Séance du 20 Septembre 2013

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1 République Française Département Loiret SAR CHATEAU-RENARD/COURTENAY Séance du 20 Septembre 2013 L an 2013 et le 20 Septembre à 10 heures 30 minutes, le Comité Syndical du S.A.R., régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des fêtes de CHUELLES sous la présidence de NOEL Claude MAIRE Présents : M. NOEL Claude, PRESIDENT, M. BARRE Joël, M. BOURILLON Jean, M. CACHON Bernard, M. CHAILLOUX Jean-Pierre, M. CLEMENT Luc, M. DAEMS Eric, M. DELANDRE Jean-Claude, M. DELORME Pascal, M. DEMEYER Guy, M. DIVERGER Michel, M. DUMAS Marcel, M. JALOUZOT André, M. LANNEAU Jean-Claude, M. LAPENE Jean-Pierre, M. LAUNAY Guy, M. PETRINI POLI Denis, M. PROUST Jean-Michel, Mme SECRETAND Marie-Elisabeth Suppléant(s) : M. DELANDRE Jean-Claude (de M. DE RAFELIS Lionel), M. LANNEAU Jean-Claude (de M. VINCENT Marc), M. LAUNAY Guy (de M. LUCE Pierre), Mme SECRETAND Marie-Elisabeth (de M. REINE Jean-Louis) M. LECERF Michel Absent(s) ayant donné procuration : M. DELION Pascal à M. NOEL Claude, M. TISSERAND Francis à M. BARRE Joël Absent(s) : M. BENEDIC Marc, M. CLOAREC Jean-Claude, M. DE RAFELIS Lionel, M. LUCE Pierre, M. REINE Jean-Louis, M. VINCENT Marc Nombre de membres Afférents au Comité Syndical : 24 Présents : 19 Date de la convocation : 10/09/2013 Date d'affichage : 10/09/2013 Acte rendu executoire après dépôt en Prefecture d'orléans le : 20/09/2013 et publication ou notification du : 20/09/2013 A été nommée secrétaire : M. DIVERGER Michel Objet des délibérations SOMMAIRE Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin 2013 Collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques - Renouvellement de la convention avec OCAD3E Création de 2 postes d'adjoint technique de 2eme classe Déménagement des bureaux du S.A.R. Approbation du règlement intérieur du personnel Mise en place du régime d'astreinte Vente d'une benne à ordures ménagères Mise à jour des statuts du SMIRTOM Exoneration de TEOM Vente d'une chargeuse réf : D2013_031 - Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin 2013 Monsieur le Président, EXPOSE que le compte rendu de la séance du Comité Syndical en date du 25 juin 2013 a été adressé

2 à l'ensemble des délégués titulaires le 10 septembre 2013, Le Comité Syndical, considérant l'absence d'observation, et après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité, le compte rendu de la séance du 25 juin réf : D2013_032 - Collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques - Renouvellement de la convention avec OCAD3E EXPOSE que le S.A.R. est lié avec l organisme OCAD3E afin d assurer sur le territoire de ses communes membres la collecte des déchets d équipement électriques et électroniques (DEEE). Cette convention arrive à échéance au cours du premier trimestre Cette convention génère environ de recette par an. Il est proposé au comité d'autorisé le Président à signer la convention à venir. Le Comité Syndical, après en avoir délibéré à l unanimité, AUTORISE le président à signer avec l organisme coordonnateur OCAD3E une convention visant à reconduire l action de collecte des DEEE avec une prise d effet au 1 er janvier réf : D2013_033 - Création de 2 postes d'adjoint technique de 2eme classe INFORME le comité qu'il convient de remplacer le poste de Benjamin DREUXparti en disponibilité par la création d'un nouveau poste d'adjoint technique de 2ème classe dans le tableau des effectifs, INFORME le comité qu'il convient de faire remplacer un agent en congé logue durée par un poste de titulaire et que pour ce faire, il est nécessaire de créer un nouveau poste d'adjoint technique de 2ème classe. PROPOSE au comité de créer deux postes d adjoint technique de 2 ème classe. Le Comité syndical entend l exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, AUTORISE la création de deux postes d adjoint technique de 2 ème classe à la date du 1 er octobre 2013, CHARGE Monsieur le Président d assurer la publicité nécessaire auprès du Centre de Gestion, AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents se rapportant à cette affaire. réf : D2013_034 - Déménagement des bureaux du S.A.R. EXPLIQUE que le local acquis à Chuelles pourrait éventuellement accueillir les locaux administratifs du S.A.R. en lieu et place de la mise à disposition actuelle auprès de la communauté de communes de Château-Renard, PRECISE qu'à ce jour la mise à disposition des locaux a un coût d'environ par an (loyer et charges), ESTIME à la somme nécessaire à l'aménagement du batiment industriel en bureaux prêts à accueillir les 4 agents administratifs du S.A.R. et du SPANC, INFORME ques des aides peuvent être demandées auprès du Conseil Général du Loiret, DEMANDE aux membres du comité de donner leur avis sur ce projet.

3 Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de création de bureau sur le site du 505 chemin des Comtois à Chuelles et de déménagement des services administratifs sur ce site, CHARGE les services du S.A.R. de lancer les consultations nécéssaires à l'aménagement du site, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire, SOLLICITE auprès du Conseil Général du Loiret une aide au taux le plus élevé. réf : D2013_035 - Approbation du règlement intérieur du personnel EXPOSE au comité qu'il convient d'approuver un règlement intérieur pour le personnel du S.A.R., PRESENTE le projet de règlement qui sera soumis à l'avis du comité administratif paritaire (CAP) du 22 octobre 2013, EXPLIQUE que le règlement a été soumis à l'avis de l'ensemble du personnel du S.A.R., DEMANDE au comité d'approuver le projet de règlement, Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, APPROUVE le règlement intérieur pour le personnel du SAR et son annexe hygiène et sécurité, DEMANDE sa mise en application sous réserve de l'avis favorable de la CAP à compter du 1er novembre réf : D2013_036 - Mise en place du régime d'astreinte RAPPELLE aux membres du Comité syndical la définition de l astreinte : L astreinte se définit comme la période pendant laquelle l agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l administration. Le temps d intervention, comprenant le temps de trajet sur le lieu de travail, est considéré comme du temps de travail effectif. La durée du travail effectif s entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. PRESENTE le régime d astreintes, PROPOSE la mise en place de périodes d astreintes dans les conditions suivants : Cas de recours à l astreinte : Il y a lieu de recourir à l'astreinte : les week end à compter du vendredi soir jusqu'au lundi matin pour la surveillance des déchèteries et du bâtiment des services techniques. Ce dernier est protégé par alarme avec prévention de 3 agents par téléphone portable en cas d'intrusion. Le déclenchement de l'alarme nécéssite un déplacement sur site pour désactiver l'alarme et connaître l'origine du déclenchement. L'astreinte de décision concerne tout évènement lié à la gestion du personnel ou à la survenue d'un incident sur un site du S.A.R. nécéssitant une décision en dehors des horaires habituelles de travail. Type d astreinte : astreinte d exploitation, de décision et astreinte de sécurité. Modalités d organisation : Les astreintes démarrent à la fin du service du vendredi soir, soit à 20h jusqu'au lundi matin 5h. Les agents d'astreintes sont informés à l'avance lors de la réalisation des planning hebdomadaires soit le vendredi pour le week end suivant.

4 Les agents d'astreinte dispose d'un téléphone portable et préviennent leur supérieur hiérarchique direct avant tout intervention. L'agent doit pouvoir intervenir sur tout le territoire du S.A.R. en moins de 1 heure 30mn à compter de l'appel. Les interventions sont reportées au décompte mensuel des heures effectuées. Emplois concernés : Les emplois concernés par les astreintes sont ceux du responsable des services techniques (technicien), de son adjoint (adjoint technique principal de première classe) ainsi que du directeur général des services (ingénieur territorial). Modalités de rémunération (en ): Durée de l astreinte Astreinte d exploitation et de sécurité Astreinte de décision semaine complète nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération Pendant 1 journée de récupération (ou 8.08 en cas d astreinte fractionnée inférieure à 10h) 5.03 (ou 4.04 en cas d astreinte fractionnée inférieure à 10h) Du vendredi soir au lundi matin Samedi Dimanche ou jour férié En intervention Compensation horaire (IHTS ; repos compensateur) Il conviendra de réévaluer les montants des indemnités indiquées ci-dessus en cas de changement des montants de référence. Le Comité Syndical, et après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité, la mise en place de périodes d astreintes dans les conditions présentées ci-avant, PRECISE que toute modification du régime des astreintes fera l objet d une nouvelle délibération. réf : D2013_037 - Vente d'une benne à ordures ménagères INFORME le Comité que le S.A.R. souhaite vendre une benne à ordures ménagères immatriculée CV-063-ZL, PROPOSE de vendre ce matériel à un agent du S.A.R. au prix de Le Comité syndical après en avoir délibéré, APROUVE la proposition du Président ; DECIDE de vendre la benne à ordures ménagères à M. Aurélien BEAUPLE au prix de réf : D2013_038 - Mise à jour des statuts du SMIRTOM

5 INFORME le Comité que le SMIRTOM de MONTARGIS a modifié ses statuts et qu'il convient de les adopter, DONNE lecture des nouveaux statuts dont les modifications concernent essentiellement la composition du syndicat suite à la dissolution de Montargis Rural et l'entrée de 5 communes à la communauté d'agglomération de Montargis, Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, APPROUVE les nouveaux statuts du SMIRTOM de Montargis. réf : D2013_039 - Exoneration de TEOM Monsieur le Président, EXPOSE au conseil les dispositions de l'article 1521-III. 1 du code général des impôts, qui permettent aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l institution de la taxe d enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés, PROPOSE d exonérer les entreprises dont les déchets ne sont plus collectés depuis janvier 2009 ainsi que les entreprises qui sont au régime de la redevance spéciale, en application de la délibération n 24/2007 du S.A.R. Le Comité syndical, après en avoir délibéré, DÉCIDE d exonérer de la taxe d enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l article 1521-III. 1 du CGI, outre les locaux éxonéré par délibération du 25 juin 2013, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux suivants et ce pour l exercice 2014 : - CAPROGA, 5 rue de la Gare DOUCHY - section AL208 réf : D2013_040 - Vente d'une chargeuse INFORME le Comité que le S.A.R. souhaite vendre une chargeuse à scories de 1996 dont le numéro de châssis est le , l'état de cette dernière ne permet plus une utilisation satisfaisante, PROPOSE de vendre ce matériel à un agent du S.A.R. au prix de 650 Le Comité syndical après en avoir délibéré, APROUVE la proposition du Président ; DECIDE de vendre la chargeuse à scories à M. Robert GRAFFau prix de 650,00 TTC Questions diverses : Complément de compte-rendu: Claude NOËL