RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N Publié le 26 août 2015

2 SOMMAIRE Administrations Service Date Acte DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS DDCS Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Type Acte 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté Intitulé Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS Bacalan (association Emmaüs 33 Urgence Sociale) Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS de Pessac Association France Horizon Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS JONAS Association ARPEJE Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS LE LIEN Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS NANSOUTY CCAS Bordeaux Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS de stabilisation le Lion d'or Association Centre d'accueil d'information et d'orientation Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS MAMBRE du Diaconat de Bordeaux Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS OZANAM Association Revivre Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CIAO PAPE Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS Le Petit Ermitage de l'association Abbé Jean Vincent Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 de la structure de stabilisation gérée par l'association ARPEJE Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS Saint Vincent de Paul Association Revivre Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS Association laïque du Prado

3 Administrations Service Date Acte DDCS DDCS DDCS DDCS DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Hébergement logement Type Acte 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 20/08/15 arrêté 21/08/15 arrêté Intitulé Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS Flora Tristan Association Accueil pour Femmes en Difficulté Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS de l'association ARPEJE Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l'exercice 2015 du CHRS les Capucins/Porte de la Monnaie du Diaconat de Bordeaux Autorisation d'extension de capacité du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Petit Ermitage de l'association Abbé Jean Vincent Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 19/08/15 autre la personne ATOUT SOLUTIONS Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 21/08/15 autre la personne Mme Sophie SOUBIRON ETCHEVERRY Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne Mme Maggy REGNAULT Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne M Nathan TROMBATI Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 21/08/15 autre la personne M Stéphane LEHOUX Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 21/08/15 autre la personne M Stéphane GIMA Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 21/08/15 autre la personne SAS DOMO VITAE Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne M Julien TOURNIE Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne M Rémy REY Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne SARL EMA Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne SARL MARES SERVICES

4 Administrations Service Date Acte DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE DIRECCTE Unité Territoriale 20/08/15 Type Acte autre Intitulé Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE LATITUDE NORD GIRONDE Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne SARL HANDEOM Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 20/08/15 autre la personne GCSMS ESTUAIRE SERVICES A DOMICILE Récépissé de déclaration d'un organisme de service à Unité Territoriale 22/07/15 autre la personne AIDE@VENIR BEGLES Récépissé de retrait déclaration d'un organisme de Unité Territoriale 22/07/15 autre service à la personne M David LAGUERRE PREFECTURE DAJAL 26/08/15 arrêté PREFECTURE Cabinet 26/08/15 arrêté PREFECTURE DAJAL PJC 26/08/15 arrêté Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage Modification des statuts Portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du football club de Nantes Match du 30 août 2015 Désignant M Hervé SERVAT Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par intérim dans le département de la Gironde

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56 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 17 juillet 2015 par Madame Virginie AUDIBERT GUILLET en qualité de Présidente, pour la SAS DOMO VITAE, 949 Parc des expositions LA TESTE DE BUCH et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance administrative à domicile Collecte et livraison de linge repassé Commissions et préparation de repas Entretien de la maison et travaux ménagers Garde animaux (personnes dépendantes) Livraison de courses à domicile Livraison de repas à domicile Maintenance et vigilance de résidence Petits travaux de jardinage Télé-assistance et visio-assistance Travaux de petit bricolage Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33) Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33) Assistance aux personnes âgées - Gironde (33) Garde-malade, sauf soins - Gironde (33) Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail.

57 Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 21 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

58 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 24 juillet 2015 par Monsieur Stéphane LEHOUX en qualité de autoentrepreneur, 6 route de l'eglise LANTON et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 21 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

59 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 18 juillet 2015 par Monsieur Nathan TROMBATI en qualité d auto entrepreneur, 50 rue du Quai Bourgeois BORDEAUX et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Cours particuliers à domicile Soutien scolaire à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

60 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 25 juillet 2015 par Monsieur Philippe GOUINGUENET en qualité de Dirigeant, pour la SARL EMA Ecole de musique d'agglomération,9 avenue du Docteur Nancel Pénard PESSAC et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Cours particuliers à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

61 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 21 mai 2015 par Monsieur Edouard MARES en qualité de gérant, pour la SARL MARES 33 SERVICES,29 rue Ferdinand Buisson BEGLES et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

62 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP (Article L du code du travail) Le préfet de la Gironde Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Vu le récépissé de déclaration de l'organisme LAGUERRE David en date du 24 juillet 2014 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde sous le N SAP délivré pour effectuer les activités suivantes : Assistance informatique à domicile Cours particuliers à domicile Vu la lettre de mise en demeure adressée le 2 juillet 2015 Vu le retour de la lettre «pli avisé et non réclamé» Constate que l'organisme n'a pas respecté l obligation de fournir à l administration les données statistiques demandées En conséquence, en application des articles R rt R du code du travail, décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme LAGUERRE David en date du 24 juillet 2014 à compter du 22 juillet Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation. A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions. L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, Paris cedex 13.

63 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BORDEAUX. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

64 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 29 juillet 2015 par Monsieur PIERRE ROQUES en qualité de PRESIDENT, pour l'organisme CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE LATITUDE NORD GIRONDE, 2 rue de la Ganne ST SAVIN et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

65 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 16 mars 2015 par Madame Sophie DALLACQUA en qualité de co-directrice, pour le GCSMS ESTUAIRE SERVICES A DOMICILE dont le siège social est situé 17 ave André Lafon ST CIERS SUR GIRONDE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance administrative à domicile Commissions et préparation de repas Entretien de la maison et travaux ménagers Garde animaux (personnes dépendantes) Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33) Assistance aux personnes âgées - Gironde (33) Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33) Conduite du véhicule personnel - Gironde (33) Garde-malade, sauf soins - Gironde (33) Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail.

66 Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

67 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 13 août 2015] par Mademoiselle Maggy REGNAUT en qualité d auto entrepreneur, Impasse Pont Biais Bât C appt 03 Clos du Moulin CUBZAC les PONTS, enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Livraison de courses à domicile Petits travaux de jardinage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

68 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 6 août 2015 par Monsieur Stéphane GIMAT en qualité de entrepreneur, Grand Lubat BERTHEZ et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Petits travaux de jardinage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 21 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

69 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 15 avril 2015 par Madame Cécile CHARBONEL en qualité de Directrice, pour l'organisme AIDE@VENIR BEGLES dont le siège social est situé 178 cours Victor Hugo BEGLES et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Accomp./déplacement enfants +3 ans Assistance administrative à domicile Commissions et préparation de repas Entretien de la maison et travaux ménagers Garde animaux (personnes dépendantes) Garde enfant +3 ans à domicile Maintenance et vigilance de résidence Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33) Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33) Assistance aux personnes âgées - Gironde (33) Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33) Conduite du véhicule personnel - Gironde (33) Garde-malade, sauf soins - Gironde (33) Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

70 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

71 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 3 juin 2015 par Monsieur Julien TOURNIE en qualité d auto entrepreneur, 144 rue Raymond Lavigne LE BOUSCAT et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

72 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 11 août 2015 par Monsieur Rémy REY en qualité de auto entrepreneur, 14 hameau des vignes ST QUENTIN DE BARON et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

73 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 2 août 2015 par Madame Marie Hélène HUGUET en qualité de co-gérante, pour la SARL HANDEOM,27 rue des Frères Saint-Blancard LANGON et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

74 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 11 août 2015 par Madame Sophie SOUBIRON ETCHEVERRY en qualité d auto entrepreneur, 57 rue François Peychaud ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 21 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

75 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'emploi Aquitaine unité territoriale de la Gironde Téléphone : Préfet de gironde DIRECCTE Aquitaine unité territoriale de la Gironde Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L à L , R à R , D et D à D , Le préfet de la Gironde Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde le 12 juin 2015 par Madame Pilar MAGNASCO en qualité de PRESIDENTE, pour l'organisme ATOUTS SOLUTIONS dont le siège social est situé 5 rue des Genêts ST LOUBES et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Accomp./déplacement enfants +3 ans Assistance administrative à domicile Assistance informatique à domicile Collecte et livraison de linge repassé Commissions et préparation de repas Coordination et mise en relation Cours particuliers à domicile Entretien de la maison et travaux ménagers Garde animaux (personnes dépendantes) Garde enfant +3 ans à domicile Intermédiation Livraison de courses à domicile Livraison de repas à domicile Maintenance et vigilance de résidence Petits travaux de jardinage Soins esthétiques (personnes dépendantes) Soutien scolaire à domicile Travaux de petit bricolage Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33) Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33) Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33) Assistance aux personnes âgées - Gironde (33) Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33) Conduite du véhicule personnel - Gironde (33) Garde enfant -3 ans à domicile - Gironde (33) Garde-malade, sauf soins - Gironde (33) Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

76 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R du code du travail. Toutefois, en application des articles L et R à R , les activités nécessitant un agrément (I de l'article D du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bordeaux, le 19 août 2015 Pour le Préfet et par Délégation Pour le directeur de la Direccte Aquitaine La directrice adjointe UT Gironde Catherine FOURMY

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