Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

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1 Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement élabré des plans d actins afin de renfrcer et d adapter le dispsitif de cntrôle des activités de marché. Dans le cadre du prgramme baptisé Fighting Back, la banque a tut d abrd mis en place des mesures de rémédiatin immédiates pur renfrcer certains cntrôles pératinnels ainsi que les cnditins d accès aux systèmes d infrmatin. La banque a également engagé des mesures plus structurelles pur renfrcer le dispsitif à plus lng terme. La liste intégrale des mesures est frmellement présentée dans le rapprt PwC publié en mai L avancement du prgramme Fighting Back a été suivi régulièrement par le Cmité des Cmptes. Depuis, des actins de cnslidatin et de pérennisatin des mesures mises en place se pursuivent de manière cntinue dans le cadre de la transfrmatin des fnctins ressurces destinée à renfrcer l efficacité pératinnelle et la sécurité de la banque de financement & d investissement. Synthèse des plans d actin et cntrôles supplémentaires depuis début M d eurs investis sur la péride Plus de 200 cllabrateurs mbilisés sur Fighting Back et sn suivi Un cntrôle pératinnel renfrcé au qutidien seln les 4 axes du prgramme Fighting Back : Créatin du Prduct Cntrl Grup (nv 2008) respnsable de la prductin indépendante des résultats cmptables Créatin d un département SAFE (nv. 2008) en charge de la supervisin de la sécurité des pératins financières 74M d eurs investis dans le renfrcement de la Sécurité Infrmatique sur plus de 180 applicatins sensibles de 2008 à Culture : 8,200 cllabrateurs frmés au risque de fraude, mise en place de Principes d actin, mandats et missins des frnt & back ffices redéfinis Des engagements entièrement tenus en termes de livrables, de planning et de budget, suivis au curs de revues trimestrielles dnnant lieu à des rapprts d avancement de PwC au Cmité des Cmptes jusqu en Juillet

2 Dès la décuverte de la fraude, des plans d actins nt été immédiatement élabrés afin de renfrcer et d adapter le dispsitif de cntrôle des activités de marché. Tris types de mesures nt été mis en place: I. Fighting Back - Mesures de remédiatin : mesures immédiates (pp 13 à 23 du rapprt PwC) afin ntamment de renfrcer certains cntrôles pératinnels ainsi que les cnditins d accès aux systèmes d infrmatin. II. III. Fighting Back Transfrmatin : mesures structurelles de renfrcement du dispsitif de cntrôle au sens large des activités de marché sur le lng terme. (pp 24 à 32 du rapprt PwC) Actins de cnslidatin et de pérennisatin des mesures mises en place. I. Fighting Back 1 - Mesures de remédiatin Dès la décuverte de la fraude, la phase de remédiatin menée par une rganisatin de crise a permis de circnscrire et de traiter rapidement la fraude et de mettre immédiatement en place des actins crrectrices. Cette phase s est cncentrée sur des actins priritaires visant ntamment à identifier tutes les transactins fictives liées à la fraude, à mettre en place les cntrôles supplémentaires destinés à prévenir u détecter des transactins nn autrisées u atypiques, à renfrcer la supervisin hiérarchique des activités du Frnt Office ainsi que les cnditins d accès aux systèmes d infrmatin. Des systèmes d escalade rapide de tute anmalie nt également été mis en œuvre. Illustratins de cntrôles supplémentaires mis en place sur: Les psitins en nminal Les limites sur les futures Les transactins à date différée Les pératins internes intra Sciété Générale Les cntreparties techniques Les mdificatins et annulatins de transactin Les transactins hrs marché La trésrerie Les frais de curtage 2

3 Le dépliement cmplet de ces cntrôles s est achevé mi 2009 sur l ensemble des activités de trading de SG CIB et de ses implantatins. II. Fighting Back 2 - Plan de transfrmatin En cmplète chérence avec les précnisatins du rapprt Lagarde, et dans le cadre d actins plus structurelles, un ensemble de mesures a été élabré autur de 4 grands axes : La créatin d une entité Prduct Cntrl Grup et la rérganisatin des Middle ffices La créatin d un département transversal, SAFE, en charge de la supervisin et de la sécurité des pératins La sécurité infrmatique La culture et la sensibilisatin au risque de fraude 1. Créatin de l entité Prduct Cntrl Grup et rérganisatin des Middle Offices Au sein de la Directin Financière, le Prduct Cntrl Grup a été créé en nvembre 2008 sus l égide d un respnsable glbal. Il a la respnsabilité de la prductin indépendante d un résultat de qualité cmptable, à une fréquence qutidienne et mensuelle, et de la certificatin du bilan. Cette structure qui garantit une visin glbale et une cmpréhensin apprfndie des activités de marché est rganisée autur de 5 fnctins principales : prductin et validatin du résultat écnmique et cmptable et du bilan, définitin/cntrôle/guvernance des principes de valrisatin, gestin des référentiels, ptimisatin et standardisatin des prcessus, cntrôle interne. Dès les premiers mis de sa mise en place, l entité Prduct Cntrl Grup a eu pur pririté la mise en place d'un prcessus frmalisé d'explicatin du résultat qutidien des activités de marché (Incme Attributin) ainsi que la réductin des ruptures de chaîne et des écritures manuelles dans l ensemble de ses traitements. En parallèle, une rérganisatin des middle ffices a permis de clarifier les rôles et respnsabilités de chacun et de renfrcer l indépendance des fnctins de supprt vis-à-vis des frnt ffices. 2. Renfrcement de la sécurité des pératins : créatin de SAFE La Directin de la Sécurité des Opératins et de la Préventin de la Fraude, SAFE, créée en nvembre 2008 et rattachée à SG CIB et à la Directin des risques pératinnels du Grupe, a pur but de renfrcer les capacités d analyse et de gestin des risques pératinnels de SG CIB. Sa missin est d évaluer de manière cntinue et indépendante la qualité et l'efficacité des myens de cntrôle mis en œuvre par chaque entité de SG CIB et de s assurer de l applicatin des actins d améliratin requises. Ainsi, SAFE a ntamment en charge : 3

4 La crdinatin de l ensemble du cntrôle permanent (cntrôle qutidien des pératins) au sein de SG CIB à travers une apprche transversale cuvrant à la fis les Frnt Offices et les Fnctins Supprt (infrmatique, pératins, finance)-et en étrite relatin avec les Départements en charge de la gestin des risques et du cntrôle péridique (Audit et Inspectin) au sein du Grupe. La préventin et la détectin de la fraude. Outre la réalisatin de cntrôles inpinés par les équipes de SAFE, le dispsitif mis en place repse sur deux grands principes : la remntée d'"alertes" dès lrs qu'un certain nmbre de cntrôles sensibles mettent en évidence des situatins "atypiques" qui ne snt pas immédiatement justifiées ; la centralisatin en un pint unique chez SAFE ("tur de cntrôle") de l'ensemble des alertes et anmalies relevées dans le cadre des cntrôles qutidiens de la banque afin d'être en mesure de détecter rapidement une éventuelle cncentratin sur une activité particulière et d'engager immédiatement dans cette hypthèse une investigatin plus apprfndie. Par ailleurs, la sécurité des pératins a été renfrcée au sein de chaque divisin. 3. Renfrcement de la sécurité infrmatique Avec 74M d eurs investis de sur 2008 à 2011, le prgramme de renfrcement de la sécurité du système d infrmatin de la Banque de Financement et d Investissement a pur bjectif : une meilleure gestin des identifiants et des drits d accès une améliratin de la sécurité des applicatins, des pstes de travail et des accès distants une surveillance accrue des accès utilisateurs le renfrcement de la sécurité des dnnées (identificatin des fuites d infrmatins) et des infrastructures. Le prjet de renfrcement de la sécurité des systèmes d infrmatin a cuvert au ttal 180 applicatins sensibles, sélectinnées sur la base d une méthdlgie d analyse de risques. Des campagnes régulières permettent la recertificatin de l ensemble des utilisateurs sensibles. Par ailleurs, plus de 330 applicatins snt aujurd hui cnnectées à un système centralisé d authentificatin. Les investissements en matière de sécurité de l infrmatin se pursuivent aujurd hui puisque SG CIB est la première BFI à mettre en place un système qui garantie l identité et la traçabilité des usagés avec la mise en place de Strng Authentificatin. Cette slutin repse sur un badge qui simplifie la gestin des mts de passe tut en réduisant les risques liés au partage de cmpte u au vl de mt de passe. A ce jur plus de cllabrateurs en France et en Angleterre utilisent le dispsitif Strng Authentificatin. Le dépliement de Strng Authentificatin aux Etats Unis et au sein des principales places de marché est prévu d ici fin Changement de culture et sensibilisatin au risque de fraude 4

5 Ce vlet inclue des actins permanentes de frmatin et de sensibilisatin, sutenues par une cmmunicatin imprtante à destinatin des managers et des cllabrateurs du Grupe, et plus particulièrement : La diffusin et la mise en euvre de principes d actin (Business Principles), établissant un cadre de référence des cmprtements prfessinnels clairs et partagés par tus La mise à jur réguliére des manuels définissant les rôles et missins de chaque type de fnctin u métier au sein de SG CIB (lignes métiers et tutes fnctins supprt), ainsi que le cadre d'exercice de chacun (respnsabilités, principales prcédures, principes de gestin et psitinnement respectifs dans la chaîne de traitement u de cntrôle). Dans le cas des traders, ce manuel est cmplété d un mandat individuel encadrant sn périmètre d actins. De nmbreuses actins de sensibilisatin et de frmatin (ntamment sur le rgue trading, les risques pératinnels) auprès de l ensemble des cllabrateurs. Tutes ces actins snt aujurd hui cnduites sur un mde récurrent dans les missins de la Directin des Ressurces Humaines et de SAFE. Guvernance et suivi du prjet Fighting Back La guvernance du prjet «Fighting Back» a été placée jusque fin 2009 sus l autrité de S. Cabannes, Directeur Général Délégué du Grupe, qui présidait le cmité de piltage mensuel. Cmme exigé par le Cmité Spécial du Cnseil d administratin de la Sciété Générale, la mise en place des mesures du prgramme Fighting Back a été assrtie d un suivi et d un cntrôle très stricts. Des revues trimestrielles effectuées de façn indépendante par le cabinet PriceWaterhuseCpers nt permis de vérifier l état d avancement de l ensemble des actins. Les rapprts et cnclusins nt été remis et discutés systématiquement au Cmité des cmptes de la banque, avec infrmatin du Cnseil d Administratin. Les résultats de Fighting Back L Inspectin Générale a réalisé début 2009 une missin d audit du plan d actins «Fighting Back» qui a cnfirmé sa pertinence et sn exhaustivité au regard des faiblesses identifiées dans le cadre de l enquête sur la fraude exceptinnelle, et une autre fin 2009, visant cette fis à s assurer de la cmplète mise en œuvre des actins, dnt les cnclusins nt été publiées début L ensemble des engagements pris en mai 2008 par la banque nt été tenus. III. Pérennisatin et améliratin cntinue du dispsitif de cntrôle Les cntrôles et mesures mis en place dans le cadre du prgramme Fighting Back fnt maintenant partie intégrante du dispsitif glbal de cntrôle des pératins de SG CIB et cntinuent à faire l'bjet d'améliratins régulières. Une nuvelle étape est aujurd hui en curs : la pérénisatin et l améliratin cntinue du dispsitif de cntrôle. 5

6 Afin d ptimiser le dispsitif et l adapter à l évlutin de l rganisatin de SG CIB, le prgramme CO.S.I. (Cnvergence, Sécurisatin et Industrialisatin) a été lancé au secnd semestre Il a ntamment pur bjectif : la cnvergence et l ptimisatin des prcédures de cntrôle «Fighting Back», l industrialisatin, la sécurisatin et la cnvergence des systèmes d infrmatin supprtant le dispsitif, l intégratin de nuveaux cntrôles dans le dispsitif «Fighting Back» afin d étendre le périmètre des scénaris de fraudes cuvert pas ce dispsitif, l industrialisatin de l util permettant la centralisatin des situatins "atypiques" (Tur de cntrôles). SG CIB prcède désrmais à la transfrmatin en prfndeur de sn mdèle pératinnel en ptimisant et industrialisant ses prcessus, et cntinue à investir afin de renfrcer encre sn cntrôle des risques et la sécurité de ses pératins. L ensemble des actins crrespndantes cntribuent à renfrcer encre la maîtrise du risque de fraude, via la simplificatin et la standardisatin du dispsitif pératinnel, et snt suivies dans le cadre du prgramme stratégique Ambitin SG 2015 du Grupe.. 6

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