RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE"

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de habitants et plus le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de l article L et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l article L , sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public de la Mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l affichage officiel. La diffusion du recueil peut-être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.» Année 2009 : Mois Date Nature de l acte Objet Observations éventuelles Janvier 06 Arrêté Rectificatif de l arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service du 17 septembre Arrêté Rectificatif de l arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service du 17 septembre Certificat 48 rue du Vieux Bourg 09 Permis de Le Grand Perray 13 Arrêté Mise en congé maladie ordinaire du 10 au 20/01/ Certificat Boissais 14 Certificat Route de Puceul 14 Certificat La Chainais 1

2 16 Déclaration Rouans arrêtés Portant reclassement indiciaire sans modification de la durée de carrière 21 Déclaration 1 route de Vay 21 Certificat 1 place des Jonquilles 22 Certificat 1 rue de la Bourdinerie 23 Arrêté De mise en congé maladie ordinaire du 15 au 17/01/ Certificat Rue de la Gare 27 Permis de 15 rue du Moulin de Toulon 27 Permis de 4 rue du 11 Novembre 27 Certificat 11 rue du Vieux Bourg 28 Certificat Bellevue 29 Arrêté Travaux sur la RD Arrêté Prononçant la poursuite d exploitation d un établissement recevant du public : Collège Saint Joseph (zone 3 ème et 4 ème ) 30 Déclaration La Tardivière 30 Certificat Le Bourg 30 Certificat Créviac 30 Certificat Créviac 2

3 30 Certificat Le Bourg Février 3 Permis de La Ville au Chef 3 Permis de 19 rue des Digitales 5 Permis de 20 rue des Primevères 10 Déclaration La Chapelle de Limerdin 11 Arrêté Mise en congé de maladie ordinaire du 11 au 14/02/09 11 Certificat 2 rue Alexandre Jenvret 12 Arrêté Mise en congé maladie ordinaire du 10 (pm) au 11/02/09 12 Certificat Route de Nantes 12 Certificat Le Grand Perray 12 Certificat Le Grand Perray 12 Certificat Rouans 12 Certificat Rouans 14 Arrêté de débit Terrain de la ville au chef pour le moto-cross de 17 Arrêté Stationnements règlementés rue de l église et rue victor hugo Renforcement du poste EDF 3

4 19 Permis de 12 route de Puceul 20 Arrêté de débit Salle de la chesnaie pour tournoi de basket de 23 Permis de 18 rue des Primevères modificatif 23 Permis de La Basse Hunière 24 Arr^té Limitation de vitesse à 30km/h à cardunel 26 Déclaration 26 Permis de 27 Permis de modificatif 6 rue Clément Marot La Ville au Chef 2 rue des Hauts les Mernais Mars 02 Arrêté Mise en congé maladie ordinaire du 02 au 04/03/09 02 Arrêté Portant reclassement au 31/12/ Permis de 12 boulevard Hillereau démolir 02 Délibération Acquisition terrains cadastrés BN 779 et BN Délibération Bien sans maître incorporation dans le domaine public 02 Délibération Cession parcelle BT Délibération Modifications convention d emprise sur les chemins communaux 02 Délibération Dotation Globale d Equipement 2009 Construction d une station d épuration 4

5 02 Délibération Renouvellement de la demande de classement «Commune touristique» 02 Délibération Convention de rejets d eaux non domestiques avec l entreprise DAVID 02 Délibération Débat d Orientation Budgétaire Arrêté Incorporation de la parcelle BT 60 dans le domaine communal 04 Permis de 10 rue Alexandre Jenvret 04 Permis de 4 rue Clément Marot 04 Arrêté de Réglementation de circulation et de stationnement sur VC202 et la circulation 05 Arrêté débit 06 Déclaration 06 Déclaration 06 Débit de VC3 Spectacles au cinéma Le Nozeck et salle des fêtes 3 place du Pré Saint Pierre 1 bis rue Jean de la Fontaine Compétition de judo au gymnase route d Abbaretz arrêtés Portant avancement d échelon en Arrêté Autorisation de vente au déballage au jardin public 09 Arrêté Mise en congé de maladie ordinaire du 04/03 au 14/03/09 09 Certificat Route de Nort-sur-Erdre 13 Déclaration 9 rue du Moulin de Toulon 14 Débit de Carnaval de la musique pour le comité des fêtes 5

6 16 Arrêté Tableau d avancement du grade d ATSEM principal 2 ème classe 16 Arrêté Tableau d avancement au grade d adjoint administratif principal 2 ème classe 16 Arrêté Tableau d avancement au grade d adjoint technique 1 ère classe 17 Certificat Le Maire 17 Certificat Le Bourg 20 Arrêté Liste des marchés publics Arrêté Réglementation au carrefour rue jean de la fontaine et rue du 11 novembre 23 Arrêté Arrêté prononçant la poursuite d exploitation d un établissement recevant du public : église, place de l église 23 Arrêté Arrêté prononçant la poursuite d exploitation d un établissement recevant du public : Centre de Formation Agroéquipement, La Tardivière 26 Arrêté Arrêté prononçant la fermeture d un établissement recevant du public : Centre de Formation Professionnel pour Adultes, 11 route d Abbaretz 26 Certificat Le Brossais 26 Certificat Le Brossais 27 Certificat La Croix Colas 27 Certificat La Croix Colas 27 Certificat 1 route de Vay 27 Certificat Le Bois Hubert 30 Débit de Salle de la chesnaie pour le Nos Tennis 6

7 31 Certificat Mérel 31 Arrêté De radiation des effectifs consécutive au non renouvellement de disponibilité 31 Arrêté De reconnaissance d imputabilité au service d une maladie professionnelle 31 CDI Besoin occasionnel 7

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public :

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public : Aix-les-Bains, le 3 novembre 2015 : 04 79 35 79 00 ou 04 79 35 07 95 : 04 79 35 79 01 ou 04 79 35 79 02 e-mail : g.mocellin@aixlesbains.fr Affaire suivie par G. Mocellin, : 04 79 35 78 63 Enquête publique

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3 3ème trimestre 2014 Juillet Août - Septembre Ce recueil comprend les actes administratifs à caractère réglementaires

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2014-9 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2 ème TRIMESTRE 2011 ~ Délibérations & Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS COMMUN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS COMMUN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 POINT CULTURE Le Hangar A) Achat d une licence de débit de boissons de 4 ème catégorie B) Tarifs du bar EXPOSE DES MOTIFS COMMUN Les concerts hebdomadaires

Plus en détail

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2015 SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 1. Décision

Plus en détail

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06

A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE MORNANT Le Maire de la commune de Mornant (Rhône), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE PONTIVY PLAN LOCAL D'URBANISME RÉVISION APPROBATION E.A.D.M. Le Ténénio Rue du docteur AUDIC B.P. 55 56002 VANNES Cédex 6.1. TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET FICHES ANNEXES Vu pour

Plus en détail

L exploitation du service est assurée sur l ensemble du territoire du SIRATROM de La Guerche-sur-l'Aubois selon les fréquences énoncées ci-après :

L exploitation du service est assurée sur l ensemble du territoire du SIRATROM de La Guerche-sur-l'Aubois selon les fréquences énoncées ci-après : Délibération n 2 Convention de prestation de service avec le SIRATROM CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE Entre : le SMIRTOM du Saint-Amandois, domicilié Avenue Gérard Morel 18200 DREVANT, représenté

Plus en détail

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit :

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 MAI 2015 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2015. Désigne par tirage au sort, 15 administrés qui

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 24 août 2015 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME

REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME LE MAIRE D ANGOULEME, VU le Code des Communes VU le Code de l Urbanisme VU la loi n 79.1150 du 29 décembre 1979 relative

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2

FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011 FINANCES LOCALES/DECISIONS BUDGETAIRES 79. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, moins 8 voix contre, a adopté

Plus en détail

SEANCE du 4 juin 2013

SEANCE du 4 juin 2013 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 juin 2013 L'an deux mil treize, le 4 du mois de juin, à 20 h 30 le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires

CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires CHIENS DE CATEGORIE 1 OU 2 Mesures réglementaires Le dispositif législatif actuel résulte principalement de la loi n 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015 - orientations budgétaires 2015 - avance subvention OGEC Sainte-Marie - subvention classe de découverte école publique - demande de subvention au titre de la dotation

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CIRCULAIRE CDG90 09/14 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 13 bis, 14) ; Loi

Plus en détail

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY 17/02/2015 L'an 2015 et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012 L an deux mil douze et le vingt du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de CASTETS-DES-LANDES s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 Direction Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques du Domaine et de l'administration Générale Question n 289 Affaires Juridiques et du Domaine REF : DAJDAJD2013017 Signataire : AD Séance

Plus en détail

VILLE DE NANGIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE NANGIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE NANGIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER 2015 SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mois de janvier 2015 N 2015/JAN/001 Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes de la

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier

RAPPORTN 14.451 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER. Direction : Immobilier RAPPORTN 14.451 CP ACQUISITION D'UN VOLUME CONSTITUANT L'EMPRISEDU COLLEGE JEAN RENOIRET L'EMPRISE DU BATIMENT SITUE 2, RUEDAMIENSA BOULOGNE-BILLANCOURT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 Page 1 sur 8 COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 L'an deux mille treize, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 6 décembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 MENTION D AFFICHAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 MENTION D AFFICHAGE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VOLGRE Feuillet 2015-04/01 Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : D.SEVIN - L.NIEZ-M.NINOREILLE -I. DUBOIS -E.LOUBERT - J.TEIXEIRA. ABSENTS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 mars 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.22/DH DEMANDE DE SUBVENTION AU

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Direction des Finances Direction de l Urbanisme

Direction des Finances Direction de l Urbanisme Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 84 DU 304 Déclassement du domaine public routier d emprises de terrain et de volumes inclus dans le périmètre du Parc des Expositions de la Porte

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE Séance du 24 Février 2012 L an deux mille douze et le vingt-quatre février à 21 heure(s) 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 Novembre 2015 L an deux mille quinze, le douze novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

/ Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015. Mairie d Orleix. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal / Affiché le 01/09/2015 Fin d affichage le 26/08/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE DE DEBITS DE BOISSONS MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE FICHE N 1 - PRESENTATION GENERALE FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

SEANCE DU 24 JUIN 2013

SEANCE DU 24 JUIN 2013 50 SEANCE DU 24 JUIN 2013 Par convocation du dix-huit juin 2013, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-quatre juin 2013 à 20h30. Ordre du jour : 1. Contrat de Prêt et

Plus en détail

COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ARRONDISSEMENT D'ANGERS

COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ARRONDISSEMENT D'ANGERS COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE ARRONDISSEMENT D'ANGERS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 18 JUIN 2012 L an deux mil douze, le dix huit du mois de

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF PROJET DE DELIBERATION EMPLOIS. De l exercice 2012 2011 DF-DRH 20G DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUDGET PRIMITIF PROJET DE DELIBERATION EMPLOIS. De l exercice 2012 2011 DF-DRH 20G DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2012 2011 DF-DRH 20G PROJET DE DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL Direction des finances Sous direction des finances

Plus en détail

Commune de LELEX. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 septembre 2012 19 h

Commune de LELEX. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 septembre 2012 19 h COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 septembre 2012 19 h Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Danièle GABRIEL-ROBEZ, Maire, en séance ordinaire le 10 septembre 2012 à 19 heures. Etaient

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

LE TABLEAU DES EFFECTIFS

LE TABLEAU DES EFFECTIFS République française Polynésie française www.cgf.pf LE TABLEAU DES EFFECTIFS (Mode d emploi) (Applicable à compter du er Août 202 à toutes les communes) SOMMAIRE I Le principe du tableau des effectifs

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Le décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l organisation des carrières en catégorie C et prévoit :

Le décret n 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l organisation des carrières en catégorie C et prévoit : DOCUMENTATION FEVRIER 2014 DC_2014_RECLASS_CAT_C Notice explicative LA NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIÈRES DE LA CATÉGORIE C ET LA MODIFICATION DES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ PROJET DE MODIFICATION N 1 RAPPORT DE PRESENTATION EXPOSE DES MOTIFS PLAN D OCCUPATION DES SOLS ANTÉRIORITÉ Publié le 9 Juillet 1982 Approuvé le 31 Mai 1985 Révision partielle le 29 janvier 1993 Modification

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Décret n o 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n o 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création

Plus en détail

Exposé : Le 1er août 2006, les élus de la Communauté de communes ont défini l intérêt communautaire en matière de développement économique.

Exposé : Le 1er août 2006, les élus de la Communauté de communes ont défini l intérêt communautaire en matière de développement économique. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents : 14 Procurations : Date convocation : 21/11/2013 DELIBERATION

Plus en détail

Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 20 février 2013

Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 20 février 2013 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 20 février 2013 L an deux mille treize, le vingt février à dix -neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île, s est réuni publiquement

Plus en détail

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme.

La participation représente au maximum 80% du coût d un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme. Département de l Ain Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de Pont-de-Veyle MAIRIE DE LAIZ Séance du 28 juin 2012 Nombre de Conseillers : En exercice : 13 Présents : 9 Votants :9 Abstentions : 0 COMPTE

Plus en détail

Secrétariat de la Direction Générale des Services 05.46.05.87.94. dgs@sgdd.fr

Secrétariat de la Direction Générale des Services 05.46.05.87.94. dgs@sgdd.fr 1 Le 6 janvier 2014 JMB.PH.LB.01.2014 Conseil Municipal du Mardi 21 janvier 2014. Note explicative de synthèse. Finances 1/Débat d Orientation Budgétaire (DOB) : DOB joint. Le Débat d Orientation Budgétaire

Plus en détail

ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.

ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,

Plus en détail

Filière administrative IV-1 CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B

Filière administrative IV-1 CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B Filière administrative CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX CATEGORIE B Textes de référence Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 octobre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 octobre 2012 VILLE DE CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 octobre 2012 1 Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux Sur Mer s est réuni le 5 octobre 2012 à 20 heures, en la Mairie de Cayeux Sur Mer, sous

Plus en détail

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1).

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1). Introduction Les prochaines élections municipales, en mars 2008, vont s accompagner d une procédure réglementaire, le récolement des archives de la commune. Cette opération revêt un caractère obligatoire,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) (DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU AU 16/12/2009)

LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) (DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU AU 16/12/2009) Réf. : FICHE-INFO13/CDE Date : le 18 mars 2009 Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R.) (DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRON JEUDI 24 FEVRIER 2011 A 20 H 30 ORDRE DU JOUR

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRON JEUDI 24 FEVRIER 2011 A 20 H 30 ORDRE DU JOUR CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRON JEUDI 24 FEVRIER 2011 A 20 H 30 Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le Jeudi 24 février

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Nantes Quartier Bellevue - Janvraie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 - Notice explicative Pôle Nantes Ouest Approbation du Plan Local d Urbanisme le 9 mars 2007 Modifié le 17 décembre 2007

Plus en détail

R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E

R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E SYNDICAT DES RIVIERES DES TERRITOIRES DE CHALARONNE R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E 25 NOVEMBRE 2013 27 DECEMBRE 2013 ------------------------------ CODE DE L ENVIRONNEMENT DECLARATION D

Plus en détail