VILLE DE MOULINS-LES-METZ

Transcription

1 VILLE DE MOULINS-LES-METZ Le développement du THD sur une commune en présence d un câbloopérateur 23/07/2009 1

2 Introduction Pourquoi un projet de réseau THD? Présentation: Bernard KLEIN (Maire-adjoint de Moulins-Lès-Metz) 23/07/2009 2

3 Le projet THD L historique du projet THD La stratégie de la Commune La démarche engagée La procédure à suivre Le calendrier 23/07/2009 3

4 L historique du projet THD La convention d origine Le réseau de vidéocommunication communal existant La situation actuelle 23/07/2009 4

5 La convention d origine Par convention du 29 juillet 1987, la commune a délégué à la Régie d Etudes et de Gestion de Montigny-Lès-Metz, la construction, l entretien & la gestion du réseau de télédistribution de la ville pour une durée de 20 ans Aujourd hui, le réseau est géré par NUMERICABLE Lors de sa réunion du 29 mai 2007, le CM a décidé de prolonger de 8 mois cette convention, puis de 4 mois encore, afin d assurer la continuité du service public pendant la mise en œuvre d une procédure de mise en concurrence NUMERICABLE n a pas accepté cette proposition et à déposé un recours pour faire annuler la décision du CM 23/07/2009 5

6 Le réseau de vidéocommunication actuel Le réseau actuel est composé de 4,7 km de fibres optiques et de 19,7 km de câble coaxial Ce réseau relie les communes en amont et en aval de Moulins-les-Metz Il est actuellement exploité par NUMERICABLE (2700 prises activées) 23/07/2009 6

7 La situation actuelle Depuis le 29 juillet 2007, la convention a expiré et nous sommes dans une situation de vide juridique, sans recours en cas de défaillance du réseau ou de son gestionnaire actuel LA COMMUNE A MENE UNE REFLEXION GLOBALE EN 2007 POUR REMEDIER A CETTE SITUATION 23/07/2009 7

8 La stratégie de la Commune Les objectifs ciblés Le projet de DSP Les obligations du Délégataire La durée de la DSP 23/07/2009 8

9 Les objectifs ciblés S approprier la maîtrise du réseau pour assurer la continuité du service public aux usagers Rénover le réseau existant pour proposer une offre élargie aux usagers, à un coût inférieur ou équivalent à celui en vigueur et préparer le futur Pour se faire, la commune assurera son rôle de GESTIONNAIRE D INFRASTRUCTURE et, en conséquence, bénéficiera d une redevance annuelle d usage du réseau 23/07/2009 9

10 Le projet de DSP La commune propose de mettre en œuvre une procédure de DSP relative à la conception, la réalisation et l exploitation d un réseau de communications électroniques THD sur son territoire, à partir du réseau vidéo communal actuel Cette DSP sera confiée à un Délégataire à choisir parmi les opérateurs de transport de communications électroniques Le cadre juridique est le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L et suivants) La durée optimale de la convention de DSP envisagée serait de 12 ans (option : 15 ans) 23/07/

11 Les obligations du Délégataire Responsabilité de la conception du réseau THD Reprise de l infrastructure existante et rénovation du réseau câblé actuel pour réaliser une continuité optique de bout en bout (réseau FTTH) Maintenance et exploitation technique du réseau Commercialisation de services de transport aux opérateurs et utilisateurs que sont les usagers du service concédé Le Délégataire apportera les investissements nécessaires à la rénovation du réseau existant Le Délégataire exploitera le réseau à ses frais et à ses risques et périls 23/07/

12 La démarche engagée L Assistance à Maîtrise d Ouvrage L état des lieux Le cahier des charges du projet 23/07/

13 L Assistance à Maîtrise d Ouvrage En janvier 2008, la commune a choisi un groupement de spécialistes pour l accompagner et la conseiller dans sa démarche La complexité des volets techniques, juridiques et financiers a motivé le choix de ce groupement auquel un marché d études a été confié, couvrant toute la phase de la procédure de mise en œuvre de la DSP 23/07/

14 L état des lieux Au printemps 2008, la commune a fait procéder, à ses frais, à un état des lieux du réseau actuel De nombreuses carences ont été relevées: absence de maintenance préventive, système documentaire inexistant, équipements de connections dégradés, absence de dossier de réversibilité, etc Cependant, les conclusions globales pour une rénovation du réseau restent positives, car ce réseau est attractif pour les opérateurs (2700 prises sont activables aujourd hui ) avec un investissement modéré Une durée de rénovation et de déploiement d un an est parfaitement maîtrisable par le futur Délégataire 23/07/

15 Le cahier des charges du projet Une équipe projet a été mise en place mi sous la responsabilité d un élu (maire adjoint) Le DGS de la commune et l AMO sont des membres permanents de cette équipe Le CDC a été rédigé par l AMO, achevé en avril 2009 puis validé par la commune 23/07/

16 La procédure à suivre L information aux élus et la délibération du CM La mise en place et le rôle de la CDSP Le lancement d un AO européen Le choix d un Délégataire 23/07/

17 L information aux élus et la délibération du CM Information de principe du CM sur le recours à la DSP : août 2008 Remise aux élus de l avis du Comité Technique Paritaire (obligatoire): septembre 2008 Délibération et approbation par le CM sur le principe de la DSP: septembre /07/

18 La mise en place et le rôle de la CDSP La Commission de DSP comprend : - le Maire (président) ou un représentant désigné par lui - 5 titulaires et 5 suppléants, choisis par le CM parmi les élus, par un vote à bulletins secrets - le Comptable de la collectivité et le représentant du ministre chargé de la concurrence (voix consultatives) La CDSP procède à l ouverture des plis des candidatures, sélectionne les candidats admis à concourir Après lancement de la consultation, elle ouvre les plis des offres reçues et procède à l analyse des propositions Enfin, elle rédige et présente un avis global au CM pour la délibération de choix du Délégataire 23/07/

19 Le lancement d un AO européen La procédure spécifique en matière de DSP a été respectée Elle a été suivie d une procédure d AO européen, compte tenu du volume global du projet 23/07/

20 Le choix d un Délégataire Le CM délibérera et se prononcera, à l issue des négociations avec les candidats, pour choisir le Délégataire Enfin, une Commission de Coordination de la Convention de DSP sera alors constituée, elle sera composée de représentants de la Commune et du Délégataire Elle s assurera du contrôle de la Convention de DSP pendant toute sa durée 23/07/

21 Le calendrier Janvier 2008: choix de l AMO Août 2008: information des élus sur le principe de la DSP Sept 2008: délibération d approbation sur le principe de la DSP et désignation de la CDSP par le CM Mars 2009: réception des candidatures, sélection et envoi des consultations aux opérateurs admis à concourir Juillet 2009: réception des offres analyse des offres Sept. 2009: avis motivé de la CDSP au CM Oct./Déc. 2009: négociations avec les candidats Déc. 2009: désignation du Délégataire Janvier 2010: publication au JOUE du choix du Délégataire Février à déc : déploiement du réseau FTTH 23/07/

22 Quel retour d expérience? La commune n a pas évité un recours en contentieux de la part de l opérateur en place, malgré une position de dialogue et d ouverture constante depuis 2007 Les moyens/compétences de la commune sont très limités pour manager une procédure aussi lourde, malgré l appui d un AMO expert en la matière Il est permis de s interroger sur l opportunité de créer un groupement intercommunal pour mutualiser les coûts et peut-être, aussi, apporter des compétences locales? 23/07/