Bourse du Travail, 14 Place Louis Imbach ANGERS
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1 Angers Union Départementale C.F.T.C. de Maine et Loire Bourse du Travail, 14 Place Louis Imbach ANGERS Tél : Fax : ud49@cftc.fr Annexe Tableau des ressources 2012 UD CFTC du Maine et Loire (49000 Angers) Cotisation reçut Reversement de cotisations Subvention reçut Autres produits d exploitation perçus (indemnité, remboursement, etc.) Produits financiers perçus Total des ressources = Le Trésorier UD49 CFTC M. Alain LEMOINE
2 Union Départementale C.F.T.C. de Maine et Loire Bourse du Travail, 14 Place Louis Imbach ANGERS Tél : Fax : ud49@cftc.fr Annexe : Synthèse des immobilisations UD CFTC du Maine et Loire 2012 ACTIF IMMOBILISE Valeur Brute Amortissements cumulé VNC Immobilisations incorporelles 2050 Logiciel Immobilisations corporelles 2130 Construction 2181 Installation et agencement 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2 303, , , , Total I 2 303, ,92 0 Le Trésorier UD49 CFTC M. Alain LEMOINE
3 Bilan simplifié avant répartition Devise : UD CFTC DU MAINE ET LOIRE Période du 01/01/12 au 31/12/12 COSIMO - Edition générée le 12/12/2013 à 17:52:30 Page 1/1 N N-1 Actif Amortissement Passif N N-1 Brut et dépréciation Net Net Actif immobilisé Fonds syndicaux ,96 Actif incorporel Réserves Actif corporel 2 303, ,92 Report à nouveau , ,74 Actif financier Résultat (excédent) 6 990, ,60 Total (I) 2 303, ,92 Total (I) , ,34 Actif circulant Stocks et fournitures Provisions (II) Fonds dédiés (III) Créances 3 611, , ,38 Dettes financières Total (II) 3 611, , ,38 Dettes diverses 1 850,80 Disponibilités (III) , , ,76 Total (IV) 1 850,80 Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Total (I + II + III + IV) , , , ,14 Total (I + II + III + IV + V) , ,14
4 Compte de résultat simplifié Devise : UD CFTC DU MAINE ET LOIRE Période du 01/01/12 au 31/12/12 COSIMO - Edition générée le 12/12/2013 à 06:19:50 Page 1/1 Charges N N-1 Produits N N-1 Charges d'exploitation (I) Produits d'exploitation (I) Achats 7 489, ,11 Cotisations 9 912, ,50 Autres charges externes 8 707, ,42 Subventions 6 226, ,98 Autres services extérieurs , ,32 Autres produits , ,69 Impôts et taxes 113,00 463,00 Transfert de charges , ,83 Charges de personnel , ,05 Reprises des amortissements et des provisions Autres charges 1 121,65 Dotations aux amortissements et provisions Charges financières (II) Produits financiers (II) 886, ,80 Charges exceptionnelles (III) 8 380,64 Produits exceptionnels (III) 8 507,41 181,34 Engagements à réaliser sur Contributions de financement - contribution de financement (IV) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (IV) Total (I + II + III + IV) , ,54 Total (I + II + III + IV) , ,14 Solde créditeur : Excédent 6 990, ,60 Solde débiteur : Déficit
5 Cachet de l organisation ou nom du service pour les réunions confédérales Tarif appliqué au 1 er janvier 2012 FICHE INDIVIDUELLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS Engagés lors de la réunion ou du stage de : (intitulé de la session) Merci de faire une fiche de remboursement par session.... Le (date)... à (lieu)... Code INARIC (1)... NOM, Prénom... Adresse... Frais de Transport de...à... et retour (joindre justificatifs) en train (tarif SNCF 2 ème classe) réduction éventuelle de...%... par avion (exceptionnellement après accord préalable)... autres transports en commun >précisez : (métro, bus, etc )... en voiture (pour des déplacements inférieurs à 270 km) > distance parcourue : x 0,33 /km (maximum )... Total A autres frais > précisez : (taxis, péages, parking, etc)... Frais annexes de voyage (joindre justificatifs) Repas pris en route à l aller ou au retour (déjeuner maximum 16, dîner 20 ) > précisez nombre :... Couchette (coût réel) :... Chambre (maximum 70 pour Paris + 8 petit-déjeuner, pour la province + 8 petit-déjeuner) Total B Frais de séjour (s il n y a pas d hébergement collectif) (joindre justificatifs) Repas (déjeuner maximum 16, dîner 20 ) > nombre :... Nuits d hôtel (maximum 70 pour Paris + 8 petit-déjeuner, 65 pour la province + 8 petit-déjeuner) > nombre :... Total C Indemnité de perte de salaire (joindre l original d une attestation de perte de salaire) Nombre de journées de salaires perdues... Montant de la perte nette... Perte nette à rembourser (plafond : 80 par jour)... Total D NB : JOINDRE UN RIB OU UN RIP AFIN D ACCELERER LES REMBOURSEMENTS LES FRAIS NON JUSTIFIES NE SERONT PAS REMBOURSES OU SEULEMENT A RECEPTION DES JUSTIFICATIFS AUCUN REMBOURSEMENT PAR CHEQUE TOTAL DES FRAIS ENGAGES (A+B+C+D) : Pour acquit la somme de (en toutes lettres) Date, Virement bancaire le : Signature : (1) Numéro figurant sur votre carte d adhésion
6 A adresser à CFTC Service Financier 128 Avenue Jean Jaures PANTIN CEDEX Rappel des modalités de remboursement des frais et consignes pratiques Vous pouvez remplir votre fiche et la remettre au responsable avant de quitter le stage ou la réunion, cela vous permettra d être remboursé au plus vite sur les frais justifiés, le reste le sera à réception des justificatifs. Frais de transport : Les remboursements des frais de transport se font sur la base de tarif SNCF 2 ème classe Aller/Retour et sur justificatif. Les attestations de prix de la SNCF ne sont pas recevables. Le billet retour doit nous être renvoyé impérativement après utilisation. La confédération ne rembourse que les tickets individuels de transport (métro, bus, RER) et pas le justificatif d achat du carnet. Le transport par avion doit rester exceptionnel et ne peut être fait qu après accord préalable, par écrit (fax), du responsable de stage ou de la réunion, ou du Trésorier Confédéral. Le coût est important, le gain de temps n est pas toujours réel et les frais annexes sont importants, seuls les frais de transports en commun domicileaéroport, aéroport-lieu de stage sont pris en compte. Les déplacements en voiture ne sont acceptés que pour le trajet domicile-gare, ou domicile-aéroport (exceptionnel), sur la base de 0,33 /km. Pour le trajet complet, cela suppose que la voiture comporte au moins 3 personnes (joindre liste des participants) qui participent au stage ou à la réunion. Sinon le remboursement se fera sur la base maximum de 270 km, soit Pour les autres frais, ils sont remboursés sur présentation des justificatifs : parking, péage, autoroute. L utilisation du taxi (en région parisienne en particulier) doit être exceptionnelle. En règle générale, les frais de taxi ne sont pas remboursés. Frais annexes de voyage : Ils sont remboursés sur remise de justificatifs et dans la mesure où la distance nécessite des frais de repas ou d hébergement. Ils sont remboursés au montant réel et dans la limite des montants mentionnés (16 le repas du midi 20 le repas du soir 78 la chambre à Paris petit-déjeuner compris ou 73 en province petit-déjeuner compris). Il est rappelé que la Confédération ne prend pas en charge les cafés, encas et autres boissons pris en dehors des repas. Si l accueil, la veille du stage, est prévu collectivement, il n y aura pas de remboursement des frais annexes de chambre ou de repas du soir. Frais de séjour : S il y a un hébergement collectif de prévu, c est celui-ci qui doit être utilisé. S il n y a pas d hébergement collectif de prévu ou si le nombre de réservations dans l hébergement collectif est insuffisant, les bases de remboursement sont les mêmes que pour les frais annexes de voyage. Pertes de salaires : Une attestation originale, portant la signature de l employeur et le cachet de l entreprise, doit être jointe. Il est possible, pour les militants appelés à s absenter régulièrement (plusieurs jours par mois), de rembourser directement à l employeur, si celui-ci en accepte le principe, afin de ne pas pénaliser le militant pour sa retraite. Une plus grande attention sera portée à la présence de justificatifs originaux, fiables, accompagnant toute demande de remboursement. Bernard SAGEZ Trésorier Général
7 Union Départementale C.F.T.C. de Maine et Loire Bourse du Travail, 14 Place Louis Imbach ANGERS Tél : Fax : ud49@cftc.fr Objet : Annexe compte 2012 Conformément à la mission qui m a été confiée, j ai effectué la comptabilité et la présentation des comptes annuels 2012, de l Union Départementale CFTC relatifs à l exercice concerné. Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu, ils se caractérisent par les données suivantes : -Totale du bilan : ,73 -Totale des ressources : ,17 -Résultat bénéfice net comptable de l exercice : 6 990,44 Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : -Continuité d exploitation -Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre -Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leurs coûts d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : -Matériel de bureau et informatique -Mobilier de bureau 3 ans 10 ans b) Cotisation des adhérents Les cotisations des adhérents sont comptabilisés via le circuit unique des cotisations de la C.F.T.C
8 Union Départementale C.F.T.C. de Maine et Loire Bourse du Travail, 14 Place Louis Imbach ANGERS Tél : Fax : ud49@cftc.fr c) Les notes de frais Tous les frais sont comptabilisés sur le modèle confédéral d) Pièces jointes -Bilan -Compte de résultat -Tableau des ressources -Liste des immobilisations tous le matériel de bureau a plus de trois ans donc aucun document joint. -Fiche individuelle des immobilisations tous le matériel sur l exercice de 2011 a plus de trois ans donc aucun document joint. -Tableau des amortissements -Fiche de frais confédérale Fait à Angers le 12/12/2013 Le Trésorier UD49 CFTC M. Alain LEMOINE
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