LE MAINTIEN DANS L EMPLOI. Les acteurs du maintien dans l'emploi (PRITH)

Transcription

1 LE MAINTIEN DANS L EMPLOI

2 Une réunion pour ANTICIPER la fin de l arrêt de travail et PREPARER la reprise

3 Pendant l arrêt de travail

4 RÔLE DES MEDECINS Médecin du travail Médecin traitant Médecin conseil

5 Le médecin traitant Il prescrit les arrêts de travail. Il peut évaluer précocement les conséquences de la maladie ou l accident de travail sur l avenir professionnel de son patient. Médecins du travail

6 Le médecin conseil Il se prononce sur la justification médicale des prescriptions d arrêt de travail et il intervient en collaboration avec le médecin du travail pour préparer avec vous votre reprise Médecins du travail

7 Le médecin du travail Il se prononce sur l aptitude médicale au poste de travail (physique, psychologique). Il est normalement consulté pour la reprise d activité. Il peut également être solliciter pendant l arrêt de travail. Médecins du travail

8 LA VISITE DE PRE- REPRISE La visite de pré-reprise est sollicitée pendant l arrêt de travail alors qu aucune date de reprise n est encore envisagée : - par le salarié, - par le médecin traitant, - par le médecin conseil, dans le but d anticiper une reprise. Le rendez-vous est sollicité directement auprès des services de santé au travail par l assuré. La visite ne donne pas lieu à l édition d un avis d aptitude ou d inaptitude. Médecins du travail

9 LA VISITE DE PRE- REPRISE le médecin du travail peut informer simplement l employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l emploi du salarié avec son accord. Le salarié peut s opposer à cette information. Les médecins du travail doivent s assurer de l accord du salarié avant tout échange avec l employeur ou le médecin conseil. Médecins du travail

10 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Définition du Handicap: art. L.114 du CASF : «constitue un handicap ( ) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.» 1- Ses missions: MDPH Elle accueille les personnes en situation de handicap, leurs proches, et les informe des moyens de compensation existants,

11 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 2 -Les moyens de compensation MDPH : Ils sont toujours en lien avec le handicap c est-à-dire en lien avec le retentissement des problèmes médicaux La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : elle est accordée pour une durée limitée et peut être renouvelée. L orientation professionnelle. MDPH

12 Les mesures des fonds collecteurs Ces fonds collectent les contributions des employeurs ne respectant pas l obligation d emploi et redistribuent sous forme d aides financières aux employeurs (AGEFIPH, OETH, FIPHFP). SAMETH

13 Les bénéficiaires de l obligation d emploi Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées de la Maison Départementale de Personnes Handicapées (MDPH). Les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire. Les titulaires d une pension d invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l invalidité des intéressés réduise leur capacité de travail ou de gain. Les anciens militaires et assimilés, titulaires d une pension militaire d invalidité. Les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi du 31 décembre 1991 sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Les titulaires de la carte d invalidité et ceux de l allocation aux adultes handicapées (AAH) Sont reconnus BOE dans la fonction publique aussi : les agents qui ont été reclassés en application des lois de janvier 1984 pour les fonctions publiques d État et Territoriale et de janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière. SAMETH

14 Les services mobilisables - Unité Mobile de réinsertion professionnelle - COMETE - SAMETH SAMETH

15 Bénéficiaires : Unité Mobile de Réinsertion Traumatisés Crâniens Limousin Pôle des blessés de l Encéphale Adrien DANY CH Esquirol - Limoges Personne présentant une lésion cérébrale acquise Missions : Orientation vers l équipe pluridisciplinaire du pôle Adrien DANY en vue d une évaluation globale (médicale, cognitive, sociale, professionnelle) Accompagnement individualisé à la demande du médecin référent du Pôle : Elaboration d un projet d insertion professionnelle réaliste et adapté à la situation (Information personnalisée et spécialisée au bénéficiaire et à sa famille, Interface auprès des divers professionnels concernés par la situation) Sensibilisation sur la question des troubles séquellaires spécifiques après lésion cérébrale acquise auprès de nos partenaires, des entreprises

16 Missions LA DÉMARCHE PRÉCOCE D INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE Equipe Comète France NOTH / LIMOGES Accompagnement au maintien dans l emploi et à la reconversion professionnelle en milieu ordinaire Accompagnement au retour à domicile et à la reprise de la conduite automobile Bénéficiaires Personnes hospitalisées au Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle de Noth (23) ou dans le service Médecine Physique et Réadaptation de Rebeyrol au CHU de Limoges (87)

17 Le Service d Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés est un service départemental gratuit (car co financé par l Agefiph et le FIPHFP) ; recherche des solutions permettant le maintien du bénéficiaire de l obligation d emploi à son poste ou à un autre poste dans l entreprise. SAMETH

18 Les missions du SAMETH s exercent : En lien avec le médecin du travail, acteur pivot et incontournable du «maintien dans l emploi» Avec l accord de l employeur et du salarié En lien avec la MDPH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et autres partenaires SAMETH

19 Suivi d une situation par le SAMETH En réponse à une sollicitation, le SAMETH prend contact avec les bénéficiaires pour analyser la demande et recueillir leur adhésion à la démarche. Il se rapproche du médecin du travail pour connaître les restrictions d aptitude, échanger sur la situation et envisager ensemble les solutions de maintien possibles. Tout au long de l accompagnement, le SAMETH : - Met en lien les différents interlocuteurs, - Assure un suivi de la situation et en tient informé le médecin du travail, - Recherche des solutions et articule, au cas par cas, les mesures de droit commun ou privées avec les aides de l Agefiph, et du FIPHFP - Rédige et transmet aux interlocuteurs une synthèse du Parcours une fois la situation stabilisée. SAMETH

20 Les Services Sociaux des Caisses proposent un accompagnement Des salariés en cas de difficultés administratives. Des salariés dans une démarche de maintien dans l emploi ou de reconversion professionnelle. Des salariés ou de leurs ayants droit en cas de difficultés économiques et/ou sociales. SS CARSAT/ SS MSA

21 La fin de l arrêt de travail

22 FIN DE L ARRÊT DE TRAVAIL Le salarié confirme à son employeur la date de sa reprise effective. Dès qu il en est informé l employeur organise dans les 8 jours qui suivent la date de la reprise, une visite médicale. C est l employeur qui contacte le service de santé au travail et non le salarié. Durée d indemnisation. SS CARSAT/ SS MSA

23 Le temps partiel thérapeutique 1- A quoi sert-il? Il permet de reprendre progressivement une activité professionnelle. C est un temps de réadaptation qui doit permettre à l assuré de reprendre son poste à temps plein. SS CARSAT/ SS MSA

24 Le temps partiel thérapeutique 2- Les étapes à suivre: Salarié Désir de reprendre une activité professionnelle Employeur: accepte ou refuse la proposition Si accord, il règle l organisation du travail dans l entreprise avec ou sans aménagement de poste Médecin traitant prolonge l arrêt de travail avec temps partiel thérapeutique Médecin conseil étudie la proposition du médecin traitant Médecin du travail prononce un avis d aptitude lors de la reprise SS CARSAT/SS MSA

25 Le temps partiel thérapeutique 3- Indemnisation/Durée : Salaire + Indemnités Journalières (dans la limite du salaire à temps complet) SS CARSAT/SS MSA

26 La reprise de travail suite à la maladie STABILISATION par le médecin conseil (fin des indemnités journalières) Recours possible Reprise du travail Passage en invalidité Sous réserve de conditions médicales et administratives Visite de reprise auprès du médecin du travail 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie SS CARSAT/SS MSA

27 La reprise de travail suite à l accident du travail ou maladie professionnelle CONSOLIDATION par le médecin conseil (fin des indemnités journalières) Recours possible Consolidation SANS SEQUELLES Consolidation AVEC SEQUELLES (Taux IPP calculé) Visite de reprise auprès du médecin du travail CAPITAL RENTE SS CARSAT/SS MSA Visite de reprise auprès du médecin du travail

28 LA VISITE DE REPRISE DU TRAVAIL Le principe de la visite de reprise bénéficie à certains salariés. Une visite de reprise de travail est organisée : - Pour les femmes au retour du congé maternité. - Pour les salariés absents pour cause de maladie professionnelle. - Pour les salariés absents au moins 30 jours pour cause d accident du travail, de maladie et d accident non professionnel. Médecins du travail

29 1. Aptitude - Reprise du travail à temps complet ou - Reprise du travail en temps partiel thérapeutique Médecins du travail

30 2. Aptitude avec réserve - Aménagement du poste de travail en concertation avec l employeur et le médecin du travail. Reprise du travail - Changement du poste de travail avec l employeur et le médecin du travail. Reprise du travail Médecins du travail

31 3. Inaptitude 2 visites successives à 15 jours d intervalle Changement de poste de travail Avis d inaptitude au poste de travail Reprise de travail Conséquence : Licenciement pour inaptitude : dans un délai d un mois après la 2ème visite. Médecins du travail

32 Exemples d accompagnements - Le reclassement interne - Le reclassement externe Médecins du travail