Atouts : Une commune résidentielle (environ 88% de résidences principales). Un rythme de construction positif (3 à 4 logements par an).

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1 CHAPITRE II BILAN ET OBJECTIFS I. BILAN DU DIAGNOSTIC L'état des lieux présenté au chapitre précédent révèle les atouts et les contraintes inhérents à la combinaison spécifique des éléments physiques et humains qui ont présidé jusqu'à aujourd'hui au développement de la commune. Démographie Une évolution démographique positive, alimentée par un apport migratoire. Dans l'ensemble la structure démographique communale est assez équilibrée Un rythme de la croissance démographique en légère diminution (baisse du taux de variation annuelle en raison de la baisse du solde migratoire). Logement Une commune résidentielle (environ 88% de résidences principales). Un rythme de construction positif (3 à 4 logements par an). Le taux de propriétaire occupant (89,8%) est nettement plus important que celui des locataires (7,3%). Le logement social ne représente que 1% de l'ensemble du parc total des résidences principales de la commune. Faiblesse du parc de logements de type T1,T2 et T3 (19% du parc des résidences principales) 111

2 Milieu physique relief varié du territoire communal, présentant des caractéristiques très diversifiées Diversité géologique importante Risques d inondations en pied de cuesta et dans la vallée du Cires Présence de nombreux légers thalwegs qui peuvent entraîner des problèmes de coulées de boues et d'inondations liés aux eaux pluviales. Problèmes d éboulements éventuels sur les rebords de cuesta Milieu biologique Forte présence forestière : Richesse des écosystèmes liés à la forêt : milieu biologique des forêt de feuillus, des lisières, Classement des espaces boisés et des vallées sèches en ZNIEFF. Valeur écologique des espaces naturels humides du fond de vallée et des étangs Présence de zones de contact (écotones), remarquables sources de bio diversité (contact prairie humide forêt, rivière forêt ). Valeur écologique de l eau du ruisseau. Présence de cressonnières, révélateur de la grande qualité des eaux. Fragilité des zones humides. Proximité forestière et proximité de la vallée, qui limitent les potentialités de développement de l agglomération. Paysage naturel Proximité des espaces boisés en limite du village Commune en situation de fond de vallée, limitée par des arrières plans boisés. Caractère pittoresque du Fond de Vangres Présence de cressonnières : paysages peu fréquents nécessitant une eau d une grande pureté. 112

3 Commune en situation de fond de vallée, imperceptible depuis le plateau (effet de surprise). Impact visuel des lotissements en entrées d agglomération, peu intégrés au paysage environnant. Paysage urbain Présence d'îlots urbains à caractère patrimoniaux qui structurent le centre bourg. Forme urbaine équilibrée et relativement maillée. Développement urbain concentrique, le long des axes. Plusieurs entrées présentent un intérêt paysager (entrées par les marais, entrée par la cuesta, entre par le fond de Vangre). Perte de référence de la forme urbaine du village dans les nouvelles implantations. Présence d un tissu urbain sans valeur identitaire : Le tissu pavillonnaire présent sur la commune. L entrée par la ZI présente une faible qualité paysagère. Circulation et déplacements Existence d un réseau de voies connectées aux agglomérations voisines. En agglomération, voies qui accordent de la place aux piétons Voies étroites Importance de la vitesse sur de nombreuses voies en entrée de bourg. Les chemins ruraux ne sont pas suffisamment maillés pour permettre des circulations douces. Problème de déplacements piétons non sécurisés des enfants entre les différents sites d accueil des équipements scolaires. 113

4 II. LE CADRE SUPRA-COMMUNAL Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de Thelle a été approuvé le 29 juin 2006 Le présent Plan Local d'urbanisme est compatible avec les orientations du SCOT intercommunal et ne comporte aucune dispositions contradictoires et ce conformément à l'article à l'article du Code de l'urbanisme (voir deuxième partie, chapitre VIII du présent Rapport de Présentation). III. LES OBJECTIFS DU PLU : LE PARTI D'AMENAGEMENT III.1. Présentation du parti d'aménagement Le parti d'aménagement s'organise autour de six thèmes qui ont organisé le PADD : (voir le Projet d Aménagement et de Développement Durable dossier de PLU.) 1. Améliorer le cadre de vie en préservant l identité rurale du village (construction du groupe scolaire et péri scolaire en centre de village,..). 2. Mener une politique d urbanisation poursuivant un développement démographique maîtrisé de la Commune. 3. Aider le développement économique local en favorisant l'accueil d'artisans, de professions libérales, de commerces et de services sur le territoire communal. 4. Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles. 5. Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager et architectural. 6. Assurer la sécurité des déplacements et traversées de la commune. III.2. Besoin en logement d'ici 2022 pour assurer le maintien de la population Les mécanismes de consommation constatés au cours des périodes précédentes à Ully-Saint-Georges, ainsi que les mouvements enregistrés sur l'ensemble de la France, démontrent qu'il est nécessaire d envisager la réalisation de nouveaux logements pour assurer ne serait-ce que le maintien de la population d ici Une première estimation du nombre de logements peut être faite par le calcul et le raisonnement suivant : 114

5 1. Poursuite du phénomène de renouvellement Le renouvellement du parc (abandon, démolition ) devrait continuer d'ici 2022, en raison de la présence de nombreux logements anciens (près de 60 % du parc total antérieur à 1975). Une reprise du renouvellement autour de 0,30% pendant 18 ans peut être retenue. 699 (parc total de 2004) x 1,037 (intérêt composé : 0,20% sur 18 ans) = = 26 logements renouvelés (démolis, abandonnés ou voués à un autre usage). 2. poursuite du desserrement entre 2004 et 2022 Le phénomène de diminution de la taille des ménages et du desserrement dans le parc devrait commencer. Ayant une incidence très importante sur la consommation de logements, le phénomène de la décohabitation doit être pris en considération. On part du principe qu en 2022, le nombre d'occupants par résidence principale se monte à 2,75 personnes. Evolution du nombre d'occupants par résidence principale 3,3 3,2 3,1 3 2,9 2,8 2,7 2,6 2,5 3,21 3,03 2,91 2, Taux de desserrement de 2, (pop. en 2004) / 2,75 = 683 ; (résidences principales en 2004) = résidences principales sont nécessaires pour répondre aux besoins issus du phénomène de desserrement. 115

6 3. Résidences secondaires et Logements vacants Dans la mesure où le nombre de résidences secondaires et de logements vacants a déjà fortement baissé entre 1990 et 2004, on part du principe qu il devrait se maintenir au niveau actuel. 4. Hypothèses L'hypothèse suivante peut être calculée : HYPOTHESE Renouvellement 26 Desserrement 38 Logements vacants 0 Résidences secondaires 0 Total des logements à réaliser 64 Ainsi, d après ces hypothèses, entre 2004 et 2020, ce sont 64 logements qui seront nécessaires pour permettre le maintien de la population résidente de 2004, soit environ 4 logements par an. La mise en adéquation de ces différents facteurs montre qu il est nécessaire d envisager la réalisation de nouveaux logements et ce dans l objectif de maintenir le niveau actuel de la population communale. III.3. Option démographique retenue : Après avoir étudié différentes hypothèses de développement, l option modérée avait été retenue, soit un taux annuel de 0,5% maximum. Ce choix est conforme au Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de Thelle : "Ne pas dépasser en option de développement démographique : 1% de croissance annuelle". Remarque : Suite à la réunion de concertation avec les services de l Etat, et au regard des politiques publiques, la Commune a adopté un parti d aménagement qui vise à densifier prioritairement les zones urbaines, en comparabilité avec les objectifs de la Loi SRU, et à ouvrir ensuite à l urbanisation les zones d urbanisation future (2AUh) en fonction de l évaluation qui sera faite du PLU par rapport à la consommation de logements sur la commune, dans un délai maximal de 3 ans après son approbation. 116

7 Les prévisions communales correspondent à un taux de variation annuel compris entre 0,5 % et 1%. Ce taux a été déterminé en concertation avec les services de l Etat (lettre de la commune du 5 Mai 2008, et lettre de l Etat du 28 mai 2008). Estimation de la population, avec un taux de variation annuel compris entre 0,5% et 1% : Année Population Logement Caractéristiques : - Augmentation de la population : entre 14% et 15% en 15 ans, soit entre 18 et 20 personnes par an. - Besoin estimé : entre 6 et 8 logements par an. Cette option aurait les conséquences suivantes : Cette option provoquera un développement modéré de la commune, sans excès. En ce qui concerne l âge de la population, on notera approximativement les mêmes caractéristiques qu'actuellement. L'objectif est d'atteindre entre 2348 et 2378 habitants maximum en 2022 avec un nombre d occupants par résidence principale de 3, / 3,0 = 782 logements = 137 logements Il faudrait donc construire 137 logements auxquels il faut ajouter les 64 logements nécessaires au maintien de la population, soit entre 154 et 201 logements. III.4. Compatibilité du parti d'aménagement avec les textes législatifs concernant l'environnement et l'urbanisme Le Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) de Ully-Saint- Georges a été réalisé dans le cadre du Développement Durable. C est pourquoi, l ensemble des textes législatifs concernant l environnement et l urbanisme ont été pris en compte. 117