LIVRET DU CANDIDAT AU DSCG

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1 LIVRET DU CANDIDAT AU DSCG Session 2014

2 DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION SESSION 2014 Vous pourrez trouver des informations concernant le DSCG ainsi que le calendrier des épreuves sur le site : rubrique «votre examen», «DCG/DSCG» Sommaire 1. Le calendrier du DSCG session Rappels réglementaires... L arrêté du 8 mars 2010 (BOESR n 11 du 18 mars 2010) sur les modalités d organisation des épreuves... La réinscription à une épreuve... La réglementation des dispenses... Le report des notes de l ancien régime (DPECF, DECF, DESCF) Candidats en situation de handicap... Les demandes d aménagements... La date limite La Confirmation d inscription... Lecture, vérification et signature... Les modifications, erreurs sur la confirmation d inscription... Les changements d adresse La convocation... Date d envoi des convocations... Non-réception de la convocation une semaine avant l épreuve Les épreuves écrites... Le lieu des épreuves écrites... Le jour des épreuves écrites... Les documents autorisés pendant les épreuves écrites L épreuve orale «relations professionnelles»... Le mémoire... Le lieu de l épreuve orale... Le jour de l épreuve orale Validation des Acquis de l Expérience (VAE)... Le dossier de VAE... Le lieu de l entretien VAE... Le jour de l entretien VAE La publication des résultats... La date... La consultation de notes L envoi des relevés de notes et diplômes Les demandes en ligne et recours... Les documents à demander en ligne... Les recours gracieux...

3 1. Le calendrier du DSCG session 2014 Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription en veillant au respect strict du calendrier des examens : Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 22 avril 2014 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet Date nationale limite de retour : - des dossiers d inscription (confirmation d inscription) - des mémoires (UE 7 du DSCG) - des Livrets 2 VAE - des demandes d aménagement pour candidats handicapés vendredi 23 mai 2014 à 17h00 (heure métropolitaine) vendredi 22 août 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) La première phase est celle de la préinscription sur internet qui est obligatoire pour tous les candidats. A l issue de cette inscription sur internet, chaque candidat reçoit au mois de juin 2014 la confirmation d inscription (version papier). 2. Rappels réglementaires 2.1 L arrêté du 8 mars 2010 (BOESR n 11 du 18 mars 2010) sur les modalités d organisation des épreuves Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont obligatoirement conservées. Le candidat précise, parmi les épreuves du DSCG, celles concernées par la demande d inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Attention : La conservation des notes et/ou des dispenses se fait uniquement au moment de l inscription (soit via la préinscription sur internet soit sur la confirmation d inscription). Pour la session 2014, toute demande doit être faite avant le 22 août 2014 (date limite de retour des dossiers d inscription). 2.2 La réinscription à une épreuve La réinscription à une épreuve du DSCG annule automatiquement la note obtenue précédemment. (Ex : un candidat qui a obtenu un 08/20 à l UE 05 du DSCG à la session 2013, s il se réinscrit à cette épreuve en 2014, perd automatiquement et définitivement son 08/20. Ceci est valable quelle que soit la note obtenue en 2014, même en cas d absence à l épreuve.) Une inscription à une épreuve initialement dispensée est possible. (Ex : un candidat décide d abandonner une dispense dont il bénéficie afin de présenter l épreuve concernée. En conséquence, pour la session 2014, ce sera la note obtenue qui sera prise en compte lors du calcul de la moyenne générale, et ce quelle que soit la note obtenue. Toutefois, si ce candidat ne souhaite pas conserver cette note pour la session 2015, il pourra demander à rétablir la dispense pour l UE concernée ou se représenter à l épreuve.)

4 2.3 La réglementation des dispenses Certains diplômes permettent d obtenir des dispenses à certaines épreuves du DSCG conformément aux arrêtés suivants : - arrêté du 18 septembre 2012 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d épreuve au DCG et au DSCG - arrêté du 30 novembre 2009 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d épreuve au DCG et au DSCG Les dispenses ne peuvent s appliquer que si le candidat a obtenu l intégralité du diplôme lui conférant ces dispenses. Il appartient à chaque candidat de vérifier par lui-même si le diplôme possédé ouvre droit à des dispenses d épreuves. Le candidat doit renseigner les dispenses qu il souhaite faire valoir au moment de la préinscription sur internet ou, à défaut, sur la confirmation d inscription papier. Dans tous les cas le candidat devra faire valoir des bénéfices de notes pour les UE 1 et 4 ou bien se présenter à ces épreuves car aucun titre ou diplôme ne dispense de ces UE 2.4 Le report des notes de l ancien régime (DPECF, DECF, DESCF) Les notes supérieures ou égales à 06/20 du DPECF, du DECF et du DESCF sont reportables sur les épreuves du DCG et du DSCG selon le tableau de concordance suivant : ATTENTION : Le report ne peut concerner que les notes (et non les dispenses) et ne s applique qu à la dernière note obtenue par le candidat. Pour rappel, chaque inscription à une UE, même en cas d absence à l épreuve, implique le renoncement à la note précédemment obtenue. Ainsi, le report de note n est recevable que si le candidat ne s est jamais réinscrit à l UE concernée (ni au DPECF, DECF, DESCF ni au DCG, DSCG).

5 3. Candidats en situation de handicap 3.1 Les demandes d aménagements Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d un aménagement devront se renseigner sur les modalités à suivre sur le site rubrique «candidats handicapés». La demande d aménagement doit être faite dès l inscription. Si vous ne l avez pas déjà fait pour la session 2014, vous devez prendre contact dès maintenant avec le médecin désigné par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) du département de votre domicile dont les adresses figurent ci-après : Liste des adresses des médecins départementaux de l Ile-de-France (Médecins désignés par la C.D.A.P.H.) PARIS Docteur BEHAR Michèle Mme JARDIN Françoise Rectorat de Paris 94, avenue Gambetta PARIS Tel. : ou SEINE-ET-MARNE (77) Docteur Danièle CROZES Direction des services départementaux de l Education nationale - 77 Cité administrative Bâtiment C 20, quai Hippolyte Rossignol MELUN CEDEX Tél. : ou YVELINES (78) Docteur Anne MARSEAULT Maison départementale des personnes handicapées rue du refuge VERSAILLES Tel : ESSONNE (91) Docteur Jaya BENOIT Direction des services départementaux de l Education nationale - 91 Boulevard de France EVRY CEDEX Tél. : HAUTS-DE-SEINE (92) Docteur Jany VEG 167, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie NANTERRE CEDEX Tél. : ou SEINE-SAINT-DENIS (93) Docteur Fabienne GENTIL Direction des services départementaux de l Education nationale - 93 Promotion de la santé en faveur des élèves 8, rue Claude Bernard BOBIGNY CEDEX Tél. : VAL-DE-MARNE (94) Docteur Dominique ALBERTI 68, avenue du Général de Gaulle CRETEIL CEDEX Tél. : VAL-D OISE (95) Docteur Delphine COURTECUISSE Direction des services départementaux de l Education nationale A, avenue des Arpents CERGY PONTOISE CEDEX Tél. : ou 75 49

6 3.2 La date limite Le médecin désigné par la CDPAH est en charge d envoyer son avis concernant chaque demande d aménagement directement au SIEC au plus tard le 22 août Tous les candidats présentant un dossier complet de demande d aménagement recevront un courrier du SIEC au plus tard une semaine avant le début des épreuves les informant si leur demande a été accordée ou pas. Tous les candidats bénéficiant d un aménagement passeront leurs épreuves écrites et orales au SIEC (Arcueil). Aucune demande d aménagement ne sera traitée ou acceptée hors-délai. 4. La confirmation d inscription 4.1 Lecture, vérification et signature Dès réception par courrier de la confirmation d inscription, le candidat est invité à lire intégralement le RECTO et le VERSO de cette confirmation. Le candidat doit vérifier les informations contenues dans sa confirmation d inscription, notamment les épreuves auxquelles il est inscrit et les bénéfices de notes et dispenses qu il souhaite faire valoir. Le candidat doit fournir obligatoirement tous les justificatifs marqués par un astérisque (*). Le candidat doit coller les timbres fiscaux au verso (dans l emplacement prévu) et signer chaque timbre ou le cas échéant joindre l avis définitif de bourse qui dispense du règlement des timbres. Les avis d attribution conditionnelle de bourse ne sont pas recevables. Tout candidat résidant à l étranger peut régler les frais d inscription auprès de l ambassade de France de son pays de résidence. Le candidat doit signer le verso de la confirmation. 4.2 Les modifications et erreurs sur la confirmation d inscription Le candidat peut modifier tous les éléments de sa confirmation d inscription à condition que ceux-ci soient indiqués à la main en ROUGE (adresse, dispenses, handicap.). Concernant les statuts des épreuves, le candidat peut également les modifier en ROUGE. (Ex : si un candidat a coché l UE 2 lors de sa préinscription sur internet, celle-ci apparaît donc avec la mention «UE2 inscrit» sur sa confirmation d inscription papier. S il change d avis, il doit barrer «UE 2 inscrit» pour inscrire en ROUGE «non inscrit» ou «bénéfice de x/20 l année z» ou «dispense».) 4.3 Les changements d adresse Tout changement d adresse peut entrainer un changement de centre de gestion si le lieu de résidence est rattaché à une nouvelle académie. S il était inscrit dans les académies de Créteil, Paris ou Versailles, le candidat devra envoyer un courrier au SIEC pour demander le transfert de son dossier vers la nouvelle académie de résidence. La date limite pour effectuer cette demande est fixée au 22 août En cas de changement d adresse signalé après cette date, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de recevoir nos correspondances.

7 5. La convocation 5.1 Date d envoi de la convocation o o o o Les convocations aux épreuves écrites et à l épreuve orale font l objet d envois séparés. Les candidats aux épreuves écrites recevront leur convocation 10 à 15 jours avant le début des épreuves écrites. Les candidats à l épreuve orale recevront leur convocation 10 à 15 jours avant le début de l épreuve orale. Les convocations seront envoyées par courrier postal à l adresse renseignée dans le formulaire de confirmation d inscription. Les demandes de changement d adresse effectuées sur notre site internet seront prises en compte pour l envoi des convocations dans la limite de 3 semaines avant le début des épreuves. Pour les demandes effectuées après cette échéance, le candidat doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de recevoir nos correspondances. 5.2 Non-réception de la convocation une semaine avant l épreuve Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation une semaine avant le début des épreuves devront faire une demande de duplicata de convocation via la rubrique «démarche en ligne» sur le site internet du SIEC (et uniquement par ce biais) : Ils recevront ainsi leur convocation directement sur l adresse renseignée dans le formulaire de demande de duplicata. Il est rappelé aux candidats qu il est impératif de consulter régulièrement la messagerie dont l adresse a été communiquée au SIEC. 6. Les épreuves écrites 6.1 Le lieu des épreuves écrites Les épreuves écrites du DSCG ont lieu à la Maison des Examens à Arcueil. Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué dans la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). Il n existe qu un seul centre d écrit à l étranger pour les candidats rattachés aux académies de Paris- Créteil-Versailles : le centre d écrit de Niamey (NIGER). 6.2 Le jour des épreuves écrites Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l'épreuve muni de la convocation, d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) et du matériel nécessaire pour composer. Les candidats sont autorisés à entrer dans la salle d examen jusqu à 1 heure après le début de l épreuve. Au-delà de cette heure, aucune entrée ne sera autorisée. Les candidats ne pourront pas quitter la salle d'examen durant les deux premières heures de l'épreuve.

8 6.3 Les documents autorisés pendant les épreuves écrites Le sujet de l épreuve précisera si la calculatrice et/ou le plan comptable sont autorisés pour l épreuve en question. Les candidats doivent emmener leur propre plan comptable (sans aucune annotation) et leur propre calculatrice. Sont autorisées, toutes les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. Aucun prêt de calculatrice ou de plan comptable n est possible pendant l épreuve (ni par les surveillants ; ni entre candidats). 7. L épreuve orale «relations professionnelles» 7.1 Le mémoire Pour présenter l épreuve orale du DSCG, le candidat devra avoir retourné au SIEC son mémoire avant le 22 août 2014 inclus. Le mémoire doit être composé de quatre parties : o l attestation de l employeur rédigée en français certifiant la période, le lieu et les missions confiées pendant la période d activité ; o l agrément du sujet de mémoire validé par un enseignant-chercheur ; o la présentation de l organisme d accueil en quelques pages ; o la partie structurée de 50 pages maxi (hors annexes) qui fait l objet de la soutenance. Le programme de l UE est consultable dans le BO hors série n 1 du 8 février 2007 Le mémoire doit être envoyé au SIEC en trois exemplaires (deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé sur une clé USB pas de CD-ROM). La version dématérialisée doit se présenter sous format.pdf. Chaque candidat s assure de la bonne qualité des fichiers fournis. Pour information, le candidat peut faire la demande du renvoi de sa clé USB par courrier en fournissant une enveloppe timbrée et libellée à ses nom et adresse. Le renvoi des clés USB n aura lieu qu au début de la session suivante (octobre 2015). 7.2 Le lieu de l épreuve orale Le lieu de l épreuve orale sera indiqué sur la convocation de chaque candidat. Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué sur la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). 7.3 Le jour de l épreuve orale Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l'épreuve muni de la convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire). Le candidat est interrogé pendant 1 heure maximum sur le contenu de son mémoire (envoyé avant le 22 août 2014 au SIEC) ainsi que sur des éléments figurant au programme de l UE 7 tel que défini par l arrêté du 8 mars 2010 (BOESR n 11 du 18 mars 2010). Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa soutenance ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser.

9 8. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) 8.1 Le dossier de VAE Avant le 22 août 2014 inclus, chaque candidat à la VAE devra avoir envoyé son dossier de VAE complet à son DAVA-CAVA de gestion. Attention : La confirmation d inscription (accompagnée des timbres fiscaux, du chèque et des pièces justificatives demandées) devra être envoyée au SIEC avant le 22 août 2014 inclus. Le dossier VAE comprend trois parties : o Le livret 1 : attestation de recevabilité du DAVA-CAVA et pièces justificatives de parcours (certificat de travail, attestation d activité, présentation générale des activités, attestation de formation, relevé de notes ou diplôme obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion, ). o Le livret 2 première partie : fiches descriptives des emplois et des activités exercées. o Le livret 2 seconde partie : les référentiels de compétences par UE. Le dossier VAE doit être envoyé au DAVA-CAVA de gestion en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé sur une clé USB (pas de CD-ROM). La version dématérialisée doit être présentée sous format.pdf pour le livret 1, le livret 2 première partie et pour les annexes. Les référentiels de compétences doivent se présenter sous format.pdf ou.xls. Chaque candidat s assure de la bonne qualité des fichiers fournis. Pour information, le candidat peut faire la demande du renvoi de sa clé USB par courrier en fournissant une enveloppe timbrée et libellée à ses noms et adresses. Le renvoi des clés USB n aura lieu qu au début de la session suivante (octobre 2015). 8.2 Les convocations à l entretien VAE Les dates des entretiens seront publiées sur le site internet du SIEC à partir de la mi-septembre (rubrique «Votre VAE Diplômes Comptables Supérieurs», menu «s informer»). Les convocations seront envoyées environ deux semaines avant le début des entretiens VAE. Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation une semaine avant le début des entretiens devront faire une demande de duplicata de convocation via la rubrique «démarche en ligne» sur le site internet du SIEC (et uniquement par ce biais) : Le lieu de l entretien VAE L entretien VAE a lieu à : la Maison des Examens 7 rue Ernest Renan Arcueil. Il relève de la responsabilité de chaque candidat de se rendre au lieu indiqué sur la convocation (en tenant compte des éventuels mouvements de grève ou perturbations de trafic). 8.4 Le jour de l entretien VAE Il est vivement conseillé d arriver 35 minutes avant le début de l entretien muni de la convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire). L entretien VAE dure 1 heure maximum. Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa présentation ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser.

10 9. La publication des résultats 9.1 La date La date de publication des résultats sera indiquée sur le site internet du SIEC ( rubrique «ACTUALITES» ainsi que le lien pour la consultation des résultats. Les candidats sont invités à consulter régulièrement le site du SIEC (uniquement les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles). Tous les autres candidats doivent s adresser à leur académie d origine. 9.2 La consultation de notes Chaque candidat peut consulter ses notes (de manière individuelle) à l aide du matricule indiqué sur leur convocation (numéro commençant par MM..). Il est impératif de conserver la convocation pour la consultation des résultats. En cas de perte du numéro de matricule, le candidat devra patienter jusqu à la réception de son relevé de notes par courrier. Aucun résultat ou matricule ne sera communiqué par téléphone ou aux candidats. 10. L envoi des relevés de notes et diplômes Après la publication des résultats, il sera procédé à l envoi des relevés de notes dans un délai maximum d un mois et à l envoi des diplômes dans un délai maximum de deux mois. Il n est pas possible d effectuer une demande d envoi de relevé de notes ou de diplôme avant l expiration de ces délais respectifs. 11. Les demandes en ligne et recours 11.1 Les documents à demander en ligne Les documents ci-après doivent être demandés obligatoirement sur le site internet du SIEC ( rubrique «démarches en ligne» : - diplôme ou attestation de réussite (merci d indiquer l année d obtention) ; - relevés de notes (pour les relevés de notes antérieurs à 2008, merci d indiquer l année concernée dans l encadré «commentaire» à la fin du formulaire de demande) ; - duplicata de convocation (une semaine avant le début des épreuves uniquement) ; - photocopies de copies : 2.50 euro la copie payable par CB directement sur le site ou par chèque en procédant à un envoi postal avec la copie de la demande faite sur internet. - formulaire de changement d adresse (NB : peut entraîner un changement de centre de gestion) 11.2 Les recours gracieux Tout candidat peut effectuer un recours gracieux auprès du Directeur du SIEC «Service DES 4- DCG/DSCG». La décision relève du Directeur et/ou des personnes compétentes ayant reçu délégation de ce dernier.

11 Direction de la communication / qualité novembre 2008

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