RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT. Direction régionale Mauricie-Centre-du-Québec

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1 EN RAPPORT RAPPORT D'ACCIDENT Direction régionale Mauricie-Centre-du-Québec Accident ayant entraîné des blessures à un bûcheron dans le boisé de la ferme Parielle de Lyster le 10 juillet 2003 Par : Daniel Lemieux, ing. Inspecteur Luc Schreiber, ing. Inspecteur Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 1

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Résumé du rapport 3 2. Organisation du travail Structure générale de l'établissement Organisation de la santé et de la sécurité 5 3. Description de l'activité impliquée Description générale des activités de l'établissement Description du lieu de travail Description de l'activité impliquée dans l'accident 6 4. L'accident : faits et analyse Chronologie du fait accidentel Faits constatés et informations recueillies Causes de l'accident : énoncés et analyses 8 5. Conclusion Causes de l'accident Autres documents émis lors de l'enquête 9 Annexe A Informations sur l'accidenté Annexe B Figure Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 2

3 1. RÉSUMÉ DU RAPPORT Fait accidentel Dans un boisé d'une ferme, un travailleur abat un peuplier dans une direction où se trouve un chicot 1 de bouleau entremêlé avec un érable. Le peuplier frappe le chicot. Ce dernier se casse et sa partie supérieure tombe sur le travailleur. Conséquence Le travailleur est blessé à la colonne vertébrale, aux épaules et à un bras. Résumé des causes Deux causes sont retenues pour expliquer cet accident : 1. le chicot de bouleau n'a pas été abattu avant d'abattre le peuplier, ce qui est contraire aux règles concernant l'abattage sécuritaire ; 2. le travailleur n'a jamais bénéficié de formation sur l'abattage sécuritaire. Mesures correctives Les inspecteurs de la Commission ont demandé au propriétaire de la ferme de s'assurer, entre autres, que le bûcheron qu'il engage maîtrise les règles concernant l'abattage sécuritaire (Voir le rapport d'intervention RAP ). 1. Note : un chicot se définit comme un arbre ou une partie d'arbre détérioré, susceptible de tomber de façon imprévue. Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 3

4 Érable Chicot de bouleau Érable et chicot de bouleau entremêlés 2,4 m 6 m Peuplier abattu Partie supérieure du chicot de bouleau tombée lors de l'accident Figure : vues du site de l'accident ; l'ovale indique la position du travailleur au sol après avoir été frappé par le chicot. AVIS Le présent résumé n'a pas comme tel de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d'enquête, ni d'avis de correction ou de toute autre décision des inspecteurs. Il ne remplace aucunement l'ensemble du rapport qui devrait être lu en entier. Il constitue un aide-mémoire identifiant les éléments d'une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la répétition de l'accident. Il peut également servir d'outil de diffusion dans votre milieu de travail. Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page/4

5 2. ORGANISATION DU TRAVAIL 2.1 Structure générale de l'établissement L'accident est survenu dans un boisé de la ferme Parielle de Lyster et implique un travailleur, M. "A", affecté à l'abattage d'arbre. L'accidenté est payé en fonction du nombre de cordes de bois qu'il abat. Il décide lui-même de son horaire de travail et n'est pas supervisé par le propriétaire de la ferme. De fait, ce dernier connaît peu l'abattage et il s'en remet entièrement à M. "A". Pour aider son fils, le père du propriétaire de la ferme, bûcheron d'expérience, sort les billots du boisé à l'aide d'un tracteur et d'une remorque. 2.2 Organisation de la santé et de la sécurité II n'y a aucune activité ou structure liée à la santé et à la sécurité du travail forestier à la ferme Parielle. M. "A" dispose des équipements de protection individuels requis pour l'abattage manuel et il les fournit lui-même. Le jour de l'accident le frein de chaîne de sa scie n'était pas fonctionnel. M. "A" et le père du propriétaire disposent chacun d'un téléphone cellulaire. Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 5

6 3. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE 3.1 Description générale des activités de l'établissement L'élevage de porcs constitue la principale activité de la ferme Parielle. Depuis juin 2002, le propriétaire embauche un travailleur pour procéder à l'abattage d'arbres dans ses boisés. Cette activité a pour objet de préparer des terres pour étendre du lisier ou simplement tirer des revenus de la vente du bois. 3.2 Description du lieu de travail Le boisé où est survenu l'accident est situé à environ 6 km de la maison de la ferme. Pour s'y rendre, on emprunte 5 km de chemin public et 1 km de chemin forestier. Au moment de l'accident le site de coupe se trouvait à environ 0,5 km à l'intérieur du boisé. Ce boisé est composé de 65% de feuillus. Les principales essences qu'on y retrouve sont : l'érable, le peuplier et le bouleau. Dans la section où est survenu l'accident, il y a peu de chicots. Au moment de l'accident, le travailleur est à abattre un peuplier de 22 m de hauteur et d'un diamètre de 56 cm à la base. À 6 m du peuplier, il y a un chicot de bouleau entremêlé à un érable tel qu'on peut le voir à la figure 1, à l'annexe B. Le chicot a une hauteur totale d'environ 12,3 m. 3.3 Description de l'activité impliquée dans l'accident L'abattage se fait de façon manuelle à l'aide d'une scie à chaîne munie d'une lame de 41 cm. Presque tous les arbres sont abattus. Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 6

7 4. L'ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE 4.1 Chronologie du fait accidentel Le 10 juillet 2003, vers 8 h 15, M. "A" en est à abattre le peuplier décrit en 3.2. Il effectue une entaille de direction et commence le trait d'abattage pour l'abattre vers le nord-ouest. Il constate alors que l'arbre est incliné naturellement dans la direction opposée. Dans cette direction, il y a un chicot de bouleau entremêlé à un érable (figure 1, annexe B). M. "A", bien que préoccupé par la présence du bouleau, décide tout de même d'abattre l'arbre dans cette direction pour bénéficier de son inclinaison. Lorsque le peuplier chute, il frappe le bouleau et l'érable. Le bouleau se casse et la partie supérieure tombe vers M. "A" et le frappe. Il est blessé à la colonne vertébrale, aux épaules et à un bras. Le père du propriétaire de la ferme, présent sur place, appelle du secours. 4.2 Faits constatés et informations recueillies M. "A" bûche régulièrement depuis l'âge de 17 ans. Il en a 57. Il n'a jamais suivi de cours sur l'abattage sécuritaire. M. "A" a bûché à la ferme Parielle à l'été et à l'automne 2002 et depuis le début de juin L'observation des souches des arbres abattus avant l'accident montre que la technique de M. "A" ne respecte pas plusieurs des principes de l'abattage l'abattage sécuritaire : absence d'entaille de direction ou entaille ayant un angle trop petit (environ 30 au lieu du minimum de 45 recommandé), profondeur de l'entaille de direction insuffisante (1/6 du diamètre de l'arbre au lieu du 1/3 recommandé), trait d'abattage au même niveau ou plus bas que l'entaille de direction (il doit se situer à 2,5 cm environ au-dessus de l'entaille de direction) et épaisseur des charnières inférieure au 1/10 du diamètre de l'arbre. La section du bouleau tombée au sol a un diamètre de 20 cm dans sa plus grosse extrémité et de 5 cm dans sa plus petite. Cette section a été retrouvée coupée en deux après l'accident. Sa longueur totale est de 6,2 m. Le chicot s'est donc cassé à environ 6,1 m de hauteur. II y avait un autre chicot sous le peuplier abattu par M. "A". Ce chicot a été cassé par le peuplier lors de sa chute. Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 7

8 M. "A" indique que le peuplier est tombé dans la direction où il voulait le faire tomber. Selon lui, le vent n'a influencé ni sa décision de changer la direction dans laquelle il voulait abattre l'arbre, ni la direction de la chute de l'arbre. 4.3 Causes de l'accident : énoncés et analyses Le chicot de bouleau n'a pas été abattu avant d'abattre le peuplier, ce qui est contraire aux règles concernant l'abattage sécuritaire. Tel qu'indiqué dans le guide de la Commission de la santé et de la sécurité du travail intitulé «Chicots de feuillus», dans tous les types de coupe, il faut abattre les chicots avant les arbres sains. Dans le cas présent, l'abattage du chicot de bouleau était compliqué par le fait qu'il était entremêlé avec un érable. Le tracteur aurait pu servir pour abattre le bouleau à l'aide d'un câble. Cette cause est retenue Le travailleur n'a jamais bénéficié de formation sur l'abattage sécuritaire. M. "A", bien que très expérimenté dans l'abattage manuel, ne connaissait pas les règles de l'abattage sécuritaire tel que l'a démontré un examen du site. Des charnières, des entailles de direction et des traits d'abattage inadéquats ainsi que la présence de deux chicots dans la zone de chute du peuplier témoignent de ce manque de connaissance. M. "A" n'a jamais bénéficié de formation sur l'abattage sécuritaire, soit au moyen d'un cours, soit par compagnonnage. On ne peut garantir qu'une formation aurait amené le travailleur à abattre le chicot qui l'a frappé avant d'abattre le peuplier, mais on peut croire que cela aurait grandement augmenté la probabilité qu'il en soit ainsi. Cette cause est retenue. Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 8

9 5. CONCLUSION 5.1 Causes de l'accident Deux causes sont retenues pour expliquer cet accident : 1. le chicot de bouleau n'a pas été abattu avant d'abattre le peuplier, ce qui est contraire aux règles concernant l'abattage sécuritaire ; 2. le travailleur n'a jamais bénéficié de formation sur l'abattage sécuritaire. 5.2 Autres documents émis lors de l'enquête Les inspecteurs de la Commission ont demandé au propriétaire de la ferme de s'assurer entre autres que le bûcheron qu'il engage maîtrise les règles concernant l'abattage sécuritaire (Voir le rapport d'intervention RAP ). Ferme Parielle de Lyster, 10 juillet 2003 Page 9