MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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Florentin Gaudet
il y a 7 ans
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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passation d un contrat de crédit-bail pour le financement d un transport collectif en site propre (TCSP) et d une Piste de luges 4 saisons Entité adjudicatrice : SAEM SATA Rue du Pic Blanc ALPE D HUEZ Tél : Fax : ACTE D ENGAGEMENT Acte d engagement Page 1

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DU OU DES CANDIDAT... 3 ARTICLE 2 : PRIX... 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION... 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT... 6 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE... 7 ARTICLE 6 : ORIGINE DES FOURNITURES... 7 Acte d engagement Page 2

3 ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DU OU DES CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire :..... Adresse professionnelle :. N tél :.. N fax :. . Agissant pour le compte de la société Entreprise :.. Adresse :... SIREN Code APE.. Registre du commerce (ou des Métiers) de.. N... à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 100 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Acte d engagement Page 3

4 ARTICLE 2 : PRIX L'évaluation du financement telle qu'elle résulte du détail estimatif est : Valeur du coefficient applicable (en %) : - Lot 1 : TCSP Tranche 1 et ses aménagements - Lot 2 : TCSP Tranche 2 et ses aménagements - Lot 3 : Piste de Luges 4 saisons et ses aménagements Montant HT de l échéance annuelle : - Lot 1 : TCSP Tranche 1 et ses aménagements - Lot 2 : TCSP Tranche 2 et ses aménagements - Lot 3 : Piste de Luges 4 saisons Montant HT de la valeur résiduelle (A définir) : - Lot 1 : TCSP Tranche 1 et ses aménagements (Ne peut être supérieure à la VNC calculée linéairement sur 25 ans) - Lot 2 : TCSP Tranche 2 et ses aménagements (Ne peut être supérieure à la VNC calculée linéairement sur 25 ans) - Lot 3 : Piste de Luges 4 saisons et ses aménagements (0.1 % maximum) Acte d engagement Page 4

5 Montant HT des frais de dossier : - Lot 1 : TCSP Tranche 1 et ses aménagements - Lot 2 : TCSP Tranche 2 et ses aménagements - Lot 3 : Piste de Luges 4 saisons et ses aménagements ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION - Lot 1 : TCSP Tranche 1 et ses aménagements Le délai d'exécution du crédit-bail est de 234 mois, période de préfinancement inclue. Aussi, un calendrier d acomptes pourra vous être adressé ultérieurement en fonction des résultats des appels d offres techniques - Lot 2 : TCSP Tranche 2 et ses aménagements Le délai d'exécution du crédit-bail est de 222 mois maximum, période de préfinancement inclue. Aussi, un calendrier d acomptes pourra vous être adressé ultérieurement en fonction des résultats des appels d offres techniques. - Lot 3 : Piste de Luges 4 saisons et ses aménagements Le délai d'exécution du crédit-bail est de 180 mois à partir de la date de signature du procès-verbal de réception sans réserve des installations de la SAEM SATA. Aussi, un calendrier d acomptes pourra vous être adressé ultérieurement en fonction des résultats des appels d offres techniques Acte d engagement Page 5

6 ARTICLE 4 : PAIEMENT Pièce n 3 Le règlement des loyers trimestriels sera effectué par virement sur le compte du créditbailleur. Aussi, la SAEM SATA se libérera des sommes dues au titre du présent marché, suivant la date de réception de la facture par cette dernière, en faisant porter le montant au crédit du compte : Ouvert au nom de... Domiciliation :... Code banque... Code guichet... N de compte... Clé RIB... IBAN... BIC... (Joindre un RIB) En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire les comptes de chacun des membres du groupent suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l'entité adjudicatrice considérera que seules les dispositions du C.C.P. s'appliquent. Acte d engagement Page 6

7 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Classification complémentaire Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres. ( ) Transport par câble avec cabines TCSP ( ) Système de transport par câble Piste de luges ( ) La nomenclature interne se décompose de la façon suivante : 6601 : crédit-bail ARTICLE 6 : ORIGINE DES FOURNITURES Sans objet Acte d engagement Page 7

8 J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l'article 142 (l'envoyant l'article 43) du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A... Porter la mention manuscrite Le... Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR L ENTITE ADJUDICATRICE Est acceptée la présente offre pour valoir marché Signature du représentant de l'entité adjudicatrice habilité par le PV du Conseil d administration du : A... Elle est complétée par les annexes suivantes : Annexe n'... relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; Annexe n'... relative à la mise au point du marché (OUV11) Autres annexes (A préciser) : Acte d engagement Page 8

9 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : Reçu à titre de notification une copie du présent marché A Le Signature En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) Acte d engagement Page 9

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