MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (art.28 du code des marchés) Acte d engagement
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- Noëlle Falardeau
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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (art.28 du code des marchés) Maître d ouvrage : Ecole Nationale des Sports de Montagne (ENSM) Site de l Ecole Nationale de Ski et d Alpinisme (ENSA) Objet : Sélection d un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet ALCOTRA ProGuides «Professionnalisation des Guides de haute montagne pour un tourisme transfrontalier» Date de publication : 15 avril 2016
2 Marché public Sélection d un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet ALCOTRA ProGuides Page 2/7 1 OBJET DE LA CONSULTATION ET ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Identification et engagement du candidat : Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : Délai de validité de l offre SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (MAITRE D OUVRAGE)... 7
3 Marché public Sélection d un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet ALCOTRA ProGuides Page 3/7 1 OBJET DE LA CONSULTATION ET ACTE D ENGAGEMENT 1.1 Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la sélection du contrôleur de premier niveau de la structure Ecole Nationale des Sports de Montagne (ENSM) Site de l Ecole Nationale de Ski et d Alpinisme (ENSA) impliquée dans le dans le cadre du projet ALCOTRA «Professionnalisation des Guides de haute montagne pour un tourisme transfrontalier» 1.2 Cet acte d'engagement correspond à l ensemble du marché public : À l offre de base. À la variante suivante : Aux prestations supplémentaires ou alternatives 1 suivantes : 1 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques».
4 Marché public Sélection d un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet ALCOTRA ProGuides Page 4/7 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT 2.1 Identification et engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes : - le CCME dont le seul exemplaire original détenu par le maitre d ouvrage fait foi; - le CCAG FCS ; - le Cadre de réponse du mémoire technique ; et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire engage [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] sur la base de son offre, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. Le prix est ferme. Compte (s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire :... Numéro de compte : Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification du marché public. Le marché public n est pas reconductible. 2.3 Délai de validité de l offre Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, article 6.4 : 120 jours.
5 Marché public Sélection d un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet ALCOTRA ProGuides Page 5/7 3 SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. Lieu et date de signature Signature
6 Marché public Sélection d un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet ALCOTRA ProGuides Page 6/7 4 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Désignation du pouvoir adjudicateur (maitre d ouvrage) : Ecole Nationale des Sports de Montagne (ENSM) Site de l Ecole Nationale de Ski et d Alpinisme (ENSA) Nom, prénom, qualité du signataire du marché public: Hervé JOSSERON, Directeur général ENSM Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : Mme Florence Giraud 35 Route du Bouchet Chamonix Mont Blanc Florence.giraud@ensm.sports.gouv.fr Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Agence comptable de l ENSM 35 Route du Bouchet Chamonix Mont Blanc Tel : Sophie.poletaeff@ensm.sports.gouv.fr
7 Marché public Sélection d un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet ALCOTRA ProGuides Page 7/7 5 DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (MAITRE D OUVRAGE) La présente offre est acceptée. Elle est complétée par l annexe suivante : Bordereaux des prix unitaires et forfaitaires Pour le CFR A :,le Pour le maître d ouvrage (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) A :, le Signature (Représentant du pouvoir adjudicateur /maitre d ouvrage habilité à signer le marché public ou l accord-cadre)
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