Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Année Service des Déchets Ménagers et Assimilés

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1 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Année 2015 Service des Déchets Ménagers et Assimilés 06/06/2016 1

2 Sommaire Table des matières 1. Présentation de l EPCI Organisation du service public d élimination des déchets La collecte La déchèterie Exutoires des déchets Collecte en porte à porte et bornes à Verre Tonnages collectés Tonnages des matériaux issus de la collecte vendus Soutiens des Eco-Organismes La déchèterie La Fréquentation par mois et par an Les tonnages Les coûts, par déchet et par opération Les prestataires Les coûts globaux du service... Erreur! Signet non défini Les coûts... Erreur! Signet non défini. 7. Le financement

3 1. Présentation de l EPCI La communauté de communes du Val de l Ailette a pris dès sa création (en 1998) la compétence collecte et traitement des ordures ménagères. Elle regroupe en communes et compte habitants et 5000 foyers. 2. Organisation du service public d élimination des déchets 2.1. La collecte 7 communes ont intégré par arrêté préfectoral la communauté de communes au 1 er janvier d entre elles étaient auparavant groupées en un syndicat pour la collecte des déchets (le SIEVDM) : Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Manicamp, Quierzy-sur-Oise. Le contrat de collecte avec le prestataire du SIEVDM courant jusqu en 2017, les prestations contractuelles ont été maintenues. La commune de Fresnes, aussi intégrée au Val de l Ailette au 1 er janvier 2014, a bénéficié des mêmes prestations de collecte que les 19 communes originelles. Deux systèmes de collecte différents ont donc co-existés sur le territoire jusqu au 31 mars Au 1 er avril 2015, un nouveau marché de collecte a pris effet sur les communes originelles et Fresnes. Dans le même temps, le contrat des 6 communes de l ex- SIEVDM a légèrement été modifié (fréquences de la collecte sélective). La seule différence entre les 2 territoires dorénavant, repose sur la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) : sur le périmètre de l ex SIEVDM, les encombrants et les déchets verts sont acceptés dans la collecte des OMr. Le verre est collecté dans les 60 bornes du territoire. Le calendrier de collecte est le suivant : Ordures Ménagères résiduelles Jeudi Recyclables Jeudi Vendredi Vendredi Barisis Besmé Bichancourt Blérancourt Lundi Mardi Mercredi Semaines Impaires Semaines Paires Semaines Impaires Semaines Paires Bourguignon ss Coucy Camelin Champs Coucy la Ville Coucy le Château Crécy au Mont Folembray Fresnes Guny Jumencourt Landricourt Leuilly-sous-Coucy Manicamp Pont-Saint-Mard Quierzy Quincy-Basse Saint-Aubin Saint Paul aux Bois Selens Septvaux Trosly-Loire Verneuil sous Coucy 3

4 2.2. La déchèterie La déchèterie, accessible à tous les habitants du territoire était ouverte en 2015 aux horaires suivants: Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Mars-Avril 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 9h-12h 13h30-18h Mai - Septembre 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-19h 9h-18h Octobre 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 9h-12h 13h30-18h Nov - Déc Janv - Fév 13h30-17h 13h30-17h 9h-12h 13h30-17h 3. Exutoires des déchets Source : exploitation 2015 Priorité est donnée au recyclage, valorisation et traitement spécifique (verre, collecte sélective et diverses filières de déchèterie) mais 61% des déchets ont été enfouis en 2015 : - Encombrants de déchèterie (373 T) - Sacs noirs, déchets verts et encombrants collectés en porte à porte (2 848 T) - Erreurs de tri (94 T) On estime à 600 T le tonnage collecté en porte à porte qui pourrait être accueilli en déchèterie sur des filières de recyclage. 4

5 Le schéma suivant précise la destination, les charges et produits des différentes filières. 3.1 Collecte en porte à porte et bornes à Verre Source : exploitation Tonnages collectés 5

6 Ordures Ménagères résiduelles : Au niveau départemental, les habitants produisent en moyenne 240 kg/an. Sur le Val de l Ailette, la production est hétérogène. Les communes de l ex-sievdm produisent 395 kg/hab/an (déchets verts et encombrants acceptés), tandis que les 20 autres communes produisent 200kg/hab/an. Collecte sélective : Les habitudes de tri sont comparables sur tout le territoire. - Les erreurs de tri sont conformes aux moyennes départementales - Les performances de tri restent dans la moyenne départementale. Néanmoins, les tonnages triés sur le Val de l Ailette stagnent (40kg/hab/an) alors que certaines collectivités de l Aisne trient 62kg/hab/an d emballages - Les performances de tri du Verre restent supérieures à la moyenne départementale, malgré une légère baisse Tonnages des matériaux issus de la collecte vendus En 2015, la vente des 1024 Tonnes de matériaux issus des emballages, du papier et du verre a permis de percevoir Soutiens des Eco-Organismes Le Val de l Ailette bénéficie de soutiens de 2 éco-organismes pour la collecte. - Ecofolio a versé en 2015 (au titre des tonnages de papiers collectés en 2014) - Eco emballages a versé en 2015 (solde acomptes au titre des tonnages d emballages 2015) 6

7 3.1.4 Les coûts de collecte et de traitement des déchets collectés La collecte ne représente «que» 40% du coût global de gestion des déchets collectés. La collecte des Ordures ménagères résiduelles et des matériaux recyclables (tri sélectif et verre) a coûté , soit par habitant. Le tri des matériaux recyclables, ainsi que l enfouissement des Ordures ménagères a coûté , soit par habitant. Le coût de gestion des déchets collectés en 2015 : La déchèterie Source : exploitation 2015 En 2015, la déchèterie a accueilli personnes (+14 % par rapport à 2014) et T de déchets (+4% par rapport à 2014). 4.1 La Fréquentation par mois et par an 7

8 4.2. Les tonnages 4.3. Les coûts Au total, le traitement des déchets de déchèterie a coûté TTC en 2015 (hors frais de personnel), soit 8% de moins qu en La revente des batteries et de la ferraille (13K ), ainsi que les soutiens pour les DEEE (Ecosystème) et pour les Textiles (EcoTLC) ont généré de gain. Coûts par déchet Les encombrants sont les déchets les plus onéreux à traiter et représentent 44 % de la facture globale Coûts par Opération Le transport représente 36 % du coût global de la déchèterie. Le traitement des encombrants (TGAP + enfouissement) représente 32% des dépenses. 8

9 5. Les prestataires Origine Prestation réalisée Mode de fonctionnement Société ou syndicat Porte à porte Bornes à Verre Collecte en porte à porte Marché public passé à Gurdebeke Tri de la collecte sélective Enfouissement de la collecte des OM résiduelles (sacs noirs) Compétence transférée à Compétence transférée à Valor Aisne (syndicat) Valor Aisne (syndicat) Collecte du verre Marché public passé à Gurdebeke Transport des bennes Marché public passé à Gurdebeke Enfouissement des encombrants Marché public passé à Gurdebeke Compostage Déchets verts Marché public passé à Sovalen Broyage Bois Marché public passé à Valor bat Reprise ferraille Marché public passé à Gurdebeke Reprise batteries Marché public passé à Joouve Déchèterie Traitement des déchets dangereux Marché public passé à Ortec Traitement de l huile de vidange Marché public passé à Sevia Reprise du plâtre Marché public passé à Valorbat Reprise des cartons Convention avec Ashe Reprise des textiles Convention avec Le Relai Reprise des déchets électriques Convention avec Ecosystème Reprise des ampoules et néons Convention avec Recylum Reprise des piles Convention avec Corepile Reprise des plastiques Convention avec ASHE 9

10 6. Le financement Source CA 2015 et Exploitation 2015 Le produit des ventes et les soutiens des éco-organismes représentent 21% des recettes. La redevance, représente 79% des recettes. Contrairement à beaucoup de collectivités voisines, le coût du service n est pas financé par une taxe mais par une redevance. Calcul de la redevance d un foyer en 2015 : - Part fixe par foyer de 94 calculée au prorata des trimestres de présence - Une part variable de 32 par personne, calculée au prorata des trimestres de présence. Rapporté à l habitant, le coût moyen est de 70 /habitant en 2015 ( hab). 10

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