Gestion innovante des déchets à l échelle de la métropole parisienne. Sofia

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1 Gestion innovante des déchets à l échelle de la métropole parisienne Sofia yctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers - 84 communes - 5,5 millions d habitants - Un service public écologie urbaine - Des équipements intégrés au cœur de la ville durable - Un dialogue permanent avec les usagers - es territoires solidaires pour relever le défi métropolitain - Tous acteurs du développement durable - Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers - 84 communes - 5,5 millions habitants Un service 19 public avril d écologie 2015 rbaine - Des équipements intégrés au cœur de la ville durable - Un dialogue permanent avec les usagers - Des territoires olidaires pour relever le défi métropolitain - Tous acteurs du développement durable - Syctom, l agence métropolitaine es déchets ménagers - 84 communes - 5,5 millions habitants - Un service public d écologie urbaine - Des équipements ntégrés au cœur de la ville durable - Un dialogue permanent avec les usagers - Des territoires solidaires pour relever le éfi métropolitain - Tous acteurs du développement durable - Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers - 84 ommunes - 5,5 millions d habitants - Un service public d écologie urbaine - Des équipements intégrés au cœur de la ville urable - Un dialogue permanent avec les usagers - Des territoires solidaires pour relever le défi métropolitain - Tous cteurs du développement durable - Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers - 84 communes - 5,5 millions habitants - Un service public d écologie urbaine - Des équipements intégrés au cœur de la ville durable - Un dialogue ermanent avec les usagers - Des territoires solidaires pour relever le défi métropolitain - Tous acteurs du développement urable - Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers - 84 communes - 5,5 millions habitants Un service public écologie urbaine - Des équipements intégrés au cœur de la ville durable - Un dialogue permanent avec les usagers - es territoires solidaires pour relever le défi métropolitain - Tous acteurs du développement durable - Syctom, l agence étropolitaine des déchets ménagers - 84 communes - 5,5 millions habitants - Un service public d écologie urbaine -

2 La production de déchets en France 345 millions de tonnes produites / an en % 20% 72% 2

3 Destination des Déchets Ménagers et Assimilés en France 3

4 La production de déchets en France Coûts des déchets source ADEME

5 Les déchets ménagers et assimilés en France Qu est-ce qu un déchet ménager et assimilé? Les déchets ménagers et assimilés sont collectés et traités par le service public. Ils regroupent : - Les déchets produits par les ménages - Les encombrants ou «monstres» - Les déchets verts - Les déchets de bricolage - Les déchets produits par les artisans, les commerçants et les activités de service. 5

6 La gestion des déchets ménagers et assimilés Un cadre légal définissant les rôles Loi du 15 juillet 1975 Elle donne aux collectivités locales la responsabilité de l'élimination des déchets ménagers produits par leurs habitants. Elle instaure l'obligation pour chaque commune de collecter et d'éliminer les déchets des ménages. Article L du Code général des collectivités territoriales «Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la collecte et le traitement des déchets des ménages». Loi du 13 juillet 1992 Elle institue le principe de proximité du traitement des déchets et la valorisation des déchets en encourageant notamment le développement des collectes sélectives tout en limitant la mise en décharge des déchets aux seuls déchets ultimes (ceux qui ne sont plus valorisables). 6

7 La gestion des déchets ménagers et assimilés Un cadre européen définissant les priorités La directive déchets du 19 novembre 2008 établit, entre autres dispositions, une hiérarchie dans les modes de gestion des déchets ménagers et assimilés. Prévention «Le meilleur déchet est celui qui n est pas produit» Réemploi «Ce qui ne sert plus, peut servir à d autres» Valorisation matière et organique «Récupérer les déchets pour leur matière recyclable» Valorisation énergétique «Ce qui reste après le tri est transformable en énergie» Elimination «En dernier recours, l enfouissement des déchets» 7

8 La gestion des déchets ménagers et assimilés Loi de transition énergétique (août 2015) Réduction de la production de déchets Réduction de 10 % des déchets ménagers produits d ici 2020 Augmentation de la valorisation 55 % des déchets non dangereux valorisés en 2020 et 60 % en % des déchets du bâtiment et des travaux publics valorisés en 2020 Réduction de la mise en décharge Réduction de 25 % à l horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge 8

9 La gestion des déchets ménagers et assimilés Un plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés Il fixe des objectifs à atteindre en matière de prévention, de recyclage et de valorisation d ici 2019 en Ile-de-France. Réduire de 50 kg/hab. la production de déchets entre 2005 et 2019 en augmentant la part du compostage domestique de 45 %, en favorisant le réemploi et l éco-conception des produits Augmenter le recyclage de 60% grâce au geste de tri de l habitant, à l amélioration des centres de tri et au développement du parc de déchèteries Diversifier les modes de traitement par le développement du compostage et de la méthanisation Diminuer l incinération et l enfouissement Développer le transport fluvial et ferré des déchets 9

10 Les déchets produits par les ménages en France 10

11 La collecte des déchets Objectif : Regrouper et transporter les déchets jusqu au centre de traitement Responsable : commune ou regroupement de commune adhérentes du Syctom Marché publics de service ou en régie Modalités 11

12 Le traitement des déchets Le traitement des déchets ménagers est majoritairement confié à des structures intercommunales Logique de territoire Mutualisation du service Réduction des coûts par les économies d échelle Pour Paris et la petite couronne Le traitement est confié au Syctom, L agence métropolitaine des déchets ménagers. Cet établissement public valorise les déchets de 5,7 millions d habitants de 84 communes de l agglomération parisienne. 12

13 Le traitement des déchets 13

14 Le Syctom, une organisation institutionnelle Une mission de service public encadrée par un Comité syndical Présidence de Hervé Marseille, Maire de Meudon, Vice-Président du Sénat 68 élus représentant les communes adhérentes Votent le budget annuel de fonctionnement et d investissement (487 M en 2014) Opèrent les choix stratégiques en matière de traitement des déchets ménagers sur l agglomération parisienne 14

15 Les missions du Syctom Traiter et valoriser les déchets ménagers avec un objectif de performance 15

16 Le Syctom transforme les déchets en ressources t 6 centres de tri du Syctom préparent les collectes sélectives au recyclage 2 déchetteries t 29,5 % Filières de recyclage t t Des centres de tri privés assurent une valorisation 3 centres d incinération avec valorisation énergétique Stockage en centre d enfouissement 61,8 % t Chauffage pour l équivalent de logements 8,7 % 16

17 Le Syctom et ses équipements Un fonctionnement en réseau de 6 centres de tri, 3 centres de valorisation énergétique pour une gestion de proximité des déchets Centre de tri des collectes sélectives à Paris XV 17

18 Le Syctom valorise les déchets ménagers et assimilés L habitant trie les emballages ménagers recyclables et les dépose en vrac dans un bac de collecte sélective Les déchets à trier : 18

19 Projet de centre de tri à Paris 17è 19

20 Ivry Paris XIII capacité : tonnes/an 20

21 Isséane capacité: 460,000 tonnes par an 21

22 Saint-Ouen capacité : tonnes 22

23 Les principaux ratios RATIOS SYCTOM ILE-DE-FRANCE * FRANCE * Ordures Ménagères Résiduelles 335 kg/an/hab 308 kg/an/hab 288 kg/an/hab Collectes Sélectives 29,2 kg/an/hab 36 kg/an/hab 48 kg/an/hab * Ratios issus du référentiel national ADEME

24 La production de déchets en France Composition des OMR 2013 en France source ADEME 24

25 Les missions complémentaires du Syctom RÉDUIRE LES DÉCHETS À LA SOURCE : en accompagnant techniquement et financièrement les collectivités dans leurs actions de prévention et pour la sensibilisation des habitants. RAPPROCHER COLLECTE ET TRAITEMENT : avec des installations implantées au plus près des lieux de production des déchets et un appui aux dispositifs de collecte OEUVRER POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE À L ÉCHELLE MÉTROPOLITAINE : grâce à une collaboration renforcée avec l ensemble des acteurs locaux, pour l émergence de solutions innovantes en matière de gestion des déchets, de l amont à l aval. 25

26 Plan d accompagnement des collectivités locales Quel principe? Une réponse au cadre législatif visant à promouvoir une économie circulaire en recyclant plus et en gaspillant moins Une approche globale, associant prévention et tri, pour couvrir l ensemble de la filière Le Syctom assure la maîtrise d ouvrage de plusieurs dispositifs dans le cadre de marchés publics transversaux ou spécifiques Développer la prévention des déchets, favoriser le ré-emploi et développer le tri à la source des déchets pour une valorisation optimale 26

27 Plan d accompagnement des collectivités locales Stratégique Objectifs? - démontrer l engagement du Syctom en matière de prévention et de tri, - accompagner au changement de paradigme (économie circulaire). Environnementaux et sociaux - sensibiliser aux enjeux locaux (prévention, ré-emploi, compostage ), - développer les projets locaux (économie ressource, collecte bio-déchets, tri), - démontrer la pertinence de l offre de traitement du Syctom (valorisation), - maîtriser les impacts environnementaux (nocivité des déchets, sentinelles), - Former et éduquer à l environnement. Economiques - investir majoritairement pour la prévention et le tri, - améliorer la performance du service public (simplification geste de tri, recyclage), - essaimer les bonnes pratiques (évaluation et capitalisation d expérience). 27

28 Les champs d action du programme Amélioration du geste du tri des emballages à la source Lutte contre le gaspillage alimentaire Promotion du compostage domestique individuel ou collectif Promotion de la collecte des bio-déchets Promotion du réemploi, des dons Réduction de la nocivité des déchets (DDS, D3E) Achat et consommation raisonnée Réduction de la consommation des ressources (papier, eau, geste éco-citoyens) 28

29 Plan d accompagnement de la gestion des déchets meilleur chet est 3 axes pour l accompagnement mutualisé Axe 1 La prévention des déchets - Promotion du réemploi, réutilisation lui qu on ne - Nocivité - Eco-conception oduit pas. Axe 2 La prévention et la gestion des biodéchets - Lutte contre les gaspillage alimentaire - Promotion du compostage et du jardinage au naturel - Accompagnement des collectivités à l expérimentation de la collecte biodéchets Axe 3 le tri des emballages et papiers graphiques - Accompagnement des collectivités dans le cas de l élargissement des consignes de tri - Contrat expérimental de reprise des papiers pour des flux ponctuels 29

30 Concours design zéro déchets édition ème édition destiné aux étudiants franciliens organisé par le Syctom en partenariat avec la Région Île-de-France et l ADEME s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte notamment dans la mise en avant des démarches d économie circulaire et plus particulièrement de l éco-conception 30

31 Concours design zéro déchets édition 2016 Réduction et gestion des bio-déchets au travers de : la lutte contre le gaspillage alimentaire la promotion du compostage sur l ensemble de la chaîne : du lieu de production jusqu à la production de compost la pré-collecte de bio-déchets afin de faciliter le geste pour les habitants 31

32 Collecte et traitement des bio-déchets Etude de gisement des gros producteurs de bio-déchets Audits d aide à la mise en place de la collecte de bio-déchets des ménages Expérimentation de collecte des bio-déchets des marchés alimentaires 32

33 Le compostage Réduction du volume de la poubelle ordures ménagères Produire du compost, amendement organique naturel 100% gratuit Limiter les émissions de gaz à effet de serre Maitriser et diminuer les coûts de traitement des déchets Créer du lien social 33

34 Le compostage Le matériel proposé par le Syctom Pour le compostage individuel Composteurs en bois ou en plastique de 300, 400 et 600 litres 3 modèles de lombri-composteurs pour 2 à 6 personnes 34

35 Le compostage Le matériel proposé par le Syctom Pour le compostage partagé Composteurs en bois ou en plastique de 600 à litres Lombri-composteur collectif de 400 ou 600 litres pour 10 à 15 foyers 35

36 Le compostage Outils de communication Un livret «composter ses déchets, c est naturel» Kit compostage pour les animations 36

37 Développement du tri sélectif Extension de la consigne de tri aux emballages plastiques Simplification du geste de tri Augmentation du tri à la source Réduction des refus de tri Vers une généralisation du tri de tous les emballages plastiques en

38 La sensibilisation de proximité Conception d outils de communication clé en main Réunions / animations du réseau des acteurs locaux Formation des agents de sensibilisation du territoire Abécédaire du tri Kit cuisine anti-gaspi La valise du tri 38

39 La sensibilisation de proximité Accompagnement à la sensibilisation du grand public : Sur des marchés, des forums, des salons, En pied d immeuble Sur la voie publique En porte-à-porte 39

40 Le suivi de la qualité du service Suivi de tournées de collecte Analyse de qualité de la collecte sélective Caractérisation des déchets Organisation de sondages 40

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