L allocation supplémentaire du minimum vieillesse Bénéficiaires au 31 décembre 2000

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1 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L allocation supplémentaire du minimum vieillesse Bénéficiaires Odile Mesnard n 34 mai 2002 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

2 Sommaire Pages Liste des sigles utilisés...4 Encadré sur les conditions et les modes d attribution de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse et du minimum invalidité 5 Présentation des principaux résultats...7 Bibliographie des dernières publications de la DREES sur le minimum vieillesse...10 I - Tableaux d'ensemble issus du rapprochement de sources diverses...11 Tableau A1 L'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité en 2000 : effectifs bénéficiaires et montants versés par régime...12 Tableau A2 Évolution depuis 1959 du nombre de bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse et invalidité...13 Tableau A3 Évolution depuis 1990 des effectifs de bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse répartis par régime...14 Tableau A4 Évolution depuis 1990 des dépenses en francs courants de l allocation supplémentaire vieillesse et invalidité réparties par régime...15 Tableau A5 Évolution depuis 1970 des montants de l AVTS, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d évolution annuels de ces montants comparés avec ceux du SMIC, de l indice des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général...16 Graphique A1 Évolution depuis 1970 du minimum vieillesse, comparée avec celle du SMIC, de l indice des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général...18 II Tableaux issus de l'enquête réalisée par la DREES auprès des 12 principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse...19 Présentation de l enquête de la DREES...21 Tableaux de synthèse issus de l enquête de la DREES Caractéristiques socio-démographiques des titulaires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B1 Âge moyen et répartition par âge des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse, classés selon le sexe et l état matrimonial...25 Tableau B2 Répartition par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse, classés selon l âge...25 Tableau B3 Part des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse dans la population totale par âge...26 Tableau B4 Comparaison de la part des personnes isolées parmi les titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse à celle des personnes isolées dans la population totale, par âge...26 Tableau B5 Âge moyen, structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse classés selon le régime Montants de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B6 Montants de l'allocation supplémentaire vieillesse perçue par les allocataires classés par sexe et état matrimonial...28 Tableau B7 Proportion d'allocataires percevant l allocation supplémentaire vieillesse à taux plein et montant trimestriel moyen de l'allocation supplémentaire, selon le régime

3 Tableaux détaillés issus de l enquête de la Drees...29 Tableau C1 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, âge et sexe...31 Tableau C2 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, âge, état matrimonial et sexe...32 Tableau C3 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse selon le régime, le département et la région de résidence...34 Tableau C4 Structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse et rapport des effectifs d'allocataires à l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus, par département et région de résidence...42 Tableau C5 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire versée au titre du 4 ème trimestre 2000 Ensemble des allocataires...50 Tableau C6 Titulaires de l allocation supplémentaire vieillesse par régime, sexe et montant de l'allocation supplémentaire versée au titre du 4 ème trimestre Allocataires isolés...53 Liste des sigles utilisés FSV AVTS FNS SMIC salariés non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC CAMAVIC DOM Fonds de solidarité vieillesse Allocation aux vieux travailleurs salariés Fonds national de solidarité Salaire minimum interprofessionnel de croissance Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Caisse de Mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles Caisse de Mutualité sociale agricole pour les non salariés agricoles (Exploitants agricoles) Caisse des dépôts et consignations Service de l'allocation spéciale vieillesse Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales Caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale Caisse de retraite et de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français Établissement national des invalides de la marine Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse d assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, qui s appelait auparavant : Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes Département d'outre-mer 4

4 Conditions et modes d attribution de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse et du minimum invalidité Allocation supplémentaire vieillesse Pour atteindre un niveau de revenu égal au minimum vieillesse, toute personne âgée d au moins 65 ans (ou d au moins 60 ans en cas d'inaptitude au travail) peut solliciter l'allocation supplémentaire Vieillesse L 815-2, sous condition qu elle réside en France. Jusqu en mai 1998, les personnes de nationalité étrangère dont le pays n'avait pas passé de convention avec la France étaient exclues du bénéfice de l'allocation. Cette condition restrictive n existe plus depuis le 1 er juin 1998, en application de la loi n du 11 mai 1998, qui supprime la condition de nationalité pour l octroi des prestations non contributives. Le minimum vieillesse est versé aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources fixé par décret. Pour un couple marié, il est fait masse des ressources des conjoints pour apprécier si le plafond est atteint. En 2000, le plafond annuel était de 6 699,70 pour une personne isolée (non mariée), et de ,10 pour un couple marié. L appréciation des ressources intègre : - tous les avantages de vieillesse ; - les revenus professionnels ; - les biens mobiliers et immobiliers : à l exception de la résidence principale, les biens dont le demandeur ou son conjoint sont propriétaires, sont censés procurer un revenu annuel évalué à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande, quel que soit le rapport réel des biens ; ceux dont le demandeur a fait donation dans les dix ans précédant la demande sont réputés produire un revenu fictif, variable selon que le donataire est un descendant ou une personne autre. Certaines ressources sont exclues du calcul, notamment l allocation de logement aux personnes âgées, la majoration pour tierce personne. Le minimum vieillesse est un dispositif à deux étages : - le 1 er étage garantit à une personne âgée un minimum égal au montant de l'avts (allocation aux vieux travailleurs salariés 1 ), soit un montant mensuel de 224,01 par mois en 2000 ; - l allocation supplémentaire, allocation du 2 ème étage, permet d atteindre le minimum vieillesse, soit 545,14 par mois en 2000 pour une personne seule et 977,93 par mois pour un couple (respectivement 6 541,60 et ,10 sur l année). Le montant mensuel maximum de l allocation supplémentaire est de 321,13 pour un allocataire seul 2. En règle générale, la personne âgée dispose d'une retraite (de droit direct ou de réversion). Si le montant de cet avantage vieillesse, éventuellement cumulé avec d autres revenus personnels, est égal ou supérieur au montant de l AVTS (1 er palier du minimum vieillesse), l allocation supplémentaire suffit à atteindre le minimum vieillesse. Son montant est différentiel, c est-à-dire qu il est calculé de manière à combler la différence entre les ressources du requérant et le minimum vieillesse. Si les ressources du retraité sont inférieures à l AVTS, il lui faut solliciter, auprès de sa caisse de retraite, une majoration de pension (majoration L 814-2) pour parvenir au niveau de l AVTS, puis demander en sus l allocation supplémentaire. Si la personne ne peut prétendre à aucune retraite, elle peut solliciter l'allocation spéciale vieillesse, dont le montant est au plus égal à l'avts. Ensuite, comme les retraités, elle peut bénéficier de l'allocation supplémentaire. L allocation supplémentaire est servie à titre individuel, par une caisse de retraite, en complément d une pension de retraite ou d une majoration de retraite pour conjoint à charge, ou par le Service de l allocation spéciale vieillesse (), en complément de l allocation spéciale. Les montants versés sont remboursés par le Fonds de solidarité vieillesse. Dans un couple marié, il peut y avoir un seul titulaire de l allocation supplémentaire si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent le minimum vieillesse, ou deux titulaires 1 Cette allocation ne concerne désormais qu un très faible nombre de bénéficiaires. Mais le montant de l AVTS continue de servir de référence dans de nombreux textes. 2 Ce maximum (321,13 ) est égal à la différence entre le montant du minimum vieillesse pour une personne seule (545,14 ) et celui de l AVTS (224,01 ). 5

5 si nécessaire. Si le couple bénéficie d une seule allocation, son montant maximum est celui d un allocataire seul (321,13 mensuels en 2000) ; si le couple bénéficie de deux allocations, celles-ci sont de même montant, et au maximum de 264,95 chacune 3. Les arrérages servis au titre de l allocation supplémentaire sont, conformément à l article L815-12, recouvrés en tout ou en partie sur la succession de l allocataire, lorsque l actif successoral est au moins égal à un montant fixé par décret (38 112,25 depuis le 3 février 1982). Le montant de la somme à recouvrer est limité à la différence entre le montant de l actif net et la limite minimum de l actif successoral. Allocation supplémentaire invalidité Les personnes invalides âgées de moins de 60 ans peuvent solliciter, en complément de leur pension d invalidité, l'allocation supplémentaire du minimum invalidité L Son montant et ses modalités d attribution sont équivalentes à celles de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Fonds de solidarité vieillesse et Fonds spécial d invalidité La Loi n du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale a créé, à compter du 1er janvier 1994 : - d une part, un Fonds de solidarité vieillesse ayant pour mission, entre autres, de prendre en charge les avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. C'est ce Fonds de solidarité vieillesse qui rembourse aux caisses de retraite ou au Service de l allocation spéciale vieillesse () les allocations supplémentaires versées au titre de la vieillesse. - d autre part, le Fonds spécial d'invalidité qui rembourse aux caisses de retraite le financement des allocations supplémentaires versées au titre de l'invalidité. Cependant, les allocations versées par les régimes de retraite de l État font l objet de subventions spécifiques. Le Régime général assure sur ses propres ressources les charges afférentes à l allocation, sous réserve des subventions dont il peut bénéficier à cet effet. Ces deux organismes, FSV et FSI, pour les dépenses correspondant aux allocations supplémentaires Vieillesse et Invalidité, se sont substitués à compter du 1 er janvier 1994 au Fonds national de solidarité, qui avait été créé en Ce maximum (264,95 ) est égal à la moitié du solde entre le montant du minimum vieillesse pour un couple (977,92 ) et le montant de deux AVTS (224,01 x 2). 6

6 Présentation des principaux résultats 1 - DONNÉES D ENSEMBLE Au 31 décembre 2000, environ personnes âgées ont recours à l allocation supplémentaire du minimum vieillesse (Tableau A1, encadré 1 sur les conditions et modes d attribution de l allocation supplémentaire). Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d aucune pension de retraite, perçoivent l allocation spéciale et sont pris en charge par le, représentent 8,4 % des titulaires de l allocation (Tableau A3). Le nombre des allocataires est en baisse constante depuis la création du minimum vieillesse en En 1959, année des premières données disponibles, il atteignait (Tableau A2) ; il a donc été divisé par un peu plus de trois en quarante et un ans. De 1990 à 2000, la baisse a été de 36,9 % et, sur cinq ans, depuis 1995, de 22,5 % (Tableau A3). Sur l ensemble de la période observée (1990 à 2000), c est pour les retraités anciens non salariés (ou leurs conjointes) que la diminution est la plus forte (exploitants agricoles affiliés à la, commerçants retraités de l ORGANIC ou artisans retraités de la CANCAVA). De décembre 1999 à décembre 2000, la baisse s est poursuivie (- 5,1 %), avec une ampleur comparable à celle des années précédentes ; la diminution était de 6 % entre 1996 et 1997, de 5 % entre 1997 et 1998 et de 4 % entre 1998 et Toutefois, depuis 1998, les effectifs relevant du régime général et du sont restés quasiment stables. Ceci s explique sans doute par l ouverture du droit, en juin 1998, à tous les étrangers résidant en France et non plus aux seuls étrangers dont le pays avait passé une convention avec la France. L enquête de la DREES ne fournit pas de données sur la nationalité des allocataires relevant du. Par contre, elle permet d observer que le nombre d allocataires étrangers (hors CEE) de la (métropole) a augmenté ; il était de en 1997, de en 1998, puis de en 1999 et de en La part des allocataires étrangers dans l ensemble des allocataires de la croît chaque année depuis 1997 où elle atteignait 1,5 %. Elle est passé ensuite à 3,6 % en 1998 puis à 6,9 % en 1999 et 9,6 % en La baisse sur le long terme du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse s explique par l amélioration progressive des retraites. Les carrières des plus jeunes générations ont été plus favorables du point de vue des salaires, les femmes ont été plus nombreuses à travailler et donc à cotiser, les dispositifs d assurance des régimes les moins généreux se sont améliorés. Les retraités de moins de 60 ans, bénéficiant de l allocation supplémentaire invalidité, sont nettement moins nombreux : moins de (Tableau A1). Du début des années 60 jusqu au milieu des années 80, leur effectif a augmenté (de à près de ). Depuis, la baisse est quasi constante, mais se ralentit depuis quelques années (Tableau A2). La grande majorité de ces allocataires sont pris en charge par le régime général (88 %). Les dépenses de l allocation supplémentaire s élevaient à millions d euros en 2000, dont 1 746,2 millions pour l allocation vieillesse et 252,8 millions pour l allocation invalidité (Tableau A4). À titre de comparaison, la même année, la masse des retraites versées par les différents régimes s élevait à millions 4 et les dépenses relatives au RMI à millions 4. 4 Gérard Abramovici et Marie-Odile Rattier, «Les Comptes de la Protection sociale 2000», DREES, Document de travail, Collection Statistiques, n 24, septembre

7 Par rapport à 1999, la dépense totale concernant l allocation supplémentaire a baissé de 5,0 % en euros courants, ou, si l on tient compte de l évolution des prix, de 6,6 % en euros constants. Depuis 1990, la baisse est de 43,2 % en euros constants (Tableau A4). En 2000, le montant du minimum vieillesse a été revalorisé de 1,0 % par rapport à 1999 (Tableau A5). Ce taux est supérieur de 0,5 % au taux de revalorisation des pensions du régime général (0,5 %). Or, depuis 1984, la règle est d augmenter le minimum vieillesse comme les retraites du régime général. Celle-ci n a cependant pas été suivie à trois reprises : en 1995, où le minimum vieillesse s est accru de 5,0 % sur l année (contre 2,5 % pour la pension de la CNAV), en 1999 et en En 2001 et en 2002, le minimum vieillesse a bénéficié de la même augmentation que la pension du régime général soit 2,2 %. Très modique à l origine, le minimum vieillesse a été fortement revalorisé depuis le début des années soixante-dix, en particulier en Depuis 1970, il a augmenté plus rapidement que le SMIC annuel, bien plus que le taux de revalorisation des pensions du régime général, et surtout beaucoup plus fortement que l indice des prix (graphique A1). Toutefois, depuis 1983, le minimum vieillesse a suivi une augmentation proche de celle des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général, et son montant relatif par rapport au SMIC brut (qui a augmenté un peu plus que les prix) a diminué continûment, de 64 % en 1983 à 50,5 % en 2002 (Tableau A5). 2 - DONNÉES ISSUES DE L ENQUÊTE DE LA DREES L enquête réalisée par la DREES auprès des principaux organismes prestataires de l allocation supplémentaire Vieillesse permet de mieux connaître la population des allocataires. La population étudiée se caractérise par une moyenne d âge élevée : 78 ans (Tableau B1), et même 79,5 ans si on exclut les allocataires âgés de moins de 65 ans. Par comparaison, la moyenne d âge de l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus est seulement de 75 ans. Si, parmi l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus, la proportion d allocataires est de 6,5 % (Tableau B3), ce pourcentage varie fortement avec l âge : il n est que de 3,9 % parmi les personnes âgées de 65 à 69 ans, mais atteint 12,9 % entre 85 et 89 ans et même 19,9 % pour les personnes de 90 ans et plus. La population des allocataires compte une très forte proportion de personnes isolées (veufs, célibataires ou divorcés) : 68,2 %, alors que la part des isolés parmi l ensemble de la population âgée de 65 ans et plus n est que de 44,9 % (Tableau B4). Cela vient en partie du fait que les allocataires sont plus âgés que l ensemble de la population de 65 ans ou plus. Les femmes sont particulièrement nombreuses parmi les allocataires isolés. Si les isolés représentent 68,2 % des allocataires, les femmes isolées en représentent 53,3 % (Tableau B2). Cette dernière proportion atteint 68,9 % parmi les allocataires âgés de 85 à 89 ans et même 78,9 % parmi les allocataires âgés de 90 ans ou plus. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour expliquer les caractéristiques spécifiques de la population des titulaires du minimum vieillesse. Comme on vient de le noter, les générations les plus âgées bénéficient de retraites moins favorables que les plus jeunes, ce qui explique en partie la forte présence d allocataires parmi les plus âgés. De plus, les femmes, déjà sur-représentées parmi les tranches d âge élevées du fait de leur plus grande longévité, ont des pensions en moyenne plus faibles que les hommes. C est le cas en particulier pour celles qui, au décès de leur mari, ne perçoivent qu une pension de réversion 5. C est pourquoi la part de femmes isolées est si importante parmi les bénéficiaires du minimum vieillesse, notamment parmi les plus âgés. 5 Pour plus de détails, voir Nicole Coëffic, «Faibles retraites et minimum vieillesse», Études et Résultats n 82, septembre

8 Un peu plus d un cinquième des effectifs (22,5 %) perçoivent l allocation supplémentaire à «taux plein», c est-à-dire le montant maximum de l allocation : 963,17 par trimestre en 2000 (Tableau B6). Comme en 1999, ce pourcentage est un peu plus élevé que pour les années précédentes. Depuis le début des années 1990, il était compris entre 20 et 21 %. Le montant trimestriel moyen de l'allocation perçue par les allocataires s'élève à 570,01. Selon les régimes (Tableau B7), il s'échelonne entre 195,29 () et 911,19 (). La part d allocations à taux plein varie entre 2,4 % (SNCF) et 72,5 % (). Les personnes qui perçoivent une allocation spéciale par l intermédiaire du sont particulièrement défavorisées, puisqu elles ne bénéficient d aucune retraite. Les allocataires sont particulièrement nombreux dans les régions rurales, de l Ouest et du Sud- Ouest de la France (tableau détaillé C4). Ainsi, la proportion d'allocataires par rapport à la population âgée de 65 ans et plus atteint, par ordre décroissant, 13 % pour la région du Limousin, 12 % pour le Midi-Pyrénées, 10 % pour l Auvergne, 9,0 % pour l Aquitaine, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon et le Poitou-Charentes. Elle atteint 18 % dans la Creuse, 16,5 % dans les départements de la Lozère et du Gers, 16 % dans l Aveyron, et dépasse même 20 % pour la Corse où elle est de 26 %. 9

9 BIBLIOGRAPHIE des dernières publications de la DREES sur le minimum vieillesse D ly Dominique, «Les allocataires des minima sociaux en 2000», Études et Résultats, n 148, décembre Coëffic Nicole, «L allocation supplémentaire du minimum vieillesse bénéficiaires au 31 décembre 1999», Document de travail, Collection Études et statistiques, n 13, décembre Coëffic Nicole, «Faibles retraites et minimum vieillesse», Études et Résultats, n 82, septembre D ly Dominique, «Les allocataires des minima sociaux en », Études et Résultats, n 67, juin Coëffic Nicole, «L allocation supplémentaire du minimum vieillesse - bénéficiaires au 31 décembre 1998», Document de travail, Collection Études et statistiques, n 18, février

10 I - Tableaux d'ensemble issus du rapprochement de sources diverses 11

11 Tableau A1 L'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité en effectifs bénéficiaires (1) et montants versés par régimes Allocation supplémentaire Vieillesse REGIMES Bénéficiaires Montants Bénéficiaires au (en millions d'euros) au Allocation supplémentaire Invalidité Montants (en millions d'euros) RÉGIME GÉNÉRAL ,9 dont - Métropole , ,5 - Caisses DOM (2) 183,4 EXPLOITANTS AGRICOLES , ,3 (4) dont - Métropole ,8 - Caisses DOM (2) 42, ,6 SALARIÉS AGRICOLES , ,2 ORGANIC (commerçants) , ,9 CANCAVA (artisans) , ,2 CAVIMAC (cultes) ,9 13 0,0 CAMR (6) 119 (3) 0,2 PROFESSIONS LIBÉRALES 325 (3) 0,9 19 RÉGIMES SPÉCIAUX : , ,7 - SNCF , ,4 - Mines , ,3 - ENIM (marins) ,5 78 0,3 - Ouvriers de l'état 400 0,3 70 0,2 - Collectivités locales 526 0, ,4 - Autres (7) 141 (3) 0,3 50 0,1 - Fonctionnaires (3) 1,4 TOTAL , ,8 (5) dont Métropole D.O.M (2) (1) Les effectifs de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ne comportent pas, contrairement aux années précédentes, les personnes âgées de moins de 60 ans. (2) Hors champ de l'enquête DREES. Les effectifs DOM sont ici les effectifs gérés par les caisses des DOM. (3) Hors champ de l'enquête DREES. (4) Il n'est pas possible de distinguer les montants versés aux DOM de ceux versés en Métropole. (5) Ces chiffres concernent la métropole, sauf pour les exploitants agricoles où les montants versés aux DOM sont inclus. (6) La CAMR était la caisse de retraite des agents des chemins de fer secondaires et des tramways. Elle a été intégrée à la CNAV début (7) RATP, EDF-GDF, SEITA, CRPCEN, CCIP Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse. 12

12 Tableau A2 Évolution depuis 1959 du nombre de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité Effectifs au 31 décembre Bénéficiaires de ANNÉES l'allocation supplémentaire vieillesse Bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité ENSEMBLE (1) (1) (1) Estimation. NB : jusqu'en 1993 compris, les effectifs concernant les DOM étaient minorés Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, Direction de la Sécurité sociale, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse. 13

13 Tableau A3 Évolution depuis 1990 des effectifs de bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse répartis par régime 2000 % évol. depuis 1999 % évol. depuis 1995 % évol. depuis 1990 Régimes Effectifs % en colonne (sur un an) (sur cinq ans) (sur dix ans) Régime général ,1-1,2-8,9-21,3 Exploitants agricoles ,2-14,2-43,6-56, ,4-0,2-12,3-14,7 agricoles ,4-5,3-20,4-41,9 ORGANIC (commerçants) ,2-8,8-33,4-58,2 CANCAVA (artisans) ,0-9,6-37,4-56,3 CAVIMAC (cultes) ,8-1,8-4,9 4,3 CAMR 119 0,0 ns ns ns Professions libérales 325 0,0 ns -39,5 ns Régimes spéciaux ,9-2,1-15,1-47,3 ENSEMBLE ,0-5,1-22,5-36,9 ns : non significatif en raison de la faiblesse des effectifs. Sources : Enquête DREES, Caisse des dépôts et consignations, Direction de la Sécurité sociale, CNAMTS, Fonds de solidarité vieillesse. 14

14 Tableau A4 Évolution depuis 1990 des dépenses de l'allocation supplémentaire vieillesse et invalidité réparties par régime (en milliers d'euros courants) VIEILLESSE Régime général 1 205, , , , , , , , , , ,9 - Métropole 1061,5 1021,7 975,7 943,8 918,4 902,8 901,6 858,7 844,0 864,4 880,5 - DOM 143,6 147,4 150,8 151,4 159,6 169,4 178,8 176,7 177,3 181,7 183,4 Exploitants agricoles 952,0 891,9 847,8 806,3 745,5 671,6 635,7 543,3 453,7 365,7 262,2 - Métropole 912,1 850,1 805,4 763,6 707,8 627,8 590,1 500,2 409,5 322,6 219,8 - DOM 39,9 41,8 42,4 42,7 37,7 43,8 45,6 43,1 44,2 43,1 42,4 243,6 243,5 235,5 247,7 246,4 237,5 238,6 232,2 225,9 236,8 231,6 agricoles 117,7 110,4 104,7 98,3 95,9 97,0 100,0 94,5 90,1 86,4 80,6 ORGANIC (commerçants) 97,1 91,6 87,7 80,5 75,3 71,7 68,4 62,4 57,3 53,8 45,0 CANCAVA (artisans) 77,9 74,5 70,7 66,6 62,5 59,5 57,0 52,3 44,7 37,4 37,7 CAVIMAC (cultes) 12, ,8 12,8 13,1 13,9 14,3 14,3 13,0 14,8 14,9 CAMR 0,2 Professions libérales 1,7 1,5 1,4 1,2 1,1 1,1 1,1 0,9 0,8 0,8 0,9 Régimes spéciaux 9,3 12,8 11,7 11,1 10,2 9,9 9,9 10,1 8,7 8,5 9,2 Total Vieillesse 2 716, , , , , , , , , , ,2 INVALIDITÉ Régime général 194,3 191,8 186,9 186,6 185,6 189,4 199,9 201,3 206,0 215,3 214,5 - Métropole 188,0 185,2 180,8 180,7 179,3 183,1 193,3 195,0 200,2 209,5 nd - DOM 6,3 6,6 6,1 5,9 6,3 6,3 6,6 6,3 5,8 5,8 nd Exploitants agricoles 28,2 27,9 26,7 24,7 23,0 21,2 20,1 18,3 17,1 15,5 14,3 - Métropole 28,2 27,0 25,8 23,8 22,0 20,3 19,2 17,5 16,2 14,8 nd - DOM * 0,9 0,9 0,9 1,1 0,9 0,9 0,8 0,9 0,8 nd agricoles 20,6 19,5 18,4 17,4 16,9 16,9 16,3 15,7 15,2 16,0 17,2 ORGANIC (commerçants) 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,9 CANCAVA (artisans) 4,3 4,1 3,7 3,4 2,9 2,9 2,9 2,9 3,0 3,2 3,2 Régimes spéciaux 1,7 2,1 2,1 2,1 2,4 2,6 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 Total Invalidité 249,9 246,2 238,6 235,0 231,7 233,8 242,7 241,7 244,8 253,6 252,8 Total général 2 966, , , , , , , , , , ,0 - % d'évolution sur un an - -6,8-6,5-4,9-5,2-5,2-2,7-7,7-6,2-3,1-6,6 - % d'évolution depuis ,8-12,8-17,1-21,3-25,5-27,5-33,1-37,2-39,2-43,2 Source : Direction de la Sécurité sociale. (1) - Les chiffres communiqués ici correspondent à ceux des Comptes de la Sécurité sociale. * : non disponible ; inclus dans métropole. 15

15 Tableau A5 Évolution depuis 1970 des montants de l'avts, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d'évolution annuels de ces montants comparés avec ceux du SMIC, de l'indice des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général Date d'effet Montants bruts annuels (en euros courants) Taux d'évolution sur un an (en %) AVTS Allocation supplémentaire Minimum vieillesse Minimum vieillesse AVTS Allocation supplémentaire Minimum vieillesse SMIC (1) Indice des prix (2) Personne seule Couple Taux de reval. pensions CNAV Alloc. supplém. / minimum vieillesse (en %) Minimum vieillesse / SMIC ( en %) 01/01/ ,5 190,6 442,1 884,2 # 43,1 42,6 01/01/ ,8 228,7 495,5 990,9 6,1 20,0 12,1 11,0 4,7 11,9 46,2 43,0 01/01/ ,0 274,4 556, ,9 5,7 20,0 12,3 8,5 5,7 10,1 49,3 44,5 01/01/ ,1 365,9 686, ,0 13,5 33,3 23,3 15,5 6,1 11,5 53,3 47,5 01/01/ ,5 419,2 792, ,5 16,7 14,6 15,6 19,3 10,9 19,9 52,9 46,0 01/01/ ,5 541, , ,3 32,7 29,1 30,8 24,3 14,5 13,5 52,2 48,4 01/01/ ,7 655, , ,4 15,4 21,1 18,4 16,9 9,6 18,7 53,4 49,1 01/01/ ,5 716, , ,1 14,7 9,3 11,8 13,3 9,0 17,5 52,2 48,4 01/01/ ,4 876, , ,9 22,1 22,3 22,2 12,5 8,7 7,1 52,3 52,6 01/01/ ,7 990, , ,2 21,9 13,0 17,3 12,4 10,7 20,3 50,4 54,8 01/01/ , , , ,5 15,6 10,8 13,2 14,3 10,8 4,0 49,3 54,3 01/01/ , , , ,3 14,9 18,1 16,4 14,4 15,0 19,7 50,0 55,3 01/01/ , , , ,7 18,8 63,5 41,2 22,7 13,9 13,3 57,9 63,6 01/01/ , , , ,0 11,9 9,4 10,4 9,0 9,6 11,7 57,4 64,4 01/01/ , , , ,8 5,8 5,9 5,8 12,3 9,0 5,9 57,4 60,7 01/01/ , , , ,4 5,7 5,7 5,7 6,9 6,5 5,7 57,4 60,0 01/01/ , , , ,0 4,1 4,2 4,1 6,9 4,2 4,1 57,4 58,5 01/01/ , , , ,3 2,4 2,3 2,3 3,4 3,0 2,3 57,4 57,9 01/01/ , , , ,3 3,6 3,6 3,6 3,4 2,4 3,6 57,4 58,0 01/01/ , , , ,6 2,6 2,6 2,6 3,3 3,3 2,6 57,4 57,6 01/01/ , , , ,6 3,4 3,4 3,4 4,0 3,4 3,4 57,4 57,2 01/01/ , , , ,2 3,0 3,0 3,0 6,8 3,5 3,0 57,4 55,2 16

16 Tableau A5 (suite) Évolution depuis 1970 des montants de l'avts, de l'allocation supplémentaire, du minimum vieillesse (personne seule et couple) et taux d'évolution annuels de ces montants comparés avec ceux du SMIC, de l'indice des prix et les taux de revalorisation des pensions du régime général Date d'effet Taux d'évolution sur un an (en %) Allocation supplémentaire Minimum vieillesse SMIC (1) Indice des prix (2) Montants bruts annuels (en euros courants) AVTS Allocation supplémentaire Minimum vieillesse Personne seule Minimum vieillesse Couple AVTS Taux de reval. pensions Alloc. supplém. / minimum vieillesse (en %) Minimum vieillesse / SMIC (en %) CNAV 01/01/ , , , ,0 1,8 1,8 1,8 2,3 2,9 1,8 57,4 55,0 01/01/ , , , ,1 3,2 3,2 3,2 4,3 1,9 3,1 57,4 54,4 01/01/ , , , ,9 2,0 2,0 2,0 2,3 1,9 2,0 57,4 54,2 01/01/ , , , ,8 1,2 1,2 1,2 2,1 1,7 1,2 57,4 53,8 01/01/ , , , ,0 2,5 6,8 5,0 4,0 2,0 2,5 58,4 54,3 01/01/ , , , ,9 1,2 1,2 1,2 2,5 1,8 1,2 58,4 53,6 01/01/ , , , ,0 1,1 1,1 1,1 4,0 0,5 1,1 58,4 52,1 01/01/ , , , ,9 1,2 2,6 2,0 2,0 0,2 1,2 58,7 52,1 01/01/ , , , ,1 0,5 1,4 1,0 1,2 1,6 0,5 58,9 52,0 (3) 01/01/ , , , ,2 2,2 2,2 2,2 3,2 1,2 2,2 58,9 51,5 (3) 01/01/ , , , ,0 2,2 2,2 2,2 4,0 2,2 2,2 58,9 50,5 (3) (1) Le SMIC annuel est calculé sur la base de heures (= 40 heures par semaine) jusqu'en février 1982 puis de heures (=39 heures par semaine) jusqu'en À partir de 2000, il est calculé sur deux bases : une de heures et une de h (2) À partir de janvier 1993, l'indice des prix est celui de l'ensemble des ménages y compris tabac.à partir de 1998, c'est le même indice, mais il inclut les DOM en sus de la métropole. (3) Ces pourcentages sont calculés sur la base annuelle de heures pour le SMIC. Pour une base de heures, la part du minimum viellesse dans le SMIC est de 57,9 % au 1 er janvier 2000, de 57,3 % au 1 e r janvier 2001 et de 56,3 % au 1 er janvier

17 Graphique A1 Évolution depuis 1970 du minimum vieillesse comparée avec celle du SMIC, de l'indice des prix et du taux de revalorisation des pensions du régime général Indice évolution : base 100 au 1 er janvier , , , ,0 900,0 700,0 500,0 300,0 100, Minimum vieillesse Smic annuel brut Indice des prix Taux de revalorisation des pensions du régime général NB : À partir de janvier 1993, l'indice des prix est celui de l'ensemble des ménages y compris le tabac. À partir de 1998, c'est le même indice, mais il inclut les DOM en sus de la métropole. 18

18 II - Tableaux issus de l'enquête réalisée par la DREES auprès des 12 principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse 19

19 Présentation de l enquête de la DREES La DREES a mis en place, en collaboration avec les principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse (caisses de retraite et ), un dispositif statistique de suivi des bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse. À partir de ses fichiers, chaque organisme fournit un ensemble de tableaux standardisés sur les allocataires, établis à la date du 31 décembre. Ces tableaux sont concaténés et exploités par la DREES. Les variables exploitées sont les suivantes : âge, état matrimonial, département de résidence, montant de la prestation versée. La première exploitation complète a porté sur la situation au 31 décembre La population concernée sont les allocataires relevant des organismes suivants : - - Mutualité sociale agricole (exploitants et salariés agricoles) - Caisse des dépôts et consignations (,, ) - ORGANIC (commerçants) - CANCAVA (artisans) - ENIM (marins) - CAVIMAC (cultes) - SNCF - CANSSM (mines) Les allocataires retraités du Service des pensions de l'état (1 726), du régime des professions libérales (325) ou de quelques régimes spéciaux, tels que EDF-GDF, Banque de France, RATP, sont exclus de l enquête, ainsi que les allocataires relevant des caisses des départements d'outremer (environ ) ( Tableau A1). Ainsi,, bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse, âgés de plus de 60 ans, sont dans le champ de l enquête DREES, soit 89 % de l ensemble des allocataires. Contrairement aux années précédentes, le champ couvert par l enquête exclut les personnes âgées de moins de 60 ans car elles perçoivent l allocation supplémentaire invalidité et non l allocation supplémentaire vieillesse. Deux types de tableaux sont présentés ci-après : - des tableaux de synthèse permettant de décrire la population selon quelques critères démographiques (âge, sexe, état matrimonial) ou le montant des allocations versées ; - des tableaux détaillés par caisse ou (et) par département de résidence. Les données de l enquête servent aussi à alimenter la Banque de données des minima sociaux (BDMS), outil statistique de suivi des bénéficiaires de minima sociaux, mis en place par la DREES en

20 Tableaux de synthèse issus de l enquête de la DREES 23

21 Caractéristiques sociodémographiques des titulaires de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B1 Âge moyen et répartition par âge des titulaires de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse, classés selon le sexe et l état matrimonial Situation Isolés (%) Mariés (%) Ensemble (%) Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans 16,4 6,6 8,7 10,1 7,2 9,1 12,7 6,7 8,8 65 à 69 ans 21,6 10,7 13,1 21,7 15,2 19,4 21,8 11,5 15,1 70 à 74 ans 20,3 13,2 14,8 22,5 19,7 21,5 21,6 14,3 16,9 75 à 79 ans 18,1 17,6 17,7 21,7 22,3 21,9 20,1 18,4 19,0 80 à 84 ans 8,5 13,9 12,7 11,2 13,7 12,1 10,1 13,8 12,5 85 à 89 ans 8,4 19,0 16,6 9,0 13,0 10,4 8,7 18,0 14,7 90 ans et plus 6,7 19,0 16,4 3,8 8,9 5,6 5,0 17,3 13,0 65 ans et plus 83,6 93,4 91,3 89,9 92,8 90,9 87,3 93,3 91,2 80 ans et plus 23,6 51,9 45,7 24,0 35,5 28,1 23,8 49,1 40,1 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (Effectifs) Âge moyen (en années) 74,2 80,5 79,1 74,7 77,3 75,7 74,5 79,9 78,0 NB : les structures sont ici calculées en éliminant des effectifs, les personnes dont l âge est inconnu ou inférieur à 60 ans. Celles-ci représentent 0,8 % de l ensemble des allocataires. Source : enquête Drees Tableau B2 Répartition par sexe et état matrimonial des titulaires de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse classés selon l âge Situation Isolés Mariés Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans % 27,6 39,8 67,4 23,4 9,2 32,6 51,0 49,0 100,0 65 à 69 ans % 21,4 37,8 59,2 29,5 11,4 40,8 50,8 49,2 100,0 70 à 74 ans % 17,9 41,6 59,6 27,3 13,2 40,4 45,2 54,8 100,0 75 à 79 ans % 14,2 49,3 63,4 23,3 13,3 36,6 37,5 62,5 100,0 80 à 84 ans % 10,2 59,1 69,3 18,4 12,4 30,7 28,6 71,4 100,0 85 à 89 ans % 8,6 68,9 77,5 12,5 10,0 22,5 21,1 78,9 100,0 90 ans et plus % 7,7 78,6 86,3 6,0 7,7 13,7 13,7 86,3 100,0 Ensemble % 14,9 53,3 68,2 20,5 11,3 31,8 35,4 64,6 100,0 - dont 65 ans et plus % 13,7 54,6 68,3 20,2 11,5 31,7 33,9 66,1 100,0 Source : enquête Drees. 25

22 Tableau B3 Part des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse dans la population totale par âge Situation Part des allocataires parmi la population totale (en %) Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans 2,4 2,1 2,3 65 à 69 ans 4,3 3,5 3,9 70 à 74 ans 4,9 4,5 4,7 75 à 79 ans 5,8 6,5 6,2 80 à 84 ans 6,3 9,1 8,1 85 à 89 ans 9,1 14,6 12,9 90 ans et plus 11,8 22,4 19,9 Ensemble (60 ans et plus) 4,7 6,3 5,6 - dont 65 ans et plus 5,5 7,3 6,5 Sources : enquête DREES et bilan démographique 2000 de l'insee au 1 er janvier 2001 (évaluation provisoire fondée sur le recensement de la population de 1999). Tableau B4 Comparaison de la part des personnes isolées parmi les titulaires de l'allocation supplémentaire Vieillesse à celle des personnes isolées parmi la population totale, par sexe et âge Situation Situation au 31 décembre 1999 Part des allocataires isolés parmi les allocataires de chaque sexe (en %) Part des personnes isolées parmi la population de chaque sexe (en %) Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 60 à 64 ans 54,2 81,2 67,4 19,4 31,1 25,5 65 à 69 ans 42,1 76,9 59,2 19,7 38,4 29,8 70 à 74 ans 39,7 76,0 59,6 21,1 49,4 37,1 75 à 79 ans 37,8 78,8 63,4 24,0 62,6 47,2 80 à 84 ans 35,7 82,7 69,3 29,8 77,3 60,3 85 à 89 ans 40,6 87,4 77,5 41,3 87,7 73,7 90 ans et plus 56,3 91,1 86,3 61,2 95,4 87,6 Ensemble (60 ans et plus) 42,2 82,5 68,2 23,1 53,4 40,6 - dont 65 ans et plus 40,4 82,6 68,3 24,4 59,0 44,9 Note de lecture : parmi les allocataires de sexe masculin et âgés de 60 à 64 ans, 54,2 % sont isolés (célibataires, veufs ou divorcés). Parmi l'ensemble des hommes du même âge, 19,4 % sont isolés. Sources : enquête DREES 2000 et situation démographique 1999 de l'insee (population au 1 er janvier 2000, évaluation basée sur le recensement de 1999 ; les données sur les personnes isolées par tranche d'âge pour fin 2000 ne sont pas disponibles). 26

23 Tableau B5 Âge moyen, structure par sexe et état matrimonial des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse classés selon le régime Situation Part des femmes parmi les allocataires (en %) Part des isolés parmi les allocataires (en %) Age moyen des allocataires (en années) Hommes Femmes Ensemble Régime général 63,2 61,2 72,6 78,4 76,3 Exploitants agricoles 66,3 72,8 78,8 83,3 81,8 71,6 90,1 72,8 76,3 75,3 agricoles 45,7 63,2 75,0 80,1 77,4 ORGANIC (Commerçants) 75,1 76,5 78,4 84,6 83,0 CANCAVA (Artisans) 68,4 82,3 79,1 85,6 83,5 CAVIMAC (Cultes) 86,4 100,0 78,7 81,4 81,0 SNCF 94,4 89,6 73,4 86,1 85,4 ENIM (Marins) 56,5 67,7 73,8 81,1 77,9 (Collectivités locales) 79,7 81,7 68,6 79,8 77,5 CANSSM (Mines) 85,4 99,6 73,0 80,6 79,5 (Ouvriers de l'etat) 88,5 93,3 72,3 83,4 82,1 Ensemble 64,6 68,2 74,5 79,9 78,0 Source : enquête DREES 27

24 Montants de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse Tableau B6 Montants de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse perçue par les allocataires classés par sexe et état matrimonial Situation Montant trimestriel de l'allocation perçue (en euros) Hommes Isolés % Femmes Ensemble Mariés Ensemble % % Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Non précisé 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 Moins de 152,45 11,3 10,0 10,3 11,4 19,0 14,1 11,4 11,6 11,5 152,45 à moins de 304,90 15,5 16,9 16,6 12,7 20,4 15,4 13,9 17,5 16,2 304,90 à moins de 457,35 14,2 14,7 14,5 11,5 16,2 13,2 12,6 14,9 14,1 457,35 à moins de 603,80 10,4 11,4 11,2 9,8 12,6 10,8 10,0 11,6 11,1 603,80 à moins de 762,25 9,1 10,8 10,4 9,2 10,3 9,6 9,2 10,7 10,2 762,25 à moins de 963,17 13,8 16,2 15,7 11,1 12,2 11,5 12,2 15,5 14,3 Taux plein 25,6 19,9 21,2 34,3 9,3 25,4 30,7 18,1 22,5 Total (Effectifs) Montant moyen 584,03 571,07 573,82 621,84 453,08 561,77 605,83 550,49 570,01 Montant médian 590,74 552,63 552,63 666,96 400,18 552,63 628,85 552,63 552,63 Source : enquête Drees. Tableau B7 Proportion d allocataires percevant l allocation supplémentaire vieillesse à taux plein et montant trimestriel moyen de l allocation supplémentaire vieillesse, selon le régime Situation Ensemble des allocataires Hommes dont allocataires isolés Femmes Ensemble Part de taux plein Montant trimestr. Part de taux plein Montant trimestr. Part de taux plein Montant trimestr. Part de taux plein Montant trimestr. (en %) moyen ( ) (en %) moyen ( ) (en %) moyen ( ) (en %) moyen ( ) Régime général 23,2 600,34 25,3 615,89 16,4 578,39 18,2 585,71 Exploitants agricoles 4,1 355,51 5,3 379,14 3,4 373,04 3,8 374,41 72,5 911,19 73,9 917,74 76,9 919,42 76,2 918,96 agricoles 22,0 592,42 17,7 533,27 12,6 582,36 14,5 563,91 ORGANIC (Commerçants) 26,7 699,13 29,8 698,06 28,5 722,00 28,7 718,80 CANCAVA (Artisans) 11,4 650,96 23,1 587,54 7,6 702,79 11,4 674,74 CAVIMAC (Cultes) 4,5 614,06 2,1 604,77 4,9 615,44 4,5 614,06 SNCF 2,4 243,31 21,8 488,29 1,6 235,53 2,4 245,60 ENIM (Marins) 16,1 544,70 26,3 568,03 10,2 505,22 12,9 515,74 (Collectivités locales) 5,1 203,82 6,3 427,01 1,9 128,67 2,1 139,80 CANSSM (Mines) 8,2 422,89 31,9 633,58 4,3 386,76 8,2 421,98 (Ouvriers de l'état) 9,5 195,29 25,0 410,39 8,2 160,83 9,1 174,25 Ensemble 22,5 570,01 25,6 584,03 20,0 571,07 21,2 573,82 Source : enquête Drees. 28

25 Tableaux détaillés issus de l enquête de la DREES 29

26 Tableau C 1 Allocataires du FSV par régime, âge et sexe. Ensemble des allocataires ÂGE Non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 76,3 77,4 81,8 75,3 77,5 82, ,5 85,4 77,9 79, Allocataires femmes Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 78,4 80,1 83,3 76,3 79,8 83,4 84,6 85,6 86,1 81,1 80,6 81,4 79,9 Allocataires hommes Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 72,6 75,0 78,8 72,8 68,6 72,3 78,4 79,1 73,4 73,8 73,0 78,7 74,5 31

27 Tableau C 2 Allocataires du FSV par régime, âge, état matrimonial et sexe. Ensemble des allocataires mariés ÂGE Non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 74,7 75,3 78,8 74,1 68, ,2 73, ,7 Allocataires mariées femmes Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 77,6 76,2 77,3 73,1 62,5 77,5 77,1 78,7 82, ,3 Allocataires mariés hommes Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 73 75,1 79,8 74,8 68, ,7 80,9 73, ,7 32

28 Tableau C 2 (suite) Allocataires du FSV par régime, âge, état matrimonial et sexe. Ensemble des allocataires isolés ÂGE Non salariés ORGANIC CANCAVA SNCF ENIM CANSSM CAVIMAC TOTAL Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 77,3 78, ,4 79,5 82,6 84,9 84,3 85,8 80,1 79, ,1 Allocataires isolées femmes Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 78,7 80,7 84,5 76, ,4 85,6 86,2 86,5 81,1 80,6 81,4 80,5 Allocataires isolés hommes Non ventilables Moins de 65 ans de 65 A 69 ans de 70 A 74 ans de 75 A 79 ans de 80 A 84 ans de 85 A 89 ans de 90 A 94 ans ans et plus Âge moyen 71,7 74,9 77,9 72,2 66,9 67,5 80,4 78, , ,7 74,2 33

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