RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de habitants et plus le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de l article L et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l article L , sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public de la Mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l affichage officiel. La diffusion du recueil peut-être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.» Année 2009 : Mois Date Nature de l acte Objet Observations éventuelles Janvier 06 Arrêté Rectificatif de l arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service du 17 septembre Arrêté Rectificatif de l arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service du 17 septembre Certificat 48 rue du Vieux Bourg 09 Permis de Le Grand Perray 13 Arrêté Mise en congé maladie ordinaire du 10 au 20/01/ Certificat Boissais 14 Certificat Route de Puceul 14 Certificat La Chainais 1

2 16 Déclaration Rouans arrêtés Portant reclassement indiciaire sans modification de la durée de carrière 21 Déclaration 1 route de Vay 21 Certificat 1 place des Jonquilles 22 Certificat 1 rue de la Bourdinerie 23 Arrêté De mise en congé maladie ordinaire du 15 au 17/01/ Certificat Rue de la Gare 27 Permis de 15 rue du Moulin de Toulon 27 Permis de 4 rue du 11 Novembre 27 Certificat 11 rue du Vieux Bourg 28 Certificat Bellevue 29 Arrêté Travaux sur la RD Arrêté Prononçant la poursuite d exploitation d un établissement recevant du public : Collège Saint Joseph (zone 3 ème et 4 ème ) 30 Déclaration La Tardivière 30 Certificat Le Bourg 30 Certificat Créviac 30 Certificat Créviac 2

3 30 Certificat Le Bourg Février 3 Permis de La Ville au Chef 3 Permis de 19 rue des Digitales 5 Permis de 20 rue des Primevères 10 Déclaration La Chapelle de Limerdin 11 Arrêté Mise en congé de maladie ordinaire du 11 au 14/02/09 11 Certificat 2 rue Alexandre Jenvret 12 Arrêté Mise en congé maladie ordinaire du 10 (pm) au 11/02/09 12 Certificat Route de Nantes 12 Certificat Le Grand Perray 12 Certificat Le Grand Perray 12 Certificat Rouans 12 Certificat Rouans 14 Arrêté de débit Terrain de la ville au chef pour le moto-cross de 17 Arrêté Stationnements règlementés rue de l église et rue victor hugo Renforcement du poste EDF 3

4 19 Permis de 12 route de Puceul 20 Arrêté de débit Salle de la chesnaie pour tournoi de basket de 23 Permis de 18 rue des Primevères modificatif 23 Permis de La Basse Hunière 24 Arr^té Limitation de vitesse à 30km/h à cardunel 26 Déclaration 26 Permis de 27 Permis de modificatif 6 rue Clément Marot La Ville au Chef 2 rue des Hauts les Mernais Mars 02 Arrêté Mise en congé maladie ordinaire du 02 au 04/03/09 02 Arrêté Portant reclassement au 31/12/ Permis de 12 boulevard Hillereau démolir 02 Délibération Acquisition terrains cadastrés BN 779 et BN Délibération Bien sans maître incorporation dans le domaine public 02 Délibération Cession parcelle BT Délibération Modifications convention d emprise sur les chemins communaux 02 Délibération Dotation Globale d Equipement 2009 Construction d une station d épuration 4

5 02 Délibération Renouvellement de la demande de classement «Commune touristique» 02 Délibération Convention de rejets d eaux non domestiques avec l entreprise DAVID 02 Délibération Débat d Orientation Budgétaire Arrêté Incorporation de la parcelle BT 60 dans le domaine communal 04 Permis de 10 rue Alexandre Jenvret 04 Permis de 4 rue Clément Marot 04 Arrêté de Réglementation de circulation et de stationnement sur VC202 et la circulation 05 Arrêté débit 06 Déclaration 06 Déclaration 06 Débit de VC3 Spectacles au cinéma Le Nozeck et salle des fêtes 3 place du Pré Saint Pierre 1 bis rue Jean de la Fontaine Compétition de judo au gymnase route d Abbaretz arrêtés Portant avancement d échelon en Arrêté Autorisation de vente au déballage au jardin public 09 Arrêté Mise en congé de maladie ordinaire du 04/03 au 14/03/09 09 Certificat Route de Nort-sur-Erdre 13 Déclaration 9 rue du Moulin de Toulon 14 Débit de Carnaval de la musique pour le comité des fêtes 5

6 16 Arrêté Tableau d avancement du grade d ATSEM principal 2 ème classe 16 Arrêté Tableau d avancement au grade d adjoint administratif principal 2 ème classe 16 Arrêté Tableau d avancement au grade d adjoint technique 1 ère classe 17 Certificat Le Maire 17 Certificat Le Bourg 20 Arrêté Liste des marchés publics Arrêté Réglementation au carrefour rue jean de la fontaine et rue du 11 novembre 23 Arrêté Arrêté prononçant la poursuite d exploitation d un établissement recevant du public : église, place de l église 23 Arrêté Arrêté prononçant la poursuite d exploitation d un établissement recevant du public : Centre de Formation Agroéquipement, La Tardivière 26 Arrêté Arrêté prononçant la fermeture d un établissement recevant du public : Centre de Formation Professionnel pour Adultes, 11 route d Abbaretz 26 Certificat Le Brossais 26 Certificat Le Brossais 27 Certificat La Croix Colas 27 Certificat La Croix Colas 27 Certificat 1 route de Vay 27 Certificat Le Bois Hubert 30 Débit de Salle de la chesnaie pour le Nos Tennis 6

7 31 Certificat Mérel 31 Arrêté De radiation des effectifs consécutive au non renouvellement de disponibilité 31 Arrêté De reconnaissance d imputabilité au service d une maladie professionnelle 31 CDI Besoin occasionnel 7

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