CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL HEURES 00

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL HEURES 00 Présents : PAIR Christian, MAGNE Georges, ESCALIER Joseph, COUCHARRIERE Henri, BOS Cédric, BETAILLE Monique, MARTINIE Michel, COMBE Marie-Françoise Absents : LAURENT Sandrine, BALAND Angélique Madame LAURENT Sandrine a donné procuration à Monsieur MARTINIE Michel Michel MARTINIE a été élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la réunion du 23 mars 2016 et indique l ordre du jour de la séance. DELIBERATIONS : Comptes administratifs 2015 : commune, caisse des écoles, eau et assainissement Affectation des résultats 2015 Comptes de gestion du receveur 2015 Budgets primitifs 2016 : commune, caisse des écoles, eau et assainissement Vote des taux de la fiscalité directe Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade à la Caisse des Ecoles Convention entre la Commune de Saint-Martin-La-Méanne et la Communauté de Communes du Pays d Argentat Convention de mission de coordination en matière de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail Redevance pour occupation du domaine public France Télécom Année 2016 I.E.M.P (Indemnité d exercice de missions des Préfectures) Suppression des régies de Tennis et Photocopies Emplois saisonniers 2016 QUESTIONS DIVERSES : Doyen d âge pour les votes des comptes administratifs : Monsieur ESCALIER Joseph. COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 ET BUDGETS PRIMITIFS 2016 : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, CAISSE DES ECOLES (y compris les reports) Mr MAGNE Georges présente les comptes 2015 ainsi que les budgets Compte Administratif COMMUNE 2015 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes : EN FONCTIONNEMENT : - Mr Martinie fait remarquer que hors transferts vers les autres sections, les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 6,1% en 2015 par rapport à 2014 alors que l inflation 2015 est égale à zéro. Monsieur MAGNE Georges note que les dépenses réalisées restent globalement stables tous les ans. - Les recettes de fonctionnement 2015 sont inférieures de par rapport au prévu suite à une baisse de la dotation de l Etat - Un point a été fait sur l utilisation des heures supplémentaires et complémentaires qui sont en légère baisse par rapport à 2014

2 Budget Primitif COMMUNE 2016 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes : EN INVESTISSEMENT : Les principales opérations prévues en 2016 concernent - Voirie pour (prévision) : réfection de la voirie Le Rampo, Le Pic vers La Borie, Le Pic vers Peuch del Pic, Imont, Soumaille, Gramond, Laplaze. Une hiérarchisation sera faite en fonction du budget voté et une variante «enrobé» sera étudiée pour chaque réfection. - Remplacement fenêtres et isolation toiture du CMCS pour Rénovation mairie et accessibilité pour Achat Blanc Mesnil pour Dénomination et numérotation des rues du bourg pour Achat d un plongeoir pour la piscine d un montant de M Martinie fait remarquer que la piscine provoque un déficit de l ordre de par an de fonctionnement, et que la priorité est de la transférer à la COM/COM en gelant les investissements d ici ce transfert. Réponse C Pair : le dossier de transfert suit son cours - Travaux au camping d accessibilité, achat d un mobil home et audit sur son évolution pour M Bos et M Martinie se sont opposés à la réalisation d une aire de vidange pour camping-car (coût élevé ) et aucune vision sur les retombées économiques d une telle opération. L opération est mise en suspens, un audit sur la situation globale du camping sera effectué. De manière générale : H Coucharriere estime qu il est anormal que la commune ne soit pas endettée. Les budgets actuels sont encore relativement importants par rapport à d autres communes. Il est urgent de lancer de nouveaux projets, ce qui ne sera peut être plus possible dans l avenir. C BOS demande à ce que nous ayons la vision d un programme d investissements sur 3 ans, ce qui permettrait entre autres de mieux optimiser les subventions du Conseil Départemental Compte Administratif EAU 2015 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes : Budget Primitif EAU 2016 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes : POUR : 7 ABSTENSIONS : 2 (M Martinie et S Laurent par délégation) M Martinie fait remarquer que les opérations remplacement du ballon surpresseur Croix de Brunal sont des opérations d investissement et non de fonctionnement comme cela a été fait malgré ses remarques verbales et écrites. La conséquence est qu il ne sera pas possible de récupérer la TVA soit perdus. Il estime également que les budgets eau et assainissement doivent intégrer les coûts de personnel actuellement imputés sur le budget commune, ce qui correspondrait à la réalité et éviterait qu ils soient récupérés par la COM/COM lors d un futur transfert de ces compétences

3 Compte Administratif ASSAINISSEMENT 2015 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes : Le gros des dépenses 2015 concernent la station de traitement du bourg Budget Primitif ASSAINISSEMENT 2016 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : Recettes : Les dépenses d investissement correspondent au solde des factures de la station de traitement du bourg Compte Administratif CAISSE DES ECOLES 2015 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : 0 Recettes : 340 Ce budget correspond à un cout de revient du repas de l ordre de 10 pour une facturation de 2 par enfant et 4 par adulte Budget Primitif CAISSE DES ECOLES 2016 : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Investissement Dépenses : 340 Recettes : 340 Comptes de gestion du receveur 2015 : Les comptes de gestion du receveur 2015 étant identiques aux comptes de gestion de la commune, les votes sont les mêmes. Vote des taux de la fiscalité directe : Monsieur le Maire propose la révision des taux d imposition des taxes locales pour l année Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d imposition des taxes locales pour l année 2016 comme suit : Taxe d habitation : Taux 2015 : 7.96 % Taux 2016 : 7.96 % Taxe foncière (bâti) : Taux 2015 : % Taux 2016 : % Taxe foncière (non bâti): Taux 2015 : % Taux 2016 : % Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Caisse des Ecoles : - Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 1 er mars Le Maire propose à l assemblée, de fixer le taux à 100% pour la procédure d avancement de grade dans la collectivité, pour tous les grades d avancement de tous les cadres d emplois.

4 Convention entre la Commune de Saint-Martin-La-Méanne et la Communauté de Communes du Pays d Argentat : Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la création d une activité municipale à la piscine de Saint-Martin-La-méanne, (Santé et Bien-être), proposée par Monsieur MICHEL Pierre, chef de bassin, les jeudis après-midi. Une convention a été passée entre la Commune de Saint-Martin-La-Méanne et la Communauté de Communes du Pays d Argentat. Le coût de la séance est de 3 par personne, reversé par la Communauté de Communes à la mairie de Saint-Martin-La-Méanne. Convention de mission de coordination en matière de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail : Monsieur le Maire explique aux membres présents qu il y a lieu de passer une convention de mission de coordination en matière de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail, pour l aménagement de la Mairie/Ecole et accessibilité. Cette mission a pour objet d assurer la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs, prévue par l ordonnance n du 12 mars 2007 et définie par le décret n du 7 mars 2008, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants. Cette mission sera assurée par Monsieur LEYRAT Jean-Michel. Redevance pour occupation du domaine public France Télécom Année 2016 : Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13 Mai 2003 approuvant la mise en application du barème maximum pour le calcul et le paiement de la redevance d occupation du domaine public sur la commune de Saint Martin La Méanne. Au regard du patrimoine des équipements de communications électroniques sur le territoire, le Conseil Municipal est en mesure de solliciter dès à présent France Télécom pour le versement de cette redevance au titre de l année 2015 pour un montant de Indemnité d Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P) : Ce nouveau régime sera applicable dans la collectivité à compter du 1 er janvier Il propose de déterminer pour la collectivité les cadres d emplois et grades bénéficiaires, ainsi que les montants de référence et coefficient applicable Grades concernés Montant de référence Annuel Coefficient multiplicateur d ajustement maximum applicable Filière Administrative Adjoint administratif de 2 ème classe Adjoint Administratif de 1 ère classe Filière technique Adjoint technique de 2ème classe

5 Adjoint technique de 1 ère classe Agent de maîtrise Suppression des régies de Tennis et Photocopies : 2 arrêtés vont être pris pour supprimer ces 2 régies. Emplois saisonniers 2016 : - Piscine Sarah Martinez ; Anais Michel ; Elodie Gasquet ; Alexis Aussoleil - Camping Dieke Smid ; Mariane Lachaud - Cantonniers Lucas Pair ; Antoine Rinaldi SEANCE CLOTUREE A 23 HEURES

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