Vous craignez d'être soumis à un contrôle de la CNIL? Vous souhaitez vous préparer pour le réussir?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vous craignez d'être soumis à un contrôle de la CNIL? Vous souhaitez vous préparer pour le réussir?"

Transcription

1 Contrôles de la CNIL Contrôles inopinés, contrôles sur pièces,... comment faire face Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Réf. VT24 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Vous craignez d'être soumis à un contrôle de la CNIL? Vous souhaitez vous préparer pour le réussir? La formation «Contrôles de la CNIL» vous donne tous les outils et conseils pour y faire face en toute sécruité juridique.

2 Objectifs Connaître l'étendue des pouvoirs de la CNIL et ses moyens de contrôle Maîtriser l'étendue de vos droits et votre marge de négociation lors des contrôles Appréhender les risques encourus et savoir vous en prémunir Prérequis Aucun pré-requis n'est exigé. Dès leur arrivée, les participants recevront un support de cours complet, détaillant les différents thèmes abordés lors de la formation. Pour quel public? Directeur Juridique, Juriste, Directeur Informatique, Directeur des Ressources Humaines, Directeur Administratif, Responsable Organisation, Directeur Qualité, Directeur Financier, Risk Manager Les plus Une formation animée par Ariane MOLE, experte reconnue du droit des nouvelles technologies

3 Programme détaillé

4 JOUR 1 DE LA FORMATION Etendue et limites des missions de la CNIL : les impacts sur son pouvoir de contrôle «Veiller au respect de la loi Informatique et Libertés» : mieux comprendre l'organisation et les moyens de la CNIL pour remplir sa mission Quels sont les pouvoirs et les obligations des agents et membres de la CNIL Publicité du rapport, sanctions pénales... : contrôle de la CNIL, que risquez-vous vraiment Panorama des sanctions les plus fréquentes et des secteurs les plus contrôlés Jusqu'où la CNIL peut-elle aller Délai, forme, contenu : comment répondre aux contrôles sur pièces Quels sont les éléments déclencheurs des contrôles de la CNIL Quels documents et procédures sont vérifiés A qui confier la réponse et la constitution du dossier Comment sécuriser les délais de réponse pour éviter les sanctions Les contrôles sur place : quel comportement adopter face aux inspecteurs le jour J Comment s'effectue la notification du contrôle de la CNIL Quels documents et informations la CNIL est-elle en droit d'obtenir Comment préparer les opérationnels à un contrôle de la CNIL Faut-il conserver dans une base d'archives les informations susceptibles d'être vérifiées par la CNIL Quelle marge de négociation Anticiper et prévenir les contrôles de la CNIL : comment organiser la cellule de crise Zoom : comment éviter le délit d'entrave à tous les stades du contrôle Quels sont les éléments constitutifs du délit d'entrave Que dire, comment le dire : comment trouver le juste niveau d'information Risques et sanctions liés au délit d'entrave Le cas particulier de l'opposition du secret professionnel à la CNIL Comment répondre au rapport de la CNIL : les points de vigilance pour éviter le contentieux

5 Comment réagir en cas d'erreur sur le PV de la CNIL ou de PV incomplet Que faire si une irrégularité a été détectée par la CNIL Comment répondre au rapport de contrôle de la CNIL Les sanctions prononcées par la CNIL en formation restreinte Quels sont les recours possibles

6

7 Intervenant Ariane MOLE D'abord chargée de mission à la Direction Juridique de la CNIL pendant 7 ans, elle s'est penchée sur l'application de la loi Informatique et Libertés dans tous les secteurs d'activité. En tant qu'expert auprès de la Commission de l'union Eu... Liste des sessions Le 07 décembre 2017 Paris

8 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : VT24 VT24 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par Inscription à la formation "Contrôles de la CNIL" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 07 décembre 2017 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

9 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : VT24 VT24 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

La procédure de consultation du comité d entreprise

La procédure de consultation du comité d entreprise Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés Fiche n La procédure de consultation du comité d entreprise L employeur a l obligation de consulter le comité d entreprise avant

Plus en détail

PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD)

PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD) PACK PERMIS D EXPLOITATION + ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CAFÉ, HÔTEL, RESTAURANT, DISCOTHÈQUE, CHAMBRE D HÔTES CONVENTION DE FORMATION (3,5 jours) CLIENT/EXPLOITANT : Adresse :.

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation

LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation Livret de formation à la gestion associative Page 1 sur 5 Présentation

Plus en détail

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée

Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Message aux lecteur Sommaire détaillé 101 Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Sommaire détaillé de la publication Gestion du personnel simplifiée Susceptible de modifications.

Plus en détail

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante

La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré La formation à la sécurité La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Référence Internet PSI.05.2.050

Plus en détail

COMMENT MANAGER LE CHSCT?

COMMENT MANAGER LE CHSCT? COMMENT MANAGER LE CHSCT? Intervenant : Me Sylvain NIEL Avocat Associé FIDAL Formation Jeudi 12 Avril 2012 9h00 à 17h30 Objectif : Alors que le droit devrait être un outil de dialogue, il est utilisé,

Plus en détail

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE L achat de cartes de réductions peut-il être imputé sur le budget de fonctionnement? La dualitédesbudgetsduce 2.2 E-Surquelbudgetimputertelleoutelle dépense

Plus en détail

Adresse :. PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD)

Adresse :. PERMIS D EXPLOITATION EN CHRD 20 heures. (Personne ne justifiant pas de plus de 10 ans d expérience en tant qu exploitant CHRD) PACK PRÉMIUM PERMIS D EXPLOITATION + HYGIÈNE ALIMENTAIRE + CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CAFÉ, HÔTEL, RESTAURANT, DISCOTHÈQUE, CHAMBRE D HÔTES CONVENTION DE FORMATION (5,5 jours) CLIENT/EXPLOITANT :

Plus en détail

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur

Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Procéder aux formalités générales d embauche Demande d autorisation parentale pour l embauche d un mineur Référence Internet FBC.01.2.100 FBC.01.2.100 A Vous souhaitez recruter un mineur durant ses vacances

Plus en détail

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine contrat de travail à temps partiel Référence Internet FSC.02.2.010 Contrat de travail à temps partiel sur la semaine Vous souhaitez conclure un contrat de travail à temps partiel et fixer la durée du travail

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 1 Convention de formation : référencement internet. adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 2 Convention de formation : référencement internet. SOMMAIRE Convention

Plus en détail

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche.

Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche. Exemple de fiche conseil Définir le contrat de travail qui vous convient Conclure un contrat d extra Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Retrouvez tous les bulletins de paie traités dans «Responsable et Gestionnaire paie» dans le cadre de l abonnement,

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Questionnaire proposition d assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Code de l intermédiaire : Code ORIAS : Affaire nouvelle Avenant n

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Cerfa N 15237*02 Date de mise à jour : Janvier 2015 Page 1/7

Cerfa N 15237*02 Date de mise à jour : Janvier 2015 Page 1/7 N 15237*02 PRÊTS DE RECONSTITUTION DE FONDS DE ROULEMENT EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES (ARBORICULTEURS ET MARAÎCHERS) EN GRANDES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES FACE A LA CRISE QUE TRAVERSE CE

Plus en détail

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes?

Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE. Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Extrait n 2 du Guide Pratique du Trésorier CE Le trésorier CE peut-il faire appel à un expert-comptable pour l aider dans l émission des comptes? Voir la réponse 4.5 La présentation claire des comptes

Plus en détail

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Le rôledutrésorierce 1.2 / 5. Le suivi et la gestion des cotisations URSSAF Le CE peut être amené à

Plus en détail

La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités

La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités Soigner la rédaction du contrat La clause de délégation de pouvoirs : partager les responsabilités Votre entreprise se développe et vous avez de plus en plus de difficultés à veiller personnellement à

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Vous êtes tenu de rémunérer certains congés, dont bien sûr les congés payés annuels, mais également certains congés pour événements familiaux.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Hôtel Consulaire

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Hôtel Consulaire MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Hôtel Consulaire Quartier de l Assainissement Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre CEDEX Tél :

Plus en détail

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel»

Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Extrait 4 du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Le financement de la formation économique du CE est-il à la charge de l employeur? Voir la réponse Les congés de formation 5-5 B-Lecongédeformationéconomique

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté

Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez

Plus en détail

GESTION ET ADMINISTRATION DES PERSONNELS SYNTEC : ÉVITER LES PIÈGES DE LA CONVENTION ET LES ERREURS LES PLUS SANCTIONNÉES PAR LES TRIBUNAUX

GESTION ET ADMINISTRATION DES PERSONNELS SYNTEC : ÉVITER LES PIÈGES DE LA CONVENTION ET LES ERREURS LES PLUS SANCTIONNÉES PAR LES TRIBUNAUX Formations destinées aux personnels des secteurs de l ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de la formation professionnelle Gestion et Administration des personnels

Plus en détail

«Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?»

«Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?» Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE «Quels sont les missions et le rôle de l expert-comptable du CE?» 4.7 Les acteurs des comptes B-L expert-comptable Référence Internet Saisissez la «Référence Internet»

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail

Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Le départ des salariés Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail Référence Internet Indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de fin

Plus en détail

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR TS1 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée Possibilité d organiser la formation sur deux jours pour approfondir l expertise et l adapter à votre problématique locale 2015 2 février, 16 février,

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Formation de dirigeant de PME

Formation de dirigeant de PME Formation Dirigeant de PME Public : Cette formation est centrée sur le chef d entreprise ou futur chef d entreprise qui a besoin de s approprier ou de perfectionner les outils du management global d entreprise

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LYON 29-30 novembre 2012

SEMINAIRE SUR LYON 29-30 novembre 2012 SEMINAIRE SUR LYON 29-30 novembre 2012 Réponse impérative avant le 28 septembre 2012 (Beaucoup d hôtels sont complets sur cette période, cause : salons) Thèmes abordés : 29 novembre matin - Elaborer et

Plus en détail

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015

LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 LE FESTIVAL DES ENTRETIENS DE BICHAT (Film, site internet, et application médicales) Du 7 au 10 octobre 2015 BULLETIN D INSCRIPTION - ASSOCIATION À retourner avant le 31 juillet 2015 ASSOCIATION :......

Plus en détail

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières Affaire suivie par : William SABIRON Tél. : 01.69.33.21.73 Référence : FCS/DAF/RC 2013-003 du 27/06/2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Aménagement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Tel : 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66

Plus en détail

Test d étanchéité à l air Entrer dans la démarche d autorisation EN13829 BBC EFFINERGIE 4,5 JOURS. Formation obligatoire pour présenter un dossier de

Test d étanchéité à l air Entrer dans la démarche d autorisation EN13829 BBC EFFINERGIE 4,5 JOURS. Formation obligatoire pour présenter un dossier de Test d étanchéité à l air Entrer dans la démarche d autorisation EN13829 BBC EFFINERGIE 4,5 JOURS Formation obligatoire pour présenter un dossier de demande de qualification «Mesureur 8711» à QUALIBAT

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment

Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Extrait gratuit de l ouvrage Social Bâtiment Partie 3 - Les suspensions du contrat de travail Chapitre B - Les suspensions de contrat liées à l état de santé et aux événements familiaux 3B1 Saisissez la

Plus en détail

SIMESITEM 011 Le guide

SIMESITEM 011 Le guide Pleine page couleur 2e de couverture 1 400 euros HT 2 000 euros HT SIMESITEM 011 Le guide (page de titre) Pleine page couleur 3e de couverture (dernière page, justificatif) 1 400 euros HT 2 000 euros HT

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION REUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BDES

ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION REUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BDES ACCOMPAGNEMENT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION REUSSIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BDES La Base de Données Economiques et Sociales (loi du 14 juin 2013) L article 8 de la loi de sécurisation

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France

ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France Cabestan Livre Blanc Introduction La communication comportementale est une source essentielle de revenus pour un

Plus en détail

Développez votre activité grâce au digital

Développez votre activité grâce au digital FORMATION PROFESSIONNELLE Développez votre activité grâce au digital Diagnostiquez vos besoins et mettez en place une stratégie efficace de communication digitale & réseaux sociaux 2 jours de formation

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE LOI DU 14 JUIN 2013 RELATIVE A LA SECURISATION DE L'EMPLOI Pièces à joindre à la demande La présente demande doit être envoyée au service activité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

ATELIER ET CHANTIER D INSERTION 2014

ATELIER ET CHANTIER D INSERTION 2014 Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle ATELIER ET CHANTIER D INSERTION 2014 annexe à la

Plus en détail

Sécurisez la rédaction r de vos contrats

Sécurisez la rédaction r de vos contrats Sécurisez la rédaction r de vos contrats Olivier COLNAT Michael DECORNY AUDIT CONSEIL DÉFENSE 1 INTRODUCTION De nombreux outils sont à la disposition des entreprises pour régir leurs relations avec les

Plus en détail

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06

LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06 LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06 NOM* : Prénom* :. Année et filière choisies* :. Session* (hiver, printemps,

Plus en détail

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour

Plus en détail

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE 1 CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE Ecole : RNE : Adresse

Plus en détail

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches / / / Page 1/4 Référence client N compte facturation SATIN N CAD

Plus en détail

Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil

Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil Extrait gratuit de l ouvrage «Gérer le personnel» : fiche conseil Le contexte, pour savoir à quel moment agir. Dans le cadre de l abonnement, cf. page 1 0. Description des étapes à suivre, pour agir en

Plus en détail

Traitement des Données Personnelles 2013

Traitement des Données Personnelles 2013 Benchmark des meilleurs dispositifs en France et à l international 6 e Conférence Annuelle Traitement des Données Personnelles 2013 Révision de la directive 95/46, principe d accountability, cloud computing

Plus en détail

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Madame, Monsieur, Veuillez utiliser le document requis ci-annexé pour modifier votre abonnement Isabel-6. Ajout/suppression d une banque dans l abonnement

Plus en détail

MISSION GMS ET COLLECTIVITÉS AGROALIMENTAIRE EN ESPAGNE Madrid, du 16 au 18 novembre 2009

MISSION GMS ET COLLECTIVITÉS AGROALIMENTAIRE EN ESPAGNE Madrid, du 16 au 18 novembre 2009 MISSION GMS ET COLLECTIVITÉS AGROALIMENTAIRE EN ESPAGNE Madrid, du 16 au 18 novembre 2009 Organisation: Chambre Franco-espagnole de Commerce et d Industrie Avec le soutien de: FIAB ACCOR AGAPES RESTAURACION

Plus en détail

DÉCISION FRANCEGRIMER INTV-GECRI- 2015-14 DU 7/05/2015

DÉCISION FRANCEGRIMER INTV-GECRI- 2015-14 DU 7/05/2015 N 15304*01 DÉPARTEMENTS DE LA VENDEE ET DE LA CHARENTE MARITIME DISPOSITIFS D INDEMNISATION PARTIELLE DES PERTES DE RÉCOLTE À DESTINATION DES EXPLOITATIONS MYTILICOLES TOUCHÉES PAR DES SURMORTALITÉS DE

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION (un bulletin par stagiaire)

BULLETIN D INSCRIPTION (un bulletin par stagiaire) À retourner au plus tard 2 semaines avant le début de la formation à l adresse ci-dessous. Joindre un chèque de caution de 200 E par stagiaire à l ordre d Opcalia Formations Secteurs et Territoires 2012

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire

L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Mesurer l incidence des absences et congés sur la paie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence Internet Saisissez

Plus en détail

Paris. Lieu de la formation. Site Internet et webmarketing Analyse des points-clé au regard de la Charte Internet Champ des possibles et interdits

Paris. Lieu de la formation. Site Internet et webmarketing Analyse des points-clé au regard de la Charte Internet Champ des possibles et interdits Prise en charge Prise en charge 1 jour Site Internet et webmarketing Analyse des points-clé au regard de la Charte Internet Champ des possibles et interdits Jeudi 31 mars 2016 Tarification Spéciale -25%

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC)

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC) Commune de Brignoles S.A.O / C.T.M Place Caramy 83170 Brignoles Marché Public de Prestations de Services (RC) Objet de la consultation Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée

Plus en détail

Achats des produits de santé par les cliniques Maîtrisez les conditions tarifaires, contractuelles et du référencement

Achats des produits de santé par les cliniques Maîtrisez les conditions tarifaires, contractuelles et du référencement Société d édition Organisme de formation professionnelle 1 jour Achats des produits de santé par les cliniques Maîtrisez les conditions tarifaires, contractuelles et du référencement Jeudi 27 mars 2014

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Le versement d une prime d ancienneté ou d assiduité Attribuer des primes Référence

Plus en détail

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement

Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement La rémunération et les cotisations Fiche n Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement L intéressement est un outil de rémunération qui permet aux salariés d être associés aux résultats

Plus en détail

A l attention des Organismes de Formation

A l attention des Organismes de Formation ACTIONS COLLECTIVES PLAN ANTI-CRISE ACTIONS COLLECTIVES A l attention des Organismes de Formation Actions collectives au profit des entreprises dans le cadre du plan anti-crise 2009/2010 Les actions de

Plus en détail

Tout étudiant de l'établissement peut, après s'être authentifié sur PStages, accéder aux fonctionnalités qui le concernent.

Tout étudiant de l'établissement peut, après s'être authentifié sur PStages, accéder aux fonctionnalités qui le concernent. GUIDE ÉTUDIANT P S T A G E Gestion des Conventions de Stages Tout étudiant de l'établissement peut, après s'être authentifié sur PStages, accéder aux fonctionnalités qui le concernent. Cette application

Plus en détail

CRITERES PEDAGOGIQUES

CRITERES PEDAGOGIQUES CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Pour les dossiers reçus à partir de janvier 2011 Vous trouverez ci-après les critères pédagogiques et financiers ainsi que des informations complémentaires

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Fiche conseils. L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire. *1 Calculer la retenue sur salaire pour maladie

Fiche conseils. L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire. *1 Calculer la retenue sur salaire pour maladie EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Maladie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le

Plus en détail

Conduire une équipe internationale à distance : les atouts de la diversité culturelle

Conduire une équipe internationale à distance : les atouts de la diversité culturelle Conduire une équipe internationale à distance : les atouts de la diversité culturelle 2 journées de formation Buts Comprendre le contexte d une équipe aux cultures et nationalités diverses, pour mener

Plus en détail

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre

Plus en détail

FORMATION : COMMENT RÉPONDRE AUX APPELS D OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE

FORMATION : COMMENT RÉPONDRE AUX APPELS D OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE FORMATION : COMMENT RÉPONDRE AUX APPELS D OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE Altamys a mis au point, avec le soutien de la FFB Grand Paris, une formation à l attention de ses adhérents, sur la réponse par voie

Plus en détail

Big Data: les enjeux juridiques

Big Data: les enjeux juridiques Big Data: les enjeux juridiques J O S Q U I N L O U V I E R, A V O C A T S C P L E C L E R E & L O U V I E R J O U R N É E R N B «BIG D A T A» C L U S T R N U M E R I Q U E 2 8 / 0 4 / 2 0 1 5 INTRODUCTION

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

Améliorez votre performance et celle de vos équipes. En partenariat avec le MDA Chasselay

Améliorez votre performance et celle de vos équipes. En partenariat avec le MDA Chasselay Améliorez votre performance et celle de vos équipes En partenariat avec le MDA Chasselay Deux formules : Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCA 1. Réf SC : «Les samedis formation

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

Cette formation est organisée deux fois par an : en février et en novembre. Retrouvez les dates exactes sur le site du Popai France : www.popai.

Cette formation est organisée deux fois par an : en février et en novembre. Retrouvez les dates exactes sur le site du Popai France : www.popai. FORMATION 2011 15 ET 16 NOVEMBRE 2011 POUR QUI? Acheteurs PLV, responsables merchandising, responsables marketing chez les marques, les industriels et les distributeurs. Tout collaborateur impliqué dans

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS

CATALOGUE DES PRESTATIONS 4, Avenue Louis Martin CS 61714 35417 SAINT-MALO CEDEX Téléphone : 02 99 20 63 00 Télécopie : 02 99 40 12 89 infoeco@saintmalofougeres.cci.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS CCI INFO FEVRIER 2015 Chambre de

Plus en détail

Observatoire des Moyens de Paiement Edition 2009

Observatoire des Moyens de Paiement Edition 2009 Observatoire des Moyens de Paiement Edition 2009 GM CONSULTANTS & ASSOCIES Hélène Kalem 118 rue de Tocqueville 75 017 Paris hkalem@gm-consultants.com 06 73 04 64 34 GM Consultants & Associés Observatoire

Plus en détail

Formation Méthode MDM. Architecture et procédés de modélisation des données de référence

Formation Méthode MDM. Architecture et procédés de modélisation des données de référence Architecture et procédés de modélisation des données de référence Objectifs de la session Les participants découvrent l architecture et les procédés de modélisation utilisés pour les projets de Master

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la demande Gestionnaire Rémunération

Plus en détail

Quantification des Risques

Quantification des Risques Quantification des Risques Comment considérer les aléas dans une projection financière? PragmaRisk met à disposition des solutions et des méthodes permettant de considérer les aléas dans vos projections

Plus en détail

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT La MONTÉE en PUISSANCE Nouveaux pouvoirs de consultation et d investigation Les Journées LAMY de l'actualité Lundi 10 octobre 2011 de 9h00 à 17h00 InterContinental Paris Le Grand Paris 9 ème Le CHSCT n

Plus en détail

Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile.

Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile. Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile. En cas d accord merci de bien vouloir me retourner : Le devis signé L autorisation de prélèvement

Plus en détail

Statut : Chef d entreprise Salarié Non salarié (cochez la mention utile)

Statut : Chef d entreprise Salarié Non salarié (cochez la mention utile) PACK : HYGIENE ALIMENTAIRE + ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISE CAFÉ, HÔTEL, RESTAURANT, DISCOTHÈQUE, CHAMBRE D HÔTES CONVENTION DE FORMATION PACK 3 jours CLIENT/EXPLOITANT : Adresse

Plus en détail

Fiche conseils. Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Fiche conseils. Le calcul du salaire en cas de mois incomplet EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Temps de travail Le calcul du salaire en cas de mois incomplet Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite L autoliquidation de la TVA Obligations et formalités Référence Internet Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Saisissez

Plus en détail