Les Pôles métiers du CRIGE PACA

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Jean-Louis Jules Fontaine
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1 Les Pôles métiers du CRIGE PACA SALLE DE REUNION CRIGE-PACA Salle de Conférence Bâtiment FORUM Technopôle de l Arbois AIX-EN-PROVENCE VENDREDI 08 JUILLET h30 /12h30 GROUPE DE TRAVAIL Mutualisation des «Données Zones d activités économiques» Réunion de lancement Ordre du jour 10H OUVERTURE DE LA SEANCE 9h30-10h. Accueil des participants INTRODUCTION GENERALE : RAPPEL DU CONTEXTE DE CETTE DEMARCHE (REGION PACA /SHFU) Exposé des objectifs régionaux en matière de connaissance du foncier économique Synthèse des principaux échanges préfigurant ce groupe de travail (séance du 10 mai 2016) FOCUS SUR DEUX PROJETS EXISTANTS EN REGION AUTOUR DES DONNEES «ZAE» La démarche du réseau régional des CCI et présentation du modèle de données proposé pour une «Mise en cohérence et harmonisation, à l échelle régionale, des observatoires des CCI territoriales» Présentation des travaux collaboratifs du réseau des géomaticiens des Alpes du Sud : Modèle de données commun des «Espaces d activités économiques» TOUR DE TABLE DES PARCITIPANTS Recueil des réactions Partage d autres expériences Expressions des besoins : pratiques de chacun / difficultés rencontrées / questionnements AXES DE TRAVAIL DE LA REUNION (REGION PACA /CRIGE-PACA) Présentation des axes de travail proposés (extrait du document de travail transmis aux participants) Objectif N 1 : Echanges autour d une définition collective de «ZAE» Objectif N 2 : Echanges autour des thèmes / problématiques prioritaires à traiter 12H30 FIN DE LA SEANCE Réunion N 1 Groupe de travail «Mutualisation des données ZAE» - 8 juillet 2016 Pôle métier Urbanisme du CRIGE-PACA / Région PACA / DAH / SHFU

Document de travail pour la Séance du 08/07/2016 du Groupe de travail Données «ZAE» à destination des participants OBJECTIF N 1: «Zone d Activités Economiques»: Quels critères de définition

2 Document de travail pour la Séance du 08/07/2016 du Groupe de travail Données «ZAE» à destination des participants OBJECTIF N 1: «Zone d Activités Economiques»: Quels critères de définition retient-on? Source: DEFINITION Critères: CCI PACA CEREMA Site réservé à l implantation d entreprises dans les documents d urbanisme approuvés (POS- PLU) dans un périmètre donné comprenant un min. de 3 entreprises ou 10 emplois. Zonage dédié exclusivement à l activité économique (industrie, commerce, artisanat, bureaux, logistique) Zone délimitée de regroupement d activités économiques ayant comme caractéristique commune de se situer sur un terrain aménagé initialement par un MOA qui l a cédé ou loué aux entreprises implantées Activités économiques=toutes fonctions exercées par des établissements, hors activités touristiques, de loisirs et de mise en valeur du sol et du sous-sol - Doc. d urbanisme Zonage économique - Taille min. - Hors projets ZAE - Hors tourisme et agri. - Pas de critère de taille Page 1

3 Objectif n 1: Source: DEFINITION Critères: CCIMP* Communa uté de communes * Commedi (base de données) Etc Espaces de taille significative dont la vocation principale est d accueillir des entreprises Territoire géographique sur lequel se concentrent les activités économiques, qu elles soient commerciales, artisanales, tertiaires, industrielles ou mixtes Espaces dédiés à l activité économique et/ou commerciale selon les documents d urbanisme (PLU) Concentrations d entreprises non-diffuses, excluant les zones d habitation - Taille «significative»? - Vocation mixte? - Mixtes? - Doc. d urbanisme Zonage économique et/ou commercial - Hors diffus - Hors vocation mixte * source: études foncières n 148, novembre 2010 Page 2

4 Objectif n 1: questions à se poser Qu entend-on par «activités économiques»? Industrie, Commerce, Artisanat, Bureaux, Logistique, Tourisme/loisirs, Agriculture Quels contours pour la «zone»? Zonages à vocation «économique» définis dans les Documents d urbanisme, BD TOPO, Cadastre, MOS, autres données, Surface libre/occupée, Avec ou hors projets ZAE Quelle taille? Taille minimum (nombre d entreprises, d emplois), Niveau d intérêt : local, communautaire, départemental, régional Quelle localisation? Concentration d entreprises/entreprises diffuses, Vocation mixte (habitat), Centre-ville/péri-urbain Page 3

5 OBJECTIF N 2: Quels thèmes prioritaires d observation? THEMATIQUES Consommation foncière Consommation d espace Densité Foncier mobilisable Valeurs foncières >> Liste à compléter avec les participants en séance Objectifs/besoins: Analyse de l emprise foncière des ZAE et son évolution Analyse de la progression des espaces artificialisés à usage d activités (mutations d usages) Analyse du potentiel de densification des zones existantes Analyse des disponibilités immédiates aménagées (bâties, non bâties, friches, dents creuses) et des réserves/extensions à aménager Analyse du prix moyen du foncier dans les ZAE (données des valeurs foncières) Page 4

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