COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 5 avril 2016

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 5 avril 2016 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2016, s est réuni à 18h00, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BOUCHON, Maire. Etaient présents : Mesdames Bernadette DALLARD, Myriam FORT, Martine GUILHOT, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Mauricette LAFUITTE, Sonia ROBASTON, Régine SENAY, Messieurs Michel BOUCHON, Dominique DOUCE, Charly ESPITALIER, Jacques GERENTON, Jacques GIRAUD, Jérôme LAURENT, Alain MERCIER, Sylvain SABATIER. Etaient absents : Mme Anne-Marie CHAULET, M. Jean-Luc MARTIN. Pouvoirs : - M. Jean-Luc MARTIN a donné pouvoir à M. Michel BOUCHON, Mme Bernadette DALLARD est désignée secrétaire de séance. Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire au secrétaire de séance Michel BOUCHON demande au conseil municipal d ajouter 2 points à l ordre du jour : - Le prix des photocopies - La composition de la CLIGEET Le Conseil Municipal autorise à l unanimité l ajout à l ordre du jour des points cités ci-dessus. Michel BOUCHON reprend les points abordés lors du Conseil Municipal du 16 février Le procès-verbal est approuvé à l unanimité. Question n 1 : Vote du compte administratif 2015 budget assainissement et affectation des résultats Michel BOUCHON présente le compte administratif 2015 du budget assainissement. Dépenses : Recettes : Dépenses : Recettes : Section Fonctionnement Section Investissement En application de l article du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. Bernadette DALLARD procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, approuve le compte administratif du budget assainissement LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX RESULTATS DE CLOTURE BESOIN DE FINANCEMENT

2 RESTES A REALISER BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et une voix contre l augmentation de la taxe de branchement au réseau assainissement de à AFFECTATION DE LA SOMME DE au compte 1068 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Question n 4 : Vote du budget assainissement 2016 Le Maire présente le budget assainissement DEPENSES RECETTES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l affectation proposée ci-dessus pour le compte administratif du budget assainissement Question n 2 : Approbation du compte de gestion budget assainissement 2015 Michel BOUCHON présente le compte de gestion qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le compte de gestion du budget assainissement Le Maire informe que le budget assainissement 2016 va finir de payer les travaux du Roure et va permettre de financer une étude pour l assainissement quartier Libian (Projet Urbain Partenarial). La demande de subvention pour l assainissement quartier du Fez est toujours en cours d instruction. Le budget assainissement doit être équilibré et le budget général ne peut l abonder. La compétence assainissement devra être transmise à la communauté de communes au 1 er janvier La taxe assainissement devra être harmonisée sur le territoire intercommunal. Question n 3 : Taxe de branchement au réseau assainissement Michel BOUCHON propose d augmenter le montant de la taxe de branchement au réseau d assainissement de 2000 à 2500 au 1 er juillet FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, le budget assainissement Question n 5 : Vote du compte administratif 2015 du budget Grotte, affectation des résultats Michel BOUCHON présente le compte administratif 2015 du budget Grotte. Dépenses : Recettes : Section Fonctionnement Section Investissement Dépenses : Recettes : Le budget de 2015 a dégagé un bénéfice de

3 En application de l article du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. Bernadette DALLARD procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le compte administratif du budget Grotte Michel BOUCHON présente l affectation des résultats suivante. LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX RESULTATS DE CLOTURE BESOIN DE FINANCEMENT BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT AFFECTATION DE LA SOMME DE au compte 1068 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Beaucoup de subventions ont été obtenues pour l ensemble des travaux. La Grotte a obtenu de subventions entre la région, la communauté de communes et la réserve parlementaire du député. Nous avons également sollicités à la Région dans le cadre de FIBOIS. Question n 6 : Approbation du compte de gestion budget Grotte 2015 Michel BOUCHON présente le compte de gestion qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le compte de gestion du budget Grotte Question n 7 : Budget Grotte 2016 Michel BOUCHON présente le budget primitif DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le budget Grotte Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l affectation proposée ci-dessus pour le compte administratif du budget Grotte Michel BOUCHON rappelle l ensemble des travaux qui sont actuellement réalisés à la Grotte (point restauration, boutique ). La création d un point restauration à la Grotte et la boutique impliquent le recrutement d emplois saisonniers cet été. Les recrutements sont quasiment terminés. Le poste de chargé de diffusion et de promotion de la Grotte est mutualisé avec l OTI. Question n 8 : Vote du compte administratif 2015 budget général, affectation des résultats Michel BOUCHON présente le compte administratif du budget communal Dépenses : Recettes : Section Fonctionnement

4 Dépenses : Recettes : Section Investissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l affectation proposée ci-dessus pour le compte administratif du budget général Question n 9 : Approbation du compte de gestion budget général 2015 En application de l article du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. Bernadette DALLARD procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité des votants. Michel BOUCHON présente l affectation des résultats suivante. LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX RESULTATS DE CLOTURE BESOIN DE FINANCEMENT RESTES A REALISER BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT AFFECTATION DE LA SOMME DE au compte 1068 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Michel BOUCHON présente le compte de gestion qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et une abstention le compte de gestion du budget général Question n 10 : Vote du taux de la taxe d habitation Michel BOUCHON rappelle que la commune va percevoir encore de moins de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) cette année. Sur 3 ans la commune a perdu de dotation de l Etat (DGF et solidarité rurale). Les charges du personnel augmentent cette année en raison des 0.6% de dégel décidés par l Etat et les avancements de grade et d échelons. Le Maire souligne toutefois le travail fait par Mauricette SALUDEN sur les différents contrats (téléphonie, assurance ) a permis d économiser Il reste cependant à trouver en fonctionnement. En investissement, on est obligé d emprunter pour faire l ensemble des investissements prévus. Les travaux sur les routes sont estimés à La commune ne pourra faire que de travaux sur les routes. Même avec des petites augmentations d impôts, il manque pour dégager un peu d excédent d investissement. Le Maire propose donc les mesures suivantes. Il propose une augmentation de 2% sur le taux de la taxe d habitation. Cela équivaut à environ à 10 de plus par habitation. Il y a environ foyers fiscaux à Saint Marcel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, une voix contre et trois abstentions l augmentation de 2% du taux de la taxe d habitation. Question n 11 : Vote du taux de la taxe foncière sur le bâti

5 Le Maire propose donc une hausse de 2% du taux de la taxe sur le foncier bâti. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, 1 voix contre et trois abstentions l augmentation de 2% du taux de la taxe sur le foncier bâti. Question n 12 : Vote du taux de la taxe foncière non bâtie Le Maire propose donc une hausse de 2% du taux de la taxe foncière sur le non bâti. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, une voix contre et trois abstentions l augmentation de 2% du taux de la taxe sur le foncier non bâti. Question n 13 : Vote de la redevance camping des Grottes Le Maire propose de passer la redevance versée à la commune par le camping des Grottes à 8000 par an. Cela représente une augmentation de 380. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l unanimité la redevance versée à la commune par le camping des Grottes à 8000 par an. Question n 14 : Vote du budget primitif 2016 Le Maire présente le budget primitif DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le budget général Question 15 : Indemnité représentative de logements réservée aux instituteurs 2015 Line FERRENT informe que le Comité des finances locales, lors de sa séance du 3 novembre 2015 a reconduit pour l exercice 2015, le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur de l année 2014 soit Les instituteurs qui se logent par leurs propres moyens perçoivent une indemnité représentative de logement (IRL) dont la part prise en charge par l Etat ne peut dépasser les arrêtés par le comité des finances locales. La partie excédant ce montant est à la charge des communes. Ce complément communal constitue une dépense obligatoire. Le comité des finances locales a émis le souhait que le montant unitaire de l IRL 2015 reste identique à celui de 2014 soit : - IRL taux de base : IRL taux majoré : participation communale en cas de taux majoré : 261 Line FERRENT précise qu après recensement par la préfecture, il n y a qu un seul instituteur à Saint Marcel à l ITEP. Le reste des enseignants de la commune a le statut de professeur des écoles et n est donc pas concerné par cette indemnité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, se prononce en faveur de la reconduction pour 2015 du taux de l IRL Question n 16 : Reprise de concessions funéraires en état d abandon : C4/94, C4/91, C4/88, PO87, C4/85, PO77, C1/43, PO19, C2/16, C2/8 Michel BOUCHON informe qu en application de la procédure de reprise des concessions du cimetière en état d abandon, un second PV a constaté l état d abandon des concessions (C4/94, C4/91, C4/88, PO87, C4/85, PO77, C1/43, PO19, C2/16, C2/8) le 25 février En application du code général des collectivités territoriales, I mois après la prise du second PV, le maire doit demander l autorisation au conseil municipal de reprendre les concessions abandonnées afin de les remettre à la vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le maire à reprendre les concessions abandonnées suivantes : C4/94, C4/91, C4/88, PO87, C4/85, PO77, C1/43, PO19, C2/16, C2/8.

6 Question n 17 : Facturation soirée théâtre du Michel BOUCHON rappelle qu une soirée théâtre a été organisée le 21 janvier à Saint Marcel à l initiative de la bibliothèque de Saint Just en partenariat avec la commission culture de Saint Marcel et l OMC. La facture de cette soirée s élève à Le déficit de la soirée est de à diviser entre la bibliothèque de Saint Just, l OMC et la commission culture de Saint Marcel. La part à régler par la commune s élève donc à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le règlement de la somme de à la bibliothèque de Saint Just pour la soirée théâtre du 21 janvier. Question n 18 : Demande de subvention de la MFR pour un voyage scolaire Marc CATEL informe que la MFR de Divajeu, établissement scolaire, demande une subvention à la commune pour l organisation d un voyage scolaire dont une élève est de Saint Marcel. Il propose une aide de 80 à l établissement au vu du projet de voyage scolaire intéressant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le versement d une subvention de 80 à la MFR de Divajeu pour l organisation d un voyage scolaire dont une élève est de Saint Marcel. Question n 19 : Demande de subvention pour le tour cycliste féminin de l Ardèche Michel BOUCHON précise qu il n y a pas d étape à Saint Marcel du tour cycliste féminin de l Ardèche. Le Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise demande une subvention. Il propose une somme de Il propose d affecter cette somme sur le budget Grotte afin que la présentation du tour ait lieu à la Grotte. Question n 20 : Réalisation d un plateau traversant modèle R03 Route du Roure Jacques GERENTON précise qu à l origine le plateau traversant route du Roure devait initialement être un modèle R05 (50km /h) mais après installation, il s avère que le plateau est un modèle R 03 adapté pour la vitesse limitée à 30km/h. Il propose donc de régulariser en approuvant l installation d un plateau traversant modèle R03 route du Roure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l installation d un plateau traversant modèle R03 route du Roure. Question n 21 : Prix des photocopies Michel BOUCHON propose de passer le prix des photocopies de 0.20 à 0.30 à compter du 1 er mai Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité l augmentation du prix des photocopies de 0.20 à 0.30 à compter du 1 er mai Question n 22 : Composition de la CLIGEET Michel BOUCHON propose de passer Myriam FORT titulaire de la Commission Locale Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) et de passer lui-même en suppléant de cette commission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité approuve la nomination de Myriam FORT, titulaire et Michel BOUCHON, suppléant de la CLIGEET. Questions diverses L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention, approuve le versement d une subvention de au Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise pour l organisation du tour cycliste féminin de l Ardèche.

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