PLAN LOCAL D URBANISME

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1 VILLE DE NARBONNE PLAN LOCAL D URBANISME NOTE EXPLICATIVE (selon l article R du code de l environnement) PIECE 2 Contact : Mairie de Narbonne Services techniques municipaux 10, quai Dillon-BP NARBONNE CEDEX Tel :

2 COORDONNEES DU MAITRE D OUVRAGE DE LA REVISION DU PLU Mairie de Narbonne Services techniques municipaux 10, quai Dillon-BP NARBONNE CEDEX Tel : La révision du PLU a été pilotée par le service urbanisme de la ville de Narbonne. La révision du PLU a été élaborée sous l autorité de : Monsieur Jacques BASCOU, Maire de la ville de Narbonne, Monsieur Michel FARNOLE, adjoint à l urbanisme. OBJET DE L ENQUETE L enquête publique porte sur la 1 ère révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune de Narbonne. Le PLU de Narbonne a été approuvé le 12 juillet 2006 et le 25 octobre 2006 pour prendre en compte les demande du Préfet dans le cadre du contrôle de légalité. Il a fait l objet de : - 4 modifications : la première approuvée le 18 décembre 2008, puis les deux autres, le septembre 2010 et la dernière, le 29 mars d une procédure de mise en compatibilité par arrêté préfectoral du 15 septembre 2012 pour le projet d utilité publique d allongement du raccordement ferroviaire. - de 3 mises à jour approuvées par arrêtés municipaux des 11 juillet 2007, 26 mai 2008 et 24 juin 2009 La révision du PLU a été prescrite par délibération du 17 septembre Les objectifs assignés à cette première révision du PLU lors de son lancement sont : - créer les conditions afin de favoriser la solidarité en matière d'habitat pour en particulier faciliter la création de logements sociaux, - maîtriser le développement de la ville en limitant l'étalement urbain tout en favorisant une densification adaptée à l'environnement concerné, - renforcer la prise en compte de l'environnement et de la biodiversité, adapter le contenu du document d'urbanisme au nouveau contexte de planification locale et réglementaire, - adapter le P.L.U. pour prendre en compte les nouveaux projets et les difficultés révélées depuis son application au quotidien

3 LES CARACTERISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES ET RESUME DES PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES LE PLAN A ETE RETENU. Résumé non technique du diagnostic territorial Equilibre territorial et positionnement territorial La commune de Narbonne offre plusieurs visages : pôle touristique, pôle économique mais également et surtout pôle urbain. Narbonne et son agglomération ont connu un développement très important ces dernières années. Ceci a amené la municipalité à réviser son Plan Local d Urbanisme afin de planifier, d organiser et de gérer le développement et la restructuration de la commune et des différents quartiers. Le développement urbain, par extension sur des espaces agricoles et naturels est limité, le développement et la structuration de la commune passent aujourd hui autant par le renouvellement urbain que la recherche de nouveaux terrains à urbaniser. La mixité sociale, la mixité de forme et de fonctionnement, la qualité architecturale et paysagère, la valorisation des espaces sensibles, le souci d un développement respectueux de l environnement, sont autant de points qui méritent, dans le cadre de la réflexion sur le développement de la commune à court, moyen et long termes, une attention particulière et une mise en cohérence. Les différents points étudiés dans ce diagnostic, visent à éclairer les élus, citoyens et professionnels sur la situation actuelle avant de définir les projets pour Narbonne. Cette ville-centre connaît un certain nombre de difficultés liées à des contraintes fortes (parc d habitat social important par endroits et difficilement mutable, risque inondation très présent, sites classés et inscrits nombreux, ) même si les atouts de développement sont également nombreux (patrimoine de grande qualité, paysages variés et riches, façade maritime valorisée, nœud routier d envergure européenne, ). Habitat Le parc de logements poursuit sa croissance. Cette croissance concerne principalement les résidences principales qui voient leur part augmenter, notamment sous la forme de maisons individuelles, même si le parc locatif est fortement représenté dans la ville-centre. La part de résidences secondaires est relativement importante, notamment sur le secteur de Narbonne- Plage. Dans le même temps, malgré la présence encore forte de logements dégradés, la vacance est en nette diminution. Les différentes opérations de réhabilitation du parc privé ont donc connu un certain succès. Le parc social quant à lui, est relativement bien réparti sur le territoire communal même si quelques quartiers possèdent des points de concentration. La hausse des prix de l immobilier, l augmentation des loyers dans le secteur privé, la pression foncière et le faible niveau de revenu des ménages sont autant de facteurs explicatifs de l importance de la demande en logement social. L objectif de la collectivité est donc de maintenir l offre sociale à plus de 20 % du parc de résidences principales.

4 Economie Le tissu économique est diversifié mais les actifs sans-emplois restent nombreux. L importance de l activité touristique et la saisonnalité qui lui est liée renforcent cette situation. En effet, le tourisme constitue un secteur important et extrêmement dynamique pour le développement de l économie locale. Seulement, la vocation touristique de la ville entraîne des problèmes liés à la saisonnalité : certains commerces, équipements et structures d hébergement fonctionnent seulement l été. Cependant, depuis quelques années, la ville et plus largement la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne désormais compétente en matière économique, tentent de diversifier les activités et développent de nouvelles activités comme la logistique, l innovation autour du pôle INRA. La présence d un institut de recherche et de formation est un atout à valoriser pour le développement de secteurs comme la biotechnologie qui connaît aujourd hui un certain essor. Le maintien de la vocation agricole du territoire est également une force de l économie locale. Transports et déplacements La ville de Narbonne a connu ces dernières années une dynamique de développement (démographie, habitat, économie, ) qui a profité à l ensemble du territoire tout en accentuant les déséquilibres territoriaux. En effet, le réseau de transport de Narbonne souffre aujourd hui de l éloignement progressif des lieux de vie et d activité qui augmente le nombre et la distance des déplacements internes à l agglomération. L objectif du PLU sera donc d organiser un mode de développement et d aménagement du territoire à même de conforter l attractivité actuelle et de tirer parti de nouveaux facteurs comme la Ligne à Grande Vitesse. Narbonne doit donc être en capacité d accueillir de nouvelles populations, de nouveaux emplois et de nouvelles activités économiques. Cependant, dans un contexte territorial concurrentiel (deux agglomérations à proximité : Perpignan et Montpellier, territoires littoraux, ), il est nécessaire d organiser et de développer tant sur le plan qualitatif que quantitatif une offre en termes de logements, de foncier d activités, d équipements tout en offrant un cadre de vie agréable. Aussi, le PLU est un des outils qui peut contribuer à améliorer la situation en matière de déplacements sur la commune de Narbonne et, notamment pendant la période estivale. A l issu de ce premier diagnostic, plusieurs enjeux ont été exprimés et l élaboration du Projet d aménagement et de développement durables (PADD) a été l occasion de travailler à la réponse à ces enjeux pour définir un projet adapté aux modes de vies d aujourd hui et de demain. Régler les problèmes rencontrés dans Narbonne en matière de déplacements passe pas une nouvelle politique d urbanisation qui appréhende le développement des zones d habitat, des zones d activités économiques, de manière globale en anticipant leurs effets sur les flux, dans l optique de répondre à la notion de développement durable insérée dans la loi SRU (Solidarité

5 et Renouvellement Urbain de décembre 2000) et rappelée dans la loi ENE (portant Engagement National pour l Environnement du 13 juillet 2010). L élaboration du PLU de Narbonne cherche à contribuer à une meilleure maîtrise des déplacements sur la ville afin d améliorer la qualité de vie des habitants. Cette volonté doit être accompagnée par une adaptation de la politique de stationnement, par la requalification de certains espaces publics, par un échange avec la population sur cette problématique dans le but de faire évoluer les comportements en ce domaine, notamment en encourageant des mobilités dites «durables». Résumé non technique de l état initial de l environnement La commune de Narbonne bénéficie d une situation privilégiée, d un riche milieu naturel et de paysages de qualité. Elle offre à ses habitants, aux touristes et aux entreprises un cadre de vie agréable. L urbanisation maîtrisée (zone agglomérée centrée sur la plaine, extension en continuité du centre ancien, faible mitage) et les protections et lois en vigueur ont permis la préservation des espaces naturels et agricoles. Néanmoins, les contraintes topographiques du territoire n ont pas empêché l urbanisation récente de s étendre sur les premières pentes des massifs. Le milieu naturel est important et varié, il tient une place prépondérante sur le territoire communal et mérite d être préservé. Les espaces sensibles comme le piémont, la plaine Narbonnaise et la frange littorale sont en mutation ou en voie de l être. Comment vont-ils se développer ou se restructurer dans un contexte dynamique? La commune doit-elle satisfaire les besoins de sa population et assumer son rôle de ville centre d une agglomération en plein essor alors qu elle ne dispose que de peu de marges de manœuvre? Comment concilier développement et protection? Résumé non technique des intentions du Plan Local d'urbanisme (PLU) et des conséquences sur l environnement Le Plan Local d'urbanisme (PLU) mobilise des espaces d accueil tant pour les populations que pour les entreprises, dans le but de construire un territoire dynamique et attractif. Le Plan Local d'urbanisme (PLU) vise, par ses choix de zonage, de règlement et d Orientations d'aménagement et de Programmation (OAP) un développement équilibré du territoire communal de Narbonne : les espaces construits, agricoles et naturels sont délimités de manière précise et claire,

6 la consommation des espaces agricoles et naturels à des fins urbaines a été analysée (rétrospective) et des efforts pour les années à venir ont été prescrits : les espaces résiduels seront optimisés, des espaces non construits ont été restitués aux ensembles agricoles et naturels, les priorités d urbanisation ont été réinterrogées et reprogrammées, les franges entre la ville et la campagne font l objet d attentions particulières dans l objectif de gérer des transitions harmonieuses et respectueuses du cadre paysager environnant, les éléments identitaires du patrimoine et de l Histoire de Narbonne sont identifiés et des outils règlementaires accompagnent leurs évolutions (protection stricte, valorisation). Le PLU met en œuvre toutes les dispositions pouvant favoriser la mixité sociale, la mixité des fonctions urbaines et la gestion des déplacements pour tous les usagers, afin que chaque quartier puisse fonctionner au mieux et rester connecté aux quartiers voisins.