COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le 20 février, à 16 h 00, le Conseil Municipal de la commune de L ILE D ARZ dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Hélène STEPHANY, Maire. Etaient présents 6 : Madame Nadège LE ROUX, Jacques DE CERTAINES, Jacques POIDVIN Messieurs Frédéric BOUDAUD, André BOYDRON, Etait absent(s) : Monsieur Bernard LE ROY Etaient excusés : Mesdames Anne-Sophie BOINOT, Anne CUSTINE, Marie-Thérèse LEBRETON. Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l article L de la loi n du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales : Noms des Mandats A Nom des Mandataires Madame Anne CUSTINE à Madame Nadège LE ROUX Madame Anne-Sophie BOINOT à Monsieur Frédéric BOUDAUD Madame Marie-Thérèse LEBRETON à Monsieur André BOYDRON Madame Nadège LE ROUX est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 13 JANVIER Le procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier 2015 est présenté à l approbation des membres du conseil ; celui-ci est approuvé à l unanimité. 1 RECRUTEMENT DES EMPLOIS SAISONNIERS 2015 Madame le Maire lit le bordereau suivant : Il est rappelé au Conseil les besoins de recrutement pour la saison 2015 : Au camping municipal : 1 adjoint technique de deuxième classe faisant fonction de régisseur titulaire pour une durée maximale de 6 mois : - temps complet du 1 er mai au 31 août 2015, - temps non complet durant les mois d avril, septembre, octobre et novembre Rémunération : 1 er échelon de l échelle 3, indice brut : 340 et indice majoré : adjoint technique de deuxième classe faisant fonction de régisseur suppléant : - temps complet pour les mois de juillet et août. Rémunération : 1 er échelon de l échelle 3, indice brut : 340 et indice majoré : 321. Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 1/10

2 Au «point I» : 1 adjoint d animation - A temps non complet de 10h30 à 13h00 - de 14h00 à 16h30 et de 16h30 à 18h30, soit 7h00/jour. - Période : o du 1er au 3 mai (3 jours), o du 8 mai au 17 mai (10 jours), o du 23 mai au 25 mai (3 jours), o du 27 au 30 juin (4 jours), o du 1er juillet au 30 août (61 jours) - Temps total : 7 heures par jour sur 83 jours, au total 567 heures. Rémunération : 1er échelon, indice brut 340, indice majoré 321. Cet emploi se fera au Point Info pour l accueil et l information des visiteurs qui arrivent sur l île et pour faciliter la circulation des bateaux et veiller au libre accès des compagnies de transport passagers le long de la cale. Au Centre d Interprétation du Patrimoine maritime (CIP) : 1 adjoint administratif - A temps complet de 09h30 à 12h45 - de 13h30 à 17h15, soit 7h00/jour - Période : o du 1er avril au 27 septembre, Rémunération : 1er échelon, indice brut 340, indice majoré 321. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de voter la création des emplois saisonniers susvisés et PRECISE que la dépense sera prévue au budget primitif 2015 de la Commune, chapitre 012, article 6413, personnel non titulaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix Pour Et autorise le Maire à procéder aux recrutements saisonniers nécessaires. 2 SUPPRESSION D UN POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS - ADJOINT TECHNIQUE Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique. Suite au départ d un agent fonctionnaire qui occupait le poste d adjoint technique à temps non complet, il est proposé de réorganiser ce poste de travail et il convient dans ce cas de supprimer et créer les emplois correspondants. Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 2/10

3 Le Maire propose à l assemblée : Vu la saisine du Comité technique départemental du 20 février 2015 il est décidé la suppression de l emploi d adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 h 30 hebdomadaires au service technique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour la suppression du poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet. Le Maire précise que ce point est lié au suivant ; nous devons d abord procéder à la suppression du poste suite à la démission d un agent d entretien. 3 CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS ADJOINT TECHNIQUE Madame le Maire fait la lecture du bordereau suivant : VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu il serait nécessaire de procéder à la création d un emploi en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. La création de cet emploi relève de la catégorie C, au grade d adjoint technique de 2 ème classe, à temps complet pour service technique à compter du 30 mars Il est précisé : - que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à cet emploi crée seront inscrits au budget primitif 2015, chapitre que le poste d Adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures sera créé par le conseil municipal après avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de Vannes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 9 voix Pour et, - DECIDE la création d un poste d Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 30 mars AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant la création de ce poste. Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 3/10

4 4 CHANGEMENT HORAIRES D ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur Jacques Poidvin fait la lecture du bordereau suivant : L éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. - VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale, - VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l objet est d assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l alinéa dans sa partie relative à l éclairage, - VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l Environnement, - VU la loi n du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement et notamment son article 41, En vue de préserver l environnement ; réduction des nuisances lumineuses pour les riverains, la faune et la flore et la réduction de la facture d électricité pour la partie «consommation», la commune souhaite modifier les horaires d éclairage public comme suit : Novembre décembre janvier - février Période scolaire Amplitude Ouverture Fermeture Ouverture Fermeture Fermeture 6 h 30 8 h h h h 30 6 h 30 Septembre octobre mars avril Période scolaire Amplitude Ouverture Fermeture Ouverture Fermeture Fermeture 6 h 30 7 h h h h 00 2 h 00 Mai - juin Amplitude Ouverture Fermeture 00 h h 00 0 h 00 Juillet - août Amplitude Ouverture Fermeture 23 h h 00 3 h 00 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à 9 voix Pour et, - d adopter la modification des horaires d éclairage public comme mentionnés ci-dessus, - donne délégation au Maire pour prendre l arrêté de police détaillant les horaires Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 4/10

5 5 CESSION ET RETROCESSION DE TERRAIN A L AIGUILLON Monsieur André BOYDRON lit le bordereau suivant : Vente-Cession du terrain de Kernoël à Aiguillon Dans la continuité du projet Kernoël Aiguillon (délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2014). - Aiguillon construction sera le maître d ouvrage des logements. - La Commune délèguera à Aiguillon construction la maîtrise d ouvrage de la salle Multi-activités. Cette parcelle est classée dans le domaine privé de la Commune. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) a estimé par son courrier du 4 décembre 2014, cette parcelle de terrain à la somme de Compte tenu du fait que la cession de ce terrain est destinée à répondre à des besoins sociaux de la Commune concernant la construction de logements sociaux et afin de diminuer la charge foncière pesant sur les loyers, Madame le Maire propose de déroger à la valeur indiquée dans l avis de la DGFP et de vendre la partie de la parcelle B865 dédiée à Aiguillon Construction, soit environ 1594 m², pour une somme de 8000 soit 5.02 le mètre carré. Les frais de transaction restant à la charge de l acquéreur, les modalités de bornage ont été déterminées lors de la délibération du Conseil Municipal du 20 juin (Voir croquis en annexe). Rétrocession du chemin piéton à la Commune Au vu notamment des motifs d intérêts généraux attachés à la cession, relatifs à la réalisation de logements sociaux sur la Commune, afin de réduire les charges pesant sur les occupants, la Commune accepte la rétrocession à titre gratuit des équipements communs du programme à réaliser par Aiguillon construction et identifiés sur le plan joint. Cette rétrocession interviendra après achèvement du programme et dépôt de la déclaration d achèvement et de conformité des travaux. Ces équipements seront intégrés dans le domaine public de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d autoriser Madame le Maire à procéder à la signature des actes notariés et tous documents afférents. Voté par 9 voix Pour 6- CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DES COUCHES DE ROULEMENT EN TRAVERSE D AGGLOMERATION Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général propose la signature d une convention d entretien du domaine public départemental en agglomération. Cette convention a pour objectif de préciser les modalités d exploitation et d entretien des ouvrages et installations ainsi que les droits et obligations de chacune des parties sur le domaine public routier départemental. Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 5/10

6 Cette convention fixe également les obligations de la Commune et du Département : les gros entretiens (remise totale ou partielle d un ouvrage dans son état de service), l entretien courant (balayage, curage des fossés, petites réparations, remise en état de la signalisation). Cette convention est conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date de signature. A l expiration de cette période, elle sera renouvelable chaque année par tacite reconduction. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à 1 abstention, 8 voix Pour - D autoriser Madame le Maire à signer la convention d entretien du domaine public départemental en agglomération - De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour l exécution de cette décision 7 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION «LA SEMAINE DU GOLFE» Mme le Maire lit le bordereau suivant : La semaine du Golfe s organise cette année du 11 mai au 17 mai Plusieurs réunions sont organisées dans ce cadre, afin de préparer cette manifestation avec toutes les parties intervenantes. Une convention doit être signée entre la Commune et l Association Semaine du Golfe du Morbihan, rappelant notamment les responsabilités de l association organisatrice, le financement de la manifestation, le rôle de la Commune en particulier par la nomination d un coordinateur terrestre et d un coordinateur maritime qui seront les correspondants locaux de l Association. D autre part, la commune assumera la responsabilité de la programmation musicale et culturelle, la responsabilité et le financement des installations de fluides, elle accepte le principe d un marquage publicitaire sur son territoire dans le respect de la règlementation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 9 voix Et décide d autoriser le Maire à signer ladite convention avec l Association «Semaine du Golfe» et désigne Mme Lebreton comme coordinatrice terrestre et Monsieur Poidvin comme coordinateur maritime. 8 PRECISION CONCERNANT TARIF DU CAMPING POUR LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS Madame le Maire propose d apporter une précision concernant la condition de tarif pour l emplacement du camping dédié aux travailleurs saisonniers. Il y a lieu de préciser que le tarif de 91 est dédié aux travailleurs saisonniers qui présentent un contrat de travail établi uniquement par un commerçant ou un artisan de l île d Arz. TARIFS 2014 CAMPING TARIFS 2015 Sur présentation d un contrat de travail du saisonnier, le tarif est à 91 par mois par personne (hors options : branchement électrique, lave linge etc ) contrat de travail établit uniquement par un commerçant ou un artisan de l île. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 9 voix Pour la précision ci-dessus concernant le tarif dédié aux travailleurs saisonniers. Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 6/10

7 9 NOMINATION DU REFERENT POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE Madame le Maire lit le bordereau ci-dessous : Du fait d un développement important du Frelon asiatique sur le département du Morbihan. Vannes Agglo a décidé en date du 12 septembre 2014 d engager une action en faveur de la destruction des nids sur les domaines privés. Afin de mieux cibler les difficultés et les besoins concernant la destruction des nids de frelons il est décidé de proposer la désignation d un référent pour notre commune de l île d Arz. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix Pour : De désigner Monsieur Eric ROSE, employé des services techniques de la commune, en qualité de référent pour la commune de l île d Arz dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques. Préfecture le 23 février 2015 Le Maire ajoute que la prise en charge financière de la destruction des nids se fera avec l aide du conseil général et la région. Une réunion publique devrait avoir lieu prochainement à ce sujet. 10 ACHAT TERRAIN A PENERA CADASTRE WE 44 Monsieur André Boydron lit le bordereau suivant : La commune se propose d acquérir un terrain situé au lieu-dit Pènera d une surface de 295 m2, référence cadastrale WE 44. Conformément aux principes établis précédemment concernant la protection et la mise en valeur des espaces naturels de la commune, notamment au lieu-dit «Pènera». La commune tient à conserver la qualité de l environnement naturel du site, situé en co-visibilité avec les monuments historiques (mairie-église) et inclus dans un cône de visibilité. Cette parcelle surplombe toute la baie de Pènera et un des plus beaux points de vue de l île. Le Conseil municipal, Entendu l exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, décide : 9 voix pour - d acquérir la parcelle cadastrée WE 44 pour une contenance de 295 m2, au prix estimé par France Domaine ou par le Tribunal de Grande Instance, - demande à Madame le Maire d engager les démarches nécessaires afin que la commune devienne propriétaire du terrain, - d autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les procédures utiles et à signer les documents nécessaires. Ile d Arz, le 20 février 2015 Séance levée à 17 h 00 Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 7/10

8 11 - QUESTION DES ELUS F. BOUDAUD pour le bulletin communal qui devrait sortir fin mars - penser à fournir les articles avant le 15 mars Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 8/10

9 Signatures Marie-Hélène STEPHANY Maire Marie-Thérèse LEBRETON (pouvoir à A. BOYDRON) Adjointe au Maire Jacques POIDVIN Adjoint au Maire André BOYDRON Adjoint au Maire Frédéric BOUDAUD Anne CUSTINE (pouvoir à N. LE ROUX) Jacques DE CERTAINES Nadège LE ROUX Bernard LE ROY Anne-Sophie BOINOT (pouvoir à F. BOUDAUD) Mairie de l île d Arz Conseil Municipal du 20 février 2015 Page 9/10