Les membres suivants sont présents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal de la séance du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 20 avril 2015 à 19h30, à l Hôtel de Ville de Howick, situé au 51 rue Colville à Howick. Les membres suivants sont présents : Mme. Maude Laberge, présidente et représentante de Sainte-Martine Mme. Florence Bérard, représentante d Ormstown M. Richard Raithby, représentant de Howick M. Philippe Drolet, représentant de Mercier M. François Rochefort, représentant de Très-Saint-Sacrement M. Mario Primeau, représentant des usagers Mme. Francine Crête, directrice générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente, Mme. Maude Laberge, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Florence Bérard Que l ordre du jour ci-après soit adopté : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 16 mars Suivi de la rencontre du 16 mars Révision des quotes-parts 2014 (point 4.3); 4.2 Rapport du représentant des usagers (point 7); 4.3 Liste des comptes à payer Annotation en bas de pages (point 10); 4.4 Modification de l horaire (point 11.2); 4.5 Offre de service Audit 2015 (point 14.1). 5. Période de questions. 6. Rapport du transporteur. 7. Rapport du représentant des usagers. 8. Rapports d achalandage et des revenus d usagers. 9. Comptes à payer du 17 mars au 20 avril Suivi des dossiers : 10.1 Modification de l horaire; 10.2 Avenir du CIT; 10.3 Dossier ITSMax; 10.4 Gestion du CIT du Haut-Saint-Laurent; Échéancier; Appel de candidatures/contrat de travail; Comité de sélection; Réception des candidatures à Sainte-Martine; 10.5 Demande d autorisation au MAMOT pour le futur contrat du transporteur. 11. Prévisions budgétaires Correspondance : 12.1 MTQ Suivi des biens subventionnés;

2 13. Varia : 10.1 Stationnement incitatif; 10.2 Abonnements OPUS AMT (titres locaux mensuels); 10.3 Comptes à payer en suspens; 10.4 Usagers Séances de consultations. 14. Période de questions. 15. Tirage d un titre de transport mensuel. 16. Prochaine rencontre. 17. Levée de séance. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MARS Il est proposé par François Rochefort D adopter le procès-verbal du 16 mars 2015, tel que rédigé. 4. SUIVI DE LA RENCONTRE DU 16 MARS Révision des quotes-parts 2014 (point 4.3) Le dossier a été transmis tel que demandé à la firme de vérification externe. 4.2 Rapport du représentant des usagers (point 7) L avis de fin de service de Huntingdon et Godmanchester a été transmis à M. Primeau, tel que demandé. L Université Concordia a retourné un courriel à la directrice générale le lendemain de la réunion du 16 mars, à l effet que tout s était réglé avec la municipalité locale. 4.3 Comptes à payer Annotation en bas de pages (point 10) Une annotation a été ajoutée au bas de pages des listes des mois de février et mars 2015, dont copies sont remises au conseil. 4.4 Modification à l horaire (point 11.2) L ajout a été fait en date du 31 mars, mais après vérification sur la route, le départ se fait à 14h45 du Centre-Ville plutôt qu à 15h00, afin de pouvoir assurer le retour pour un départ prévu à l heure de pointe du Centre-Ville. 4.5 Offre de service Audit 2015 (point 14.1) La directrice générale demandera des explications en regard à l offre déposée. Sujet reporté. 1223

3 5. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Thibault demande d avoir une copie de l ordre du jour. M. Thibault demande pourquoi la soumission des auditeurs a été faite de cette façon = l appel d offre a été faite ainsi puisque le CIT est en réorganisation et que Huntingdon et Godmanchester ont quitté au 28 février. 6. RAPPORT DU TRANSPORTEUR Tout va bien malgré les travaux routiers et les congestions. Le nouveau départ de 14h45 mis en place le 31 mars se fait connaître. Il y a déjà quelques clients. 7. RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS Le représentant informe le conseil que des usagers étaient mécontents du fait que lors du congé de Pâques (Vendredi Saint et Lundi de Pâques), le CIT offrait le service du dimanche. Il semble que les usagers n avaient pas vu les avis affichés dans les véhicules et points de vente du réseau. 8. RAPPORTS D ACHALANDAGE ET DES REVENUS DES USAGERS La directrice générale dépose les rapports pour le mois de mars ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 17 MARS AU 20 AVRIL Il est proposé par Florence Bérard Que les comptes à payer pour la période du 17 mars au 20 avril 2015, s élevant à ,90$ sont approuvés et peuvent être payés. Que la liste de ces comptes est conservée dans un registre prévu à cet effet et fait partie intégrante de ce procès-verbal. 10. SUIVI DES DOSSIERS 10.1 Modification à l horaire Avis de motion est par la présente donné par M. Philippe Drolet, à l effet que lors d une séance subséquente, un règlement portant sur la modification de l horaire sera présenté pour adoption Avenir du CIT M. Primeau se dit prêt à défendre les démarches de la présidente auprès des usagers. Il trouve intéressant de voir les avancements à la table du conseil. 1224

4 Mme. Laberge fait état des discussions pour que tout le monde ait la même information ITSMax Sujet reporté 10.4 Gestion du CIT du Haut-Saint-Laurent La directrice générale informe le conseil que le contrat de gestion offert par la MRC du Haut-Saint-Laurent prendra fin le 31 mai 2015 et que la MRC offrira deux semaines pour le transfert de dossiers. En cas de besoin, le personnel actuel demeurera disponible pour répondre aux questions jusqu au 30 juin Le CIT du Haut-Saint-Laurent doit avoir une nouvelle personne à titre de directeur général pour le 1 er juin Échéancier - Adoption Fin du contrat de la MRC = 15 juin 2015 (30 juin en cas de besoin) Nouveau directeur général = 1 er juin 2015 Affichage du poste = 24 avril 2015 Comité de sélection : - présidente du CIT - mairesse de Mercier - directeur général de Sainte-Martine - directeur général de Mercier - M. Pierre Bélanger, directeur général AQTIM Il est proposé par Philippe Drolet Que l échéancier ci-dessus soit adopté Appel de candidatures/contrat de travail Il est proposé par Philippe Drolet Appuyé par Florence Bérard et unanimement résolu Que le CIT du Haut-Saint-Laurent aille en appel de candidatures pour le poste de directeur général/secrétaire trésorier Comité de sélection Il est proposé par Philippe Drolet Que le comité de sélection soit composé de la présidente du CIT, la mairesse de Mercier, du directeur général de la Municipalité de Sainte-Martine, du directeur général de la Ville de Mercier et du directeur général de l AQTIM. 1225

5 Réception des candidatures à Sainte-Martine Il est proposé par Richard Raithby Appuyé par Florence Bérard et unanimement résolu Que la Municipalité de Sainte-Martine est mandatée pour recevoir les candidatures Autorisation au Ministre - Contrat du transporteur Il est proposé par Philippe Drolet Appuyé par Florence Bérard et unanimement résolu Que le CIT du Haut-Saint-Laurent demande au Ministre des affaires municipales l autorisation de signer un contrat de service en transport collectif pour une période de 10 ans avec un transporteur titulaire d un permis conforme. 11. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 Sujet reporté. Selon les articles du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes, il faut appliquer 1/12 du budget de l année précédente jusqu à l adoption du budget de l année en cours Il est proposé par Florence Bérard D appliquer 1/12 du budget 2014 pour le mois d avril 2015, tel que déposé par la directrice générale. Que le taux horaire payable au contrat du transporteur soit tel qu adopté lors de la séance du 20 octobre CORRESPONDANCE 12.1 MTQ Suivi des biens Une lettre du MTQ en regard à la modification de l entente a été reçue à l effet de confirmer le nombre de boîtes et de TPV utilisés suite au départ de Huntingdon et Godmanchester. La directrice générale informe le conseil que le CIT a acheté 11 boîtes qui sont toutes en opération et 7 TPV dont 1 a été retiré puisqu il était implanté au point de vente de Huntingdon. Une lettre sera transmise au MTQ afin de les informer de la situation actuelle et réelle. 13. VARIA 13.1 Stationnement incitatif Ville de Mercier Le paiement final en guise de remboursement a été reçu de l AMT, soit un montant de $. 1226

6 Le CIT du Haut-Saint-Laurent est toujours en attente de la confirmation écrite de la Ville de Mercier à savoir qu aucun montant ne sera réclamé en regard aux coûts engendrés pour l entretien dudit stationnement de 2010 à 2013, tel que mentionné en décembre 2014 par M. Drolet. Une nouvelle demande sera transmise à la Ville de Mercier Abonnements OPUS AMT (titres locaux mensuels) La directrice générale informe le conseil à l effet que depuis janvier 2015, l AMT ne produit pas son rapport en regard aux abonnements annuels OPUS (titres locaux). Le CIT du Haut-Saint-Laurent a reçu un chèque de $ en guise de versement provisoire, pour la période de janvier à avril 2015 sur la base des résultats mensuels de l année Comptes à payer en suspens La directrice générale demande au conseil de payer 2 fournisseurs auxquels des montant sont dus : MRC 2012 = 8 000,70$ MRC 2013 = 6 600,00$ Solde impayé pour les frais de gestion. M. Drolet demande à ce que la directrice générale transmette les copies de factures avec le détail des versements effectués par le CIT. Vérification 2013 La firme Goudreau/Poirier a facturé pour des travaux de calcul en lien avec l application de la sentence arbitrale aux états financiers 2012 un montant de 3 500$ plus taxes et un montant de 5 300$ plus taxes en lien avec la récupération de la subvention à l amélioration des services pour les années Il est proposé Florence Bérard Que la facture au montant de 5 300$ plus taxes soit payée à la firme Goudreau/Poirier dans le cadre de la subvention aide à l amélioration des services (PAGASTC) et ce, conformément à la résolution adoptée le 1 er mai Qu en regard à la facturation concernant la sentence arbitrale applicable aux états financiers 2012, le conseil demande à obtenir, de la part des vérificateurs, sur quelles bases ils ont facturé de tels travaux. 1227

7 13.4 Usagers Séances de consultation M. Primeau propose aux municipalités membres du CIT de faire des rencontres avec les usagers afin d obtenir de leur part les commentaires et suggestions afin d offrir un service selon leurs besoins. Les représentants municipaux feront parvenir leurs disponibilités pour ce genre de rencontres à M. Primeau. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Thibault : Le CIT va engager un nouveau directeur général, sans avoir la décision quant à la réorganisation des 5 municipalités locales. La présidente signifie que le CIT du Haut-Saint-Laurent doit avoir un directeur général en poste. Louise Cholette demande combien coûtera le service offert suite à la nouvelle organisation. Suite à l appel d offres pour le contrat du transporteur, les municipalités seront en mesure de prendre une décision en regard au service voulu, puisqu elles auront les coûts pour différentes options. Louise Cholette demande combien coûtera le déménagement des équipements ITSMax du transporteur à un autre advenant qu il y ait un changement au 1 er janvier La directrice générale vérifiera les coûts d un tel projet. Louise Cholette demande combien coûte à l achat une boîte de perception ITSMax avec installation. La directrice générale transmettra l information complète. 15. TIRAGE D UN TITRE MENSUEL Dans le cadre de la promotion d achat local du CIT du Haut-Saint- Laurent, la personne gagnante d un titre mensuel est M. Gabriel Taillon de Mercier. 16. PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance aura lieu le 11 mai 2015 à 19h30 à l Hôtel de Ville de Howick. 17. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé Philippe Drolet Que la séance est levée. Maude Laberge Présidente Francine Crête Directrice générale 1228

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