J'ai le plaisir de vous annoncer que l assemblée générale des actionnaires de Neopost se tiendra le 1 er juillet 2015 sur première convocation.
|
|
- Jean-Luc René
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cher actionnaire, J'ai le plaisir de vous annoncer que l assemblée générale des actionnaires de Neopost se tiendra le 1 er juillet 2015 sur première convocation. Au cours de cette assemblée, vingt-six résolutions seront soumises à votre approbation dont neuf concernant l'assemblée Générale Ordinaire et dix-sept relevant de l'assemblée Générale Extraordinaire. Le texte intégral de ces résolutions est joint à la présente. L objectif de cette lettre est de compléter votre information sur certaines résolutions : la résolution n 6 de l'assemblée Générale Ordinaire qui concerne la rémunération du Président-Directeur Général ("Say on Pay") ; les résolutions n 10 à 20 de l'assemblée Générale Extraordinaire qui concernent les délégations à consentir au Conseil d administration en vue d émettre des actions et/ou des valeurs mobilières ; la résolution n 21 de l'assemblée Générale Extraordinaire qui concerne le nouveau plan d'intéressement à long terme ; la résolution n 24 de l'assemblée Générale Extraordinaire qui concerne l exclusion des droits de vote double (dans le cadre des dispositions de la nouvelle loi dite «Florange»). 1 Résolution n 6 : Say on Pay Chaque année, le Comité des rémunérations utilise des études produites par Towers Watson pour obtenir des référentiels en matière de rémunération pour l ensemble du Comité de Direction. La rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général, Mr Denis Thiery, est passée de euros à euros entre 2013 et 2014, soit une augmentation de 2%. Cette augmentation est en phase avec l étude Towers Watson et l augmentation moyenne des salariés français de Neopost entre 2013 et Elle a été décidée par le Conseil d administration, réuni le 24 mars 2014, sur recommandation du Comité des rémunérations Concernant l exercice 2015, le Conseil d administration, réuni le 30 mars 2015, a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de maintenir la rémunération fixe annuelle de Mr Denis Thiery au même niveau qu en 2014, à savoir euros.
2 La rémunération variable annuelle de Mr Denis Thiery, Président-Directeur Général, est assise, à hauteur de 80% du bonus cible, sur les résultats du Groupe en matière de chiffre d affaires, de marge opérationnelle et de capitaux employés, et à hauteur de 20%, sur des objectifs spécifiques qualitatifs de performance individuelle à savoir : une croissance organique à deux chiffres pour les activités CSS, une acquisition significative ou un partenariat sur l activité CSS, la résilience du revenu Mail Solutions, la croissance des parts de marché aux Etats-Unis, et le coaching et le développement de l équipe de direction. Chacun de ces critères est affecté d un coefficient de pondération, révisé d une année sur l autre lors des délibérations du Comité des rémunérations. En outre, cette partie variable se situe dans une fourchette exprimée en pourcentage de la rémunération fixe, dans la limite d un plafond prédéfini de 150%. Les critères Groupe pour 2014 étaient les suivants : Poids Critères Seuil (0,0%) Cible (100%) Maximum (150%) 40% Chiffre d affaires 1 051, , ,2 40% EBIT 238,1 256,0 266,2 20% Capitaux employés (48,2) (53,6) (59,0) Les réalisations ont été les suivantes : Poids Critères Performance* Bonus 40% Chiffre d affaires 1 091,5 72% 40% EBIT 240,1 11% 20% Capitaux employés (72,0) 150% Total 63,20% *performance mesurée en tenant compte des taux de change appliqués lors de la définition des critères. Par ailleurs, le Comité de Rémunération a estimé que les objectifs de performance individuelle ont été réalisés à hauteur de 130%. Le détail du calcul des 130% n est pas fourni en raison du caractère confidentiel de l évaluation de certains critères. Au total, la performance de Mr Denis Thiery s établit à 76,70 % et sa rémunération variable annuelle au titre de 2014 à euros, soit une baisse de 28,2% par rapport à la rémunération variable relative à La partie à long terme de la rémunération du Président-Directeur Général se compose uniquement de plans d attributions d actions gratuites de performance. Les livraisons d actions sont effectives au terme de la 2 ème et de la 3 ème année de chaque plan sous condition de réalisation de certains critères de performance, cf. partie 3 ci-dessous. Il est à noter que la performance se mesure au bout de 2 ans sur la moyenne des deux premières années et au bout de 3 ans sur la moyenne des 3 années. Ces plans de rémunération long terme concernent également l ensemble du Comité de Direction. Par ailleurs, Mr Denis Thiery, en tant que mandataire social, ne bénéficie d aucune clause concernant des indemnités de départ. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au «Rapport du Conseil d Administration à l AGO Rémunération du Président-Directeur Général» établi conformément au guide d application du Code Afep-Medef et publié sur notre site. 2 / 9
3 2 Résolutions n 10 à 20 : émission d actions et/ou de valeurs mobilières Les résolutions 10 à 20 concernent les délégations à consentir au Conseil d administration en vue d émettre des actions et/ou des valeurs mobilières. Suite à l entrée en vigueur de la loi dite «Florange», il est précisé pour chacune d entre elles, que la délégation n est pas applicable pendant toute période d offre publique d achat ou d offre publique d échange, sauf autorisation spécifique de l'assemblée Générale. Pour le cas des résolutions impliquant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolutions 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 ), le montant total des augmentations de capital pouvant être réalisées, en vertu desdites délégations, ne pourra pas être supérieur à euros en nominal, soit moins de 10% du capital social au 31 janvier Ce montant maximum a été réduit de 26% par rapport aux délégations approuvées par l Assemblée Générale du 2 juillet 2013, où le montant total des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pouvait atteindre euros. 3 Résolution n 21 : plan d intéressement à long terme Neopost est aujourd hui en pleine transformation. Les plans d'intéressement à long terme jouent un rôle essentiel, d une part, pour fidéliser les équipes dirigeantes en place et, d autre part, pour attirer de nouveaux talents, en particulier ceux venant du monde de la communication digitale et de la logistique. Jusqu'en 2012, le Groupe recourait aux plans d options de souscription ou d achat d actions et aux plans d actions gratuites. Depuis 2012, seules les actions gratuites de performance sont utilisées par le Groupe comme système d'intéressement à long terme destiné aux équipes dirigeantes. Les critères de performance attachés aux actions gratuites définis sur recommandation du Comité de rémunération sont très restrictifs comme l attestent les deux tableaux suivants. 3.1 Historique des attributions d'actions gratuites relatives à des plans aujourd hui terminés : Pour que vous puissiez apprécier le caractère restrictif des critères, j ai souhaité vous donner un récapitulatif du déroulement de plans aujourd hui terminés. 3 / 9
4 Plan Date de l Assemblée Générale 5 juillet juillet juillet juillet 2010 Date du Conseil 18 février juillet janvier janvier 2012 Nombre actions attribuées (a) Annulation pour départ (b) Total attribué corrigé (c = a - b) Annulation pour non performance (d) (30 192) (7 800) (16 266) (36 313) Nombre actions livrées (e = c - d) Coefficient de performance (= e/c) Critères Exercices financiers de référence ,1% 80,0% 79,7% 49,6% Évolution du chiffre d affaires, marge opérationnelle, retour total à l actionnaire 2009, 2010 et 2011 Évolution du chiffre d affaires, évolution du résultat net par action, retour total à l actionnaire 2010, 2011 et 2012 Évolution du chiffre d affaires, évolution du résultat net par action, retour total à l actionnaire 2011, 2012 et 2013 Évolution du chiffre d affaires, évolution du résultat net par action, retour total à l actionnaire 2012, 2013 et 2014 Le coefficient moyen d atteinte des performances relatif à ces 4 plans terminés s établit à 65%. 3.2 Détails des plans d attributions d'actions gratuites dénoués en 2014 ou encore en-cours : Pour que vous puissiez également apprécier le caractère restrictif des critères des plans dénoués en 2014 ou encore en-cours, j ai souhaité vous donner tous les détails des critères et des réalisations : Plan Date de l Assemblée Générale 6 juillet juillet juillet 2012 Date du Conseil 12 janvier janvier mars 2014 Nombre actions attribuées (a) (1) (1) (1) Annulation pour départ (b) Total attribué corrigé (c = a - b) Annulation pour non performance (d) (36 313) - (2) - Nombre actions livrées (e = c - d) (2) - Coefficient de performance (= e/c) 49,6% 0,0% (2) - Critères Évolution du chiffre d affaires, évolution du résultat net par action, retour total à l actionnaire Évolution du chiffre d affaires, évolution du résultat net par action, retour total à l actionnaire relatif Évolution du chiffre d affaires, évolution du résultat net par action, retour total à l actionnaire relatif (1) Apres 2012 seules des actions gratuites de performance ont été attribuées, les plans d options de performance ayant été abandonnés. (2) sur la première tranche de titres. Les titres de la première tranche ne seront définitivement annulés qu après la finalisation de la deuxième tranche. En effet, il existe un mécanisme de rattrapage pour inciter les bénéficiaires à se surpasser. En cas de surperformance pour la deuxième tranche, les performances de la deuxième tranche sont appliquées rétroactivement à la première, critère par critère. 4 / 9
5 3.2.1 Détails du plan 2012 Les critères de performance déterminés pour le plan 2012 étaient relatifs au chiffre d affaires, au résultat net par action et au retour à l actionnaire en valeur absolue. Le nombre maximal d actions était de Poids Critères* Seuil (0%) Cible (66,7%) Maximum (100%) 40% Hausse du chiffre d affaires consolidé 0,0% 2,0% 3,0% à taux de change constant 40% Hausse du résultat net par action 0,0% 2,0% 3,0% 20% Retour total à l actionnaire 6,0% 8,0% 12,0% Total Nombre théorique d actions *La mesure de la performance est linéaire entre le seuil, la cible et le maximum. L atteinte des critères de performance de la première tranche de titres a été mesurée lors de l arrêté des comptes 2013 : Poids Critères Réalisation Atteinte objectifs Total 40% Hausse moyenne du chiffre d affaires +3,8% 100 % 40% consolidé 2012 et 2013 à taux de change constant 40% Hausse moyenne du résultat net par -3,0% 0% 0% action 2012 et 2013 retraité des éléments exceptionnels 20% Retour total à l actionnaire +14% 100% 20% (du 01/02/2012 au 31/01/2014) Total Nombre total d actions attribuées ( x 60%) La première tranche a atteint un coefficient de performance de 60% du maximum attribuable. L atteinte des critères de performance de la deuxième tranche de titres a été mesurée lors de l arrêté des comptes 2014 : Poids Critères Réalisation Atteinte objectifs Total 40% Hausse moyenne du chiffre d affaires +2,9% 98% 39,13% consolidé 2012, 2013 et 2014 à taux de change constant 40% Hausse moyenne du résultat net par -7,6% 0% 0% action 2012, 2013 et 2014 retraité des éléments exceptionnels 20% Retour total à l actionnaire (du +2% 0% 0% 01/02/2012 au 31/01/2015) Total Nombre total d actions attribuées (36 000x 39,13%) La deuxième tranche a atteint un coefficient de performance de 39% du maximum attribuable. Au final, le coefficient d attribution s est établit à 49,6% pour le plan Détails du plan 2013 Les critères de performance déterminés pour le plan 2013 ont pris en compte la transformation en cours de Neopost. Ils sont relatifs au chiffre d affaires, au résultat opérationnel pour chaque réseau de distribution (Neopost Integrated Operations et CSS 5 / 9
6 Dedicated Units) et au retour à l actionnaire en valeur relative (par rapport au SBF 120). Le nombre maximal d actions est aujourd hui de La première tranche de titres avait les critères suivants qui ont été évalués lors de l arrêté des comptes 2014 : Poids Critères** Seuil (0,0%) Cible (66,7%) Maximum (100%) 45% Chiffre d affaires consolidé 1 128* millions d euros (94% du CA cible) 1 200* millions d euros 1 236* millions d euros (103% du CA cible) 40% EBIT avec un minimum de 265 M d euros 15% Retour total à l actionnaire relatif au SBF 120 (1/02/2013 au 31/01/2015) 96% EBIT cible EBIT cible : 24,8% du chiffre d affaires pour Neopost Integrated Operations et 11% du chiffre d affaires pour CSS Dedicated Units 102% EBIT cible 0,0% +2,0% +3,0% *La mesure de la performance a été effectuée à taux de change constants. ** La mesure de la performance est linéaire entre le seuil, la cible et le maximum. Compte tenu des performances enregistrées par le Groupe en 2014 et d une sous performance par rapport au SBF 120, aucune action n a été livrée en mars 2015, au titre de cette première tranche. La deuxième tranche de titres sera évaluée sur les critères de performance suivants, lors de l arrêté des comptes 2015 : Poids Critères** Seuil (0%) Cible (66,7%) Maximum (100%) 45% Chiffre d affaires consolidé * millions d euros (94% du CA cible) 1 260* millions d euros * millions d euros (103% du CA cible) 40% EBIT avec un minimum de 265 M d euros 15% Retour total à l actionnaire 1/02/2013 au 31/01/2016) Total Nombre théorique d actions 96% EBIT cible EBIT cible : 24,8% du chiffre 102% EBIT cible d affaires pour Neopost Integrated Operations et 11% du chiffre d affaires pour CSS Dedicated Units 0,0% +2,0% +3,0% * La mesure de la performance sera effectuée à taux de change constants. ** La mesure de la performance est linéaire entre le seuil, la cible et le maximum. Compte tenu des objectifs du Groupe pour 2015, communiqués au marché le 31 mars 2015, nous savons d ores et déjà que les objectifs cibles en matière de chiffre d affaires et d EBIT seront difficilement atteignables Détails du plan 2014 Les critères de performance déterminés pour le plan 2014 sont très proches de ceux déterminés pour le plan Ils prennent en compte la transformation en cours de Neopost. Ils sont relatifs au chiffre d affaires, au résultat opérationnel pour chaque réseau de distribution (Neopost Integrated Operations et CSS Dedicated Units) et au retour à l actionnaire en valeur relative (par rapport au SBF 120). Le nombre maximal d actions est aujourd hui de / 9
7 La première tranche de titres sera évaluée sur les critères suivant lors de l arrêté des comptes 2015 : Poids Critères** Seuil (0%) Cible (66,7%) Maximum (100%) 45% Chiffre d affaires consolidé 1 151,5* millions d euros (94% de la cible) 1 225* millions d euros 1 261,7* millions d euros (103% de la cible) 40% EBIT avec un minimum de 255 M d euros 96% de l EBIT cible EBIT cible : 23,5% du chiffre d affaires pour Neopost Integrated Operations et 12% du chiffre d affaires pour CSS Dedicated Units 15% Retour total à l actionnaire 0,0% +2,0% +3,0% 1/02/2014 au 31/01/2016) Total Nombre théorique d actions * La mesure de la performance sera effectuée à taux de change constants. ** La mesure de la performance est linéaire entre le seuil, la cible et le maximum. 102% EBIT cible Compte tenu des objectifs du Groupe pour 2015, communiqués au marché le 31 mars 2015, nous savons d ores et déjà que les objectifs cibles en matière de chiffre d affaires et d EBIT seront difficilement atteignables. La deuxième tranche de titres sera évaluée sur les critères suivant lors de l arrêté des comptes 2016 : Poids Critères** Seuil (0%) Cible (66,7%) Maximum (100%) 45% Hausse du chiffre d affaires consolidé 40% EBIT avec un minimum de 255 M d euros 15% Retour total à l actionnaire 1/02/2014 au 31/01/2017) Exemple Nombre théorique d actions 1 207,9* millions d euros (94% de la cible) 1 285* millions d euros 1 323,5* millions d euros (103% de la cible) 96% EBIT cible EBIT cible : 23,5% du chiffre 102% EBIT cible d affaires pour Neopost Integrated Operations et 11% du chiffre d affaires pour CSS Dedicated Units 0,0% +2,0% +3,0% * La mesure de la performance sera effectuée à taux de change constants. ** La mesure de la performance est linéaire entre le seuil, la cible et le maximum. 3.3 Caractéristiques des deux prochains plans d intéressement à long terme sous réserve de l approbation de la 21 ème résolution : Nous sollicitons votre autorisation pour pouvoir procéder à l attribution d actions gratuites. L enveloppe soumise à votre approbation comprend actions gratuites, pour une période de 26 mois, soit environ 1% du capital, contre actions gratuites pour le programme précédent approuvé par l'assemblée générale annuelle de juillet L augmentation de actions est motivée par l évolution du périmètre consolidé de Neopost avec le besoin de fidéliser les managers des sociétés récemment acquises (et à acquérir) ainsi que par le besoin d attirer de nouveaux talents, en particulier dans les domaines de la communication digitale et de la logistique, et ce, pour assurer la bonne transformation du Groupe. 7 / 9
8 La demande d autorisation présente les caractéristiques suivantes : les attributions annuelles ne pourront pas excéder 60% du total de l enveloppe, soit 0,6% du capital ; les mandataires sociaux ne pourront pas se voir attribuer plus de 20% du total des attributions effectuées chaque année (soit, sur toute la durée de l autorisation, un maximum de actions gratuites) ; les critères de performance comprendront une combinaison des critères suivants : un critère de performance externe, le rendement total de l actionnaire, et deux critères de performance interne, la croissance du chiffre d affaires et le niveau de marge opérationnelle; la période d acquisition des droits sera de deux ans minimum complétée d une obligation de conservation des titres définitivement acquis de deux ans minimum comme pour la précédente autorisation. La durée de l autorisation est limitée à 26 mois, comme l autorisation précédente. Sous réserve de votre autorisation, nous prévoyons de mettre en place en 2015 un nouveau plan dont les caractéristiques seraient les suivantes : la période d acquisition des droits serait de trois ans avec une première tranche de 50% au bout de deux ans tout comme pour les plans précédents; toutes les allocations seraient soumises à des critères de performance qui sont détaillés ci-après. Les critères de performance pour ce nouveau plan sont parfaitement alignés avec les objectifs à moyen terme du Groupe partagés avec les marchés financiers lors de la journée investisseur du 16 janvier 2015 et du roadshow sur les comptes annuels Comme, d une part, le marché traditionnel du Groupe, Mail Solutions (MS), est en déclin structurel et que la stratégie du Groupe vise à gagner des parts de marché en valeur, et comme, d autre part, les développements du Groupe se font dans des marchés à forte croissance, le critère relatif au chiffre d affaires serait décliné en deux parties : la croissance organique des nouvelles activités du Groupe en Communication and Shipping Solutions (CSS) ; la performance relative des activités traditionnelles Mail Solutions (MS) par rapport au marché ; le marché étant défini comme la somme des activités MS de Neopost et des activités SMB de Pitney Bowes. Les deux prochaines années, 2015 et 2016, vont être critiques pour la transformation du Groupe et vont nécessiter un engagement total de l équipe de direction. Les plans 2013 et 2014 risquent très probablement de ne pas donner lieu à livraison d actions en 2016 et en Dans ces conditions, le Comité des rémunérations a décidé de conserver une attribution des actions en année 2 et en année 3 de chaque plan, comme pour les plans précédents. 8 / 9
9 Cependant, le comité des Rémunérations étudiera l intérêt de passer à une attribution uniquement au terme de la troisième année pour les plans futurs qui seraient soumis à l approbation d Assemblées Générales futures. La première tranche du plan 2015 serait évaluée sur les critères suivant, lors de l arrêté des comptes 2016, sur la moyenne des performances 2015 et 2016 : Poids Critères* Seuil (0%) Cible (66,7%) Maximum (100%) 40% Chiffre d affaires : CSS MS relatif au marché +10% +1% +15% +2% +20% +2,5% 40% EBIT consolidé, en % du 18,5% 20,0% 21,0% chiffre d affaires consolidé 20% Retour total à l actionnaire 0,0% +2,0% +3,0% 1/02/2015 au 31/01/2017) Total Nombre maximal d actions * La mesure de la performance est linéaire entre le seuil, la cible et le maximum. La deuxième tranche du plan 2015 serait évaluée sur les critères suivant lors de l arrêté des comptes 2017, sur la moyenne des performances 2015, 2016 et 2017 : Poids Critères* Seuil Cible Maximum 40% Chiffre d affaires : CSS MS relatif au marché +10% +1% +15% +2% +20% +2,5% 40% EBIT consolidé, en % du 18,5% 20,0% 21,0% chiffre d affaires consolidé 20% Retour total à l actionnaire 0,0% +2,0% +3,0% 1/02/2015 au 31/01/2018) Total Nombre maximal d actions * La mesure de la performance est linéaire entre le seuil, la cible et le maximum. Le plan 2016 serait établi sur la même structure que celle du plan 2015, pour un nombre d actions au plus égal au montant résiduel de l enveloppe autorisée par votre Assemblée. A ce jour les critères précis de ce plan n ont pas été définis. 4 Résolution n 24 : exclusion des droits de vote double Comme suite à l entrée en vigueur de la loi dite «Florange», nous vous proposons de modifier les statuts de Neopost afin de ne pas attribuer de droit de vote double aux actions de la Société. Chaque action Neopost continuera donc à bénéficier d un droit de vote simple. Je vous remercie pour l attention portée à cette lettre et pour votre soutien lors du vote à l Assemblée Générale. Sincères salutations, Denis Thiery Président-Directeur Général 9 / 9
COMMUNIQUÉ DE PRESSE. 1 er TRIMESTRE 2015 : LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE DES ACTIVITES COMMUNICATION & SHIPPING SOLUTIONS SE POURSUIT
CHIFFRE D AFFAIRES PREMIER TRIMESTRE 2015 1 er TRIMESTRE 2015 : LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE DES ACTIVITES COMMUNICATION & SHIPPING SOLUTIONS SE POURSUIT Forte croissance du chiffre d affaires Communication
Plus en détailOPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013
OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance
Plus en détailOPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014
OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir
Plus en détailRapport des Commissaires aux comptes
Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailQuelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?
Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,
Plus en détailSéché Environnement S.A.
ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailMISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
Plus en détailCode AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions
Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions Mai 2014 Sommaire 1. Les évolutions de juin 2013 2 1.1 L origine de l évolution 1.2 Sociétés concernées 1.3 Principales évolutions du code 2. Les
Plus en détailISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris
RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL
Plus en détailCONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex
Plus en détailHAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
Plus en détailRapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailExamen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009
Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailSumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011
Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances
Plus en détailNOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailVoter en toute connaissance de cause Guide pédagogique de l Autorité des marchés financiers à destination des actionnaires individuels
S informer sur Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées Guide pédagogique de l Autorité des marchés financiers à destination des actionnaires individuels Autorité
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailactionnariat salarié
actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne
Plus en détailHAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Décembre 2014 1 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
Plus en détailcopyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION
COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailCONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.
Plus en détailChapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé
Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II
Plus en détailInside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,
Plus en détailMAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
Plus en détailEn collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?
HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux
Plus en détailAssemblée Générale. Jeudi 28 mai 2009. Centre de Conférences Capital 8
Assemblée Générale Jeudi 28 mai 2009 Centre de Conférences Capital 8 Assemblée Générale 28 mai 2009 Présentation des comptes Allocution du Président du Conseil Présentation des résolutions Allocution du
Plus en détailTOTAL S.A. Société anonyme au capital social de 5 963 168 812,50 euros 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre
TOTAL S.A. Société anonyme au capital social de 5 963 168 812,50 euros 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2015 Rapport spécial
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F
Plus en détailCONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
Plus en détailPROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES
PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du
Plus en détailRésolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire
LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE
Plus en détailKPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9
Plus en détailSOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!
SOLUTIONS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS ASTRÉA Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama Banque vous
Plus en détailTexte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 OBJET: Aménagement du taux des intérêts
Plus en détailIntermédiaire en Bourse chargé de l opération
Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba
Plus en détaildes conditions de préparation et d organisation des travaux de votre Conseil d administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 ;
1.1. Rapport du président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailLe régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites
Plus en détailHSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015
HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailCONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de
Plus en détailSOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir!
SOLUTIONS 0-25 ANS Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE SON ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS 0-25 ANS LIVRETS D ÉPARGNE Spécialement conçues pour s adapter aux besoins
Plus en détailRèglement Général. de la Bourse des Valeurs
Règlement Général de la Bourse des Valeurs Approuvé par l arrêté du Ministre de l'economie et des Finances n 1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l arrêté du Ministre de l'economie et des
Plus en détailLe guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
Plus en détailFISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Plus en détail2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant
NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailTableau 1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Application de l article L 621183 du Code Monétaire et Financier. Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Exercice N1 (en
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détail2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5
Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets
Plus en détailTOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.
TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre
Plus en détailLES NOUVELLES MESURES RELATIVES À
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est
Plus en détailSociété Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff
EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailQuelle durée retenir?
5 Quelle durée retenir? C est désormais aux caractéristiques propres de l entreprise qu il convient de se référer pour déterminer la durée et le mode d amortissement d une immobilisation. En pratique,
Plus en détailPREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE
NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
Société anonyme au capital de 15.237.614 euros Siège social : Paris Nord II, 33, rue des Vanesses, 93420 Villepinte RCS Bobigny : 327 359 345 DOCUMENT DE REFERENCE Exercice 2003 Le présent Document de
Plus en détailVotre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Plus en détailCONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008
Plus en détailIpsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
Plus en détailRapport du président du conseil de surveillance
Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation
Plus en détailAvis de convocation. Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire)
Avis de convocation Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) 5 mai 2015 à 15 heures Palais des Congrès Amphithéâtre Havane 2, place de la Porte Maillot 75017 Paris Sommaire Message du Président
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement
Plus en détailComptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables Séminaire relatif à la pertinence des IPSAS et normes comptables européennes Cour des comptes 25 mars 2013 Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailRecommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»
COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes
Plus en détailAXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières
Plus en détailSTATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA
STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents
Plus en détailMarketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu
Calcul du prix & Indicateurs Pour la gestion économique de l'entreprise, il est essentiel que les prix des biens et services soient soigneusement calculés en tenant compte de tous les facteurs internes
Plus en détailSTRICTEMENT CONFIDENTIEL
MOIS / ANNEE ETUDE DE VALORISATION Société «EDIVAL» STRICTEMENT CONFIDENTIEL BUREAUX 31, Rue de Brest 69002 LYON Tél : +33 (0)8 71 55 11 98 SIÈGE SOCIAL 94, Rue Saint Lazare 75009 PARIS Tél : +33 (0)1
Plus en détailLACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012
Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser
Plus en détail5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance
5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance, les procédures de
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailInformation presse Orléans, le 24 avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015. Résultat des votes
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015 Résultat des votes L Assemblée Générale Mixte de la société s est tenue le 22 avril 2015 : - Nombre d actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance
Plus en détailDOSSIER SOLUTION Amélioration de la planification de la capacité à l aide de la gestion des performances applicatives
DOSSIER SOLUTION Amélioration de la planification de la capacité à l aide de la gestion des performances applicatives Comment assurer une expérience utilisateur exceptionnelle pour les applications métier
Plus en détail