RENSEIGNEMENTS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PROGRAMME NAGER POUR SURVIVRE MD

Transcription

1 RENSEIGNEMENTS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PROGRAMME NAGER POUR SURVIVRE MD ANNÉE SCOLAIRE

2 Renseignements - Subventions du programme Nager pour survivre MD 1 LA NORME ET LE PROGRAMME NAGER POUR SURVIVRE MD La norme canadienne Nager pour survivre MD de la Société de sauvetage établit les habiletés minimales requises pour survivre à une chute inattendue en eau profonde. La Société de sauvetage reconnait toutefois qu il existe une grande variété de formations aquatiques qui mènent au-delà de cette norme minimale. Le programme Nager pour survivre MD de la Société de sauvetage est composé de : 3 séances dans l eau, d une durée d une heure chacune ou l équivalent, qui mettent l accent sur l acquisition des 3 habiletés suivantes : o Entrée à l eau par roulade; o Nage sur place pendant 1 minute; o Déplacement sur 50 mètres. 3 leçons en classe ou en piscine sur la sécurité aquatique. DROITS D AUTEUR La Société de sauvetage est consciente que certaines organisations pourraient utiliser sans son autorisation le nom du programme ainsi que le contenu des guides et autres documents. Nous désirons vous rappeler que le programme Nager pour survivre MD est une marque déposée de la Société de sauvetage et qu il est protégé par des droits d auteur. Pour offrir ce programme officiel et pour utiliser son nom, il est obligatoire de communiquer avec la Société de sauvetage. DÉPENSES ADMISSIBLES POUR LA SUBVENTION La subvention de la Société de sauvetage doit exclusivement servir à offrir 3 leçons d une heure en piscine ou l équivalent (2 leçons de 1 h 30) aux élèves du primaire, et ce, pendant les heures de classe. TYPE DE DÉPENSE Embauche de moniteurs Embauche d un surveillant-sauveteur MONTANT Ratio de un (1) moniteur pour 8 à 15 élèves Un (1) surveillant-sauveteur par séance (fortement recommandé si non obligatoire selon le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (B-1.1, r.11)) Variable selon la piscine Variable selon le type de transport et la distance à parcourir Location de l installation aquatique Transport des élèves entre l école et la piscine Frais de documentation (documents du programme, activités 4 $ par élève pédagogiques, certificats et frais administratifs) NOTE : Les frais de gestion ainsi que les frais de suppléance ne sont pas assumés par la subvention de la Société de sauvetage.

3 Renseignements - Subventions du programme Nager pour survivre MD 2 REVENUS POSSIBLES POUR LE PROGRAMME NAGER POUR SURVIVRE MD La Société de sauvetage tente de rejoindre le plus grand nombre possible d élèves de 3 e année du primaire afin qu ils puissent participer au programme Nager pour survivre MD. Puisque les subventions sont limitées, la Société de sauvetage compte sur la générosité des partenaires du projet et de donateurs afin d appuyer ce programme en offrant des services gratuits ou à coûts modiques, et des subventions. Partenariat Campagne de financement Donation Contribution des parents École active Subvention de la Société de sauvetage SUGGESTIONS Entente-cadre (commission scolaire - ville) Réduction des coûts grâce aux partenaires du projet Services gratuits par les partenaires Vente de produits fabriqués par les élèves (objets utiles inspirés du mouvement DIY-Do it yourself) Vente de produits commerciaux (aliments, semences, produits ménagers, etc.) Activités dans lesquelles les élèves participent et demandent d être supportés financièrement : spectacle pour les parents, souper, défi physique, mathématique, de lecture, etc. Billets de tirage Bazar, vente de livres, etc. Entreprises et organismes Députés Individus Comme pour une sortie scolaire Jusqu à $ (maximum de 65 % des coûts du projet) Inscription jusqu au 1 er mai Jusqu à 20 $ par élève QUI PEUT SOUMETTRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION? Tout organisme responsable du projet, par exemple une école ou une installation aquatique, peut effectuer une demande de subvention. L organisme responsable désirant offrir le programme Nager pour survivre MD peut s associer à un ou plusieurs autre(s) organisme(s), comme une école, une commission scolaire, une installation aquatique, une municipalité, etc., afin d y parvenir. Les organismes du partenariat sont tous impliqués dans le projet et ont tous une part de responsabilités. Lors de la remise de la subvention, un seul chèque sera émis à l organisme responsable de la demande de subvention. L organisme devra alors distribuer l argent entre les partenaires, au besoin.

4 Renseignements - Subventions du programme Nager pour survivre MD 3 CRITÈRES DE SÉLECTION 1. Le programme doit être offert selon les exigences du Guide d activités du programme Nager pour survivre MD. 2. Le programme doit se réaliser au plus tard le 23 juin Le programme doit être offert à des élèves de la 3 e à la 6 e année du primaire. Toutefois, les élèves de 3 e année sont prioritaires pour l obtention de la subvention. Si les fonds sont disponibles, la subvention peut servir à rembourser les frais du programme pour les élèves de 4 e, 5 e et 6 e années du primaire. Attention : un élève ne peut profiter du programme Nager pour survivre MD subventionné par la Société de sauvetage qu une seule fois dans sa vie. 4. Le montant demandé à la Société de sauvetage pour la subvention doit être le plus bas possible. Les organismes prenant des mesures pour réduire les coûts du programme, que ce soit par un appui de la communauté, un partenariat avec divers autres organismes, l obtention d un appui financier provenant de donateurs et/ou des activités de financement, seront privilégiés puisqu ils seront en mesure de réduire le montant de la subvention demandée. 5. L école et l installation aquatique doivent avoir la capacité de fournir une preuve d assurance couvrant les élèves lors de leurs déplacements et pendant les séances aquatiques. 6. Les demandes de subvention reçues en premier et répondant à tous les critères seront prioritaires. MONTANT DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention sera établi selon les critères suivants : 1. Les fonds disponibles au moment du traitement de la demande de subvention. 2. Le montant sera égal ou inférieur au plus petit des deux montants suivants : a. Le montant maximum de la subvention par élève Il est défini en fonction de l indice du milieu socio-économique (IMSE) des écoles selon le document Indices de défavorisation par école du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. INDICE DU MILIEU SOCIO-ÉCONOMIQUE MONTANT MAXIMUM DE LA SUBVENTION 1 à 4 et écoles privées 5 $ / élève 5 à 7 10 $ / élève 8 à $ / élève

5 Renseignements - Subventions du programme Nager pour survivre MD 4 b. Le montant maximum de la subvention selon les types de dépense La subvention de la Société de sauvetage peut rembourser les dépenses reliées au programme Nager pour survivre MD jusqu à concurrence des montants maximums pour chaque type de dépense indiqué dans le tableau ci-dessous. Chaque type de dépense correspond à une enveloppe fermée. Par exemple, si le coût de location d une piscine dépasse le 40 $ / h alloué, l excédent ne peut être épongé par un montant non-utilisé réservé à un autre type de dépense, comme le transport. TYPE DE DÉPENSE Enseignement du programme TAUX UNITAIRE 15 $ / h MAXIMUM REMBOURSÉ COÛT TOTAL POUR LE PROJET Trois (3) heures pour chaque moniteur/sauveteur Ratio d un moniteur pour huit élèves (1:8) avec un sauveteur par séance Location de l installation 40 $ / h Trois (3) heures par groupe d élèves aquatique Transport des élèves** 120 $* / aller-retour Trois (3) allers-retours par groupe d élève Frais de documentation 4 $ / élève 4 $ / élève * Le maximum remboursé alloué au transport des élèves peut varier pour les régions éloignées. ** Le moyen de transport doit être choisi en tenant compte des coûts, des horaires, de la distance à parcourir et du nombre de personnes à transporter. Le transport actif (marche) devrait être privilégié, mais si cela s avère impossible, l option du transport public devrait être considérée avant celle du transport privé. Pour le transport privé, le maximum remboursé est de 120 $* par aller-retour par autobus, jusqu à concurrence de trois (3) allers-retours. ATTENTION : Dans l éventualité où une subvention est accordée, la Société de sauvetage ne réclamera pas le paiement des frais du programme (4 $ / élève). Elle déduira simplement ces frais du montant de la subvention accordée. Une subvention accordée par la Société de sauvetage peut être revue à la hausse ou à la baisse selon le nombre d élèves qui ont réellement participé au programme. QUEL EST L ÉCHÉANCIER POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE? La Société de sauvetage acceptera les demandes de subvention aussi longtemps que des fonds seront disponibles. L information est disponible au ww.sauvetage.qc.ca dans la section «Nager pour survivre». Après l analyse de la demande, une réponse concernant l acceptation ou non de la de subvention sera transmise par courriel à la personne responsable de la demande dans des délais raisonnables.

6 Renseignements - Subventions du programme Nager pour survivre MD 5 EST-IL POSSIBLE DE SOUMETTRE PLUS D UNE DEMANDE DE SUBVENTION? Oui. Toutefois, la demande ne doit pas être déposée pour payer les frais du programme à des élèves ayant déjà profité du programme subventionné par la Société de sauvetage. Par exemple, un élève de 3 e année ayant bénéficié du programme subventionné ne pourra pas en bénéficier en 4 e année. QUEL EST LE PROCESSUS DE SOUMISSION DES DEMANDES? Il faut faire parvenir le document Demande de subvention avec la première partie complétée à la Société de sauvetage par courriel : alerte@sauvetage.qc.ca À QUEL MOMENT LES SUBVENTIONS SERONT-ELLES REÇUES? La Société de sauvetage enverra un chèque au responsable de la demande de subvention seulement lorsque : 1. Le programme Nager pour survivre MD aura été terminé selon les exigences du Guide d activités du programme Nager pour survivre MD 2. Le document Demande de subvention complété et accompagné des pièces justificatives aura été transmis à la Société de sauvetage par la poste au plus tard 30 jours après la dernière séance en piscine *. Les exigences suivantes auront aussi été remplies : QUESTIONS a. Les résultats des élèves auront été transmis à la Société de sauvetage. (Voir l étape 1 de la 2 e partie du document Demande de subvention pour plus de détails.) b. Le lien pour le formulaire de rétroaction aura été transmis aux acteurs du projet. (Voir l étape 2 de la 2 e partie du document Demande de subvention pour plus de détails.) c. Au moins une photo aura été transmise à la Société de sauvetage par courriel. (Voir l étape 6 de la 2e partie du document Demande de subvention pour plus de détails.) Pour toute question concernant ce programme ou la demande de subvention, communiquez avec la Société de sauvetage : alerte@sauvetage.qc.ca ou / NOTE : Le programme Nager pour survivre MD est subventionné grâce à des fonds publics et privés. Toutes les demandes de subvention sont des documents d ordre public pouvant être consultés par des vérificateurs, les commissions scolaires, les municipalités, les gouvernements et les médias. * Une entente avec la Société de sauvetage doit être conclue s il est impossible de transmettre tous les documents dans un délai de 30 jours.