Mutuelle. La saga Mutuelle. Essayons de résumer la situation. Un tract avait été distribué le 08/01/2015 à Antony :

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1 Mutuelle La saga Mutuelle. Essayons de résumer la situation Un tract avait été distribué le 08/01/2015 à Antony : Nous confirmons ce qui était écrit dans ce tract, à savoir que lors de la réunion CE du 18/11/2014 il a été dit par la direction : qu'il est possible de "reverser une partie de l'économie au CE" Que "L ANI 2013 impose de partir sur le même montant sinon le différence doit être réintégré en salaire et soumis à cotisation" "L'ANI nous impose d'avoir une base patronale identique"

2 Information de la direction confirmée dans la note interne envoyée par celle-ci le 15/01 : Nous avons demandé à plusieurs reprises le texte de loi sur lequel s appuie la direction pour étayer ses dires. Nous attendons toujours. (Demandé entre autre lors de la réunion CE de janvier, lors de ces échanges constructifs, la direction a qualifier certains membres du CE de schizophrènes. Promis on fait tout pour se soigner). Pourtant, une circulaire du ministère précise qu il n est pas impossible pour l employeur de prévoir une contribution différente qui tienne compte de la situation familiale des salariés. Extrait : Lien pour la circulaire : La direction a évoqué la possibilité de reverser une partie des économies faites vers le CE : - Cela ne permettra pas aux salariés en mode "famille" de s'y retrouver financièrement (car le CE est tenu de ne pas faire de distinction entre les salariés) - Dans les derniers échanges, la direction pose comme condition de signer un accord d'entreprise pour que le versement au CE soit effectif. (on ne voit pas le rapport)

3 - nous n'avons jamais eu connaissance des montants qui pourraient être versés. Les mauvaises langues diront que cette idée proposée par la direction lors de la réunion CE du 18/11 n'était qu'un moyen supplémentaire de noyer le poisson... Autre point, dans la note interne du 15/01 envoyée par la direction, il est précisé que : Faux, dans le cas d'un Décision Unilatérale de l'employeur (DUE), la mutuelle n'est pas obligatoire pour les salariés en poste -> Une dernière tentative de conciliation via ce mail envoyé à la direction le 20/02 : Depuis, plus de son ni d'image... Bilan : économie substantielle de Euros pour Zetes sur le dos des salariés ayant besoin d'assurer des membres de leur famille. Les salariés en mode "isolé" font une économie par rapport à l'ancien mode de répartition. Mais nous ne comprenons ni n'acceptons que les salariés en "famille" ne soient pas à minima au même niveau de cotisation que l'ancien régime.

4 Nao Les NAO (Négociations annuelles obligations) sont... annuelles et obligatoires. Mais chez Zetes c'est un peu différent, si les NAO restent obligatoires, le caractère annuel semble négociable. Ainsi les dernières NAO datent de 2012 et les NAO en cours... sont celles de ere réunion le 22/12/2014. Réunion préparatoire. 2nde réunion 19/01/ eme réunion 27/01/ eme réunion 24/03/2015. annulée. La direction a orienté ces NAO sur les augmentations de salaire. Elle ne souhaite pas entamer de négociations sur l'harmonisation du temps de travail. Lors de la 2nde et 3eme réunion, il a été proposé par la direction une augmentation de salaire d'environ 1% pour l'ensemble des salariés. Nous souhaitions distinguer les bas et hauts salaires, la direction semble prendre en compte cette remarque et propose une aumône supplémentaire variable suivant le salaire (entre 50 et 150 Euros brut par an). La direction a estimé cette augmentation de salaire à Euros pour l'ensemble des salariés. Suite à la réunion du 19/01, la direction devait nous formaliser par écrit ses propositions. Idem après la réunion du 27/01. Nous sommes toujours en attente de ces propositions écrite. La réunion du 24 mars ayant été annulée nous n'avons pas d'information sur les souhaits actuels de la direction. En l'état actuel des choses et avec les informations dont nous disposons, le syndicat ne signera pas d'accord d'entreprise pour ces NAO. Nous ne pouvons nous empêcher de faire le lien entre l'économie faite avec la mutuelle et l'augmentation de salaire de 1% proposée. Point important : Si un accord NAO n'est pas signé entre le syndicat et l'entreprise, cela n'empêche pas la direction d'appliquer ses souhaits d'augmentation. Rendre le syndicat responsable d'une non-augmentation de salaire n'aurait pas de sens mais la direction est prête à tout alors on peut s'y attendre...

5 Conclusion : Perdre en salaire avec la mutuelle qui serait ensuite insuffisamment comblée avec l'augmentation de 1% est juste ridicule. Estimation de l'opération financière pour Zetes : Euros avec la mutuelle Euros avec l'augmentation de salaire de 1% Et la possibilité de se gargariser d'une vraie fausse augmentation de salaire!!! A suivre...