16 ans Si la masse maximale autorisée excède kg : 18 ans 4. Conditions d obtention du permis de conduire G Pour obtenir le permis de conduire G, le candidat doit répondre aux conditions suivantes : Être âgé de 16 ans au moins ; Avoir réussi l examen théorique spécifique G ; Avoir suivi l apprentissage pratique ; Avoir réussi l examen pratique spécifique G ; Répondre aux normes médicales comme pour un permis A, B, B+E ; Ne pas être déchu du droit de conduire les véhicules de la catégorie G ; Être inscrit en Belgique et titulaire du document d identité requis. 5. L examen théorique 5.1. Age L examen théorique peut être subi dès l âge de 15ans et 9 mois Lieu L examen théorique a lieu dans le centre d examen compétent pour faire subir les examens pour le permis de conduire. Le candidat a le libre choix du centre d examen Matière à connaître

3 1. Règlement de la circulation routière (code de la route) Vocabulaire, définitions, dispositions Obligation de la signalisation routière Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation Signaux routiers Place sur la voie publique Arrêt et stationnement Croisement Dépassement Interdiction de dépasser Changement de direction Exécution d une manœuvre Carrefours Céder le passage Signaux lumineux de circulation Injonctions des agents qualifiés Vitesse et intelligence routière Limitations de vitesse Risque de la circulation routière dans différentes circonstances particulières Risque de la circulation routière selon le moment de la journée ou de la nuit et plus particulièrement lors des changements météorologiques Prescriptions légales concernant les différents types de routes Vigilance et comportement à l égard des autres usagers de la route, compte tenu des risques de la circulation routière Comportement à l égard des usagers de la route inexpérimentés et vulnérables Documents nécessaires liés à l utilisation du véhicule Réaction, temps de réaction et changements de comportement du conducteur Comportement en cas d accident et de panne de véhicule Dispositifs de sécurité, passagers Utilisation du véhicule Connaissance des éléments de sécurité élémentaires à contrôler, détection et prévention précoces d une usure anormale ou d un défaut de ces éléments Utilisation du véhicule dans le respect de l environnement Mesures préventives lors du changement de roues Connaissance de base au sujet de l utilisation, la prévention, la fonction, l entretien, Méthode de détection de problèmes et défauts Notions du règlement technique Présence, utilisation et fonctionnement de la signalisation sur un véhicule (tracteur et remorque) Equipements spéciaux Chargement des véhicules Train de véhicules 2. Loi relative au permis de conduire

4 Remise du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire ou d inaptitude physique Interdiction temporaire de conduire Retrait immédiat du permis de conduire Recouvrement immédiat Délit de fuite Prise d alcool et ébriété, test d haleine, analyse d haleine et prise de sang Autres substances qui diminuent la vigilance au volant : les drogues et certains médicaments Connaissance des infractions considérées comme graves 5.4. Déroulement L examen théorique comporte 40 questions et porte sur les matières énumérées ci-dessus. Le candidat doit obtenir 33 points pour réussir. En cas d échec, il peut se représenter autant de fois que nécessaire sans devoir suivre de cours théoriques. Il n y a pas de recours en cas d échec à l examen théorique. Le candidat ne doit pas présenter d attestation de suivi de cours théoriques pour avoir accès à l examen théorique. A l issue de l examen théorique, le candidat doit présenter un test d aptitude visuelle. S il n y satisfait pas, il devra présenter une attestation d un ophtalmologue pour avoir accès à l examen pratique. Après la réussite de l examen théorique, par mesure transitoire et jusqu au 31 août 2007, le centre d examen délivre un certificat pour la conduite des tracteurs agricoles et une demande de permis de conduire. Après cette date, la catégorie G sera obtenue selon les modalités prévues par les textes réglementaires Documents à présenter pour avoir accès à l examen théorique Le candidat doit présenter au centre d examen les documents suivants : Un des documents d identité suivants : - Soit l attestation d immatriculation, la carte d identité belge ou étrangère, le certificat d inscription au registre des étrangers, la carte de séjour de ressortissant d un Etat membre des Communautés européennes, carte d identité diplomatique, carte d identité consulaire, carte d identité spéciale ; - Soit le document de séjour pour étrangers en cours de validité ; - Soit la carte d identité délivrée aux Belges à l étranger et l attestation d inscription dans un établissement belge. La preuve de payement de la redevance ( 15 ) 5.6. Dispense de l examen théorique

5 Les titulaires d un certificat pour la conduite d un tracteur agricole ( T) sont dispensés de l examen théorique. Les permis de conduire des autres catégories ne donnent pas lieu à dispense de l examen théorique. 6. L examen pratique 6.1. Apprentissage pratique de la conduite Tout candidat au permis de conduire G doit suivre une formation pratique : Soit dans une école de conduite agréée (suivre au moins 8 heures de cours pratiques) ; Soit dans une école d agriculture ou un centre de formation agricole dont le programme est approuvé par le Ministre qui a la circulation routière dans ses attributions. L apprentissage sous le couvert d un permis de conduire provisoire n est pas prévu. Exception : Jusqu au 31 août 2007, ne doivent pas suivre cette formation pratique, les candidats qui répondent à l une des conditions suivantes : Être né entre le 1 er octobre 1982 et le 31 août 1986 ; Être titulaire d un permis de conduire valable pour la catégorie B au moins ; Être titulaire du certificat pour la conduite des tracteurs agricoles ( T). Ils doivent cependant présenter un examen théorique ( sauf s ils ont un certificat pour la conduite des tracteurs agricoles) et un examen pratique Age pour passer l examen pratique L examen pratique peut être subi dès l âge de 16 ans Lieu L examen pratique aura lieu soit dans le centre d examen compétent pour le permis de conduire, soit dans l école d agriculture, le centre de formation agricole ou l école de conduite agréée où la formation pratique a été suivie. L examen est subi devant des examinateurs des centres d examen du permis de conduire Documents à présenter pour avoir accès à l examen pratique Pour avoir accès à l examen pratique le candidat doit présenter les documents suivants : Un des documents d identité (voir examen théorique) Un certificat d enseignement délivré par une école de conduite agréée ou une attestation de suivi de la formation délivrée par une école d agriculture ou par un centre de formation agricole ou la preuve de la dispense de l apprentissage Redevance

6 Si l examen pratique a lieu dans le centre d examen, le candidat devra payer les redevances suivantes : - Examen pratique complet : 45 - Examen pratique sur la voie publique uniquement : 37,5 Si l examen pratique a lieu dans l école de conduite, l école agricole ou le centre de formation agricole, les redevances suivantes sont payées par le candidat : - Examen pratique complet : 65 - Examen pratique sur la voie publique uniquement : 57, Véhicule pour l examen pratique L examen pratique a lieu à bord d un véhicule répondant aux conditions suivantes : a. Véhicule - ensemble composé d un tracteur agricole ou forestier d une masse maximale autorisée d au moins kg et d une remorque d une masse maximale autorisée d au moins kg ; - ensemble d une longueur d au moins 9 m et qui atteint, sur une route horizontale, une vitesse d au moins 30 km/h ; - la cabine du véhicule tracteur est fermée et est équipée d un siège passager pour l examinateur ; - la construction de la remorque doit être telle que le candidat soit obligé d utiliser les rétroviseurs extérieurs pour surveiller la circulation vers l arrière, sur la gauche et sur la droite ; - le véhicule ne peut être chargé ; - le véhicule doit se trouver dans un état suffisamment propre, également en ce qui concerne les feux et signalisation. - le véhicule doit être muni à l arrière d un panonceau «AUTO-ECOLE» suivi du numéro d agrément de l école de conduite s il s agit d une école de conduite agrée ou d un panonceau «ECOLAGE» s il s agit d un véhicule d une école d agriculture ou centre de formation agricole. Le panonceau n est pas exigé si le candidat est dispensé de l apprentissage. - l extincteur ne peut être périmé de plus de 6 mois) - une plaque de vitesse sera présente sur la remorque (40 km/h ou 30 km /h) - 2 cales seront également présentes - durant l examen, les 2 pédales de frein doivent toujours être fixées l une à l autre. La benne de la remorque ne peut pas être levée pendant les manœuvres. Le véhicule qui ne correspond pas aux normes requises sera refusé par l examinateur. b. Documents Les documents originaux du véhicule (certificat contrôle technique, certificat d immatriculation, certificat d assurances du véhicule tracteur, fiche technique ou rapport d identification) doivent être présents ;

7 c. L examen pratique a lieu à bord d un véhicule fourni par l instance qui a assuré la formation ou à bord d un véhicule fourni par le candidat si ce dernier est dispensé de l apprentissage Déroulement de l examen L examen pratique comprend une épreuve sur un terrain privé et une épreuve sur la voie publique. La réussite de l épreuve sur un terrain privé (valable un an) est une condition pour avoir accès à l épreuve sur la voie publique. L examinateur prend place sur le tracteur, à côté du candidat. L instructeur de l école de conduite agréée ou de l école d agriculture ou centre de formation agricole doit être présent lors de l examen sur le terrain privé. Si l examen pratique est présenté par un candidat dispensé de l apprentissage, il peut se présenter seul à l examen pratique (dispense de permis de conduire pour se rendre au centre d examen et subir l examen pratique) Examen pratique sur terrain privé L épreuve sur terrain privé est de 15 minutes minimum. Elle est constituée de 4 manœuvres : 1. Contrôles préalables 2. Marche arrière en ligne droite 3. Virer dans un garage en marche arrière 4. Dételage et attelage MANŒUVRE 1 : CONTROLES PREALABLES Utilisation des commandes et contrôle technique du tracteur et de la remorque. L examinateur demandera au candidat d utiliser les commandes une à une. L examinateur effectuera en même temps le contrôle du véhicule. Contrôle technique du tracteur à l avant : Feux de croisement Feux de route Feux clignotants jaune/orange, 1 ou 2 Indicateurs de direction Essuie-glaces (avant) L avertisseur sonore Contrôle technique du tracteur à l arrière : Feux de position Feux d arrêt Feux de brouillard arrière (si le véhicule en est équipé) Indicateurs de direction Essuie-glaces (à l arrière) Contrôle technique de la remorque à l avant :

8 2 feux de position ou 2 réflecteurs blancs Contrôle technique de la remorque face latérale : Réflecteurs latéraux orange Feux de signalisation (si le véhicule doit en être équipé) Les remorques, avec une longueur totale, timon compris, de plus de 3 mètres doivent être pourvues de minimum 1 réflecteur orange de chaque côté. Le contrôle technique à l arrière de la remorque sera effectué à la fin de la dernière manœuvre «dételage et attelage» : Feux de position Feux stop Feux de brouillard arrière (si le véhicule en est équipé) Indicateurs de direction 2 réflecteurs triangulaires rouges L examinateur demandera au candidat d éteindre tous les feux, de mettre le frein à main, si nécessaire, d arrêter le moteur et de descendre du véhicule. Le candidat doit connaître les contrôles suivants par cœur et pouvoir les exécuter : Contrôle des conduites hydrauliques de la direction. Contrôle du mécanisme d accouplement de la remorque. Contrôle des conduites de frein (conduite de pression d air pour tracteur à freinage pneumatique). Contrôle des conduites hydrauliques tracteur- remorque Contrôle de l état des pneumatiques. Indiquer où se trouvent les extincteurs. Contrôle du niveau des liquides : huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein (pas en cas de freinage pneumatique), liquide de direction hydraulique et liquide d essuie-glaces. Il est également attendu du candidat qu il indique les endroits où on doit ajouter ces liquides. (Si le véhicule est équipé de témoins lumineux sur le tableau de bord indiquant le niveau des liquides, on attend du candidat qu il les montre). Contrôle du tableau de bord Ensuite, l examinateur demande au candidat de reprendre place dans le véhicule afin d indiquer les témoins de contrôle lumineux sur le tableau de bord : Réserve de carburant Indicateur de charge Témoin de préchauffage Indicateur de la température du moteur Compte-tours Indicateur de vitesse Compteur du temps de travail Réservoir de pression d air ( s il s agit d un tracteur à freinage pneumatique) Si le candidat n exécute pas un des points durant la manœuvre, ou s il ne l effectue pas correctement, l examinateur retient la faute sur le protocole d examen.

9 Avant de commencer les manœuvres en mouvement, le candidat réglera si nécessaire son siège et/ou les rétroviseurs MANŒUVRE 2 : MARCHE ARRIERE EN LIGNE DROITE Vous allez devoir rouler en marche arrière en ligne droite jusqu au 2 cônes jaune- noir. Attention, vous ne pouvez toucher ni les cônes ni la balise. Rouler avec les roues entre les cônes n est pas considéré comme une faute. Si vous déviez, vous pouvez rouler en avant pour trouver la bonne direction. Recommencer une seule fois n est pas compté comme une faute. Par contre, les fautes commises auparavant restent valables MANŒUVRE 3 : VIRER DANS UN GARAGE EN MARCHE ARRIERE De la position finale de la manœuvre 1, vous roulez en avant jusqu à l endroit qui vous convient le mieux pour entamer la manœuvre suivante, à savoir «Virer dans un garage en marche arrière». Le garage se trouve derrière la balise à votre droite. L entrée est constituée par 2 cônes «jaune- noir» et le fond du garage est indiqué par 3 cônes «jaune- noir». Les côtés du garage sont indiqués par des cônes «blanc- rouge/ orange» Rouler entre les cônes n est pas considéré comme une faute. Si vous avez mal entamé la manœuvre, vous pouvez ressortir de l emplacement. Ressortir une fois n est pas considéré comme une faute. Par contre, les fautes commises auparavant seront prises en compte. La manœuvre est terminée lorsque votre véhicule se trouve entre les cônes «jaune- noir». A ce moment, vous donnerez un signal (klaxon).

10 MANŒUVRE 4 : DETELAGE ET ATTELAGE Il va falloir dételer et atteler la remorque. Ces deux manœuvres devront se faire par groupe. A l intérieur d un groupe, l ordre est laissé au choix du candidat. a. Dételage Groupe A : Placer les cales Serrer le frein à main de la remorque Dételer le système de freinage hydraulique ( en cas de système de freinage pneumatique, d abord le rouge- alimentation, ensuite le jaune- commande de frein) Dételer les conduites de l hydraulique de direction Dételer les câbles électriques Placer une béquille Groupe B : Enlever la goupille de sécurité Ouvrir le taquet Lever l œillet au moyen de la béquille Groupe C : Avancer lentement après le dételage. Vous sortirez ensuite de l emplacement en marche avant et roulerez en marche arrière pour vous positionner à côté de la remorque. b. Attelage Groupe A : Vous roulerez en marche avant et ensuite en marche arrière en direction de la remorque et centrez sur le tracteur Groupe B : Laisser descendre l œillet sur le crochet d attelage au moyen de la béquille Fermer le taquet

11 Placer la goupille de sécurité Groupe C : Lever complètement la béquille Connecter les conduites hydrauliques de direction Connecter le système de freinage hydraulique (en cas de système de freinage pneumatique, d abord le rouge- alimentation et ensuite le jaune- commande des freins) Connecter les câbles électriques Desserrer le frein à main de la remorque Enlever les cales Contrôler les feux ( feux de position, feux- stop, feux anti- brouillard, indicateurs de direction, 2 réflecteurs triangulaires rouges) Le candidat est ajourné si : - une manœuvre est cotée «mauvais» - deux manœuvres sont cotées «insuffisant» - une manœuvre est cotée «insuffisant» et deux «réserve» - quatre manœuvres sont cotées «réserve» Examen pratique sur la voie publique L épreuve sur la voie publique dure au minimum 40 minutes et porte sur les points suivants : Repartir après un arrêt dans la circulation, sortir d une voie privée ; Emprunter des routes droites, croiser des véhicules, y compris dans des passages étroits ; Négocier des virages ; Dépasser et croiser : dépassement d autres véhicules, dépassement d obstacles, être dépassé ; Aménagements routiers particuliers, notamment ronds-points, passages à niveaux, arrêts de tram ou d autobus, passages pour piétons, pentes prolongées en montée ou en descente ; Maîtrise du véhicule : utilisation correcte des rétroviseurs et des feux ; utilisation correcte de l embrayage, de la boîte de vitesses, de l accélérateur, des systèmes de freinage ; Conduite de manière économique et respectueuse de l environnement en tenant compte du régime du moteur, des rapports, du freinage et de l accélération ;

12 Capacité d observation : observation panoramique ; utilisation correcte des rétroviseurs, vision proche et lointaine ; Priorité et céder le passage aux carrefours et aux passages à niveau, en cas de changement de direction ou de bande de circulation et de manœuvre ; approche et franchissement de carrefours ; Position correcte sur la route, les bandes de circulation, les ronds-points et dans les virages, en fonction du type et des caractéristiques du véhicule ; pré positionnement ; Distance de sécurité : maintien d une distance suffisante à l avant et à côté du véhicule, maintien d une distance suffisante par rapport aux autres usagers de la route ; Limitations de vitesse Signalisation routière et injonctions des agents réglant la circulation ; Signalisation : donner en temps utile les signaux nécessaires et corrects ; réagir correctement aux signaux donnés par les autres usagers de la route ; Freiner et s arrêter : ralentir à temps, freiner ou stopper en fonction des circonstances ; anticipation. Appréciation de la conduite en observant les rubriques suivantes : 1. Utilisation du véhicule 2. Place sur la chaussée 3. Virages 4. Croisements et dépassements 5. Changements de direction 6. Priorité 7. Signaux lumineux et injonctions 8. Vitesse et sens du trafic 9. Comportement vis-à-vis d autres usagers 10. Comportement de nature à éviter les accidents Les rubriques sont cotées par les mentions «satisfaisant», «réserve», «insuffisant» ou «mauvais». Le candidat est ajourné si : - une rubrique est cotée «mauvais» - deux rubriques sont cotées «insuffisant» - une rubrique est cotée «insuffisant» et deux «réserve» - quatre rubrique sont cotées «réserve» - des erreurs de conduite ou un comportement dangereux mettent en cause la sécurité immédiate du véhicule d examen, de ses passagers ou des autres usagers de la route En cas d échec à l examen pratique, le candidat peut se représenter à l examen pratique autant de fois que nécessaire. Il ne doit pas suivre de formation complémentaire. A l issue de la réussite de l examen pratique, le centre d examen délivre une demande de permis de conduire qui est valable trois ans à compter de la date de réussite de l examen pratique pour obtenir un permis de conduire G. Si le délai de trois ans est expiré, le candidat doit recommencer toute la procédure. Le permis de conduire G peut être obtenu dès l âge de 16 ans.

13 Toutefois, si le candidat est âgé de moins de 18 ans, il ne pourra conduire que des véhicules ou trains de véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas kg. Lorsque le conducteur atteint l âge de 18ans, il pourra conduire tous les véhicules de la catégorie G sans devoir changer de permis de conduire. MESURE PARTICULIERE Les titulaires d un permis de conduire B et d un certificat pour la conduite d un tracteur agricole, délivrés avant le 15 septembre 2006 pourront obtenir un permis de conduire G sans devoir se soumettre à l apprentissage ni subir les examens théoriques et pratiques. Cette dispense n est pas limitée dans le temps. Ils doivent se présenter à l administration communale de leur domicile qui établira une demande de permis de conduire et délivrera un nouveau permis de conduire validé également pour la catégorie G.

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