Séance du 16 mars 2016

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1 Séance du 16 mars 2016 Procès verbal Présents : Mesdames et Messieurs Alain BOURGOIN Nelly HARDY Roland BLOINO Noëlle PERROIN Bertrand PINEL Céline PLESCY-MARQUOIN Franck BESSON Jean-Pierre MAINGUET Christophe CHAPRON Anthony CORABOEUF Marina DUPONT Karine JULIENNE Odile MARCHAND Yves MEROT Olivia PAUVERT Alain PIAUD Jacqueline RINCEL Bénédicte ROUSSEAU Sylvie SORIN Christophe THOMIN Absents excusés : Roland BLOINO, pouvoir à Alain BOURGOIN (arrivé à 20h30) ; Daniel BIGEARD, pouvoir à Olivia PAUVERT, Grégoire BAUCHA, pouvoir à Christophe THOMIN ; Claire BARBIN, pouvoir à Céline PLESCY- MARQUOIN Absent : Secrétaire de séance : Grégoire BAUCHA Impôts locaux : vote des taux Il est décidé d augmenter les taux d imposition actuels de 2 % pour l ensemble des taxes locales, soit : Taux Bases Produit Taxe Habitation 19, Foncier Bâti 22, Foncier Non Bâti 51, TOTAL Budgets communaux Les comptes administratifs 2015, comptes de gestion 2015 et budgets primitifs 2016 du budget principal et des budgets annexes immobilier et lotissement ainsi que du budget photovoltaïque ont été adoptés. Budget annexe immobilier : constitution d une provision pour risques locatifs Il est décidé de constituer une provision pour risques de , pour faire face à des dépenses liées à des départs de locataires SIVU Loire en Scène : vote de la participation pour l année 2016 La participation de la commune d Oudon au SIVU ligérien Oudon Champtoceaux est fixée à pour l année Demande de subvention au titre des amendes de police Un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police sera déposé pour l opération d aménagement du carrefour situé en centre-bourg, «Carrefour de l Église», estimé par les services de la Commune à HT soit TTC ; cette opération étant réalisée en vue de sécuriser le cheminement piétonnier en centre-bourg et d améliorer la visibilité des automobilistes sur le rond-point.

2 Bâtiments communaux Agenda Patrimonial Mise en Accessibilité des E.R.P. Communaux - Demande de subvention au titre du FSIPL II Une subvention au titre du FSIPL II sera sollicitée pour le programme d'investissement d'un montant soit TTC, pour la phase 1, et de TTC pour la phase 2, dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public. Travaux de voirie Délégation au Maire pour lancer la procédure et signer les marchés à bons de commande Un marché à bons de commandes intitulé "Travaux de voirie» Lot n 1 : travaux de réparation et d aménagement de voiries Lot n 2 : travaux d application d enduits d usure sur voiries, sera prochainement lancé. Le montant total des prestations est compris entre un montant minimum de TTC et un montant maximum de TTC sur une durée totale de 4 ans. Monsieur le Maire a délégation pour signer ce marché avec les entreprises retenues. Informations relatives à la révision du PLU La dernière réunion du Comité de Pilotage PLU s est déroulée le , l ordre du jour était : - Diagnostic et État initial de l environnement : polarités & mobilités, dynamique économique, - Trame verte et bleue, résiduel urbain. Les prochaines réunions sont prévues les et , elles ont pour objet la poursuite du travail d identification des enjeux et le PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durable). Régie animations : tarifs des droits de place marché de Noël Il est décidé de maintenir les tarifs des droits de place pour les commerçants présents au marché de Noël comme suit : Tarifs 2015 Tarifs 2016 Exposant extérieur Exposant intérieur (club de l amitié ou hangar) Exposant vendant de la petite restauration (chichis, boulangeries, barbe à papa, marrons, )

3 Nouvelle Tarification pour l Association Vacances & Familles au Camping de la Tour Il est décidé d appliquer à l Association Vacances & Familles, le même tarif que celui appliqué au forait cycliste ou randonneur, il sera donc de 5,80 par famille. Création de deux emplois saisonniers au camping municipal de la Tour Il est décidé de créer deux postes au CAMPING pour les fonctions d'accueil du PUBLIC et GESTION, du dimanche1 er mai au dimanche 11 septembre Création de deux emplois pour besoins saisonniers au plan d eau Il est décidé de créer deux postes de MAÎTRE NAGEUR SAUVETEUR pour les fonctions de SURVEILLANCE au plan d eau, du 1 er juillet au 31 août Indemnités de fonction Maire Le taux de l indemnité pour l exercice effectif des fonctions de Maire est fixé à 39,30% de l indice brut terminal 1015 de la Fonction publique. Indemnités de fonction Adjoints et conseiller municipal délégué Le taux de l indemnité pour l exercice effectif des fonctions d adjoints au Maire et de conseiller municipal délégué est fixé à 14,67 % de l'indice brut 1015 de la Fonction publique. Contrat d assurance des risques statutaires Le Centre de Gestion 44 sera chargé de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d une entreprise d assurance agréée afin de garantir les risques d accident, maladie et maternité pour les agents de la commune. Attribution d un avantage en nature pour des agents du service scolaire Il est décidé d accorder un avantage en nature consistant en l attribution gratuite du repas aux agents amenés à remplacer ponctuellement les agents techniques chargés de l élaboration des repas au restaurant scolaire. Approbation du document unique d évaluation des risques professionnels Le document unique d évaluation des risques professionnels est validé par le conseil municipal, qui s engage à mettre en œuvre les actions issues de l évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu à procéder à sa mise à jour régulière. Création d un emploi permanent d agent technique au service scolaire En raison d un surplus d activité au service scolaire lié au nombre croissant d inscriptions d enfants au restaurant scolaire et dans une volonté d amélioration des mesures d hygiènes qui doivent être respectées dans une structure de restauration collective, il est décidé de créer un emploi permanent d adjoint technique de 2 ème classe au service scolaire, pour une durée de service de 3h par jour, 4 jours par semaine par jour sur 36 semaines.

4 Suppression d un emploi permanent d agent d accueil à temps non complet Création d un emploi permanent d agent administratif à temps complet Il est décidé de supprimer le poste à temps non complet au service administratif et de le remplacer par la création d un poste à temps complet pour les fonctions d'accueil du PUBLIC et GESTION ADMINISTRATIVE. Création d un emploi fonctionnel de Direction Les communes de plus de habitants ayant la possibilité d avoir un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, le conseil municipal en décide la création, à compter du 17 mars 2016, en vue d y détacher l attaché territorial qui occupe les fonctions de Direction, afin de mettre en cohérence son poste avec ses missions. DCM T Modification du tableau des effectifs Suite au recrutement d un agent permanent au service scolaire, à la suppression d un poste à temps non complet et à la création d un poste à temps complet au service administratif et du détachement sur emploi fonctionnel de l attaché territorial exerçant les fonctions de Directrice Générale des Services, il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs. Convention d occupation temporaire de la salle «D CHANGE» au sein de la Résidence du Hâvre pour les activités péri-éducatives (TAP) La Résidence du Hâvre propose la mise à disposition gratuite de la salle «D CHANGE» pour y organiser l activité «Théâtre» les lundis et mardis après-midi de 16h15 à 17h30, pendant les travaux qui vont se dérouler au sein du groupe scolaire. Participation aux frais des écoles Il est décidé de renouveler la participation aux frais des écoles pour 2016, avec l application d une réduction de 10 % pour chacun des trois montants : - fournitures scolaires, - acquisition de manuels scolaires ou de livres, de jeux et matériel pédagogique - jeux d extérieur pour la cour Et le maintien d un montant à 11,57 par élève de primaire et maternelle pour les activités éducatives Subvention Ecole Saint Jo Ecole Jules Verne Matern Prim Maternelles Primaires Total Maternelles Primaires Total TOTAL Fournitures scolaires 37,68 37, , , , , , , ,68 Livres, jeux et mat péda 10,03 16,55 681, , , , , , ,95 Activités éducatives 11,57 11,57 786, , , , , , ,91 Jeux de cour 1,36 1,36 92,73 185,45 278,18 147,27 205,91 353,18 631,36 TOTAL 4 123, , , , , , ,91

5 Convention générale de mise à disposition de locaux communaux au profit des associations Une convention générale de mise à disposition de locaux communaux au profit des associations locales est validée. Cette convention détermine les éléments suivants : Description et destination des locaux - Obligations de l association - Durée de la convention - Gratuité de la mise à disposition - Résiliation de la convention - Conditions de mise à disposition des clés. Validation du projet Actions Jeunesse Oudonnaise AJO Demande de subvention auprès de la DDCS Le dispositif "Actions Jeunesse Oudonnaise" s inscrit dans la démarche collective du PEDT avec les partenaires éducatifs présent aux côtés des jeunes âgés de 11 à 25 ans, à savoir les élus de la Commune, les associations locales et les membres du comité de suivi du PEDT. Il est décidé d allouer un budget de à ce projet. Participation au Centre Communal d Action Sociale Il est attribué au CCAS une subvention de pour le subventionnement des associations à caractère social, ainsi qu une subvention de pour financer les aides aux familles dans le cadre des adhésions aux associations communales et aux entreprises privées pour la pratique d activités culturelles et/ou sportives sur la commune. Maîtrise d œuvre AD AP Délégation au Maire pour le choix de l entreprise Monsieur le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de de maîtrise d œuvre "AD AP Mise en accessibilité des ERP Communaux".