Newsletter. Janvier Guichet Unique National pour la facilitation des procédures du Commerce Extérieur. Copyright

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1 Copyright Newsletter Janvier 2016 Guichet Unique National pour la facilitation des procédures du Commerce Extérieur Newsletter Janvier 2016

2 Editorial Nous avons le plaisir de partager avec vous l édition du premier mois de l année 2016 de la Newsletter du Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur. Dans ce cinquième numéro, nous vous invitons à découvrir le sujet du mois : «Dématérialisation de la Licence d Exportation via PortNet» qui représente une première action dans notre plan des actions pour l année 2016 pour la simplification et la dématérialisation des démarches à l export. Vous trouverez aussi dans ce numéro toute l actualité du mois de janvier 2016 autour du Guichet Unique PortNet. Nous vous remercions de l intérêt que vous accordez au Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur PortNet. Bonne lecture! Nadia Hafsi Responsable Communication & Conduite de Changement Actualités PORTNET participe au Belgium Business Lunch Le premier Belgium Business Lunch «BBL» de l année 2016 a été animé par représentée par son Directeur Général. Cet évènement était l occasion de présenter à l audience de PortNet, le Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur, acteur incontournable dans l intégration de la chaine de valeur logistique au service des opérateurs économiques. Ce «BBL» a été organisé par la chambre de Commerce Belgo- Luxembourgeoise «CCBLM» au le 21 janvier au Movenpick Hôtel Casablanca. Pour rappel, le «BBL» est un déjeuner qui réunit des chefs d entreprises belges et marocains au Maroc, c est avant tout un espace d échanges propice au développement d éventuelles opportunités d affaires. Il a permis également de connaitre l environnement économique du Royaume ainsi que le rôle de la «CCBLM» et ses actions.. PORTNET participe à la célébration de la Journée Internationale de la Douane Dans le cadre de la célébration de la Journée Mondiale de la Douane et étant consciente de l importance primordiale du système douanier dans la facilitation des échanges commerciaux, a participé à la table ronde organisée par la Direction Régionale du Port de Casablanca de l Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) le 28 janvier Cette table ronde a été et animée conjointement par les équipes PORTNET et ADII et a permis aux participants représentants l écosystème portuaire d échanger sur les réalisations du Guichet Unique PortNet et du système douanier Badr. Elle était également l occasion pour les participants d échanger leurs différents points de vue et suggestions pour la mise en œuvre de systèmes informatiques plus performants et répondants aux besoins des opérateurs économiques au centre d intérêt de la communauté. La journée mondiale de la douane a été célébrée le 26 janvier 2016 sous le thème «La douane numérique : La voie vers une intégration accrue». A travers ce thème l Organisation Mondiale des Douanes vise une modernisation des administrations douanières, ce dernier s aligne parfaitement avec la stratégie nationale de développement. Pour rappel, le conseil de l Organisation Mondiale des Douanes est présidé actuellement par le Maroc. L ADII met en avant son engagement depuis plusieurs années dans un processus de dématérialisation et d intégration des nouvelles technologies dans ses différents métiers. Ce progrès technologique «a révolutionné la manière de travailler des services douaniers et ouvre la voie à une intégration accrue, à un renforcement de la capacité des administrations douanières à communiquer, à gérer les flux de marchandises, à recevoir et à échanger de l'information, à coordonner les activités frontalières, à coopérer dans le cadre de la lutte contre la fraude et à promouvoir la transparence», souligne la lettre de l OMD adressée à ses membres à cette occasion. A l occasion de la semaine du douanier, l ADII a lancé un programme de manifestations aux niveaux central et régional auquel sont associés des représentants des secteurs publics et privés et de la société civile, en érigeant «la douane numérique» comme thème central de débat, d échange et de partage. 1

3 Tangier Logistics Day PortNet est certainement parmi les points à retenir de la première édition du Tangier Logistics Days. Cette manifestation s est tenue le 28 et 29 janvier sous le thème de «La performance logistique : facteur clé de compétitivité des entreprises». Le modèle du Guichet Unique PortNet a été cité à plusieurs reprises lors de cet évènement. En effet, Tanger Med cluster rejoint les orientations du Guichet Unique PortNet entant qu outil d intégration de la chaine logistique et levier de la compétitivité portuaires et des entreprises à l'international. Le Directeur Général de l AMDL, lors de son intervention, a mis la lumière sur les points forts de l expérience nationale dans la généralisation des services de PortNet comptant aujourd hui plus de utilisateurs. Des autorités portuaires de Dunkerque et Anvers, des industriels, des opérateurs de terminaux portuaires, des logisticiens, l Administration des douanes et autres institutionnels ont pu assister à l évènement. Tangier Logistics Day se veut une plate-forme d échanges et de rencontres. Il est conçu pour débattre des enjeux actuels et futurs de la filière logistique de la région du Nord et échanger entre les participants les informations, les réponses pratiques et les repères nécessaires pour renforcer leur compétitivité et leur durabilité. Il s agit aussi de créer une dynamique par le partage d expériences et de bonnes pratiques. PORTNET au sommet de Toubkal Le djebel Toubkal est le point culminant du Haut Atlas ainsi que du Maroc et de l'afrique du Nord avec m. Il est situé à 63 km au sud de Marrakech, dans la province d'al Haouz, à l'intérieur du parc national qui porte son nom. L'ascension du toit de l'afrique du Nord attire un grand nombre d'adeptes du trekking. Cette ascension attire d'autant plus la foule qu'elle ne présente pas de grandes difficultés techniques, pour rappel la distance et le dénivelé restent tout de même relativement importants puisque entre Imlil et le mont Toubkal les randonneurs parcourent près de 35 kilomètres aller-retour avec un dénivelé de près de mètres. Notre collègue M. Omar Ghouach membre de l équipe Système d Information, fan d alpinisme a accompli un exploit sportif en gravitant les 4167 mètre du djebel Toubkal en 12 heures aller/retour le même jour. Omar avant de se lancer dans cette aventure avait déjà une idée précise de ce qu il mettra en premier dans son sac, en plus de vêtements et d équipements de survie «Un sticker portant le logo de PORTNET», qu il a pu coller avec toute fierté au sommet du Toubkal. BRAVO OMAR! Agenda 09 Février petit déjeuner-débat sous le thème : «Solution logistique pour les PME-PMI : Groupage maritime à l export : Cas de l Afrique et la Russie». Organisé par la Commission Logistique de l ASMEX et MARGLORY. 15 Février Séminaire PortNet sous le thème «PortNet au service des exportateurs Licence d exportation en ligne». Organisé par le Ministère Chargé du Commerce extérieur,, l ASMEX et la BCP. 2

4 Lu dans la presse PORTNET franchit un nouveau pas dans la dématérialisation des documents d escales des navires L Agence Nationale des Ports (ANP), franchit un nouveau pas dans la promotion et l utilisation de la plateforme de dématérialisation des flux documentaires PORTNET entre les différents acteurs de la communauté portuaire. Ainsi la Direction Générale de l ANP a émis une décision en date du 2 décembre 2015 imposant dès le 2 janvier 2016 aux agents maritimes et consignataires de navires, la transmission dématérialisée des documents d escales des navires émanant de leurs services et à destination de l autorité portuaire et exploitants portuaires. Cette mesure, qui s impose à tous, procède d une volonté toujours réaffirmée de l ANP de promouvoir et de généraliser l utilisation de la plateforme PORTNET par l ensemble des parties prenantes aux échanges portuaires et de contribuer ainsi à une compétitivité renforcée du secteur des ports marocains. Cette mesure provoque de manière directe une modernisation du secteur à travers la mise en œuvre des dernières technologies de la communication et de l information, telles que l authentification forte et la signature électronique (dite de niveau 3). Nul doute que cette décision, couplée aux autres actions menées récemment par l ANP, dans le domaine de l amélioration continue des services rendus aux navires et à la communauté portuaire, telles que le processus de certification qualité ISO 9001 des capitaineries des ports du Royaume, s inscrivent parfaitement dans la stratégie nationale «E-Maroc» ferons grimper le classement du Maroc dans les différents indices mesurant le degré d utilisation des technologies de l information, notamment dans les 3 E, à savoir : E - Commerce; E - Gouvernement ; E - Business. Cette action à une portée environnementale conséquente, étant donné que chaque escale nécessite le dépôt physique d environ 100 feuilles de documents, ce qui représente un poids moyen de 500 grammes de papiers par escale, soit l équivalent de presque 15 arbres pour 1000 escales de navires, sans compter le déplacement motorisé des personnes qui représente une consommation de carburant non négligeable. En conséquence et au-delà des retombées positives citées plus haut, cette action s inscrit parfaitement dans la politique environnementale, sociale et sociétale de l ANP. Maritime News Dimanche 10 Janvier 2016 Evolution mensuelle du nombre des escales enregistrées et du délai moyen de traitement, par l ANP, des avis d arrivée des navires 3

5 Sujet du mois : Dématérialisation de la Licence d Exportation La licence d exportation est un document par lequel l exportateur s engage à respecter les dispositions de la réglementation des changes et le rapatriement du produit des exportations. Elle concerne uniquement les marchandises soumises au visa du Ministère du Commerce Extérieur. Le traitement d une licence d exportation implique la réalisation d un ensemble de tâches: - Souscription de la licence d exportation - Visa de la licence d exportation ; - Imputation douanière ; La licence peut, si elle n est pas imputée, subir une: - Annulation. La procédure est déclenchée par la création de la licence d exportation sur PortNet par l exportateur ou son déclarant et s achève par l apurement des exportations par l Office des changes suite à l envoi des justificatifs de rapatriement de fonds par l exportateur. Le processus d obtention de la licence d exportation se fait selon les étapes suivantes : 1- Création d une Licence d exportation : L exportateur ou son déclarant souhaitant une nouvelle licence d exportation saisit les informations demandées dans PortNet en plus d une facture pro-forma scannée. 2- Accusé de réception : A la création de la licence d exportation, un de confirmation est envoyé instantanément à l opérateur déclarant, indiquant le N de la licence créée. Nadia 3-Souscription Hafsi de la Licence d exportation: L opérateur Responsable déclarant Communication souscrit la licence d exportation & Conduite préalablement de Changement créée. Cette étape consiste en l envoi, PORTNET via PortNet, S.A des données de la licence au Ministère chargée du Commerce Extérieur pour solliciter son autorisation. 4- Soumission pour visa: L ensemble des informations de la souscription de la licence d exportation sont transmises instantanément au Ministère du Commerce Extérieur afin de solliciter son autorisation. 5-Décision MCE: Les différents départements techniques chargés de donner leur avis sur la demande d autorisation transmettent leur décision à PortNet au travers du MCE afin d informer le déclarant de l évolution du traitement de son dossier. La décision finale du Ministère est transmise à PortNet accompagnée d un commentaire en cas de refus, ou du N et de la date d acceptation dans le cas contraire. 6 - Réception et transmission de la décision MCE: PortNet reçoit et transmet la décision du MCE aux acteurs concernés. 7 - Réception de la Décision MCE: L ADII reçoit après visa MCE, un avis de création du nouveau titre d exportation accompagné de toutes les données y rapportant. Le déclarant reçoit une notification par mail pour l informer de la décision du MCE, cette dernière est disponible sur le guichet unique. 8- Dépôt physique de la DUM: L exportateur ou son représentant constitue un dossier d exportation comprenant les pièces suivantes pour les exportations simples : Déclaration Unique des Marchandises»DUM»; Facture Commerciale; Note de colisage; Licence d exportation; Titre de transport; Certificat d origine; Certificat de contrôle suivant la nature des produits. 9 - Envoi des données de la DUM: La douane envoie des données de la DUM après dépôt de la désignation du bureau douanier; l émargement du responsable du bureau douanier de sortie de la marchandise et le numéro et la date de déclaration unique des marchandises. 10- Dédouanement: L opération de dédouanement et d embarquement de la marchandise nécessite : - L enregistrement de la DUM sur BADR; - Le dépôt physique de la DUM et pièces constituant le dossier d exportation - La vérification de la déclaration - La programmation de la visite de la marchandise le cas échéant; - L émission du bon à charger pour l embarquement de la marchandise - La facturation manutention; - L émission de la facture tenant lieu du bon à embarquer 11- Imputation: L imputation douanière est l acte par le quel les services douaniers constatent le passage en douane de la marchandise exportée. 12- Réception & Transmission des données : Après imputation, PortNet reçoit de la douane les données des imputations relatives à la licence d exportation. «Suite P.5 4

6 13 Réception de la L.E imputée: Le déclarant et l Office des changes reçoivent les données relatives aux imputations. 14- Envoi des justificatifs de rapatriement de fonds : Conformément à la réglementation en vigueur, l exportateur est tenu d encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours à compter de la date d expédition de la marchandise (les échéances pour l envoi des justificatifs peuvent être reportées). (Hors PortNet). 15- Apurement des exportations : Pour permettre à l Office des Changes de procéder à l apurement des exportations, l exportateur doit lui adresser des comptes rendus périodiques, accompagnés des pièces justificatives.(hors PortNet) Un plan de communication lié à la généralisation de la licence d exportation a été élaboré, ce dernier comporte les différentes actions à entreprendre à savoir : - Production des documents nécessaires pour les actions de communication sur le module de la licence d exportation; - Communiquer sur le module licence d exportation, sur l apport en matière de simplification, planning auprès des différents médias, exportateurs et de l ensemble de la communauté du commerce extérieurs - Actions de sensibilisation auprès de la communauté des exportateurs à travers des séminaires. - Accompagner les usagers à prendre en main le module licence d exportation à savoir l équipe PORTNET, MCE, Exportateurs et leurs déclarants. Processus simplifié d obtention de la Licence d Exportation Nadia Hafsi Responsable Communication & Conduite de Changement A la fin de 2015 PortNet compte clients contre 557 clients à la fin

7 Interview Collaborateur Ce mois-ci, nous avons écouté Mme Mouna El Walfi qui travaille au sein du la cellule d assistance technique aux usagers de PortNet. Quel poste occupez vous? Et en quoi consiste ce dernier? J occupe le poste d opératrice support technique, ce dernier consiste à : - Fournir une assistance technique aux utilisateurs et aux partenaires par , téléphone et sur le e-réclamation - Fournir des solutions adéquates aux problèmes divers reliés aux périmètres du Services HelpDesk. - Assurer la supervision quotidienne des échanges électroniques avec les clients et les partenaires. - Superviser le bon déroulement des processus d exploitation techniques. Quels sont vos défis et objectifs? - Répondre à un maximum de demande des clients et partenaires de PortNet dans les meilleures délais afin de les fidéliser et les satisfaire. - Donner une bonne image de l entreprise et du produit qu on représente. - Approfondir ma connaissance dans le secteur portuaire afin de participer à de nouveaux projets qui permettront d améliorer et de développer le guichet unique national PORTNET. Quelles sont les difficultés rencontrées quotidiennement? - Les utilisateurs de PortNet ne se sont pas encore familiarisé avec la nouvelle interface du fait que la plupart d entre eux ont des connaissances très limitées en outils informatiques. Nous avons entrepris plusieurs démarches en vue de dépasser ces difficultés notamment: - Une documentation détaillée sur les interfaces PortNet par intervenant a été mise à disposition des utilisateurs - Mise à disposition d une documentation au service Helpdesk sur les éventuels questions utilisateurs/réponses. Quelles sont les qualités requises pour le poste de Responsable Infrastructures? - La réactivité - Le sens de défit - Le sens d empathie - La disponibilité - La technicité - L expertise Evolution mensuelle du délai de séjour moyen des conteneurs au port de Casablanca A l issue d un processus d amélioration continue notamment avec la généralisation au port de Casablanca de la visite coordonnée des conteneurs via PortNet, le délai de séjour moyen des conteneurs dans ce port a enregistré une baisse historique et s est situé en mois de décembre à 5,72 jours. PORTNET 6