RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL

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1 RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANCOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD COMTÉ DE MONTMAGNY À une séance spéciale des membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, dûment convoquée par avis spécial à chacun et tenue le mardi 18 novembre 2014, à la salle du Conseil municipal à la Maison de la Paroisse, à vingt heures. À laquelle sont présents monsieur Rénald Roy, Maire, madame Huguette Blais, messieurs Richard Fiset, Marcel Bonneau, Fabien Gagnon, Rémi Montminy et Patrick Laliberté, tous conseillers formant le quorum sous la présidence de monsieur Rénald Roy, Maire. Monsieur Yves Laflamme, directeur général est aussi présent. La séance débute par une période de recueillement. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Marcel Bonneau APPUYÉ par monsieur Patrick Laliberté ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté avec varia ouvert. DISCOURS DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ L'article 955 du Code municipal indique que le Maire doit livrer un discours sur la situation financière de la Municipalité au moins quatre (4) semaines avant l'adoption du budget. À l aide du rapport budgétaire en date du 13 novembre 2014, les principaux postes de dépenses sont analysés en fonction du montant qui avait été budgété. Au poste de "l Administration générale", il avait été budgété $. Présentement, une somme de $ a été dépensée. Donc, pour terminer l année, il reste dans ce poste budgétaire $, soit 16,1%.

2 Explication des principaux sous-postes budgétaires qui sont négatifs : Budget Dépenses Formation, déplacements 800$ 3 615$ Raison : Plus de formation obligatoire pour nouveaux élus Services architecte 1 000$ 3 027$ Raison: Évaluation et expertise pour les fenêtres et portes du Pavillon Bédard Entretien Maison de la Paroisse 5 000$ $ Raison: Peinture du bâtiment débutée en 2013 et terminée en 2014 Au poste "Sécurité publique", il avait été budgété $. Présentement, une somme de $ a été dépensée. Donc, il reste $, soit 12,3% du budget pour terminer l'année Machinerie, véhicules 500$ 3 585$ Raison : Réparations plus onéreuse qu'anticipées sur les véhicules Caserne incendie 1 000$ 2 115$ Raison: Mise en fonction d'un thermostat électronique Au poste "Voirie municipale", il avait été budgété $. Actuellement, un montant de $ est dépensé. Donc, le poste est négatif de 30% Salaire employés $ $ Raison : Un (1) employé de plus Chemins, rues, ponceaux, fossés $ $ Raison: Accotements des chemins et stationnement à côté du Centre des Loisirs Camion Ford (10 roues) 3 000$ 5 124$ Raison: Réparations Asphaltage $ $ Raison: Cour des Loisirs, 1 ère Rue Ouest et beaucoup plus d'interventions

3 Au poste "Enlèvement de la neige", le budget 2014 était de $. Présentement, il est dépensé $ Salaires employés $ $ Raison : L'hiver a été très long Camion Ford (10 roues) 3 000$ 6 710$ Raison: Réparations Déneigement trottoirs 0$ 3 155$ Raison: Nouvelle opération Garage municipal 2 000$ 6 338$ Raison: Achat blocs de béton, établi Lames de charrue 2 000$ 7 223$ Raison: Achat de lames. On en a en inventaire. Au poste "Éclairage des rues", le budget était de $. Il est dépensé 8 000$ à date. Donc, il reste 3 000$ dans ce poste budgétaire pour terminer l'année, soit 27%. Au poste "Usine d'eau potable", le budget 2014 était de $. Il est dépensé à date $. Donc, il reste $ pour terminer l'année, soit 28%. Au poste budgétaire "Réseau d'aqueduc", le budget est de $. Il est dépensé à date $. Le poste est négatif de $ Salaires 2 000$ 3 080$ Raison : Plus de raccordements et de réparations Location machinerie 5 000$ 9 512$ Raison: Location pelle, recherche fuite, bris d'aqueduc Pièces et accessoires 2 000$ 9 000$ Raison: Matériel aqueduc

4 Au poste budgétaire "Épuration des eaux", le budget alloué était de $. Il est dépensé à date $, donc une disponibilité de 3 985$ soit 9% Assainissement opération (entretien) 9 000$ $ Raison: Mesure de boues, échantillonneur, réparation surpresseur, abri-neige Au poste budgétaire "Réseau d'égout", le budget est de 3 090$. La dépense à date s'élève à 8 729$. Donc, le poste est négatif de 5 639$ Location machinerie 1 000$ 4 728$ Raison : Inspection par caméra, déboucher égout sanitaire, nettoyage de puisards Pièces et accessoires 1 500$ 3 974$ Raison: Achat de puisards de rue, grilles Au poste budgétaire "Enlèvement des ordures", le budget est de $. Actuellement, la dépense s'élève à $. Le poste est positif de $, soit 7,7%. Au poste budgétaire "Urbanisme et mise en valeur du territoire", il est budgété $. Présentement, la dépense d'élève à $. On dispose encore d'une somme de $, soit 30% du budget Paysagiste 2 590$ 7 111$ Raison: Aménagement entre le garage et la caserne Au poste budgétaire "Loisirs et culture", il a été budgété en 2014 un montant de $. Les dépenses à date s'élèvent à $, donc le poste est déficitaire Centre des Loisirs 3 000$ 8 763$ Raison: Rampe d'handicapés, thermostat Bâtisses 2 000$ 8 202$ Raison: Rénovation du saloon, de la cabane à sucre, gouttières, portes

5 Entretien 0$ 2 728$ Raison: Abri-neige à la bibliothèque Au poste budgétaire "Frais de financement (intérêts)", il a été budgété $. La dépense à date s'élève à $. Il reste un montant de $, soit 10,72% du budget pour fermer l'année. Au poste budgétaire "Remboursement en capital", le budget 2014 est de $. À date, la dépense se chiffre à $. Donc il reste $ dans ce poste, soit 5,75%. Transfert à l'état activité investissement Explication: Poste budgétaire Taxes générales immo $ $ Le $ dépensé représente: - Bordures de rue $ - Asphaltage Loisirs $ - Asphaltage 1 ère Rue Ouest $ - Prolongement aqueduc (Enrico) $ Conclusion au niveau des dépenses Budget 2014 : $ Dépenses faites : $ Reste à dépenser : $ Au niveau des revenus Au 13 novembre 2014, il y a des revenus qui sont encore à recevoir: Protection incendie St-Pierre Administration 1,5% St-Pierre Service dette St-Pierre (camion incendie) Service dette St-Pierre (honoraires eau potable) Quote-part immobilisation usine d'eau St-Pierre Opération usine d'eau St-Pierre Administration eau potable St-Pierre

6 Subvention 1 er versement route Rivard $ Pacte rural Contrat route Recyc-Québec TOTAL DES REVENUS À RECEVOIR $ Conclusion au niveau des revenus Revenus à date $ Revenus à recevoir $ Revenus anticipés $ Voici le portrait de la situation financière de la Municipalité au 13 novembre À titre informatif, l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2013 a été de $. En 2012, l'excédent de l'exercice a été de $. Toujours à titre informatif, l'année 2011 a présenté un excédent de $; 2010, un déficit de fonctionnement de $. ÉNUMÉRATION DES CONTRATS EN 2014 DE PLUS DE $ Les Concassés du Cap Inc $ Collecte et transport des matières recyclables et non recyclables Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie $ Enfouissement des vidanges Aquatech Inc. Opération de l usine de filtration d eau potable $ Opération de l assainissement des eaux $ Groupe Ultima Inc $ Renouvellement des assurances générales Les Habitations patrimoniales $ Contribution, 3 e année de 4 Les Entreprises Lévisiennes inc. Asphaltage Montée Rivière du Sud $ Asphaltage 1 ère Rue Ouest + cour des Loisirs $ Ville de Montmagny $ Participation supralocal

7 Voici l'énumération des contrats en 2014 de plus de 2 000$ avec le même entrepreneur qui, additionnés ensemble, dépassent $: Jacques & Raynald Morin inc $ Travaux bris d'aqueduc $ Travaux de raccordement $ Asphaltage (ch. de l'aqueduc) $ Asphaltage divers endroits $ ORIENTATION DU BUDGET Nettoyer le fond du lac au barrage de l'aqueduc - Vidanger le lit de séchage à l'usine d'eau potable - Asphalter le reste de la cour des Loisirs + nouveau stationnement - Installation de lumières de rue dans la 1 ère Rue Ouest - Restauration des portes et des fenêtres du Pavillon Bédard - Changer le revêtement du plancher de la grande salle des Loisirs - Achat de tables et de chaises pour les Loisirs - Mise à jour du plan d'intervention - Prévoir un camion avec boîte adaptée pour transporter les pompiers en remplacement du GM Selon les besoins, ouvrir 3 e et 4 e Rue dans le nouveau développement domiciliaire SAPINS DE NOËL Est-ce que la Municipalité consent à acheter quelques sapins pour les Fêtes à la Fabrique. Un budget de 200$ suffirait. IL EST PROPOSÉ par madame Huguette Blais APPUYÉ par monsieur Fabien Gagnon ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud est d'accord pour contribuer à l'achat de sapins de Noël pour la Fabrique; QU'une somme de deux cent dollars (200$) soit consentie à cet achat. COÛT DE L'ASPHALTAGE DE LA MONTÉE DE LA RIVIÈRE DU SUD Les Entreprises Lévisiennes ont réalisé les travaux d'asphaltage sur la Montée de la Rivière du Sud. Le directeur a reçu la facture. Il a vérifié tous les billets de livraison et les quantités sont correctes:

8 Quantité t.m. de EB-10C à 85,48$/t.m. = ,00$ t.m. de EB-10S à 82,11$/t.m. = ,80$ Prémarquage de la chaussée 250 unités à 2,00$/unité = 500,00$ ,80$ TPS (5%) ,94 TVQ (8,5%) ,83 TOTAL: ,57$ La Municipalité récupère 100% de la TPS et 62,8% de la TVQ. Donc, le coût net de l'asphaltage est de: ,57$ La subvention associée à cette réalisation totalise $ versée sur trois (3) années financières. Donc, le coût propre à la Municipalité pour avoir asphalté 2,5 kilomètres de chemin sur la Montée de la Rivière du Sud est de: ,57$ $ = ,57$ Est-ce que le Conseil est d'accord pour remercier le député de la Côte du Sud pour l'obtention de cette subvention? ATTENDU QUE la réfection de la chaussée de la Montée de la Rivière du Sud était attendue et espérée depuis plusieurs années; ATTENDU QUE la chaussée de cette voie de circulation se dégradait de plus en plus avec les années et que le rapiéçage manuel ne suffisait plus à la rendre carrossable et surtout sécuritaire; ATTENDU QUE la Municipalité ne pouvait à elle seule assumer les coûts totaux de la réfection de cette voie de circulation qui est de juridiction municipale; ATTENDU QUE la Municipalité comptait sur une aide financière depuis plusieurs années pour réaliser ces travaux; IL EST PROPOSÉ par monsieur Rémi Montminy APPUYÉ par monsieur Richard Fiset ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la Municipalité de Saint-François-dela-Rivière-du-Sud tient à remercier le député de la Côte-du-Sud, monsieur Norbert

9 Morin, qui s'est beaucoup impliqué dans le dossier de la réfection de la Montée de la Rivière du Sud; QUE monsieur le député sache que la Municipalité réalise parfaitement que l'aide financière obtenue dans le cadre du programme "Amélioration du réseau routier" n'aurait pu se matérialiser sans sa persévérance et sa connaissance du dossier. LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Patrick Laliberté APPUYÉ par monsieur Rémi Montminy ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE la séance spéciale soit levée. La séance spéciale se termine à 20 h 35. Adopté unanimement Rénald Roy, Maire Yves Laflamme, Dir. gén./sec.-trés. Je, Rénald Roy, Maire de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.