DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ

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1 ARL DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ ELARL MGUIDBEFKT Reçue le 1 RÉSERVÉ AU CFE SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE N 14580*01 DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au Transmise le RM Intercalaire N INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) REMPLIR DANS TOUS LES CAS : si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n 1, 2, 13, 14 si l imprimé est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 R A P P E L D I D E N T I F I CAT I O N 2 DÉNOMINATION Forme juridique N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT DE D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A G É R A N C E 3 LA NATURE DE LA GÉRANCE EST MODIFIÉE oui non Si oui, elle devient : MINORITAIRE / ÉGALITAIRE une société est associée MAJORITAIRE (compléter par le volet social TNS) 4 Partant Remplir cadre GÉRANT : 4 PARTANT 5 6 Partant Remplir cadre 6 6 PARTANT s (si différent de celui du gérant) RAPPEL DU GÉRANT sauf si déj déclaré au cadre 4 ou 4 : La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire. M3 S -S

2 Partant Remplir cadre GÉRANT : PARTANT Partant Remplir cadre 9 9 PARTANT (si différent de celui du gérant) s RAPPEL DU GÉRANT sauf si déj déclaré au cadre 7 ou 7 : P E R S O N N E AYA N T L E P O U V O I R G É N É R A L D E N G A G E R L A S O C I É T É A U T R E Q U E L E D I R I G E A N T 10 Pour la personne ayant le pouvoir d engager la société Partant s Si son pouvoir est limité un établissement, indiquer l adresse de celui-ci : rés., bât., n, voie, lieu-dit R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S 11 AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Une demande d ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire 12 OBSERVATIONS : 13 ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déclarée au cadre n Autre Fax / mèl Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. 14 LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS : Nombre d imprimé(s) ACCRE : SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire. 7

3 ARL DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ ELARL MGUIDBEFKT Reçue le 1 RÉSERVÉ AU CFE SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE N 14580*01 DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au Transmise le RM Intercalaire N INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) REMPLIR DANS TOUS LES CAS : si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n 1, 2, 13, 14 si l imprimé est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 R A P P E L D I D E N T I F I CAT I O N 2 DÉNOMINATION Forme juridique N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT DE D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A G É R A N C E 3 4 Partant Remplir cadre GÉRANT : 4 PARTANT 5 6 Partant Remplir cadre 6 (si différent de celui du gérant) 6 PARTANT s RAPPEL DU GÉRANT sauf si déj déclaré au cadre 4 ou 4 : La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire. M3 S -S

4 Partant Remplir cadre GÉRANT : PARTANT Partant Remplir cadre 9 9 PARTANT (si différent de celui du gérant) s RAPPEL DU GÉRANT sauf si déj déclaré au cadre 7 ou 7 : P E R S O N N E AYA N T L E P O U V O I R G É N É R A L D E N G A G E R L A S O C I É T É A U T R E Q U E L E D I R I G E A N T 10 Pour la personne ayant le pouvoir d engager la société Partant s Si son pouvoir est limité un établissement, indiquer l adresse de celui-ci : rés., bât., n, voie, lieu-dit R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S OBSERVATIONS : 13 ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déclarée au cadre n Autre Fax / mèl Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. 14 LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS : Nombre d imprimé(s) ACCRE : SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire. 7

5 ARL DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ ELARL MGUIDBEFKT Reçue le 1 RÉSERVÉ AU CFE SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE N 14580*01 DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au Transmise le RM Intercalaire N INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) REMPLIR DANS TOUS LES CAS : si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n 1, 2, 13, 14 si l imprimé est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 R A P P E L D I D E N T I F I CAT I O N 2 DÉNOMINATION Forme juridique N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT DE D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A G É R A N C E 3 4 Partant Remplir cadre GÉRANT : 4 PARTANT 5 6 Partant Remplir cadre 6 (si différent de celui du gérant) 6 PARTANT s RAPPEL DU GÉRANT sauf si déj déclaré au cadre 4 ou 4 : La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire. M3 S -S

6 Partant Remplir cadre GÉRANT : PARTANT Partant Remplir cadre 9 9 PARTANT (si différent de celui du gérant) s RAPPEL DU GÉRANT sauf si déj déclaré au cadre 7 ou 7 : P E R S O N N E AYA N T L E P O U V O I R G É N É R A L D E N G A G E R L A S O C I É T É A U T R E Q U E L E D I R I G E A N T 10 Pour la personne ayant le pouvoir d engager la société Partant s Si son pouvoir est limité un établissement, indiquer l adresse de celui-ci : rés., bât., n, voie, lieu-dit R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S OBSERVATIONS : 13 ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déclarée au cadre n Autre Fax / mèl Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. 14 LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS : Nombre d imprimé(s) ACCRE : SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire. 7

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